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Cessation Auto Entrepreneur : Le Formulaire Papier à Renvoyer

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Catégorie(s): Enregistrement Inscription, Ressources et Sites

Si vous avez décidé d’arrêter votre activité d’Auto Entrepreneur, vous devez déclarer officiellement votre « Cessation d’Activité d’ Auto Entrepreneur ».

Arrêter son activité d'auto entrepreneur

Vous avez la possibilité de remplir un formulaire sur Internet pour faire cette cessation d’activité.

Mais si vous préférez la bonne vieille méthode du formulaire papier à renvoyer par courrier postal (de préférence en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace), alors vous pouvez effectivement télécharger le formulaire P2-P4, le remplir, puis le renvoyer à votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

Formulaire Papier de Cessation Auto Entrepreneur

Faites bien attention car ce même formulaire papier sert dans 2 cas :

  • déclarer une modification d’activité
  • déclarer une cessation d’activité

Prenez donc soin de bien cocher votre choix dans l’entête de ce formulaire !

Lien pour télécharger le formulaire de cessation d’activité en autoentrepreneur.

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Bonjour,

J’ai rempli le formulaire de cessation d’activité pour les auto entrepreneur mais ne trouve nulle part où l’adresser. Où puis-je trouver cette information ?

Merci!

@Cyndie: il faut l’envoyer à votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) :

  • pour une Activité commerciale = Chambre de commerce et d’industrie
  • pour une Activité artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) = Chambre de métiers et de l’artisanat
  • pour une Activité libérale = Urssaf

Bonjour,
J’ai décidé de cesser mon activité. Je viens de remplir le formulaire P2P4 dans le but de l’envoyer par courrier en AR.
Je suis en statut auto-entrepreneur, assimilée profession libérale, et je dépends du RSI. J’ai appelé le RSI et ils m’ont répondu que « oui », je dois bien leur envoyer ce formulaire, mais comme vous parlez de l’URSSAF, et que je n’ai qu’une confiance relative envers le RSI… je me demande à qui finalement je dois envoyer ce document.
Merci pour votre réponse.

@Catherine: s’ils vous ont confirmé qu’ils étaient compétents pour recevoir votre formulaire de résiliation de votre statut d’auto-entrepreneur, alors ils peuvent certainement s’en charger… s’ils vous ont répondu positivement c’est qu’ils traitent régulièrement des demandes d’annulation/cessation d’activité d’auto-entrepreneurs !

Merci pour votre réponse… je vais envoyé mon doc au RSI… si je suis méfiante, c’est qu’au début de mon installation, j’ai eu des déboires entre l’Urssaf et le RSI… et je vous assure que mes interlocuteurs étaient très sûrs d’eux… mais ils avaient tort…

désolée, erreur de frappe…
Le doute m’ayant encore repris et ayant trouvé un papier de l’URSSAF, je les ai contacté… et bingo ! ils m’ont dit tout l’inverse du RSI… mais mon interlocuteur avait l’air plus sûr de lui que celle du RSI… il m’a dont indiqué que c’était bien à l’URSSAF qu’il fallait que j’envoie la cessation d’activité et qu’ils feraient suivre auprès du RSI et des autres organismes.
Délai de traitement sur Montpellier : 1 mois.
Et vous voulez que je vous fasse rire ??? j’ai rappelé le RSI… et devinez ?? il m’affirme qu’il faut que j’envoie le document chez eux… cet interlocuteur était plus que sûr de lui !! ha ! ha !! Délai de traitement : une semaine !! la bonne blague, depuis quand le RSI est-il rapide ???
Bref, dans le doute (j’en ai marre de ces organismes à la C.) je vais envoyer un recommandé aux deux organismes, comme ça, pas de problème !!!
Grrrr…
A voir pour la suite… je vous tiens au courant si ça vous intéresse !

@Catherine: effectivement, très fort…
Tenez-nous informés de la suite de vos aventures :)

bonjour catherine ,je viens de remplir ma declaration de cessation d activité , j ai bien lu votre expérience alors je vais procéder de la même façon , je vais en envoyer 2 ,1 au RSI et l autre à l URSSAF ? AINSI JE VAIS VOIR LEQUEL SERA LE PLUS RAPIDE POUR ME REPONDRE ? je vous tiens au courant , comme quoi il est plus facile de s inscrire que de se désinsrire , pas facile!!!!! à bientot

bonsoir,
J’ai cessé mon activité d’auto-entrepreneur le 31 mars 2011. J’ai bien tout envoyer aux URSAFF (cause profession libérale) et j’ai bien reçu une attestation de leur part.
Mon problème est que le Pole emploi me demande un K-Bis de radiation (nb: j’ai même pas reçu de K-bis à la création !!), car le papier des URSSAF ne leur suffit pas ! Je suis allé voir sur le site infogreffe.fr, si je suis bien radié, c’est le cas.
Alors que dois-je faire pour avoir ce fameux K-bis de radiation ? lettre au greffier + quel formulaire ?
Merci pour vos éclaircissements précieux avant que j’envoie n’importe quoi et que ça traine des jours !!!

@Bénédicte: effectivement, l’extrait KBIS (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le Greffe du Tribunal de Commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.

Voir sur Infogreffe:
https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html

bonjour, j’ai cessé mon activité il y a plus d’un an mais je ne savais pas qu’il fallait se désinscrire ?
La je fais comment pour remplir le formulaire sur internet car j’ai téléchargé le formulaire mais je ne peux pas enregistrer mes données. Dans la case numéro unique d’identification je mets le numéro de siret ou pas
cordialement

Bonjour,

Pour info, nous avons envoyé le formulaire téléchargé en ligne, à la CMA pour déclarer la cessation d’activité.
Nous venons de recevoir un courrier de confirmation, nous disant qu’ils transmettaient l’information aux organismes suivants:
Insee, rsi, cdi, cma et ursaff…..

Parfait!

Par contre j’ai une question concernant la couverture sociale. Le CA étant tout petit, on bénéficiait de la CMU auprès de la RAM. J’ai lu qu’on continuerait d’en bénéficier durant 1 an, mais ensuite…que se passera-t-il? Devrons-nous nous réinscrire à la CPAM?

Merci!

apres 5 mois de cessation autoentrepreneur peut t’on reprendre en auto entrepreneur merci de me donner une reponse par mail

Bonjour,

Je souhaiterai faire une demande d’auto-entrepreneur pour donner des cours de yoga.
Pouvez-vous m’indiquer quel formulaire remplir et à qui l’envoyer?

Je vous remercie d’avance.

Cdlt,
Yves Lecarpentier

Bonjour,

J’ai cessé mon activité d’auto entreprise il y a quelques mois. J’ai envoyé le formulaire. Seulement je ne retrouve plus l’attestation de cessation. OU-puis je la trouver?

D’avance merci

Cdt
mathieu

Je souhaiterai savoir comment cela se fait qu’en déclarant sa cessation d’entreprise, on doit non seulement attendre une délai fort long en plus de verser une somme pour ceci 75 euros a la chambre des métiers. Tout en sachant que quand nous nous inscrivons, on nous certifie que cela est gratuit de l’inscription a la cessation; sauf cotisation.comment et pourquoi nous ne sommes peu voir pas informer. bon courage a tous ceux qui cesse leur activité car c’est peu simple.

Au secours !! Je dois remplir pour une séparation de SCP médicale le formulaire P2. Y-a-t-il quelqu’un qui comprenne quelque chose à leurs papelards ?

Bonjour,

J’ai démarrer trop tôt mon activité : je suis créatrice de vêtements et je n’avais pas de capital ni de stock, j’ai pu constater mes erreurs et je souhaiterai me désinscrire (avant la fin de ma deuxième année) pour me réinscrire lorsque j’aurai acquis un petit capital de roulement (je travaille à côté pour ça) et un stock conséquent, mieux préparée, soit dans 8 mois, est ce possible ?

Merci d’avance pour vos infos !!

A maud, non il faut attendre un an pile pour pouvoir te reinscrire … Si tu fais ta demande avant ils vont te considerer comme artisan et te demander 1600euros de cotisation… Et il pretendront que la demande accre n est pas valable… Ce sont des voleurs fait attention… ils m ont couillonne

Mic oui moi aussi je suis désinscrite « 30 sept2010 j’ai bien envoyé les papiers de désinscription à ce jour il me demande
des rappels de 2010 dont j’ai déjà versé 2150€ trop perçu,le total demandé, 6000€, avec un minimum de revenus et là 2442€ pour la radiation maintenant vous payez une radiation appelé complémentaire nouveau
de la folie du jamais vu; en plus je me retrouve avec deux N0 de siret,,
je me bas mais je vais aller directement au pénal mon juriste à essayé de les appelés mais il faut attendre 15 jours ils sont surchargés disons paumés, la honte ils nous prennent pour des vaches à lait;je vous donnerai suite

Bonjour, j’ai voulu cesser mon activité car je vais perdre mon emploi principal, j’ai téléchargé les documents de cessation mais n’est rien envoyé encore, peuxt-on faire marche arrière, puisque rien n’a été envoyé ?

Bonjour,
J’ai rempli en ligne la déclaration de cessation d’activité, mais il me demande le numéro unique d’identification et je ne trouve pas. N°SIREM et N°SIRET, est-ce la même chose ? Est-ce cela le numéro unique d’identification ? Merci beaucoup de me répondre et m’aider.
Bien cordialement.

Bonjour,

J’ai cessé mon auto-entreprise il y ‘ a quelques temps (j’ai remplie l’imprimé de cessation d’activité), par contre je ne recois plus de document du rsi mais je n’ai pas de reçu ou de preuve que j’ai arréter mon activité.
Comment faire pour avoir ce reçu ou cette preuve?
En vous remerciant d’avance pour votre réponse.

Cordialement.

Je vais bientot cesser mon activité d’autoentrepreneur, que j’ai commencée il y a 2 ans. Avant j’ai cotisé pendant 42 années a la CPAM en tant que salarié dans une entreprise.
Ma question : Dois je me réinscrire a la CPAM ou cela se fait-il automatiquement.

Bonjour,
J’ai cessé mon activité professionnelle en 2011 (forme juridique : autre, personne physique): j’ai rempli et envoyé l’imprimé de cessation d’activité, mais je n’ai reçu aucun courrier en retour ni de preuve que j’ai arrêté mon activité. (et celle-ci est encore en ligne aujourd’hui)

Je n’ai jamais rien déclaré car jamais travaillé.
Vais-je devoir payer quelque chose maintenant, vu que cela fait 3 ans ?

En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.

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