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François Fillon veut créer un statut de « Prestataire indépendant » pour légaliser le travail avec un seul gros client

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Catégorie(s): Actualités

Actuellement, un auto-entrepreneur qui travaille avec un seul gros client risque une requalification de son contrat de prestation en contrat salarié de type CDI (contrat de travail à durée indéterminée).

Celà fait partie des raisons qui peuvent condamner une entreprise à du salariat déguisé.

François Fillon veut proposer ce nouveau statut de « Prestataire indépendant » qui permettrait de travailler pour un seul gros client sans être inquiété par l’URSSAF. La durée du contrat serait cependant limitée à trois ans, période pendant laquelle ce « Prestataire indépendant » n’aura pas la possibilité d’attaquer son donneur d’ordre (son client unique).

Mais pour éviter les dérives de la part d’employeur malhonnêtes, l’entreprise cliente n’aura pas le droit de faire travailler comme « Prestataire indépendant » un ancien salarié qu’elle aurait licencié depuis moins de deux ans (situation vécue par de nombreux auto-entrepreneurs qui ont été poussés parfois à démissionner pour se mettre à leur compte, et ainsi permettre à l’employeur de ne plus payer de charges salariales).

La question qu’on peut se poser est de savoir si une telle proposition ne risque pas de précariser encore plus d’indépendants ? Ou permettrait-elle à des indépendants, auto-entrepreneurs et micro-entreprises de lancer leur activité avec un seul client, en se laissant trois années pour progressivement développer leur clientèle et leur chiffre d’affaires ?

Que vous ayez vécu ou non cette situation avec un seul gros client, que pensez-vous de cette proposition ? Est-elle, selon vous, susceptible de créer des vocations d’entrepreneurs, de créer de l’emploi ou simplement de développer la précarisation du marché du travail pour les indépendants ?

 

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