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Exonération de CFE pour certaines entreprises à partir de 2019

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Catégorie(s): Taxes Impôts et Prélèvement

Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises vont pouvoir bénéficier d’une exonération de CFE à partir du 1er janvier 2019 !

Voici une bonne nouvelle, ce qui est plutôt rare ! Et celà ne va dépendre que du montant de votre chiffre d’affaires !

 

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée par application d’un taux d’imposition et d’une base minimale de cotisations décidés par chaque commune (ce qui peut créer de fortes inégalités, mais ce n’est pas le sujet de cet article).

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Marre de payer trop de taxes ?

La bonne nouvelle est que la loi de finances pour 2018 prévoit que les entreprises réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes par an seront exonérées, pour les impositions au titre de 2019 :

Je vous entends déjà crier au scandale, car plafonner à 5000 euros de chiffre d’affaires l’exonération de CFE c’est vraiment faible… mais au moins, celà donnera un peu plus le temps à chacun de développer son business dont le démarrage peut parfois être compliqué et peu rémunérateur au début !

Pour rappel, certaines activités étaient déjà également exonérées de CFE, quelque soit le montant de leur chiffre d’affaires, et quelque soit leur statut d’entreprise.

 

Source : Article 97 loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, Journal officiel du 31 décembre 2017

On peut notamment y lire :

« les redevables réalisant un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de la cotisation minimum. Le bénéfice de l’exonération est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis »

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