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Déménager le siège social de son auto-entreprise

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Catégorie(s): Auto-entrepreneur divers, Développement de l'activité

Au cours de la vie de votre micro-entreprise, vous pouvez être amené à déménager votre activité.

Que votre siège social soit domicilié dans un local professionnel, ou à votre adresse personnelle, la formalité pour avertir les administrations du déménagement doit être faite (à ne pas négliger, même si, encore une fois, votre activité est domiciliée chez vous).

Comment fonctionne la déclaration de ce déménagement en pratique ?

Le CFE centralisant toutes les informations auprès des différentes administrations, vous n’aurez pas besoin de prévenir individuellement l’URSSAF, les impôts, le RSI, etc…
Vous pouvez les prévenir soit par courrier (économie de temps mais pas d’assurance quant à la date de réception), soit en vous rendant directement au CFE.
Deux solutions vous sont proposées :

  1. Fournir vous-mêmes les liasses P2-P4 auto-entreprise, remplies et signées par vos soins, à fournir en double exemplaire (n’oubliez pas de faire une copie pour vous) ;
  2. Demander au CFE de les remplir pour vous.

Dans le premier cas, seuls 40.00 € de frais de transfert vous seront demandés.

Dans le second cas, vous ajoutez à ce montant une somme de 50.00 €, soit un total de 90.00 € de frais.

Où télécharger la liasse : le formulaire CERFA P2P4 de déclaration de modification d’activité.

Vous devez remplir les cadres :

  • N°1 (identification de votre activité)
  • N°3 (si vous changez également de domicile personnel)
  • N° 5 (transfert du siège social)
  • N° 8 et 9 (coordonnées/signature)
  • Et, puisqu’une précision ne fait jamais de mal à ajouter, en N°7 précisez : déménagement du siège social.

N’oubliez surtout pas de joindre à votre dossier : une copie de votre carte d’identité, une copie d’un justificatif du nouveau domicile social, et restituer votre carte professionnelle afin que le CFE fasse réaliser la nouvelle.

L’ensemble de ces documents et votre règlement seront à déposer en mains propres ou à envoyer par courrier à votre Centre de Formalités des Entreprises.

Comme lors de votre création de statut, prévoyez un délai de quelques jours avant que le CFE ait transféré les informations aux différentes administrations.

Ces informations nous ont été données par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise.

Pour tout complément d’informations, contactez le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

 

Article rédigé par Rachel Favone de

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Conseil : déménager éprouve la capacité des administrations à vous suivre… autant dire que personne ne s’est occupé d’expliquer clairement ce qui se passera et personne ne vous tient au courant de l’avancée du dossier ni des interconnections !
Si vous changez de région c’est la totale. ATTENTION : ne faites pas comme nous, DECLAREZ VOTRE DEMENAGEMENT APRES AVOIR FAIT VOTRE TELEDECLARATION DE REVENUE (mensuelle ou trimestrielle).
En effet le chgt de région modifie votre SIRET et inactive le précédent… vous vous retrouvez donc coincé entre 2 services qui sont incapables de communiquer et vous ne pouvez plus télédéclarer. Donc vous ne savez pas en général combien vous devez à la caisse URSSAF précédente… quant à la nouvelle le site semble dire que le téléreglement nécessite une nouvelle autorisation qu’on ne trouve nulle part… un certain délai peut être de mise à jour du site ???
COMMUNICATION : par message compliqué à faire sur le site autoentrepreneur, qui renvoi un accusé puis une réponse 1 semaine après à laquelle vous ne pouvez répondre !
En vous rendant sur place vous n’aurez pas plus d’information… il vous reste le TELEPHONE : numéro PAYANT 3957 ! C’est magnifique. Croisez les doigts pour avoir un être humain compétent sur votre problématique et armez vous de patience, le changement administratif c’est long.
En attendant soignez-vous le moins possible ça va tiquer !
A priori la modification d’adresse sur le site autoentrepreneur est sensée faire le changement URSSAF + RSI + CFE. Dans la réalité « on n’sait pas ».

SOLUTION
Connectez-vous attentivement sur le site net-entreprise.fr (ou votre site habituel autoentrepreneur).
Une fois rentrées votre n° de SIRET, nom/prénom/mot de passe il vous faut cliquer en bas sur « Retour au menu personnalisé ».

Là il ne reste plus qu’à vous débrouiller et cliquer à peu près sur chaque partie pour vérifier à quelles caisses vous voulez adhérer.
C’est à ce demander à quoi nous servent les différents services à part au recouvrement des sommes…
Courage !

JE VOUS AIDE : en cas de changement de région (et pas seulement de département): changez bien votre CAISSE : si vous étiez au RSI (vente) enlevez et remplacez par le RSI de votre nouvelle région. Si vous étiez en URSSAF (services) idem, changez de région. Vous devez pouvoir visualiser votre adhésion précédente, ce qui vous oriente un peu. Puis allez sur la gestion de votre compte bancaire : qu’il ait changé ou pas (vérifiez/modifiez) penser impérativement à cliquer sur « afficher le formulaire d’adhésion ». IMPRIMEZ ET ENVOYEZ cette nouvelle autorisation à votre banque car c’est une nouvelle caisse qui va tenter de prélever vos charges.

Bonjour,
Je peine réellement à trouver l’information exacte, pourtant cela me parait très simple. Je suis en micro entreprise depuis 2004. Je travaille à domicile et Je viens de changer de région où je vais toujours travailler à domicile. Quelle formulaire dois-je remplir et à qui l’envoyer (ancien ou nouveau CFE). Dois-je juste aviser CFE, ou aviser également le RSI, impôt, etc…( de mon ancien ou nouveau domicile).
Le formulaire P2-P4 concerne-t-il uniquement l’auto-entrepreneur ? ou peut-on l’utiliser pour la micro-entrepise ?
Merci pour les infos

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