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L’auto-entrepreneur peut-il déduire ses charges ?

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Catégorie(s): Comptabilité

Le statut auto-entrepreneur, créé en 2009 permet aux petites entreprises de bénéficier d’une comptabilité simplifiée.Cela ne veut pas dire qu’il n’impose aucune obligation. L’une d’elle est d’ailleurs d’être imposée sur le chiffre d’affaires et non uniquement sur le bénéfice. Ainsi un auto-entrepreneur doit payer ses cotisations sur le montant de son chiffre d’affaires malgré les dépenses liés à son travail. Pour certaines activités cela n’est pas très grave, cependant lorsque votre activité nécessite d’acheter du matériel ou des matières premières indispensables à la réalisation d’une mission, les choses se compliquent.Il existe la notion de débours très intéressante pour la plupart des auto-entreprises.

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La notion de débours

Revenons sur la notion du débours. Il s’agit pour l’auto-entrepreneur d’acheter du matériel ou des matières premières au nom et pour le compte de son client, puis de se faire rembourser par son client. Il est utile de préciser que pour être qualifié de débours l’achat doit être facturé par le fournisseur au nom du client final. Ainsi l’auto-entrepreneur n’est qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Il fournit ensuite une copie de cette facture dans le but d’être remboursé intégralement par le client. Attention, l’auto-entrepreneur ne doit appliquer aucun coefficient de marge sur ce remboursement.

Exemple concret : Un réparateur de téléphone doit remplacer la vitre d’un telephone portable. Pour ce faire, il doit impérativement commander la pièce correspondant au modèle de téléphone. Le réparateur peut avancer la somme demandé par le fournisseur en demandant une facture détaillée au nom du client final. Ainsi, après avoir réparé l’objet, il fournira une copie de la facture au client et se fera rembourser le montant exacte des dépenses engagées.

Quels sont les avantages du débours ?

Pour l’auto-entrepreneur , les débours représentent un avantage considérable. En effet, ils ne sont pas comptabilisés dans le chiffre d’affaires, il devient alors possible de déduire certaines charges et de réduire ses cotisations.Par ailleurs, il n’est pas responsable du matériel fourni. Mais l’auto-entrepreneur n’est pas le seul à bénéficier des avantages du débours. En effet, grâce à celui ci le client profite du service client et des garanties du fournisseur. Il reçoit une facture directe et à son nom. Enfin, il est certain de ne pas surpayer le matériel, ce qui est parfois le cas lorsque certains entrepreneurs appliquent une marge sur leurs achats.

Quels sont les inconvénients de débours ?

Néanmoins, il faut être rigoureux quant à l’utilisation des débours. Il existe, en effet, certains inconvénients :

  • L’auto-entrepreneur doit absolument conserver tous les justificatifs liés à cet achat et au remboursement de celui ci, dont la copie de la facture établie par le fournisseur.
  • Il est conseillé d’établir un accord écrit entre l’auto-entrepreneur et le client.
  • Il n’est pas intéressant d’utiliser les débours pour un client professionnel. En effet, l’auto-entrepreneur ne peut récupérer la TVA sur ses achats alors que les sociétés le peuvent. Ainsi, il sera plus avantageux pour la société de payer directement le fournisseur.

Conclusion :

Grâce à la notion de débours, il est tout à fait possible pour l’auto-entrepreneur de déduire les frais liés à son entreprise.Attention, toutefois, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi précise que les frais de déplacement et hôteliers ne peuvent être qualifiés de débours et que les débours doivent faire l’objet du reddition de compte exacte. En somme, tous les montant forfaitaires sont exclus. Prenons un exemple concret, si vous être commerçant et que vous devez facturer à vos clients des frais de port, il faudra vous faire rembourser le montant exact de ces frais.La facture sera établie par le transporteur au nom du client final.

Pour finir, cette notion de débours est assez subtile, mais permet à certains auto-entrepreneurs de ne plus payer de cotisations sociales sur une somme qu’ils n’ont pas gagnée.

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Bonjour,

Est-ce qu’il es possible dans le cas de renvente de service du coup, de ne déclarer en CA que la commission perçu. Si on encaisse le paiement intégrale du service et qu’on reverse une partie au prestataire en gardant uniquement une commission ?

Bonjour,

Est-ce que je peux considérer comme débours un « forfait de déplacement professionnel » effectué chez un client pour assurer une prestation (formation ou mission de conseil) et remboursé par ce même client ?

Ce dernier est naturellement facturé par moi-même avec l’intitulé : « Frais forfaitaire pour déplacement professionnel ».

Merci d’avance de votre réponse,
Bien sincèrement

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