Après inscription en auto entrepreneur, les courriers coulent à flot !
Parmi ces nombreux courriers, certains semblent très officiels, certains semblent vous demander expressément de payer pour votre inscription à tel ou tel service, à tel ou tel annuaire, etc…
J’ai reçu de nombreuses questions concernant un certain courrier envoyé de la part de Inforegistre, reçu par beaucoup de nouveaux autoentrepreneurs inscrits et que j’ai moi-même reçu suite à mon inscription en auto entrepreneur.
Ce courrier d’Inforegistre comporte un formulaire intitulé « Formulaire d’Enregistrement » très ressemblant dans le format et la mise en page à un formulaire officiel et il est demandé de le renvoyer sous 15 jours avec un chèque d’un montant de 143,52 TTC (ou encore 87,04 € ou 262,30€ selon les cas visiblement): « Merci de remplir le formulaire d’enregistrement et le retourner sous 15 jours avec son règlement de 143,52€ ttc par chèque« .
Suite à plusieurs témoignages, plusieurs éléments donnent l’impression à certains auto entrepreneurs qu’ils ont obligation de répondre à ce courrier :
- le format semble officiel, mais ca n’est qu’une mise en page…
- la couleur rouge utilisée pour « sous 15 jours » et le montant à payer donnent l’impression qu’il s’agit d’une urgence ou d’un rappel (mais c’est purement psychologique… il ne s’agit que d’un effet produit par la mise en page…)
- le ton utilisé en entête du courrier « Merci de remplir… et le retourner sous 15 jours… » pourrait laisser penser qu’il s’agit d’une obligation
- les informations demandées dans le formulaire donnent un caractère sérieux au courrier
Vous n’avez aucune obligation de répondre à Inforegistre ni de payer le montant demandé !
Inforegistre est une société privée qui propose un service payant d’annuaire et d’informations sur les entreprises.
Ce courrier est une proposition commerciale. Si certains pourraient penser qu’il s’agit d’un courrier officiel d’une administration et qu’il est obligatoire de payer, il n’en est rien !
Inforegistre n’est pas la seule société à pratiquer un démarchage commercial de ce type par courrier ! Dans beaucoup de cas, les courriers reçus juste après votre inscription en auto entrepreneur sont effectivement envoyés par des sociétés privées qui vous proposent un service en utilisant parfois un format et un ton qui pourraient vous induire en erreur !
Mais cela est tout à fait légal tant qu’il est précisé qu’il s’agit d’une offre commerciale d’une société privée qui doit être précisée.
Il est donc nécessaire de prendre le temps de lire :
- les petites lignes
- les termes indiqués à la verticale
- les mentions apposées au verso…
Pensez aussi à vérifier l’origine de ces courriers (société privée ou administration officielle ? Société éventuellement basée à l’étranger ? etc… ).
Tout en bas du formulaire envoyé par courrier par Inforegistre, vous pourrez ainsi lire :
« Offre facultative commercialisée par Inforegistre, Société de droit privée distincte de Infogreffe et du Registre du Commerce et des Sociétés ». Même si cela est écrit petit, l’explication est claire et ne laisse planer aucun doute.
Au verso on peut aussi lire « Le souscripteur atteste ne pas confondre le prestataire et ses activités avec le Registre National du Commerce […]. Cette prestation n’a aucun caractère officiel et est destinée uniquement à un but publicitaire ».
Est-ce que la Répression des Fraudes ne pourrait-elle pas se pencher sur le sujet ? Cela fait beaucoup pour les AE… A croire que ce statut est une manne ! Ces sociétés ont-elle le droit d’exercer, au moins ?
Il ne suffit pas de dire au AE de savoir lire un document (ils n’ont souvent pas le temps), mais il faudrait lutter contre les expéditeur et les sites du genre. Quitte à créer une association…