Courrier des Caisses de retraite complémentaire reçus à l’inscription

Bonjour,

Merci de ces précisions. Je m’étonne qu’une enquête de l’insee entraînerait une obligation d’adhésion des entreprises à une caisse complémentaire pour le cas où un jour l’entrepreneur aurait un salarié pour lequel il devrait cotiser.

J’ai reçu moi même ce courrier et au tél ils ont insisté sur le fait de cette obligation et j’ai fini par renvoyer le formulaire. Ces jours ci encore plus bizarre mon mari qui est installé depuis 1989 en profession libérale a reçu le même type de courrier. D’où les recherches que j’ai faites sur internet et l’arrivée sur le lien de votre article. J’ai vu aussi le site de l’organisme qui écrit à mon mari et qui indique l’obligation

Nous n’avons toujours pas compris pourquoi ce serait obligatoire puisque ce ne serait justifié qu’en cas de déclaration de salarié à faire.

Vraiment bizarre !

Merci!! je viens de me lancer dans l’aventure et je suis harcelé depuis le début par ces caisses de retraites!!
Je n’ai pas encore adhéré et je ne compte surtout pas le faire!! merci encore car je ne comprenais rien au fait que ce soit obligatoire alors qu’on a pas de salarié!!

Faudrait savoir, vous indiquez tout le contraire dans un article sur votre même site ! :
https://autoentrepreneurinfo.com/repondre-au-courrier-caisse-retraite-complementaire

Vous avez écrit deux choses différentes ? ou totalement l’opposé ? Du coup, quel article croire ?

@Xavier: non, il ne s’agit pas d’articles contradictoires.
Mais il faut avouer que la différence est subtile et pas forcément évidente à voir…

1) Une caisse de retraite vous est attribuée d’office lors de votre inscription en auto-entrepreneur. Mais vous pouvez en choisir une précise avant que cela ne soit fait automatiquement si vous le désirez. C’est une inscription en tant qu’auto-entrepreneur.

2) Ces mêmes caisses de retraite complémentaire sont des organismes privés qui cherchent à vous vendre des « produits » dont vous n’avez pas obligatoirement besoin… Typiquement, ils vous parlent de « retraite complémentaire pour les salariés », hors en auto-entrepreneur vous n’avez logiquement pas de salariés…

Est-ce plus clair ainsi ?

Oui, plus clair et rassurant. Maintenant : comment sait-on quelle caisse nous a été attribuée (si on ne fait rien) : envoie-t-elle un courrier d’information ? est-ce un autre organisme qui peut nous le dire ?

@Xavier: normalement vous recevrez un courrier de la caisse de retraite complémentaire qui vous aura été attribuée pour vous en informer !

Est-ce que c’est cette caisse de retraite complémentaire qui gère notre retraite complémentaire obligatoire entant que non salarié ?

Je penses plutot que c’est le RSI qui gère la complémentaire pour l’auto entrepreneur.. donc je vais venir directement à ma question qui est :
comment savoir ce que l’on cotise en retraite complémentaire en tant qu’auto entrepreneur ?

@justin: normalement vous devriez trouver la réponse à votre question sur l’un des articles traitant de la retraite pour les auto-entrepreneurs: https://autoentrepreneurinfo.com/tag/cotisations-retraite

Non désolé, rien sur la retraite complémentaire.

@justin: attention à ne pas mélanger la retraite complémentaire pour les salariés d’une entreprise et la retraite complémentaire en autoentrepreneur qui fait partie des charges payées chaque trimestre !

Ce « forfait social » compris dans les charges trimestrielles des auto-entrepreneurs comprend:
– la cotisation d’assurance maladie-maternité,
– la cotisation supplémentaire d’indemnité journalière,
– la CSG/CRDS
– la cotisation d’allocations familiales,
– la cotisation de retraite de base,
– la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
– la cotisation au régime d’invalidité et de décès.

Cela répond-t-il à votre question ?

Pas du tout, car ça je l’ai bien compris, mais maintenant je voudrais savoir la part de cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire que je cotise et donc les points obtenus en tant qu’auto entrepreneur.

@justin: pour cela il faut vous adresser directement à l’organisme qui collecte les charges pour cette retraite de base et complémentaire des auto-entrepreneurs:
RSI ou CIPAV.

Le calcul n’est pas simple et dépend de vos revenus.
A titre d’exemple je vous invite à regarder l’explication de la CIPAV:
https://www.lacipav.fr/qui-sommes-nous/cipav/fonctionnement

Il n’y a pas d’informations sur la complémentaire.
Par contre pour les micro entreprises, on paye 6.5% du revenu pro en retraite complémentaire, donc on peut savoir ce que l’on cotise et donc les points.
Mais en autoentrepreneur, le pourcentage pour la retraite complémentaire change selon le CA ? ou alors personne ne le connais ? c’est bizare de n’avoir aucune information la dessus…
De plus, on ne peut pas consulter nos points de retraite complémentaire comme on peut le faire pour les salariés en le consultant sur le site de la dernière caisse retraite ayant géré les cotisations.
Dès lundi, je vais appeler le RSI afin d’avoir une info s’ils peuvent en donner.

@Justin: si vous obtenez des informations précises, n’hésitez pas à venir les partager avec tous les membres inscrits de ce site ;-)

Bon bah personne ne sait, j’ai appelé toute les caisses RSI de france. »C’est une très bonne question », c’est tout ce que l’on peut me dire et je sera la toute première personne a poser cette question. Il faut faire un courrier pour que la caisse national puisse donner une réponse…

Si quelqu’un a plus de précisions sur la retraite complémentaire, je pense que ça pourrait intéresser tout le monde…
Finalement, si j’ai bien compris, ça ne sert à rien de répondre à AG2R puisque la retraite complémentaire de l’ae est déjà gérée. La lettre d’AG2R est juste de la pub (menaçante, certes) alors?

@tony: ce sont des publicités sauf dans le cas où vous choisissez de vous inscrire à une caisse précise effectivement

D’accord. Et si je choisie de m’inscrire à une caisse précise par l’intermédiaire de ce courrier, cela sera payé par les cotisations trimestrielles ou je devrais payer en plus?

La lettre vient d’AG2R qui parle d’ARRCO et AGIRC, qui est une caisse de retraite (AG2R ou ARRCO et AGIRC)?

Sans répondre je serais directement affilié à une caisse par défaut? Je me souviens avoir choisi une caisse déjà sur le formulaire de déclaration AE…cela ne vous rapelle rien?

@tony: si vous ne répondez pas à ces courriers vous aurez effectivement une caisse qui vous sera attribuée par défaut. Donc ne vous inquiétez pas !

OK merci bien, sinon, j’ai trouvé toutes les réponses par rapport à ces courriers : https://www.agirc-arrco.fr

Finalement c’est pas si compliqué mais faut quand même chercher 2h pour trouver des réponses officielles!

Il n’y a qu’un point qui manque c’est pour la consultation des points de retraite acquis…

@tony: merci pour ce lien officiel !

Effectivement, pouvoir consulter ses points sur un site serait très appréciés par tous j’en suis sûr :)
On va certainement y venir…

Si l’on est déjà à la retraite faut-il en informer les caisse (AGIRC / ARRCO) ? Et les cotisations versées permettront-elle d’augmenter la retraite en cours

@Bog: avez-vous posé la question directement à la caisse qui vous verse votre retraite ? J’avoue ne pas avoir la réponse dans l’immédiat…

Bonjour juste un peu d’aide car je suis perdu , alors je me suis inscrit en tant que auto-entrepreneur aupres du tribunal de commerce sous le regime auto-entrepreneur le 02/01/2010 et hier j’ai tel a l’urssaf car ayant rien recu de leurs part il me dise que je suis inscrit en independant quoi faire de plus j’ai fait une demande ACCRE mais la RSI m’ecrive en me disant que je doit choisir dans leur liste a eux une affiliation a une branche santé , retraite es normal ?????

merci de votre aide precieuse

@yvan: je pense que vous mélangez plusieurs choses dans votre commentaire. Pouvez-vous reformuler votre question de manière différente.

En tant qu’auto-entrepreneur, une caisse de retraite vous est attribuée d’office, mais vous pouvez tout à fait en choisir une vous même si vous préférez.
Si votre situation (qui semble un peu particulière) nécessite qui vous vous inscriviez à une caisse de retraite spéciale, vous pouvez le faire.

Bonjour merci de votre réponse trés vite et je m’excuse alors je vais reformuler ma question ou mes deux questions

1 Pouuriez vous me dire qui m’adresse une caisse de retraite d’office ???

2 Comment faire si l’urssaf me dit que je suis inscrit en tant que indepandant et non en auto-entrepreneur ??

dans l’attente de vous lire

salutations à tous

Bonjour j’ai une petite question à poser

Je voudrais m’inscrire en tant que auto-entrepreneur , agent commercial mais on me dit il faut s’inscrire aupres du tribunal de commerce alors ma question es simple

Si je m’inscrit au tribunal comment avoir le regime auto-entrepreneur alors que forcement j’aurai un numero de siret ??

MERCI

@Beatrice:

1) Vérifiez que l’activité que vous souhaitez lancer ne fait pas partie des activités exclues du statut d’auto-entrepreneur.

2) Faites d’abord votre inscription en auto-entrepreneur en ligne.

merci de la reponse et mon activité apres vérification en fait parti donc j’ai tel au CFE et eux mme m’ont dit d’aller au tribunal de commerce
merci

@yvan:

1) Je ne sais pas quel est l’organisme qui attribue d’office une caisse de retraite, mais cela est-il réellement important de le savoir ? Je suppose que si vous appelez une caisse de retraite ils seront capables de répondre à cette question (sauf s’ils sont de mauvaise volonté et cherchent à tout prix à vous faire vous inscrire chez eux…)

2) Si vous êtes déjà inscrit en indépendant, je suppose que vous avez fait cette démarche volontairement avant de penser à vous inscrire en auto-entrepreneur (l’inscription en auto-entrepreneur se fait en ligne sur Internet !). Je présume que vous avez donc le statut d’indépendant mais pas d’auto-entrepreneur (à vérifier dans ce cas auprès des organismes qui vous ont remis vos papiers).

3) Comme votre questions semble porter sur les caisses de retraite, je vous invite à consulter les pages concernant le statut d’auto-entrepreneur et les caisses de retraite. Je ne peux pas faire mieux.

Bonjour,

En lisant votre article je me permet d’y repondre en vous informant des caisses de retraite complementaire pour les salariés du secteur privée chapoté par les regime AGIRC-ARRCO.

Votre statut d’auto-entrepreneur ne vous dispense pas de l’adhésion effectivement obligatoire lors de la création d’une activitée quelle qu’elle soit ( Artisan, auto-entrepreneur, S.a , Sarl, SCI, independant,EURL, ASSOCIATION ….).

Sachez que les caisses de retraite complementaire des regimes AGIRC-ARRCO sont des institutions (donc association à but non lucratif) au dela de cette activitée et afin de subvenir au besoin salarié afin de traité les dossiers de nos cher retraités, entreprises, et actifs, des activitées annexes et commerciales existes, tel que des systemes de prevoyances, de mutuelles qui permettent de payer les salariées de la partie associative.

Donc NON ce n’est pas une arnaque, ni même de la publicité mais bel et bien une adhesion obligatoire au vue un jour de l’embauche de salarié, en sachant que si vous n’embauchez pas de salariées il n’y auras donc pas de cotisations à payer(secretaire, femme de menage, ou contrat ponctuel).Cela ne concerne pas les cotisations pour vous en tant qu’auto-entrepreneur qui sont à declarer au RSI pour votre statut d’auto-entrepreneur.

http://www.agirc-arrco.fr

Bien à vous

@Nazare: certes l’adhésion est obligatoire mais l’organisme « collecteur » reste au choix de l’auto-entrepreneur. Les couriers envoyés mettent la pression en essayant de faire croire qu’il faut s’inscrire à des options payantes alors que cela n’a rien d’obligatoire. Ces courriers mettent volontairement le doute dans la tête des nouveaux auto-entrepreneurs inscrits.

Ayant une connaissance en matiere de caisses de retraite complementaire et il vas sans dire que les courriers sont quelques peux agressif je le conçois, mais pardonner moi proposer des options payantes je ne crois pas.

Maintenant il faut egalement savoir que certaines conventions collectives ratachés à l’activité de l’auto-entrepreneur indique qu’il à obligation d’adhesion à un regime de prevoyance et ou mutuelle pour ses salariés. Mais si pas de salariés pas d’adhesion aux systemes de prevoyance et mutuelle.

Cordialement

PS : Mais toutes ses informations sont disponibles sur le site AGIRC-ARRCO (www.agirc-arrco.fr)

@Nazarre:

je vais donner un exemple:

« AG2R est le seul compétent pour recevoir l’adhésion de l’ensemble de votre personnel aux régimes de retraites »

Voilà le genre de phrase qu’on peut lire sur un courrier AG2R.

Le seul compétent ???? Et le choix de l’auto-entrepreneur il est passé où ????

Pire encore, dans certains cas le courrier est tourné comme si nous le nouvel inscrit en auto-entrepreneur n’avait pas le choix et que le contrat de caisse de retraite complémentaire était déjà valable d’office !

Ce sont des pratiques commerciales anormales et indignes de sociétés travaillants avec des organismes officiels !

Le résultat est que les plus crédules paniquent, ne comprennent plus ce qu’ils doivent faire et peuvent se faire avoir par des sociétés privées qui tentent de les arnaquer.

Certaines sociétés n’hésitent pas à semer le doute et à tenter d’arnaquer en envoyant des factures ou des courriers de mise en demeure :
Registre des Sociétés Nouvellement Constituées : Courrier et Facture bidons de 79,90 €

Merci de toutes vos réponses je vius en remercie j’ai ai pris bonne notre

mais pour la declartion de chiffre d’affaire du 1 trimestre j’arrive pas sur le site auto-entrepreneur es que je peux directement envoyer par courrier a l’URSSAF pour payer mes caisses

merci

@Beatrice: La déclaration de chiffre d’affaire que vous devez faire chaque trimestre en tant qu’auto-entrepreneur se fait sur le site net-entreprises

mais j’arrive pas a creer mon compte ou alors je suis bete
et je sais pas ou allez sur le site

@Beatrice:

sur le site https://www.net-entreprises.fr/

1) Cliquez sur « Inscrivez-vous » à droite

2) Entrez votre n° Siret, prénom, nom, téléphone et courriel (email)

Poursuivez votre isncription en suivant les indications du site…

je l’a&i deja fait mais voila se que sa me dit

Il n’existe pas d’inscription active pour votre établissement. Vous ne pouvez pas accéder au service déclaratif DUCS. Veuillez vérifier votre inscription

Bonjour beatrice vous pouyvez contacter NET-ENTREPRISE pour une mis en place et parametrage de votre compte pour les differents organismes tel que l’ursaf, le rsi et eventuellement retraite complementaire et ou prevoyange si vous avez des salariés leurs numero est le 0820 00 05 16

Au plaisir de vous renseignez

@ beatrice si NET-ENTREPRISE ne reconnais pas votre établissement c’est probablement que vos differents organismes n’ont pas encore repondu à NET-ENTREPRISE sur la validation de votre enregistrement aupres de ceux ci.

Il est donc preferable de les contacter par telephone, il vous guiderons

Cordialement

@Nazare: un grand merci pour vos réponses claires !

je vous remercie desoléé jete parti dejeuner mais je vous remercie de la patience avec moi

eta repondre je vais tel mais je n’ai pas de salariés encore je suis seul

merci

Je vous en pris si besoin est je suis là

@beatrice : vous pouvez le specifier lors de la création du compte Net-entreprise sans personnel et tout iras de sources par contre je vous conseil d’enregistrer l’organisme de retraite complementaire et de faire vos DUCS sans personnel , cela eviteras les penalités de retard et autre mis en demeure

mais je n’ai pas souscris encore a un organisme de retraite complementaire car je sais pas laquel prendre

cordialement

Alors pour ce qui est de la retraite complementaire : quel que soit le choix que vous fassiez, sacher que les taux de cotisations pour les salariés d’une même categories professionnel sont les même dans toutes les caisses de protections sociales.

Mais si vous n’avez pas de salariés vous ne payeré pas de codisations.

A votre services

merci de toute facon je pense que quand cet aprés midi je vais telephoner à net entreprise il vont me dirigeait pour que je puisse acceder à mon espace pour faire ma déclaration de C.A

dans l’attente je vous remercie de toutes ses informations mais je ne manquerais pas à vous infomer de la suite de ma demarche , se qui est tout a fait normal

cordialement

@beatrice avez vous reçu plusieurs courriés d’organismes de retraite complementaire differents ?

non aucun courriers d’organisme

@ beatrice : votre création date de quand ?

alors le 01/01/2010 mais j’ai pas ete sur le site auto-entrepreneur car apres renseignement au CFE il m’ont dit d’allez au tribunal m’inscrire et de dire s’est auto-entrepreneur car mon metier agent commercial donc obligation d’avoir un numero de siret et apres je me suis rendu a l’urssaf qui m’ont dit ma demande et accordé pour l’accre et 2 semaine apres la RSI ma envoyer un courrier en disant que j’ete en tant que auto-entrepreneur

voila en quelques ligne mon histoire

@ beatrice : tres bien donc soyez vigilante car vous avez 3 mois à date de création pour choisir votre institution de retraite complementaire et sans inscription de votre par une des caisses balais prendras votre adhesion d’office.

Ce qui ne veux pas dire encore une fois que des cotisations serons dû.

Si vous le souhaitez vous pouvez voir quelles sont les caisses compétentes via ce lien et les contacter afin d’effectuer votre adhesion, soit par telephone, sois sur le site de la caisses dites.

http://www.retraite-repartition.fr

Cordialement

@ Beatrice : ais je repondu à toutes les questions que vous vous posiez ?

@ admin : avez vous reçu mon mail perso ???

Re

merci ou toutes mes questions ont ete amnenées a réponse de plus j’ai telephoner et il me reste plus que à remplir des informations

avec un grand remerciement

ainsi que les personnes

@ beatrice bonne continuation

@admin et tony : tout d’abbord bonjour, sachez qu’il est dejà possible de consulté vos relevées de carrieres sur le sites de vos institutions de retraite complementaire depuis le 4eme trimestre 2009.

Ce relevée ce nomme le Relevée Actualisé de Points (RAP)

Bien à vous

@admin et tony : tout d’abbord bonjour, sachez qu’il est dejà possible de consulté vos relevées de carrieres sur le sites de vos institutions de retraite complementaire depuis le 4eme trimestre 2009.

Ce relevée ce nomme le Relevée Actualisé de Points (RAP)
Bien à vous

Nazarre, c’est pour les salariés ça.
Pour les non salariés, on a rien ? :(

A Justin : tout dépend qu’elle est votre activité ? si vous parlez de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur vous cotisez au près du RSI il me semble.
Cordialement

Je veux dire on a rien pour consulter en non salarié

@ Justin : allez voir le site spécialisé pour les auto-entrepreneurs sur lequel vous pouvez également effectuer votre création d’activité et vos déclarations trimestriels.
(www.auto-entrepreneur.com)
Cordialement

Pour informations les cotisations pour vous mm en tant qu’auto-entrepreneur !!!!

Affiliation au RSI :

Sont affiliés au Régime Social des Indépendants RSI pour l’assurance maladie-maternité, l’assurance vieillesse, l’invalidité, le décès et le recouvrement des cotisations et contributions sociales allocations familiales et CSG-CRDS les entrepreneurs individuels exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle une des activités ci-dessous (source site RSI 01/12/09) :
les artisans

* inscrits au répertoire des métiers (artisans du bâtiment, services à la personne (coiffeurs…), alimentation (charcutiers-traiteurs, vendeurs de pizza…), bois et ameublement, textiles, cuir, habillement,…

* ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales (taxis, chauffeurs de maître propriétaires de leur véhicule, thanatopracteurs).

les industriels et commerçants

* inscrits au registre du commerce

* ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle

* ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales
o bouchers,

o boulangers,
o pâtissiers,

o chocolatiers confiseurs,

o restaurateurs,

o exploitants forestiers-négociants en bois,

o exploitants de laveries automatiques,

o poissonniers,

o décorateurs floraux,

o agents commerciaux,

o intermédiaires et auxiliaires du commerce assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC,

o mandataires libres, non assimilés aux salariés et qui n’exercent pas leur activité pour le compte d’un membre d’une profession libérale,

o placiers sur les marchés,

o marchands de journaux en kiosques, terrasses et postes fixes,

o chefs d’établissements d’enseignement privé,

o exploitants d’auto-école,

o éditeurs de presse,

o dessinateurs et créateurs publicitaires,

o courtiers d’assurance maritime,

o les concessionnaires ou exploitants de toilettes ou vestiaires,

o courtiers en billets de loterie nationale et en bulletins de loto non titulaires d’un contrat de travail,

o porteurs manutentionnaires non salariés,

o personnes qui exercent une profession mettant en pratique les sciences occultes ou parapsychologiques assujetties à la taxe professionnelle

Pour le reste vos cotisations sont à déclarer auprès de la CIPAV (Caisse Interprofessionnel de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse)

Voir le lien suivant :http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php

…. et c’est quoi le rapport avec la consultation des points de retraite complémentaire ?…

@ justin : je n’ai pas cette reponse il vaudrais mieux vous rapprocher du RSI pour cela ils seront à mm de vous apporter une reponse

On recoit un relevé du RSI tous les 5 ans

Bonjour,

Partant à la retraite le 1er novembre prochain, je viens de créer une SARL dont je suis gérant (non salarié pour l’instant), afin de poursuivre une activité dans le domaine du Conseil.

Les cotisations retraite que je pourrais éventuellement verser à partir du 1er novembre, m’amèneront elles une amélioration de ma retraite ? j’ai deux avis divergents sur le sujet.

Merci pour votre réponse.

@Patrick : actuellement vous n’êtes que gérant majoritaire de votre SARL et pas salarié.

Vous avez 2 options :
1) devenir salarié de cette SARL (et donc être rattaché au régime général des salariés)
2) ou percevoir une rémunération en tant que gérant majoritaire de la SARL et relever, de ce fait, du régime des travailleurs non salariés (TNS)

Dans votre cas, il s’agit d’une SARL, mais les principes exposés ici sont les mêmes dans d’autres cas :
Le régime TNS concerne principalement :

• les entrepreneurs individuels
• les gérants majoritaires de SARL/EURL
• les gérants-associés de sociétés de personnes.

Le régime général des salariés concerne :

• les dirigeants de Sociétés anonymes (SA)
• de sociétés par actions simplifiées
• y compris unipersonnelles (SAS et SASU)
• les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Dans chacun de ces 2 régimes, le cumul de retraite est différent, mais dans tous les cas, méfiez vous des informations que vous trouverez sur Internet car dans beaucoup de cas elles ne sont plus valables car basées sur des lois de financement de la sécurité sociale anciennes…
Il faut voir comment les différentes lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) ont fait évolué les choses ces dernières années en matière de cumul d’un emploi et d’une retraite, car chaque année apporte son lots de changements et les années 2009 et 2010 ont été décisives sur l’ouverture vers le cumul d’une retraite et d’un emploi salarié.

1) Cumul retraite et salaire en tant que salarié de la SARL :

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2009 a supprimé beaucoup d’entraves qui existaient jusqu’alors pour ce cumul d’une pension de retraite à taux plein, avec une activité professionnelle rémunérée.
A priori, il est donc maintenant possible de cumuler, sans restriction et sans délai de carence (contrairement à la situation avant 2009), une pension de vieillesse et une activité professionnelle.
Pour bénéficier de cet assouplissement sur le cumul emploi et retraite, la loi impose cependant que le pensionné ait entièrement liquidé l’intégralité de ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il a relevé, mais aussi liquidé ses pensions de retraite, soit à partir de l’âge de 65 ans, soit à partir de l’âge de 60 ans s’il a justifié d’une durée d’assurance ouvrant droit au taux plein. Les pensions étrangères font également partie du champ des pensions sur lesquelles porte l’obligation de liquidation.

Cette Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2009 a étendu ces nouvelles règles de cumul aux régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales, ainsi qu’au régime des professions libérales (articles L634-6 et L643-6 du Code de la sécurité sociale), y compris les avocats (article L723-11-1), aux non-salariés des professions agricoles (article L732-39 du Code rural), mais aussi aux fonctionnaires (article 84 du Code des pensions civiles et militaires de retraite).

Si vous ne pouvez pas satisfaire à ces nouvelles exigences, vous pourrez continuer à bénéficier d’une possibilité de cumul emploi retraite, dans les conditions jusque-là en vigueur dans chaque régime (voir dans ce cas ce qui était prévu par les LFSS précédentes).

Enfin, la loi abroge l’article L352-1 du Code de la sécurité sociale, de sorte que le titulaire d’une pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l’inaptitude au travail puisse désormais, même s’il n’a pas pas atteint l’âge de 65 ans, exercer une activité professionnelle lui procurant des revenus (sans prise en compte du montant des revenus perçus).

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 poursuit les efforts en faveur de l’emploi des seniors en maintenant en l’état les mesures adoptées par la précédente LFSS, à savoir :

• le taux de la surcote reste porté à 5% par année cotisée après 60 ans et au-delà du taux plein
• l’autorisation de cumul emploi-retraite pour les assurés âgés de plus de 65 ans ou âgés de plus de 60 ans et disposant d’une carrière complète
• la mise à la retraite d’office dans le secteur privé ne peut intervenir avant l’âge de 70 ans sans le consentement de l’intéressé
• fin des dérogations au 31 décembre 2009 concernant l’âge de la retraite d’office
• application d’une pénalité de 1% de la masse salariale au 1er janvier 2010 en cas de non conclusion d’un accord en faveur de l’emploi des seniors.

2) Cumul retraite et statut de gérant majoritaire d’une SARL (rémunération relevant du régime TNS des Travailleurs Non Salariés)

Je vous invite à lire également l’article Devenir entrepreneur : quelles incidences sur la retraite ? sur le site de l’APCE.

Bonjour,
Juste un témoignage :
je me suis inscrit en tant qu’autoentrepreneur le 2 janvier 2009, option forfait avec règlement via internet. j ai fait toutes les déclarations et je pensais etre tranquille ! eh bien non ! Les impots et le RSI en avaient décidés autrement !
–les impôts m’ont réclamés la taxe d’habitation, me disant que le statut d’AE était trop récent et qu’ils n’étaient pas prêts informatiquement. il a fallu que je me déplace plusieurs fois au centre des impôts, pour m expliquer et avoir gain de cause.
–le RSI: il me réclame 3000€ dès leurs premiers courriers, là aussi il a fallu que je me déplace plusieurs fois pour m’expliquer, mais contrairement aux impôts, je suis tombé sur des employés plus incompétent les uns que les autres ! et avec des réflexions du genre : c’est normal maintenant vous êtes patron, faut payer !
Voyant tout cela, j’en ai eu ras le bol et ca m’a dégouté de vouloir être honnête, j’ai fait une déclaration de cessation d’activité dès le mois de Mars.
Je ne recois plus rien de la part des impôts qui ont fait preuve d’intelligence et de compréhension.
Par contre il a fallu que je fasse un courrier AR au RSI pour que cesse leurs relances, mais encore aujourd’hui je reçois toujours les demandes de déclaration trimestrielle de C.A. !
Voila aujourd’hui je voudrais bien me relancer mais est ce que les choses ont évoluées ?

Ps : est ce que je suis le seul dans ce cas ?

ou

est ce que c’était le tout début et que maintenant ca se passe mieux ?

@dominic115: merci pour votre témoignage ! L’administration fait généralement peu d’exceptions et automatise de plus en plus les courriers, les demandes de paiement, etc…
Sans compter que le statut d’autoentrepreneur les a surchargé de demandes qu’ils ne savaient souvent pas gérer…

Les choses semblent plus claires quand on contacte les différentes administrations concernées, mais les lourdeurs administratives ne changeront pas…

Je souhaite déclarer la cessation de l’activité.
Or, le formulaire me demande de renseigner obligatoirement la case suivante « Nom de votre caisse de retraite ».
Je l’ignore car je n’ai jamais reçu cette information.
Que dois indiquer?

@JPierre : Effectivement, dans le formulaire de cessation d’activité il est nécessaire de préciser l’ Organisme d’assurance maladie choisi et le Nom de votre caisse de retraite. Normalement vous avez reçu un justificatif de votre caisse quelques temps après votre inscription en Auto Entrepreneur.
Etes vous certain de ne pas avoir reçu ce courrier ?
Depuis quand êtes vous inscrit ?

Bonjour,
je suis dans le même cas que JPierre, je souhaite cesser mon activité mais je ne connais le nom de ma caisse de retraite.
A qui dois-je m’adresser pour savoir quelle caisse m’a été attribuée ?
J’ai crée mon entreprise en janvier 2010.

@Mélanie : vous n’avez reçu aucun courrier à ce sujet ?
Si vous ne retrouvez pas le courrier qui vous le précise, contactez votre CFE (centre de formalité des entreprises) qui doit le savoir puisqu’ils reversent une partie de vos cotisations sociales…

Merci d’avoir répondu.
Apparemment je suis affiliée à la CIPAV vu que j’ai une profession libérale.
C’est un « choix » entre RSI et CIPAV si j’ai bien compris ?

@Mélanie : certaines activités relèvent de la CIPAV, et d’autres du RSI…donc ca n’est pas véritablement un choix !

vous dites que lors de l’inscription comme AE, une caisse de retraite est automatiquement attribuée, mais moi je n’ai jamais rien reçu comme courrier de cette caisse. lorsque je cotise au RSI, dans ma cotisation, une partie est il pris en compte pour la retraite, ou faut il faire une autre déclaration ?

bonjour
j’aimerais avoir des informations sur le site de la caisse de retraire pour les étrangers car j’arrive pas à inscrire ma mère sur ce site mais j’arrive pas a m’inscrire a chaque fois que je fais entrais les cordonnées de ma mère je recois un message qui me dis les information que vous avais sisi et faux aider moi svp.

merci

bonjour,
L’article 8 de la convention nationale ARRCO ,actualisé par l’accord du 8.12.1961 ne comportant aucune disposition d’ordre public,il ne peut pas s’appliquer en violation du code civil et de la loi informatique et liberté.
Or l’article 1108 du code civil alinéa 1.IL FAUT LE CONSENTEMENT DES PARTIES .Sur le caratère obligatoire et l’adhésion d’office ,seul le juge d’instance compétent peut prendre une ordonnance dans ce sens, éventuellement sur requête. En l’absence d’ordonnance l’adhésion est nulle et non avenue.
Les caisses ARRCO sont des associations à but non lucratif ,mais les produits annexes (assurances prévoyances et santé ) sont des produits commerciaux à but lucratif et qui générent des bénéfices.La libre concurrence s’impose et l’on ne peut obliger une entreprise à acheter de tels produits.La vente forcée est sévérement réprimée.
Donc ne pas se laisser influencer et rester très vigilant en menaçant de porter plainte pour abus de droit et publicité mensongère.
Amicamenr vôtre
suji KENZO membre permanent du BIT droit social