Depuis 2011, de nouvelles règles de cotisation retraite sont appliquées pour les auto-entrepreneurs !
Désormais pour valider un 1er trimestre de retraite, il ne suffit plus de s’inscrire en auto-entrepreneur, mais il faut obligatoirement faire un minimum de chiffre d’affaires dont voici les montants pour l’année 2011 :
- 6 207 € minimum pour une activité de vente – hôtellerie – restaurant
- 3 600 € pour une activité de prestations de services soumise aux BIC
- 2 728 € pour une activité de prestations de services soumise aux BNC
Plus vous réalisez de chiffre d’affaires, plus vous cotisez de trimestres de retraite sur l’année en cours, dans la limite de 4 trimestres maximum sur une année entière.
Type d’ Activité | Chiffre d’affaires minium à réaliser pour valider : | |||
1 trimestre | 2 trimestres | 3 trimestres | 4 trimestres | |
Ventes / hôtellerie / restaurant | 6 207 € | 12 414 € | 18 621 € | 24 828 € |
Prestations de services BIC | 3 600 € | 7 200 € | 10 800 € | 14 400 € |
Prestations de services BNC | 2 728 € | 5 455 € | 8 182 € | 10 909 € |
Mais partez plutôt de votre situation personnelle pour bien comprendre car 2 cas de figure possibles sont à prendre en compte :
1) Si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, vous cotisez 2 fois mais en aucun cas vous ne pouvez cumuler plus de 4 trimestres validés pour une année (donc pas moyens de partir plus tôt à la retraite…). En revanche, le fait de cotiser en tant que salarié et en tant qu’auto-entrepreneur jouera sur le montant total que vous pourrez toucher lors de votre retraite !
Si votre activité principale est votre emploi salarié, vous n’avez donc pas à vous soucier (pour votre départ à la retraite) du nombre de trimestres de retraite auquel vous cotisez avec votre activité d’auto-entrepreneur puisque vous valider déjà 4 trimestres de retraites en tant que salarié !
Par contre, pour la retraite de base et la retraite complémentaire un auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire. Donc le montant total de votre retraite sera plus important que si vous n’aviez pas d’activité auto-entrepreneur…
Pour rappel, si vous êtes salarié et auto-entrepreneur vous cotisez :
- au régime de base de la sécurité sociale en tant que salarié (caisses telles que CNAV, MSA, entreprises à statut particulier : CNIEG, CRP RATP, CRP SNCF, ENIM, CRPCEN,CRPCF)
- au régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé (caisses telles que ARRCO, AGIRC, IRCANTEC, CRPN)
- à la retraite de base CIPAV (professions libérales) ou RSI (artisans, commerçants)
- à la retraite complémentaire CIPAV ou RSI
2) Si votre activité principale est votre activité d’ auto-entrepreneur
Il est important de vous soucier du nombre de trimestre que vous valider, donc de votre chiffre d’affaires annuel en auto-entrepreneur ! Typiquement, si vous validez moins de 4 trimestres de cotisation retraite par an, alors vous repousserez d’autant votre départ à la retraite !
L’auto-entrepreneur dont c’est l’activité principale:
- acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaire.
- cotise à la retraite de base sur la base des cotisations qu’il aurait normalement du régler (compensation de l’Etat) c’est-à-dire en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).
Si votre activité principale est auto-entrepreneur (sans être salarié donc) vous cotisez :
- à la retraite de base CIPAV (professions libérales) ou RSI (artisans, commerçants)
- à la retraite complémentaire CIPAV ou RSI
Calcul de votre retraite si vous dépendez de la CIPAV :
Les montants annuels de votre future retraite de base CIPAV et complémentaire CIPAV sont calculés en fonction du nombre de points acquis multiplié par la valeur du point:
- pour la retraite de base CIPAV, vous gagnez 1 point pour 65,39 € de revenu BNC (BNC = CA – 34% d’abattement forfaitaire = 66% du CA)
- valeur d’ 1 point en retraite de base CIPAV = 0,5432€ au 1er avril 2011.
- pour la retraite complémentaite CIPAV, vous gagnez 1 point si votre revenu BNC est inférieur à 20200 €, 2 points si votre revenu BNC est comrpis entre 20 220 € et 21 186 €
- valeur d’1 point en retraite complémentaire CIPAV = 25,07 € au 1er janvier 2011
Rappelez-vous que votre revenu BNC ne représentent qu’une partie de votre chiffre d’affaires auquel il faut appliquer un abattement forfaitaire de 34% (pour des prestations de service BNC).
Vous pouvez demander un relevé de votre situation à la CIPAV si ces explications ne sont pas claires ou si vous n’arrivez pas à calculer vos points ou vos montants de retraite.
Calcul de votre retraite si vous dépendez du RSI :
Pour les artisans et commerçants qui paient leur cotisation aurpès du RSI, le calcul de la retraite est assez complexe.
Depuis 1976, la retraite de base du RSI se calcule selon la formule suivante : ( Revenu Annuel ) x ( Taux ) x ( Nombre de trimestres d’assurance / Durée de référence )
Comme pour le régime général des salariés, le montant de la retraite de base du RSI dépend donc :
- du revenu annuel moyen artisan ou commerçant :
- du taux de retraite et de la durée d’assurance tous régimes confondus
- du nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973 dans le régime des artisans ou des commerçants
- de la durée de référence (qui varie selon votre date de naissance)
La retraite complémentaire obligatoire du RSI se calcule en multipliant le nombre de points acquis par une valeur du point qui peut être différente selon la nature des points concernés et leur date d’acquisition. Ces valeurs sont déterminées chaque année.
Là encore, les calculs sont très compliqués et il est préférable de demander un relevé de votre situation au RSI si vous voulez comprendre ces calculs et prévoir ce que vous toucherez lorsque l’heure de votre départ à la retraite aura sonnée !
Merci pour la clarté de ces explications je suis salariée à temps plein du secteur privé et j’ai une auto entreprise. je connais donc grâce à vous mieux mes droits. Cordialement. Françoise Allard