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Cotisations Retraite d’un Auto Entrepreneur : Nouvelles Règles 2011

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Catégorie(s): Données de Référence, Retraite

Depuis 2011, de nouvelles règles de cotisation retraite sont appliquées pour les auto-entrepreneurs !

Désormais pour valider un 1er trimestre de retraite, il ne suffit plus de s’inscrire en auto-entrepreneur, mais il faut obligatoirement faire un minimum de chiffre d’affaires dont voici les montants pour l’année 2011 :

  • 6 207 € minimum pour une activité de vente – hôtellerie – restaurant
  • 3 600 € pour une activité de prestations de services soumise aux BIC
  • 2 728 € pour une activité de prestations de services soumise aux BNC

 

Plus vous réalisez de chiffre d’affaires, plus vous cotisez de trimestres de retraite sur l’année en cours, dans la limite de 4 trimestres maximum sur une année entière.

Type d’ Activité Chiffre d’affaires minium à réaliser pour valider :
1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Ventes / hôtellerie / restaurant 6 207 € 12 414 € 18 621 € 24 828 €
Prestations de services BIC 3 600 € 7 200 € 10 800 € 14 400 €
Prestations de services BNC 2 728 € 5 455 € 8 182 € 10 909 €

retraite-auto-entrepreneur

 

Mais partez plutôt de votre situation personnelle pour bien comprendre car 2 cas de figure possibles sont à prendre en compte :

 

1) Si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, vous cotisez 2 fois mais en aucun cas vous ne pouvez cumuler plus de 4 trimestres validés pour une année (donc pas moyens de partir plus tôt à la retraite…). En revanche, le fait de cotiser en tant que salarié et en tant qu’auto-entrepreneur jouera sur le montant total que vous pourrez toucher lors de votre retraite !

Si votre activité principale est votre emploi salarié, vous n’avez donc pas à vous soucier (pour votre départ à la retraite) du nombre de trimestres de retraite auquel vous cotisez avec votre activité d’auto-entrepreneur puisque vous valider déjà 4 trimestres de retraites en tant que salarié !

Par contre, pour la retraite de base et la retraite complémentaire un auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire. Donc le montant total de votre retraite sera plus important que si vous n’aviez pas d’activité auto-entrepreneur…

Pour rappel, si vous êtes salarié et auto-entrepreneur vous cotisez :

  • au régime de base de la sécurité sociale en tant que salarié (caisses telles que CNAV, MSA, entreprises à statut particulier : CNIEG, CRP RATP, CRP SNCF, ENIM, CRPCEN,CRPCF)
  • au régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé (caisses telles que ARRCO, AGIRC, IRCANTEC, CRPN)
  • à la retraite de base CIPAV (professions libérales) ou RSI (artisans, commerçants)
  • à la retraite complémentaire CIPAV ou RSI

 

2) Si votre activité principale est votre activité d’ auto-entrepreneur

Il est important de vous soucier du nombre de trimestre que vous valider, donc de votre chiffre d’affaires annuel en auto-entrepreneur ! Typiquement, si vous validez moins de 4 trimestres de cotisation retraite par an, alors vous repousserez d’autant votre départ à la retraite !

L’auto-entrepreneur dont c’est l’activité principale:

  • acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaire.
  • cotise à la retraite de base sur la base des cotisations qu’il aurait normalement du régler (compensation de l’Etat) c’est-à-dire en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

Si votre activité principale est auto-entrepreneur (sans être salarié donc) vous cotisez :

  • à la retraite de base CIPAV (professions libérales) ou RSI (artisans, commerçants)
  • à la retraite complémentaire CIPAV ou RSI

 

Calcul de votre retraite si vous dépendez de la CIPAV :

Les montants annuels de votre future retraite de base CIPAV et complémentaire CIPAV sont calculés en fonction du nombre de points acquis multiplié par la valeur du point:

  • pour la retraite de base CIPAV, vous gagnez 1 point pour 65,39 € de revenu BNC (BNC = CA – 34% d’abattement forfaitaire = 66% du CA)
  • valeur d’ 1 point en retraite de base CIPAV = 0,5432€ au 1er avril 2011.
  • pour la retraite complémentaite CIPAV, vous gagnez 1 point si votre revenu BNC est inférieur à 20200 €, 2 points si votre revenu BNC est comrpis entre 20 220 € et 21 186 €
  • valeur d’1 point en retraite complémentaire CIPAV = 25,07 € au 1er janvier 2011

Rappelez-vous que votre revenu BNC ne représentent qu’une partie de votre chiffre d’affaires auquel il faut appliquer un abattement forfaitaire  de 34% (pour des prestations de service BNC).

Vous pouvez demander un relevé de votre situation à la CIPAV si ces explications ne sont pas claires ou si vous n’arrivez pas à calculer vos points ou vos montants de retraite.

 

Calcul de votre retraite si vous dépendez du RSI :

Pour les artisans et commerçants qui paient leur cotisation aurpès du RSI, le calcul de la retraite est assez complexe.

Depuis 1976, la retraite de base du RSI se calcule selon la formule suivante : ( Revenu Annuel ) x ( Taux ) x ( Nombre de trimestres d’assurance / Durée de référence )

Comme pour le régime général des salariés, le montant de la retraite de base du RSI dépend donc :

  1. du revenu annuel moyen artisan ou commerçant :
  2. du taux de retraite et de la durée d’assurance tous régimes confondus
  3. du nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973 dans le régime des artisans ou des commerçants
  4. de la durée de référence (qui varie selon votre date de naissance)

La retraite complémentaire obligatoire du RSI se calcule en multipliant le nombre de points acquis par une valeur du point qui peut être différente selon la nature des points concernés et leur date d’acquisition. Ces valeurs sont déterminées chaque année.

Là encore, les calculs sont très compliqués et il est préférable de demander un relevé de votre situation au RSI si vous voulez comprendre ces calculs et prévoir ce que vous toucherez lorsque l’heure de votre départ à la retraite aura sonnée !

Lisez aussi ces articles :

Manifestation devant la CIPAV le 13 juin 2014 pour...
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Commentaire par allard frncoise le 23 août 2011 @ 9:57

Merci pour la clarté de ces explications je suis salariée à temps plein du secteur privé et j’ai une auto entreprise. je connais donc grâce à vous mieux mes droits. Cordialement. Françoise Allard

Commentaire par corinne le 23 octobre 2011 @ 15:08

Bientot AE prestataire de services

Prestations de services

3 600 € = 1t

7 200 € = 2t

10 800 € = 3t

14 400 € = 4t

et vente

6 207 € = 1t

12 414 € = 2t

18 621 € = 3t

24 828 € = 4t

ex:pour 2011 chiffre d’affaire est de 14 500€ du 01/01/2010 au 31/12/2010

en prestation de service 10 850€
et vente 3 650€

ma question: combien de trimestre va-t-il mettre valider pour l’année 2010 ?

Car si je regarde mon chiffre d’affaires en tant que prestataire de services ses 4 trimestres qui devraient être validés.

Par contre si je regarde en détail mon chiffre d’affaires, j’ai bien 3 trimestres en prestataire de services, mais 0 trimestre pour les ventes car je n’ai pas atteint le chiffre de 6207€

je voudrais savoir si pour le calcul du nombre de trimestres ils prennent en compte le chiffre de l’activité principale, dans mon cas prestataire de services ou s’il regarde en détail prestataire de services et vente ?

Merci d’avance pour votre réponse en attendant de vous lire.

Commentaire par corinne le 23 octobre 2011 @ 15:14

Petite précision c’est bien sûr l’année 2011 que mon exemple est donné et non sur l’année 2010, toutes mes excuses pour cette erreur,

merci.

Commentaire par prevoteau le 16 novembre 2011 @ 7:02

je vous remercie de toutes ces informations qui sont vraiment interssantes très utiles qui m’aident à y voir un peu plus claire car ce statut d’auto entrepreneur me fait peur à cause de points négatifs que j’ai entendu
pouvez vous me dire si cela est vraiment favorable d’avoir ce statut ou pas?
merci encore une fois

Commentaire par khiat le 6 décembre 2011 @ 18:53

je suis auto entrepreneur( prestation de service) depuis septembre 2009
avec un chiffre d’affaire pour 2009 (4 mois):8200€
un chiffre d’affaire 2010 de 25000€.
j’ai reçu un relève de carrière en septembre et sur ces 2 années il est marqué aucun trimestre validés.

j’aimerais savoir si d’autres personnes sont dans ce cas.

Commentaire par Sophie le 8 décembre 2011 @ 22:57

Bonjour,
Moi aussi, j’ai reçu le relevé et pas de trimestre pour 2009 et 2010, alors que j’ai largement fait le chiffre. J’ai demande au RSI et il semble que les systèmes informatiques ne soient pas encore compatibles. La personne m’a dit que toutes les cotisations étaient enregistrées et que cela faisait foi pour le calcul … Je dois la rappeler en janvier 2012 pour faire un nouveau point. Donc pas de soucis !

Commentaire par DanPhilip le 11 décembre 2011 @ 16:45

Bonjour,
Juste une question après avoir lu votre article qui est passionnant.
si l’on est retraité et que l’on veut se déclarer auto-entrepreneur comment cela se passe -t-il, les charges sont-elles les même ou ne cotise-t-on pas pour la retraite…
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Commentaire par ben hadj muriel le 10 mars 2012 @ 10:28

chiffre d ‘affaire déclaré égal trimestres validés selon barème soit pour mon cas 3600€ par trimestre mais est ce le brut ou bien faut il a voir fait ca 7200 moins abattement 50% soit 3600e au final pour valider un trimestre dites moi merci

Commentaire par papoumontchat le 18 mars 2012 @ 15:15

Futur retraité avec retraite de base au plafond (50%) et autoentrepreneur profession libérale, je crains de cotiser à la retraite de base à fonds perdus (bien qu’obligatoire…). Merci de me confirmer que je ne peux pas améliorer ma retraite de base.

Commentaire par Céline le 16 mai 2012 @ 9:50

Bonjour,
fonctionnaire et AE, dois-je obligatoirement cotiser à la retraite complémentaire?
Merci!

Commentaire par Alain P le 31 mai 2012 @ 8:59

Bonjour ,
je suis AE, au BNC(Prof Libérale)
je bénéficie par ailleurs de l’ACCRE (en temps que chômeur plus de 50 ans)
Pour valider 4 trimestres en 2012, mon CA doit-il être au moins supérieur à 10909€ ou alors au moins supérieur à 14618€
ou un autre chiffre d’affaire
avec tous mes remerciements anticipés
Bien cordialement

Commentaire par Delphine le 17 août 2012 @ 15:11

bonjour,
je suis salariée concernant mon activité principale.
J’exerce également une activité complémentaire au titre d’activité libérale en tant qu’auto entrepreneur.
Mon chiffre d’affaire est cependant inférieur au minimum exigé.Cela signifie alors que ce que je gagne en tant qu’auto entrepreneur ne compte en rien pour ma retraite?
Delphine

Commentaire par HeleneH le 24 septembre 2012 @ 15:15

Bonjour,
J’ai déclaré le 1er juillet dernier, c’est-à-dire il y presque 3 mois, la création d’une entreprise individuelle libérale (je suis traductrice) sous le régime de l’auto-entrepreunariat.
Malgré des recherches pour comprendre le fonctionnement administratif du système, j’ai encore des questions sans réponses :
– Me faut-il m’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (RAM) ou est-ce automatique?
– Me faut-il me désaffilier de la CPAM où je bénéficie de la CMU ou est-ce automatique?
– Me faut-il m’affilier à la CIPAV pour les retraites?
– Me faut-il choisir une mutuelle? La Prémalliance, assurance de protection sociale, m’a relancée (pour ne pas dire « harcelée ») tout l’été pour que je m’affilie et, alors qu’il ne me reste plus que cette semaine pour résoudre cette question, je suis on ne peut plus perdue dans la mesure où je ne comprends pas bien ce que c’est que cette Prémalliance.
D’avance MERCI à celui ou celle qui prendra le temps et la peine de me répondre !
Hélène

Commentaire par chantepie le 14 novembre 2012 @ 11:04

Bonjour, j’aimerais savoir si les chiffres d’affaires présentés dans le tableau sont « nets » ou « avec abattement ». Merci car cela change considérablement la donne

Commentaire par VANIET MARIE le 3 décembre 2012 @ 20:06

BONSOIR,
QU’EN EST IL DE LA VALIDATION DE NOS TRIMESTRES SI NOUS AVONS FAIT LE CA DEMANDE, EN BENFICIANT DES EXOS DE L’ACCRE ?

Commentaire par Alain P le 4 décembre 2012 @ 12:31

Bonjour ,
je suis AE, en BNC(Prof Libérale)
je bénéficie par ailleurs de l’ACCRE (en temps que chômeur plus de 50 ans)
Ma question pour laquelle je n’ai toujours pas reçu de réponse:Pour valider 4 trimestres en 2012, mon CA doit-il être supérieur à 10909€ ou supérieur à 14618€
ou autre ?
avec tous mes remerciements anticipés

Commentaire par Pierre le 9 février 2013 @ 15:53

Je suis AE depuis 2009 et je n’ai toujours pas reçu de réponse précise sur le CA à réaliser pour valider les trimestres de retraite.
Je viens de lire cette information sur le site du service-public voir le lien ci-dessous et cela m’inquiète beaucoup car si j’ai bien compris le tableau des minimum de CA concerne le CA APRES abattements donc si je prends l’exemple de 1 trimestre en vente ce n’est pas 6501 € à réaliser mais 22.417 €. Pouvez-vous me confirmer ces chiffres ? Merci.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369

Commentaire par Serge le 10 février 2013 @ 14:12

Bonjour,
Auto entrepreneur depuis 2009. Dépendant de la CIPAV.
Il est impossible d’avoir des renseignements de cet organisme. Ne répond pas au téléphone ni au courrier. J’ai envoyé plusieurs courriers pour faire un point sur mes trimestres. Jamais de réponses. C’est à se demander s’ils existent. J’appréhende le jour ou je vais demander ma retraite. Cet organisme est à bannir!!

Commentaire par Liliane le 23 février 2013 @ 12:31

Bonjour
Comme Serge je suis auto entrepreneur depuis janvier 2011 et je dépend de la CIPAV. Comme lui je n’arrive pas à obtenir des informations de la part de la CIPAV.Personne ne répond au téléphone, personne ne répond au courrier, je dois bientôt demander ma retraite, je ne sais pas comment faire.Est-ce qu’en tant que bénéficiaire de l’accre, je peux bénéficier d’une retraite complémentaire ? Je ne trouve aucune information.

Commentaire par Burtin le 24 avril 2014 @ 20:49

Je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans en libéral donc CIPAV. Je verse régulièrement mes cotisations trimestrielles correspondant à un chiffre d’affaire proche du maximum. D’autre part je suis retraité. Aurais-je droit à une retraite supplémentaire grâce a toutes les cotisations retraites que j’ai versées?
Merci d’avance

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