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CIPAV : Déclaration Réglementaire Régime de l’ Auto Entrepreneur

Par:
Catégorie(s): Courriers, Retraite

Si vous relevez de la CIPAV pour votre activité en Auto Entrepreneur (voir la liste des activités relevant de la CIPAV), alors vous recevrez automatiquement un courrier postal vous demandant de renseigner quelques informations.

Plutôt que de renvoyer cette « Déclaration Réglementaire Régime de l’ Auto Entrepreneur » par courrier postal, inscrivez-vous directement sur le portail web des Adhérents de la CIPAV qui vous permettra:

  • de remplir cette déclaration en ligne en 2 minutes
  • de suivre également par la suite ce à quoi vous aurez le droit pour votre future retraite.

1) Commencez par vous connecter sur le site https://portail.cipav-retraite.fr :

Vous accédez alors à cette page web :

Inscription Adhérent CIPAV

2) Si vous vous connectez pour la première fois, cliquez sur « Première Connexion » à gauche.

Vous accédez alors au formulaire d’inscription pour les adhérents de la CIPAV :

Formulaire Inscription CIPAV

3) Renseignez tous le champs demandés :

  • n° CIPAV (que vous retrouverez sur le courrier postal qui vous aura été adressé)
  • nom
  • prénom
  • date de naissance
  • n° de Sécurité Sociale
  • adresse email (attention à bien vérifier que vous ne vous êtes pas trompé !)

4) Cliquez sur « suivant ».

5) Choisissez un mot de passe (notez le bien avant de valider !)

6) Validez !

Vous allez recevoir un email de confirmation de votre inscription sur le portail de la CIPAV intitulé « CIPAV – Confirmation de l’inscription »

Attention, à ce stade vous n’avez terminé que votre inscription sur le portail, mais il vous reste à faire votre « Déclaration Réglementaire Régime de l’ Auto Entrepreneur » :

  • Connectez-vous sur le portail https://portail.cipav-retraite.fr en utilisant votre n° Adhérent CIPAV (CIC——-) et votre mot de passe.
  • Cliquez sur l’onglet Formulaires
  • Le premier formulaire de la liste est celui de « Déclaration Réglementaire Régime de l’ Auto Entrepreneur ».
  • Remplissez le et valider…

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Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Non, décidément non … cela ne fonctionne pas. Je suis inscrit auprès des URSSAF en qualité d’autoentrepreneur depuis février 2010, la copie de l’attestation Urssaf a été joint à la Cipav a deux reprises cette année, et rien ne se passe …

Ce « premier formulaire » est absent de la liste qu’il m’est donné de consulter sur mon compte Cipav … Téléphone, courriers (trois AR depuis avril …), téléphone avec le service contentieux … rien n’y fait … La Cipav est sourde.

Que faire ?

@etageneuf : c’est inadmissible… allez sur place et exigez une attestation qu’ils n’ont aucun dossier à votre nom, puis refaites votre inscription !

Bon … alors … Un aller retour sur Paris en TGV, comptons 160 euros, autant dire de suite que cela n’est pas dans l’ordre des possibles …

Je garde précieusement la lettre où on m’indique d’ignorer les appels de cotisations si je suis inscrit comme AE …

En outre et après avoir eu un contact au téléphone avec la Cipav, il m’est confirmé que mon statut AE n’est pas encore enregistré chez eux, même si dans la gestion du dossier ils tiennent compte des attestations transmises par mes soins en recommandé dès confirmation de mon inscription par le service du CFE.

La gestionnaire avec laquelle j’ai parlé m’indique que :

– Les urssaf seraient très en retard dans la transmission des dossiers, là ou les agents de cette dernière institution indique faire le nécessaire tous les deux mois.

– certains d’entre nous attendent reconnaissance de leur statut depuis plus de 18 mois … La premières vague des auto-entrepreneurs de 2009 n’est ainsi pas encore entièrement gérée comptablement parlant par cet organisme … Pour eux, les dossiers sont classés et archivés dans l’attente de régularisation …

A se demander ou passent nos cotisations.

Si par contre je me mettais à gérer mes clients ainsi … Je les perds tous en moins de 24 heures … Alors, oui, vous avez raison c’est inadmissible. Il faut donc réagir auprès des autorités de tutelle concérnées.

Et au plus vite.

@etageneuf : je parlais de l’URSSAF de votre région qui n’a toujours pas traité votre dossier… en allant sur place (sans doute pas très loin de votre lieu d’habitation) vous arriverez peut-être à faire bouger votre dossier d’inscription…

Non … Une fois encore … Ce n’est pas mon inscription comme AE à l’urssaf qui est en cause. J’ai notification et attestation nécessaires … La CIPAV aussi depuis avril 2010. Mais rien ne bouge.

Bonjour, j´ai moi-même démarré une activité au 1er septembre 2010 et ne suis toujours pas enregistré à la CIPAV malgré le courrier de l´URSSAF et le mien, sans compter les appels téléphoniques (un an de retard sur les dossiers) et ce merveilleux répondeur.
Pas d´attestation retraite = pas d´allocations familiales depuis 6 mois donc.
Par contre, les cotisations ont été débitées en moins de temps qu´il ne faut pour le dire…

bonjour,
je me suis déclarée auto entrepreneur en Octobre 2009, ai eu une mini activité ,et là depuis presque un an , plus rien ; dois-je renseigner la déclaration réglementaire comme me le demande un courrier reçu hier ( 12/12/11 ) ??? merci

Oui, la déclaration est obligatoire périodiquement, dès lors que votre activité n’a pas été radiée. Peu importe qu’il y ait CA ou pas. Lorsqu’il n’y en a pas, il faut déclarer « 0 euros ».

Par contre deux ans sans CA vous fait perdre le bénéfice du statut.

Bonjour,
J’ai débuté une activité en auto-entrepreneur en octobre 2010. Je viens tout juste de recevoir un courrier de la CIPAV avec mon attestation d’affiliation, et où on me demande, comme pour Effling, de remplir ma déclaration règlementaire des auto-entrepreneurs. Est-ce obligatoire alors que je déclare déjà mon chiffre d’affaire sur net-entreprise.fr ? Merci d’avance pour ce renseignement.

Plus précisément, on me demande de remplir ce formulaire pour permettre la couverture de mes proches par le régime invalidité-décès. Et quand on vit seul sans enfant ?

On met ses parents … ? C’est ce que font les salariés célibataires sans enfant …

j’ai reçu votre courrier me demandant de saisir en ligne la déclaration règlementaire :
je renseigne toutes les cases et quand je clique sur suivant on me répond erreur votre profil n’est pas connu
malgré plusieurs essais et vérifications j’en suis toujours au même point
merci de votre aide
cordialement

Je suis auto-entrepreneur depuis mars 2010.
J’ai une attestation d’affiliation à la CIPAV du 01/04/2010.
Je n’ai reçu aucun document de la CIPAV attestant de l’encaissement de mes cotisations et de mon gain de « trimestres » pour la retraite.
Sur le site j’ai eu 3 réponses différentes en consultant mon dossier retraite, chronologiquement :
1) nous n’avons aucune donnée vous concernant
2) cette fonctionnalité ne vous est pas accessible
3) (aujourd’hui) accès refusé
çà ne s’améliore pas…
J’ai envoyé une lettre à la bonne adresse , adresse libellée d’une écriture très lisible,elle m’a été retournée.
: destinataire non identifiable
La seule chose que je n’ai pas encore faite est de me déplacer et d’aller rue de Vienne.
Mais vu le véritable BARRAGE dont je semble l’objet, en tant qu’auto-entrepreneur sans doute, perdre une après- midi ne me tente pas.
Au téléphone j’ai quelquefois réussi à avoir une personne (et non un disque) qui m’a renvoyée sans ménagement à l’Urssaf, qui, elle, me renvoie à la CIPAV.
J’ai de plus en plus de mal psychologiquement à payer mes cotisations sans en voir le résultat : le site de l’Assurance retraite ne reçoit rien de la CIPAV, mes trimestres ne sont pas pris en compte.
Vais-je rester auto-entrepreneur?
Ce statut ne dispose d’aucune instance de recours en cas de problème.

Bonjour,

cela fait plusieurs fois ,et je n’arrive toujours pas à ouvrir la page :
portail.cipav-retrate.fr
pour faire la declaration demandée par courrier
y a t-il un autre acces ?
Merci

Bonjour
en auto entrepreneur toutes les cotisation de charges son inclues dans votre déclaration trimestrielle à l’urssaf même le cipav.
vous n’avait donc pas à repayer.

Bonjour,
Contrairement à la procédure que vous donnez, la CIPAV m’a dit au téléphone (à 2 reprises) que les auto-entrepreneurs ne peuvent pas s’inscrire sur leur portail !
Ils disent qu’il faut télécharger le formulaire et leur envoyer !
Des auto-entrepreneurs sont-ils inscrits sur le portail ?
Merci d’avance

Effectivement, l´inscription sur le portail CIPAV m´a été possible uniquement lorsque que j´ai reçu par courrier l´ attestation d´inscription au régime CIPAV, pas avant.
Avant: 2 envois par courrier, 1 par mail, 2 relances téléphoniques = 18 mois d´attente, il y a un décalage important dans le traitement des dossiers. Idem au RSI Paris: employés sympas mais débordés. Le statut AE a été créé sans aucun renfort de personnel en contrepartie.

Je suis EIRL depuis Mars 2011. J’ai recu mon attestation d’affiliation a la CIPAV avec mon numero de reference. Aujourd’hui j’ai essaie au moins vingt fois de m’inscrire sur le site cipav-retraite.fr, afin de recevoir dorenavant les attestations fiscales, tel que recommande dans l’attestation pour 2011 que j’ai recu par lettre au mois d’avril 2012. Il y a toujours un message d’erreur, disant que l’on peut pas m’identifier comme adherent . – En cliquant sur l’aide qui est donnee pour savoir, ou l’on peut trouver son numero de reference, il y a un numero dont je pense qu’il s’agit d’un exemple (mais ce n’est pas clair!). De toute facon, l’inscription sur le site echoue toujours, que ce soit avec mon propore numero de reference ou celui donne dans cet aide. J’ai tout essaye. Il reste aussi mysterieux ce que le numero « MSC… » veut dire, qui ne figure ni sur les lettres de la CIPAV, ni dans cet aide. Je serais tres reconnaissant, si quelqu’un puisse me dire, comment je peux m’inscrire finalement.

Bonjour
Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2011, j’ai reçu une attestation d’affiliation de la CIPAV en décembre 2011. Je me suis inscrite sur le site aussitôt mais je n’ai jamais pu y accéder jusqu’à aujourd’hui 14 novembre 2012. Et je découvre que j’ai 2 documents, un daté du 10 novembre 2012 nommé attestation d’affiliation (déjà reçu par courrier en 2011) et le deuxième nommé « déclaration réglementaire remplie en ligne le 14 novembre 2012 » ?????. Par contre je n’ai aucune information concernant la retraite ni trimestres, ni points…Un auto entrepreneur aurait-il reçu ces informations ?Merci de vos témoignages

nouvellement déclarée auto entrepreneuse je n’arrive pas a rentrer sur le site de la Cipav pour faire ma première inscription. Mes identifiants ( envoyés par courrier par la cipav elle-même) ne sont pas reconnus.

@Faure: le mieux est de contacter directement la CIPAV.
Mais vérifiez peut-être avant s’il n’y a pas des caractères ou des lettres qui pourraient vous induire en erreur dans vos identifiants :

Typiquement il arrive qu’on confonde un 0 (zéro) et un O (lettre o majuscule) ou encore un 1 (chiffre un) avec un l (lettre L minuscule)…

bonjour,
je viens de recevoir par courrier mon attestation d’affiliation car j’ai démarré mon activité le 01/06/2014 et lorsque je me connecte sur le site CIPAV pour créer un compte pour pouvoir faire les démarches nécessaires on me dit que vos services n’arrivent pas à m’identifier !!! Pourtant je remplis bien les renseignements qui sont demandés, N° SS, date naissance, etc….
Y-a-t-il un bug ?? merci

Bonjour,

Je n’arrive pas à m’inscrire sur le site malgré les renseignements fournis.
Le site n’arrive pas à m’identifier.
Merci de me répondre
Cordialement

Brigitte Le Bihan

Je suis arrivée quant à moi à m’inscrire sur le site en tant qu’auto-entrepreneur. Mais ça ne sert à rien.

Les rubriques importantes (accès au dossier, compte de points) me restent fermées, sans explication.

Dernièrement, la CIPAV s’est souvenue de moi pour une enquête « de satisfaction » et je leur ai fait part de mon « insatisfaction ». Pas de réponse. On me contacte aussi pour élire des représentants…

J’ai réussi à obtenir mon compte de points en 2013, dans le cadre de ma retraite SECU, cela m’a demandé plusieurs lettres recommandées.

Personne ne défend les AE, on ne sait pas à qui s’adresser…

La Cour des Comptes avait paraît-il essayé de redresser la situation l’année dernière. Il semble bien que rien n’ait changé.

Bon courage,
JB

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