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Chiffre d’affaire maximum pour les auto-entrepreneurs en 2010

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Catégorie(s): Chiffres Clés

En 2010 les montants maximum de chiffre d’affaires autorisés en tant qu’auto-entrepreneur ont été révisés par rapport aux plafonds de 2009.

Désormais pour l’année 2010 le chiffre d’affaire maximum autorisé est donc de :

  • 80 300 € HT en 2010 (contre 80 000 € en 2009) pour une activité de vente de marchandises en auto-entrepreneur
  • 32 100 € HT en 2010 (contre 32 000 € en 2009) pour les prestations de services en auto-entrepreneur.

Les pourcentages de charges (taux de prélèvements fiscaux et sociaux)  restent les même que pour 2009 :

Les côtisations sociales pour 2010 sont donc toujours de :

  • 12% du CA pour les ventes
  • 18,3% du CA pour les activités libérales relevant de la CIPAV
  • 21,3% du CA pour les prestations de services et autres activités libérales relevant du RSI

Le taux de l’impôt en cas de prélèvement forfaitaire libératoire en 2010 est toujours de :

  • 1,7% du chiffre d’affaire pour les prestations de services
  • 1% du chiffre d’affaire pour les ventes / activité commerciale
  • 2,2% des recettes pour les activités libérales

Rappel: voir les conditions pour pouvoir bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire en 2010.

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Pour un auto-entrepreneur(bénéficiaire de l’ACCRE) qui cumule plusieurs activités (principalement services + vente), quels sont les taux de cotisations (social et fiscal) à appliquer et comment ? En attente de cette info depuis 7 mois auprès de l’URSSAF dont je dépends….
Merci beaucoup pour vos réponses indiquant si possible les sources.

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