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Ce que doit payer un auto-entrepreneur en 2011

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Catégorie(s): Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement

Lorsque vous faites votre inscription en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que vous aurez à payer. Il est pourtant important de savoir ce qui vous attend car les charges, impôts et taxes que vous devrez payer ne sont pas anecdotiques et engloutiront une part non négligeable de votre chiffre d’affaires. Il ne sert à rien de se le cacher, la création d’entreprise a un coût, mais l’avantage du statut d’auto-entrepreneur est que ce coût est un pourcentage de votre chiffre d’affaires !

Une erreur commune des jeunes créateurs d’entreprise est de confondre leur chiffre d’affaires avec leur revenu réel à la fin de l’année !

Cet article a donc pour vocation à décrire ce qui attend un jeune créateur d’une auto-entreprise en 2011 :

Rien à payer au moment de l’inscription en Auto Entrepreneur :

Un simple rappel pour ceux qui ne comprendraient pas en recevant un courrier douteux d’une société tentant de vendre une prestation d’assistance à la création d’une auto-entreprise : L’inscription administrative en auto-entrepreneur est gratuite et suffisamment simple pour vous passer des services d’une entreprise privée !

 

Les charges sociales à payer en auto-entrepreneur :

Les charges sociales sont payables tout au long de l’année (chaque mois ou chaque trimestre) en auto-entrepreneur. Concrètement, dans la plupart des cas, vous aurez à déclarer votre chiffre d’affaires à la fin de chaque trimestre en passant par exemple par le site Net-Entreprises sur lequel vous devez vous inscrire lorsque vous aurez reçu votre numéro SIRET.

Les charges sociales servent à financer tout ce qui est couverture santé & retraite pour faire dans les grandes lignes.

 

En tant qu’auto-entrepreneur, ces charges sociales sont un pourcentage de votre chiffre d’affaires, pourcentage qui dépend de votre type d’activité :

  • 21.3 % pour une activité de prestations de services
  • 12 % pour une activité d’achat-revente
  • 18.3% pour une activité de profession libérale

 

 

L’impôt sur le revenu pour les auto-entrepreneurs :

Une erreur commune aux nouveaux auto-entrepreneurs est de confondre charges sociales et impôt sur le revenu. Comme indiqué précédemment, les charges sociales financent la couverture sociale (santé, maladie, retraite,…) alors que l’impôt sur le revenu est plus générique et finance le fonctionnement de l’état de manière plus générale.

Dans le cas d’une entreprise traditionnelle, on parle d’impôt sur les sociétés, mais dans le cas d’une entreprise individuelle comme pour le statut d’auto-entrepreneur, le revenu de l’entreprise et celui de l’entrepreneur sont confondus. En tant qu’auto-entrepreneur vous n’aurez pas d’impôt sur les sociétés à payer, mais l’impôt sur vos revenus d’auto-entrepreneur.

Il existe 2 modes de paiement de l’impôt sur le revenu en AE :

  1. Si vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (voir les modalités 2011), alors il s’agira d’un pourcentage de votre chiffre d’affaire qui sera payé en même temps que les charges sociales tout au long de l’année (chaque moi ou chaque trimestre). Ce pourcentage représente 2.20% pour une activité de service, et 1% pour une activité d’achat-revente.
  2. Si vous ne pouvez pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous paierez en même temps que votre impôt sur le revenu salarié et au même taux d’imposition. Ce taux d’imposition est défini lors de votre déclaration de revenus et dépend de trop de paramètres personnels pour pouvoir être estimé ici. Néanmoins, pensez bien que votre taux d’imposition sera très certainement plus élevé que les années précédentes puisque vous aurez du revenu en tant qu’auto-entrepreneur en complément…

 

Attention : Que vous ayez pu opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou non, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu.

 

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) :

 

Depuis 2011, les auto-entrepreneurs doivent payer la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Il s’agit d’une taxe pour la formation professionnelle à laquelle les travailleurs indépendants étaient déjà assujettis.

Son calcul est très simple puisqu’il s’agit d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires :

  • 0,1 % pour une activité d’achat revente
  • 0,2 % pour une activité de services
  • 0,3 % pour les artisans

Exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour 3 ans :

La Cotisation Foncière des Entreprises remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle. Elle est fixée de manière forfaitaire indépendamment du chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE pendant 3 ans à partir de leur déclaration de début d’activité (inscription).

Il est encore trop tôt pour savoir ce qui se passera en 2012, date de première application théorique de la CFE pour certains auto-entrepreneurs (sachant que ce statut a été créé en 2009). Il est fort à parier que des aménagements seront encore créés concernant cette Cotisation Foncière des Entreprises et le statut d’auto-entrepreneur dans son ensemble.

Enfin, lors de la création de votre auto-entreprise, pensez aux achats et investissements que vous devrez faire car il n’est pas possible de les déduire de vos recettes en auto-entrepreneur, ce qui limite l’utilisation de ce statut pour certaines activités coûteuses en investissements et dépenses courantes !

Lisez aussi ces articles :

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de https://AutoEntrepreneurInfo.com





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Excellent article, clair et concis. Merci.
Partagé sur FB.

Concernant la CFP, vous ne precisez pas a qui il faut la payer, commentb et quand ??
Merci de ce blog.

@rey: il faudra attendre de recevoir le courrier des impôts (probablement en fin d’année) concernant cette nouvelle taxe !

Bonjour,

Je suis demandeur d’emploi et reçois 1 200 € allocations chômage depuis Janvier 2011, j’envisage en Juin 2011 de m’installer  » auto-entrepreneur en prestations de service  » agent commercial « , ai-je intérêt d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire car mon CA prévisionnel est de 10 000 € et mes allocations ( 1 200 € * 12 mois ) seront de 14 400 € total à déclarer en fin année soit 24 400 €.
Par contre en 2012 mon CA sera de 15400 € prestations & allocations 14 400 € .
Merci d’avance
Bernard

@LEGROS: Si vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, profitez-en car les taux d’imposition sont faibles.

Bonjour,

Pouvez-vous nous donner plus d’infos concernant:

« La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) »

Apparemment une nouvelle taxe à partir de cette année??? est-ce une taxe obligatoire? je n’ai pas bien compris à qui elle était versée et pour la formation de qui??
Puisque jusqu’à présent on paye quand on fait une formation….
Dans le cas des AE, entreprises individuelles qui n’ont pas l’intention de faire une formation ni de former un apprenti…en quoi sommes-nous concernés par cette taxe??

On vient de recevoir u n courrier du RSI:
« Attestation de dispense de versement »

…..à la contribution au fonds d’assurance formation (faf) afférente à votre activité de l’année 2009, et 2010…..
Cette attestation vous est délivrée pour permettre de justifier du droit à la formation auprès d’un des organismes indiqués ci-dessous:
Association de gestion de la formation des chefs d’entreprises (AGEFICE)

On n’a pas bien compris…….pouvez-vous donner des éclaircissements SVP??
Merci beaucoup

@Colette: effectivement, les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement payer la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) depuis 2011 comme c’était déjà le cas pour les indépendants.

Comme indiqué, il s’agit d’un tout petit pourcentage du chiffre d’affaires et il est directement appliqué lors des déclarations de chiffre d’affaires.

C’est un bon article en effet, mais il n’indique pas comment on doit déclarer ses revenus.
Que devons-nous déclarer?:
– Le CA
– Le CA net (CA – Charges – IR payé )
– Le CA net abattu (CA – IR payé – abattement de 34%)

Je suis autoentrepreneur depuis 2010 en profession libérale (18,3%).
Tous les trimestres, je déclare l’URSSAF et paye donc 2,2% pour l’IR, et depuis 2011 la CFE (0,3%).

Je vois sur certains sites internet qu’il faut déclarer le chiffre d’affaires (ce que nous indiquons à l’urssaf).
Or certains disent que les impots n’ont pas tenu compte de l’abattement et donc ils ont payé plein pot.

Je ne trouve pas de simulateur sur internet ni de formule claire sur le calcul pour faire des simulations sur Excel et savoir à quoi s’attendre.

Pouvez-vous donner plus d’information?

Je vous remercie.

@Christophe: Comment déclarer ses revenus ? Parlez-vous de la déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires pour payer vos cotisations sociales ou de votre déclaration d’impôts ?

Dans le second cas, vous devez remplir le formulaire 2042-C pour la déclaration d’impôt en complément du 2042. C’est votre chiffre d’affaires intégral que vous devez déclarer car les abattements forfaitaires sont appliqués automatiquement.

Un article très clair mais Il m’est toujours difficile visualiser ce que représente concrètement la part des taxes/ impots / impots sur le revenu par rapport au CA.
En clair combien reste t’il d’argent « utilisable » sur le total facturé aux clients.
Quelqu’un pourrait me faire une simulation ou partager son expérience? Profession libérable, par exemple sur CA maximum soit 32000 Euros.

Merci d’avance

@Isabelle: faire une simulation de ce que vous aurez à payer aux impôts nécessite de connaitre l’intégralité de vos revenus et donc vous êtes la seule à pouvoir faire cette estimation (ou avec l’aide d’un conseiller fiscaliste / à votre banque éventuellement).

Doit-on inclure dans le chiffre d’affaires le remboursement de frais de déplacement (hotel,restaurant,km) dans le cas d’une prestation de conseil à une entreprise (prestation de services) et donc payer cotisations sociales et IR sur ces frais ?
Merci d’avance

@Claude: votre chiffre d’affaires comprend toutes les sommes facturées et payées par vos clients.

Certains frais peuvent être par contre considérés comme débours et sortir du montant de chiffre d’affaires.
Les  » débours  » sont des dépenses effectuées au nom du client (la facture ou le justificatif doit être établie à son nom), et remboursée pour son montant exact par le client.

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis octobre 2010 et j’ai opté pour l’option du prélèvement libératoire.Je règle tous les trimestre mes cotisations et dernièrement j’ai fait ma déclaration aux impôts.
Une question se pose:une fois les charges et autres payés, ce qui reste comme argent équivaut à mon salaire. Faut il une feuille de salaire pour justifier de mes revenus ?
Merci pour votre réponse.
Corinne.

@Corinne: non il n’y a aucune feuille de salaire ou feuille de paie à faire en auto entrepreneur puisque votre chiffre d’affaires fait directement parti de votre revenu après paiement des charges sociales, taxes et impôts. D’ailleurs il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel (couteux) pour les autoentrepreneurs… vous pouvez recevoir les paiements sur votre compte en banque personnel. Votre seule obligation est de faire proprement votre comptabilité en conservant une copie de toutes vos factures et un registre de toutes vos entrées/sorties d’argent et déclarations pour pouvoir les fournir en cas de contrôle.

@autoentrepreneur: merci pour ces infos qui me libèrent l’esprit.

Bonjour

article tres clair merci, j’ai une question je suis inscrite depuis le 15 mai, j’ai recu mon courrier insée mais pas de nouvelle urssaff ou autre, j’aurais aime savoir a quel moment faire la declaration de revenu car j’ai opte pour le mensuel activite achat revente

merci

« un article très clair » mais manifestement erroné au moins sur les 2 modes de paiement de l’impôt sur le revenu en AE.
J’invite le rédacteur à se rapprocher des services des impôts pour connaître les modalités réelles d’imposition ou à effectuer des simulations simples sur le site impôts.gouv.
Le système décrit ici est effectivement ce « qui nous a été vendu » mais ce n’est pas le système réel.
J’ai déjà démontré par ailleurs que si vous optez pour le prélèvement libératoire vous payez effectivement pour une activité de « vente-revente » 13% de votre CA (12% de charges sociales + 1 % de prélèvement libératoire). Toutefois, vous devrez déclarer votre CA en case 5TA (pour faire simple) de votre déclaration 2042C.
Et là, surprise, vous devrez vous acquitter d’un impôt supplémentaire (qui peut représenter 14% d’augmentation d’impôt par rapport à l’impôt initial sans AE).
Pourquoi @autoentrepreneur ne répond-t-il pas à cette équation? Participe-t-il à la désinformation car depuis fin mai « silence radio » sur ce sujet ou cherche-t-il à comprendre auprès des services fiscaux cette « double imposition »!

bonsoir j’ai projet de travailler en autoentrepreneur en + de mon travail en prive.je me pose une question,si en un trimestre je n’ai pas eu de chantier,aurais je des charges ou l’impot a payer.merci pour votre reponse. roger

Bonsoir,

J’ai le statut d’auto-entrepeneur.
je n’ai rien à déclarer. comment faire avec la déclaration d’impot sur le revenu – bénéfices industriels et commerciaux et les tableaux????

Bravo, clair, net.

@Pigeon: quel dommage que vous restiez anonyme et que vous utilisiez une fausse adresse email… nous aurions pu discuter de votre point de vue et peut être rédiger un article ensemble… pourquoi vous cacher derrière l’anonymat ?

@reynaud: si vous ne faites pas de chiffre d’affaires pendant un trimestre, vous devez obligatoirement faire votre déclaration, même en précisant 0 euros.

Dans ce cas, vous n’aurez bien entendu rien à payer concernant toutes les charges et taxes qui représentent un pourcentage de ce chiffre d’affaires. Cela étant dit, pour votre déclaration d’impôts, c’est l’ensemble de votre chiffre d’affaires de l’année qui sera pris en compte.

@Gabard: Est-ce que vous voulez dire que vous n’avez fait aucun chiffre d’affaires ? Dans ce cas, n’oubliez pas que la déclaration est obligatoire, même avec zéro € de CA !
Pour votre déclaration d’impôts, vous avez normalement reçu une feuille récapitulative de l’URSSAF vous indiquant ce que vous avez à déclarer.
Je vous invite aussi à parcourir avec attention le lien suivant :

https://autoentrepreneurinfo.com/auto-entrepreneur-comment-remplir-declaration-impots-2042-c

@Liloo: Avez-vous reçu tous les documents que vous attendiez depuis votre inscription en auto entrepreneur ?

Vous êtes vous inscrit sur le site Net-Entreprises.fr pour faire vos déclaration mensuelles de chiffre d’affaires ?
Je vous invite à suivre le lien suivant pour ce faire:

https://autoentrepreneurinfo.com/comment-faire-sa-declaration-auto-entrepreneur-sur-net-entreprises

@autoentrepreneur : Quel est cet argument de « fausse adresse mail »???. L’adresse mail communiquée pour publier ici n’est pas une fausse adresse, j’ai d’ailleurs été prévenu de votre réponse par mail sur cette adresse mail et vous m’aviez déjà répondu par mail direct à mon adresse mail le 24 juin.
Donc sans doute une confusion de votre part avec un autre membre…
Je reste ouvert toujours ouvert à toute discussion sur mon adresse mail si vous le souhaitez.

En réponse à Pigeon, je ne pense pas que les explications de l’admin soient erronées dans le calcul de l’impôt.
Si vous avez un nouvel impôt à payer en plus de celui déjà payé par le prélèvement libératoire chaque trimestre, c’est sans doute que vous avez d’autres revenus auxquels ils s’ajoutent et donc votre montant d’impôt est supérieur…

Dans notre cas, n’ayant pas d’autres revenus que celui d’Auto-entrepreneur, on paye les cotisations (charges sociales + impôts) tous les trimestres, on déclare ensuite nos revenus aux impôts normalement, et nous n’avons pas eu de supplément à payer..

D’autres témoignages??

@ Colette : Vous avez en partie raison je viens de faire une simulation avec votre cas.
Si vous n’avez que des revenus d’Auto-entrepreneur et que vous êtes au prélèvement libératoire vous ne payez effectivement pas d’autres impôts (dans le cadre de l’impôt sur le revenu et ce même avec des revenus AE relativement importants).
En revanche, je confirme que l’on paye des impôts sur les revenus d’AE en prélèvement libératoire si vous avez effectivement d’autres revenus imposables à la base.
En clair, si vous avez un revenu imposable de X € vous devez payer comme impôt sur le revenu I. Si vous déclarez en sus un revenu AE déjà imposé avec le système du prélèvement libératoire votre impôt à payer sera de I + Y.
Deux exemples :
1/ un couple marié sans enfant :
a/ revenu AE prélèvement libératoire = 32 000 € => aucun impôt supplémentaire au titre de l’IR
b/ Revenu « ordinaire imposable » = 20 000 € => impôt à payer = 62 €
c/ Revenu « ordinaire imposable » = 20 000 € + 12 000 € de revenu AE déjà soumis au prélèvement libératoire => Impôt à payer 221 euros.
Résultat : les 12 000 € de chiffre d’affaire sont imposés en propre à hauteur de 159 € (221 – 62) en sus du prélèvement libératoire déjà payé tous les trimestres.
2/ toujours le couple marié sans enfant :
a/ revenu AE uniquement sous prélèvement libératoire = 22 000 € => aucun impôt au titre de l’IR
b / Revenu « ordinaire imposable » = 19 500 € => impôt à payer = 0 €
c/ Revenu « ordinaire imposable » = 19 500 € + 2 500 € de revenu AE déjà soumis au prélèvement libératoire => Impôt à payer 63 euros.
Résultat : les 2 500 € de chiffre d’affaire sont imposés en propre à hauteur de 63 € (63 – 0) en sus du prélèvement libératoire déjà payé tous les trimestres.
(Ce second exemple pour ne pas que l’on m’oppose un éventuel changement de « tranche »).

Ainsi, la présentation de l’administration qui a été rapportée est effectivement erronée car il est faux de dire (et d’écrire) que, si l’on opte pour le prélèvement libératoire, nous ne sommes pas de nouveau imposés sur le montant du chiffre d’affaire AE.
Si cela semble effectivement le cas pour ceux qui ne déclarent que des revenus AE en prélèvement libératoire (case 5TA), c’est faux pour ceux des AE ayant d’autres revenus (même faible) : ils doivent payer l’impôt pour leur revenu imposable ordinaire (normal) mais ils doivent en plus payer une partie d’impôt sur le revenu AE déjà soumis au prélèvement libératoire.

bonjour,

j’envisage la création d’une auto entreprise pour la vente par internet d’objets que je crée. les charges d’urssaf doivent elles calculées sur le montant de la vente hors part ou sur l’intégralité c’est à dire le prix de vente total port compris.

merci d’avance pour votre réponse

A l’attention des services du régime auto-entrepreneur

Je viens de recevoir mon avis d’imposition sur le revenu. Quelle n’est pas ma surprise de constater qu’il m’est appliqué un taux effectif (revenu total ou mondial)(14), à mon revenu imposable.
Après recherche , je m’aperçois qu’il est ajouté à mon revenu imposable, le montant net issu du revenu auto-entrepreneur de mon épouse.
Or, ce même revenu A.E. a déjà fait l’objet d’un prélèvement libératoire. Je ne comprends pas!

Tous les documents publiés par le régime des auto-entrepreneurs, ou autres, ainsi que toutes les informations gouvernementales, régime des auto-entrepreneurs ou autres, ne font absolument pas mention de ce prélèvement dans le cadre des impôts sur le revenu et spécifient bien qu’il n’y a pas d’autres imposition que celle prévue dans le prélèvement libératoire lorsqu’il a été choisi et que les limites chiffrées sont observées .

Je vous demande donc de m’éclairer sur ce point, et de m’indiquer comment intervenir auprès des services fiscaux pour qu’ils se conforment au statut officiel de l’auto-entrepreneur et opèrent la rectification qui s’impose.

Je n’ose penser qu’il s’agisse là d’une tactique mensongère pour inciter à se déclarer auto-entrepreneur en faisant miroiter l’intérêt financier de ce système. S’il ne s’agissait pas de l’administration, on serait tenté de croire à une arnaque, par défaut d’information.

Pensant plutôt à une erreur, je compte sur les éléments que vous pourrez me procurer pour résoudre cette situation qui m’oblige à des démarches et des pertes de temps dont je me serais bien passé.

Merci de votre compréhension et de la diligence que vous apporterez à me répondre.

@chantal: c’est l’intégralité de ce que vous facturez à vos clients qui entre dans votre chiffre d’affaires.

@Lambert: L’explication de « Pigeon » publié en commentaire le 14 juillet dernier devrais répondre à votre interrogation. Il semble effectivement que le principe du prélèvement forfaitaire libératoire ne soit pas aussi simple qu’il y parait. Le principe du taux effectif d’imposition est assez peu mis en avant et peu compris… Avez-vous contacté directement votre centre des impôts et obtenu une explication ?

Bonsoir, je désire m’installer en auto entrepreneur, multi services, mais j’ai le rsa. si je n’arrive pas à avoir assez de client, même voir très peu de client. je perds le RSA ? si je n’y arrive pas, en faisant un chiffre d’affaire suffisant pour en vivre, que me reste t il? j ai une bonne idée, mais dois je me lancer ?

Bonjour, je viens de trouver une société qui me fait vendre des espaces publicitaires sur un magazine. On m’a dit de me déclarer en tant qu’auto-entrepreneur. Comme la société ne m’embauche pas et je suis payé à la vente. Mais par exemple, si je touche 400 euros par publicité vendu. Combien va à l’état, quels sont mes impôts. J’ai bien lu tous les messages mais j’avoue que je n’ai pas réussi à m’y retrouver. Merci

@Gilles: le maintient du RSA est possible pour un auto-entrepreneur sous certaines conditions de chiffre d’affaires. Mais vous auriez dû effectuer une recherche sur le mot RSA dans le champs de recherche en haut à gauche sur le site… vous trouverez une réponse détaillé à votre question ! D’une manière générale, prenez le temps de faire une recherche sur les bons mots clés sur le site car la plupart des questions ont déjà été répondues…

@Zozo: tout est expliqué en haut de cette page sur ce que vous aurez à payer si vous vous inscrivez en auto-entrepreneur ! Faites l’effort de lire s’il vous plait…

@Zozo : Attention toutefois car si vous optez pour le prélèvement libératoire et que, notamment, vous ayez d’autres revenus par ailleurs, le montant de votre impôt sur le revenu de salarié se trouvera probablement affecté en fonction des recettes d’auto-entrepreneur.
Mais tout est bien expliqué (et détaillé) sur ce site, je vous invite, pour aider à la compréhension du système, à bien suivre le lien « (voir les modalités 2011) » dans le paragraphe « L’impôt sur le revenu pour les auto-entrepreneurs ».

bonjour,

j’envisage de m’installer en auto entrepreneur en activité de nettoyage multi-services.
Combien de temps prends les procédures de création d’entreprise ? dois-je m’inscrire à la chambre des métiers ?
Je touche actuellement des allocations chômages, est-ce-que mes droits continuent le temps de développer mes affaires ? Comment déclarer ses revenus à pôle emploi sans fiche de paie ?

pour le reste, l’article est bien « ficelé », tout est clair.

Merci

Bonjour
Avez vous une avancée sur l’histoire du supplément impôt malgré le prélèvement libératoire ?
Faut il pour éviter cela ne pas opter pour le prélèvement libératoire ?
Merci de votre aide.
ROSANNA

@José: l’inscription est assez facile et vous pouvez la faire directement sur Internet ! C’est une démarche entièrement gratuite donc méfiez vous des sites qui vous proposent de vous inscrire après paiement, car il ne s’agit que de sociétés privées qui vous font payer une pseudo aide à l’inscription. Cherchez le mot « inscription » dans le champs de recherche en haut à gauche et vous trouverez toutes les informations nécessaires pour vous inscrire en auto entrepreneur !

Concernant la continuité des allocations chômage avec la création d’une auto entreprise, il faut vous référer aux règles d’indemnisation en cas d’activité professionnelle non salariée de l’UNEDIC : « Les revenus procurés par l’activité non salariée et déclarés au titre des assurances sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin de contrat de travail ». C’est donc votre Chiffre d’Affaires d’auto entrepreneur minoré par un abattement forfaitaire (71 % pour l’achat/vente, 50% pour les autres activités BIC, 34% pour les activités BNC). Le principe est de calculer pour chaque mois le nombre de jours non indemnisables par les allocations chômage en fonction de votre CA et du SJR (Salaire Journalier de Référence) selon la formule suivante :

Nombre de jours non indemnisables du mois civil = (CA – Abattement) / SJR

Si par exemple, votre SJR est de 60€ et votre CA pour un mois de 1000€ pour un activité de type achat/vente, le calcul donne le résultat suivant :

( 1000€ – 71% de 1000€ ) / 60
= ( 1000 – 710 ) / 60
= 4,83 soit 4 jours non indemnisables

Pour déclarer votre chiffre d’affaires à Pole Emploi, vous devez fournir un justificatif de déclaration de CA.

@Rosanna: suivez le lien expliquant le taux effectif d’imposition dans ma réponse du 13 août 2011 @ 21:47

Bonjour,
Votre article nous aide beaucoup, mais, pour savoir exactement ce que j’aurai à payer la 3ème année suivant ma création, et pour ne pas avoir de surprise !, je cherche à connaître les montants de :
– la taxe pour frais de chambre des métiers (activité artisanale),
– la CFP (cotisation foncière des entreprises).
Comment connaître par avance ces montants ?
Merci.
Cordialement.

Je confirme, comme d’autres, que le CA sur lequel j’ai payé le prélèvement libératoire, a contribué à augmenter mon irpp sur mes autres revenus par le mécanisme du taux effectif. C’est franchement une belle arnaque, je parierais que 100% des auto-entrepreneurs qui ont choisi ce système se sont fait bernés. Résultat, j’ai payé 2.2% en libératoire et l’équivalent de 15% de mon CA en surplus d’IRPP. C’est juste dégueulasse.

J ai entendu parler d un import pour les auto-entrepreneurs qui s applique au CA, et dans le cas d une entreprise de service, il s agit de 2,2% du CA.
Cependant je souhaiterai développer une activité de service qui génère un très faible bénéfice, en fait seulement 2% du CA…
Si je paye cet impôt de 2,2% sur le CA, je suis en perte et dois donc de l argent a l état.. Payer un impôt sur le bénéfice ou des charges sociales non applicable sur le CA ne me dérange pas, mais payer un impôt sur le CA sans séduire mes frais, ceci n est pas envisageable.
Donc, il y a t il une option de statut d entreprise a choisir pour ne pas payer cet impôt sur le CA? est ce que ceci concerne l auto entrepreneur uniquement? Merci pour votre réponse détaillée !

bonsoir je compte m’inscrire en tant AE je voulais savoir si ne prend pas l’option impôt libératoire alors comment tout cela est calculer

Bonjour,
Sur le point de déclarer mon activité de décorateur d’intérieur en tant qu auto entrepreneur,. Il semble que ma profession rentre dans le cadre des professions libérales alors que je vais vendre autant de services que de produits. je me pose donc des questions sur le chiffre d affaire. En effet, je vais faire des achats importants pour le compte de mes clients. Je désire leur facturer 10% du montant total. Dois je acheter les marchandises en leur nom et ainsi passer leur montant en débours pour ensuite facturer 10% de commission? Ou dois je acheter les marchandises en mon nom pour ensuite leur facturer en incluant les 10% souhaités? Dans le cas à suivre, quel va être le C.A. À déclarer?
De plus, je souhaite faire les travaux d aménagement moi-même. comment la facturation va t-elle être faite dans ce cas?
Puis-je déclarer une partie de mon activité en conseil et une autre en revente de marchandises dans la limite des seuils à ne pas dépasser?
Mon activité comportant les activités suivantes:
– achat et revente de mobilier
– conseil en décoration
– travaux d aménagement (peinture…)
– location d accessoires et de mobilier
– recherche de produits
– accompagnement shopping
– création de planches d ambiance
Comment le CA doit il être déclaré pour chacune de ces activités?
Merci pour votre aide.

je sais pas quelle statut prendre, aître salarier et a mon compte en même temps.

Bonjour,
J’ai créé mon auto-entreprise le 01/09/2009.
Est-ce que je devrai payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) à compter du 01/01/2012 ou 01/09/2012 ou pas du tout (exonération de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle)l’année de la création de l’entreprise et les deux années suivantes, mais après je n’ai pas d’infos).
Merci d’avance.
Cordialement.

Bonjour,
je me inscrit en tant qu’auto-entrepreneur en octobre 2011 (prestations de services)…et j’ai choisi l’option trimestriel pour les impôts.
Ma question est la suivante :
-A quel moment je déclare ma 1ère déclaration..? Le 31 janvier 2012…
D’avance merci

Cdlt

Bonjour à tous,
Je viens tout juste de m’inscrire sur ce site. Voilà, je suis artiste peintre , je ne travaille pas et je n’ai pas les moyens financiers nécessaires pour payer les cotisations surprises et cachées avant inscription en autoentrepreneur.Je voulais être dans la micro-entreprise, mais là, je pense qu’il y a des charges plus importantes que autoentrepreneur.Je me suis laissée dire qu’être autoentrepreneur est plus intéressant pour moi. Mes questions sont les suivantes: Doit-on payer l’URSSAFF? Je sais qu’en autoentrepreneur il est prélevé 13 voir 20 ou 23 % du chiffre d’affaire. Je sais aussi qu’il ne faut pas dépasser 80.300 Euros par an. Mais je m’inquiète au sujet des cotisations. Doit-on payer autre chose que les 20 voir13 ou 23… % de chiffre d’affaire? C’est à dire la sécu- etc… par mois? Ou bien, est-ce inclus dans le prélèvement du chiffre d’affaire?Je précise que je ne suis pas imposable.Si je dois payer des cotisations en plus que les 20 % ça ne serait pas intéressant pour moi, mais si tout est inclus dans ce pourcentage ça me conviendrait beaucoup mieux. j’ai peur de m’engager à cause des cotisations surprises!Pouvez vous m’éclairer s’il vous plaît? Merci!

Bonjour,
J’ai créé une micro entreprise en conseil informatique le 1 janvier 2008 puis je suis passé Autoentrepreneur en janvier 2010. Je suis assujetti a la taxe pro en 2009 , 2010 puis 2011.

En consultant les divers articles sur la question je vois qu’il faut attendre 3 ans pour payer cette taxe !!
De plus comment est calculé cette taxe : CA de l’année précédente, y a t il d’autres éléments qui entre en jeux ?
Ma commune est Sèvres.
Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis le 01/10/2011. Je viens de recevoir un avis d’imposition pour payer le CFE. Je pensais pourtant que cette taxe était exonérée pendant 3 ans. Apparemment il aurait fallu que je fasse une déclaration dans les 3 mois après ma création ? C’est foutu pour les 3 ans maintenant ou ai-je un recours ?
Merci

Bonjour, j’avais posé plus haut des questions sur autoentrepreneur pour artistes peintre, mais on vient de me dire qu’il existe le statut de artiste indépendant, je vais m’en informer rapidement, lundi je vais voir la chambre des métiers qui peuvent aussi me donner de bons conseils. Merci pour ce site! A bientôt.

Bonjour à tous,
Encore une surprise : J’ai créé mon auto-entreprise fin 2009 (je suis exonéré de CFE, enfin j’espère…) et pour la première fois je reçois un avis d’imposition pour « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie »???
D’autres AE sont-ils dans le même cas? Cette taxe n’était pas non plus prévue initialement et je ne la trouve pas non plus sur ce site.
Je me suis laissé dire que le gouvernement souhaitait en fait, devant le succès de ce statut, décourager un grand nombre avec l’application de toutes ces « petites » taxes et complications non prévues au risque d’un retour au travail dissimulé.

Bonjour Pigeon, demain à 9 h00, j’ai un rendez vous pour ma première réunion (pour être entrepreneur (se)) Si vous le désirez je poserai la question qui vous tracasse et si j’arrive à avoir la bonne réponse, alors je vous en informerai. A bientôt!

Bonsoir,
D’après le commentaire de Pigeon, voici le lien qui pourrait répondre à votre question.

A bientôt.

Bonsoir,
@ Aguillon : Je suis effectivement très intéressé par votre proposition (réunion du 09/11 9h00) d’autant que le lien que vous avez si justement et obligeamment trouvé précise que « Les exonérations prévues en matières de CFE aux articles 1449 à 1464 et 1464 K du CGI s’étendent à la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie » ce qui est à priori le cas des auto-entrepreneurs de moins de 3 ans (mais j’avoue sur la base d’une simple 1ère lecture du texte).
Pourtant sur l’avis fiscal reçu, je suis effectivement exonéré de la CFE mais je serais imposé à la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie sur une base égale au double de la « valeur locative des biens passibles de taxe foncière »???
Help on n’y comprend plus rien….

Bonjour,
Mon expérience :
– Auto-entrepreneur depuis mars 2009
– Activité de Formation Continue Pour Adultes
– Projet de changement de statut pour fin 2011
– Lieu d’inscription : Toulouse

Je viens de recevoir l’avis CFE d’un montant de 716 euros. (Énorme pour mes revenus !)
Je viens donc de contacter les impôts, voilà ce que je leur ai dit, en fonction des liens que j’ai trouvé dans ce forum :
– Je suis inscrit depuis moins de 3 ans
– J’exerce une activité non-commerciale
– Je paye le prélèvement libératoire

Les impôts n’ont retenu que « moins de 3 ans » et « prélèvement libératoire » pour finalement reconnaitre que je n’avais rien à payer.

Leur erreur viendrait du fait que j’ai déjà exercé une activité indépendante.
Cette donnée aurait pu me coûter la CFE mais je n’ai pas à payer du fait de 2 critères :
– Interruption de plus d’1 an
– Changement de domaine (code NAF)

J’ai ensuite posé la question de l’avenir, réponse :
– Nouvelle loi de finances à venir, donc ils ne peuvent pas vraiment se prononcer sur les « arriérés » à payer une fois l’activité arrêtée ou modifiée.
– Si il y a réellement changement d’activité (NAF) et de statut (autoE-> autre chose) alors en principe il n’y aurait pas d’arriérés, mais rien n’est vraiment sûr.

nota : Je change de statut (pour exercer principalement une activité artisanale) parce que dans l’activité de bâtiment il est très compliqué d’obtenir des assurances obligatoire(Décennale, RCP…) avec le statut d’ auto-entrepreneur ou bien à des prix incompatibles avec les revenus et d’autre part je vais avoir besoin de déduire des achats, ce qui est totalement incompatible avec ce statut une fois de plus.
Pour info : je vais sans doute faire partie d’une coopérative de salariés-patrons.

En espérant que ça en aiguille quelques uns, bon courage

xavier

Merci à vous de partager vos informations.
Inscrit en AE depuis oct 2009, nous entrons dans la 3ème année, donc que se passera-t-il après les 3 ans??
Pigeon, cet avis d’imposition pour « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie » s’adresse-t-il à ceux qui ne sont pas inscrit à CCI? ni à la chambre des métiers?

Xav31, est-ce calculé sur un pourcentage du CA, ou est-ce fixe??
je m’inquiète de savoir si il faut arrêter l’activité à la fin de la 3ème année, avant d’être taxé à la CFE et maintenant à cette nouvelle taxe!!!!quand on a un tout petit CA, ça ne vaut peut-être plus le coup!

Bonjour tout le monde, mais je réponds à Pigeon, en effet, j’ai posé plusieurs questions à la réunion qui a duré 3 bonnes heures, ouf!

D’après ce que j’ai compris et après avoir fait ma petite soupe dans ma tête j’en ai conclu. D’abord en ce qui me concerne, actuellement je ne paye pas d’impôts sur le revenu, vu que je ne travaille pas, je n’ai jamais travaillé (malheureusement). Je suis mère au foyer. J’ai donc décidé de faire autoentrepreneur (se). Je suis artiste peintre et je veux aussi faire des objets artisanal et déco sur objets etc…car je précise que pour les artistes peintre seuls, j’étais mal partie. Heureusement que je fais autre chose. Alors je disais donc, pour moi par exemple, étant donné que je ne suis pas imposable, c’est un petit plus. Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel, pour la première année ne doit pas dépasser un seuil de 81500€ (pour 2011) pour les activités de vente et de 32600 € pour les prestations de services. Mais il y a une marge à ces seuils, pour les 81500€ on peut aller jusqu’à 89600€ pour les ventes et 34600€ pour les prestations de services. Mais si vous dépassez largement ces chiffres, il vaut ces derniers vont se reporter à vos impôts de 2 ans avant.Il faut maintenir ces chiffres pendant les 2 années si la troisième année vous êtes au dessus alors il faudra obligatoirement vous enregistrer au registre du commerce et des sociétés.

A savoir, que votre chiffre d’affaires de 2011 (par exemple) sera ajoutée aux impôts, de 2009 soit 2 ans avant comme la CAF ! (oui je l’ai déjà dit plus haut) Il ne faudra pas dépasser le revenu fiscal de référence de 26030€ si vous êtes en micro-social-simplifié.

Pour la CFE, si j’ai bien compris, si vous n’excédez pas les sommes indiqué plus haut, vous serez exonéré de la CFE, mais oui il y a un mais, vous savez que tout peut changer et il risque d’avoir d’autres changements à partir de 2012. A VOIR! Moi je compte essayer, j’ai coché la case micro et pas versement libératoire. Ensuite si je gagne trop, oui on peut rêver !!! je me mettrai en micro-entreprise. Mais si la première année je ne gagne rien, je compte m’enlever de l’autoentreprise, je me donne 1 an et demi. Je suis du genre « qui ne tente rien n’a rien ». Je me suis renseignée dans ma région, la CFE au bout de 3 ans, me coûtera 800 €. Tout dépendra de mon CA, de toute façon vous pouvez faire votre radiation à n’importe quel moment.Pour la CFP, oui surprise! C’est un petit pourcentage à ajouter au 21,3% (pour artisan,commerce) on ajoute 0.10% ou 0.30 % c’est pas énorme, à nous alors d’essayer de tout faire pour avoir un bon CA. Pour les factures il faut mettre HT, avoir le numéro siren (les 9 premiers chiffres) et le siret les 5 derniers chiffres ceci pour information. Puis tampon ou nom de la société. En revenant pour la CFE, la première année de création est exonérée de votre activité et les 2 années suivantes (cette cotisation est calculée sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle). Je pense qu’il est plus sage de consulter lautoentrepreneur.fr et pour la RSI le-rsi.fr .Oui je sais pas si facile, mais je pense que selon la situation actuelle des personnes, ça marchera ou pas.Il ne faut pas se décourager.Il faut lire entre les lignes aussi. De toute façon si vous voyez que par rapport aux cotisations de la CFE au bout de 3 ans, vous ne gagnez rien, vous avez le temps de partir et si vous restez c’est que ça marche alors ça vaut le coût non?

@ Aguillon : Je suis désolé mais j’ai relu 2 fois votre post et je ne trouve à aucun moment une réponse concernant la « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie ».
Pour la « petite histoire », j’ai créé mon AE en octobre 2009 (donc moins de 3 ans), je suis très loin des sommes citées pour le revenu et je suis bien exonéré de la CFE (pour 2011 et selon ce que je vois sur l’avis d’imposition).
Oui mais… on me réclame bien cette année une somme au titre de la « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie » – Pour info c’est la première fois car on ne m’a rien réclamé ni en 2009, ni en 2010.

@ Colette : Je ne sais pas à qui s’adresse cette « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie ». Pour ma part, j’ai créé mon AE en octobre 2009. Je payais mes cotisations selon le mode du prélèvement libératoire. Je ne me suis pas inscrit en particulier et de manière délibérée ni à la CCI ni à la chambre des métiers (à moins que ce ne soit automatique?).
Pour la CFE le calcul n’est pas fonction du chiffres d’affaire (voir § de cette page avant les commentaires) mais est, à priori, basée sur la « valeur locative des biens passibles de taxe foncière ». Donc si, comme moi, votre activité est déclarée à votre domicile ce doit être une partie de la base servant au calcul de la taxe foncière de votre domicile (pour moi le rapport est d’environ 1/3).
Mais tout ça est effectivement très opaque et il faudrait que le gouvernement ou des associations donnent des éléments clairs à ce sujet car sinon il y aura encore de grosses surprises en 2012.

@ Aguillon : Pour le reste de vos explications, je souhaiterais compléter si vous permettez.
1/ Si vous ne travaillez pas et que vous n’avez jamais travaillé : ok pour les impôts. Cependant si vous travaillez (salarié) en même temps que vous faîtes l’AE, une partie de votre CA d’auto-entrepreneur sera ajouté à vos revenus pour le paiement de l’impôt de l’année considéré (et non pas A-2 comme la CAF) – voir anciens messages plus haut).
2/ Je ne sais pas comment vous avez fait pour savoir ce que vous couterait la CFE car moi la seule réponse qui m’a été faite c’est que c’était trop compliqué à le savoir à l’avance, que cela dépendait de votre lieu d’exercice (donc de votre habitation et comme personne ne paye les mêmes impôts fonciers à titre personnel) et donc que l’on ne peut avoir la somme que lors de l’avis d’imposition. Si vous avez des infos sur le mode de calcul de la CFE n’hésitez pas à les communiquer, ici. Merci d’avance pour tous. Cdlt

@pigeon, oui nous sommes dans le même cas que vous, donc un peu inquiets, va-t-on également recevoir cette nouvelle taxe??? pour la CFE,l’activité est essentiellement exercée chez les clients (multiservices), mais effectivement la déclaration est au domicile, donc on sera sans doute taxé l’année prochaine..?? Savez-vous s’il est vrai qu’on ne peut rester en AE seulement pendant 3 ans?? et après alors??

@ Colette
[est-ce calculé sur un pourcentage du CA, ou est-ce fixe??]

à priori c’est fixe, indépendamment du CA. Qu’on soit à la rue ou dans un château, les tarifs sont fonction des communes ! On ne m’a jamais demandé quelle part je consacrais à mon activité, seulement lors d’une précédente activité, sous un autre statut… les données fiscales sont indélébiles, pour pas dire débiles :) en tout cas ça manque d’huile et il vaut mieux rester attentif !

[si il faut arrêter l’activité à la fin de la 3ème année]
des informations que j’avais prises à l’URSSAF de Tarbes il y a 1 mois, et par rapport à ma situation (voir les détails), la meilleure façon de ne pas se faire plumer c’était de fonctionner comme ça encore après la 3 ème année. Mais encore une fois, il ne faut pas oublier qu’à chaque loi de finance tout peut changer… Sans jouer les devins, j’imagine que les autoE ne vont pas avoir de mauvaise surprise dans un premier temps, parce qu’ils sont tellement nombreux… à aller voter aussi… dans un premier temps…

@ Pigeon
Oui, l’inscription à la CCI et à la Chambre des métiers est automatique, c’est du moins ce qu’on m’a précisé lors de mon inscription en 2009. C’est exactement comme avec un autre statut en passant par l’URSSAF, qui centralise la plupart des procédures administratives.

Pour le calcul de la CFE, j’ai trouvé, dans Google en tapant « calcul CFE 2011 », ceci qui est assez clair : http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html#calcul-et-montant-de-la-cfe

bon courages à tous, n’abandonnez pas !

Bonsoir à tous, après avoir lu vos commentaires, j’avoue que j’ai des doutes sur ce que je veux faire, mais je veux tenter. Bon d’abord pour répondre à Pigeon, excusez moi, mais pour les 800 € c’est bien selon la région, vois l’explication vague à la fin! Bon alors je n’en sais pas plus que ça, malgré la réunion de 3 heures, j’ai l’impression qu’il faut retourner, disons que je vois plusieurs avis et je suis confuse.

Oui les calculs pour les impôts sont fait par rapport au CA et les 2 années en arrière. C’est ce que j’ai bien retenu à la réunion. C’est comme ça!
Alors pour la CFE .(pour le calcul)
Pour l’Activités commerciales : 0,10 %
l’Activités artisanales et prestations de services :0,30 %
Profession libérale : 0,20 %
J’ai noté et retenu: En tant qu’auto-entrepreneur, votre revenu professionnel se calcule d’après votre chiffre d’affaires. Vous appliquez l’abattement suivant :
71 % du CA pour les activités d’achats- revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si vous avez une activité libérale en auto-entrepreneur, vous pouvez être exonéré de CFP si votre CA ne dépasse pas 7075€ je crois.
Dans tout ça, je me suis renseignée sur internet et j’ai pris surtout ce qu’il a été dit à la réunion. Je suis comme vous, je n’en sais pas plus, j’apprends et j’étudie, pas facile, c’est fait pour nous décourager, mais je fonce début janvier 2012 pour faire l’année entière.Et pour finir, pour connaitre exactement la somme à verser de la CFE au bout de 3 ans, il faut absolument voir les impôts, il vous diront la somme exacte à payer (selon région).
Excuse moi Pigeon, si je ne réponds pas vraiment à tes questions, mais je n’en sais pas plus, je débute. Courage à tous. Mais il ne faut pas baisser les bras et surtout attention aux arnaqueurs si vous recevez un courrier qui vous demande de payer et que vous avez des doutes, renseignez vous avant. Bonne soirée à tous.

Oups, j’ai encore oublié, le petit lien pour Pigeon pour « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie » Mais j’ai juste un petit lien à vous offrir (lol):

bonjour est ce que l’abbatement de 71% a une duré dans le temps ou est ce qui’il est directement appliqué chaque année ? je n’ai trouvé de reponse nul part merci d’avance si vous pouvez me renseigner

Bonjour a tous,
je suis inscrite en tant qu auto entrepreneur depuis juin 2010 et je viens de recevoir l avis d imposition de cotisation foncières des entreprises 508 euros alors que je ne déclare pas grand chose (2 jours de travail environ par semaine a mon compte donc)le reste en tant que salarié d une entreprise.Je paie tous les mois en déclarant mon CA sur le site net entreprise et l ursaff me prélève tous les mois la somme en rapport a mes cotisations dues.J ai lu que nous étions peut être exonéré de cette impôt pendant les 3 premières années, est ce encore vrais ?
Y aura t il encore une autre taxe a payer autre que celle ci , que je puisse me préparer car la je ne sais même pas comment payer car les temps sont dur et ya plus de travail en ce moment.
Bien cordialement

Je vais demain aux impôts , je vais essayer de leur en toucher deux mots étant donné que je dois aller payer mes impôts locaux ,dernier jour au passage pour ceux qui auraient oublié!!!)

Bonjour Estelle, je me permets de vous répondre. En ce qui me concerne, quand je suis allée à la réunion de ma région il y a 15 jours environs, il y a bien une éxonération sur la CFE, soit 1 ans et 2 total 3 ans. De toute façon il vaut mieux se renseigner auprès de la chambre des métiers qui vous expliquerons les démarches à suivre. J’ai lu sur google des témoignages comme vous, disant que des personnes ont payé la CFE avant que la loi passe, depuis 2010 il y a eu exonération. Ces personnes ont été remboursés, mais je préfère que vous vous renseignez. Pour 2012 personne ne sait, j’espère que ça durera!

J’avais pas vu le deuxième message, oui c’est bien d’aller au impôts!A bientôt.

Bonjour à tous,
J’ai donc contacté le centre Impôts service (0810 46 76 87). Mon interlocuteur a été formel : les AE ne sont pas assujettis à la CFE et à l taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie l’année de leur « installation » et les 2 années suivantes ».
Ensuite, j’ai appelé mon centre des finances publiques. Dans un premier temps mon interlocuteur m’a assuré que les AE étaient uniquement exonérés de CFE les 3 premières années mais assujettis à la Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. J’ai donc fait référence à mon appel au Centre impôts service et là mon interlocuteur du centre des finances s’est ravisé : « vous savez on ne s’est plus trop, déjà que c’était compliqué et contradictoire pour 2010… » avant de m’inviter à faire une réclamation écrite pour que mon dossier soit à nouveau étudié.
N’hésitez pas à faire part de vos expériences dans ce domaine car en ce moment…

Bonjour pouvez vous me donner une estimation concernant la CFE (taxe pro) est sur le chiffre d’affaire ou par rapport à la commune ? Si le chiffre d’affaire est de 18000€ pour 3 ans ? quel va être la somme à payer.
cdlt

@aguillon : merci beaucoup de votre reponse.Bonne continuation.

@pigeon : merci pour ton commentaire tres utile, y a des fois je me demande si les impots sont au courant de tout!!

De mon coté j ai payé mes impots locaux par internet donc pas été aux impots pour me renseigner mais je vais y aller surement cet apres midi ou lundi et des que j en sais plus je post un commentaire sur le sujet.Bon weekend a tous

Bonjour à tous!
Enfin un forum clair qui pose de vraies questions. Mais par contre je n’ai toujours pas compris une chose : si l’on opte pour le versement libératoire chaque trimestre, on doit quand même déclarer nos revenus d’AE lors de l’impôt sur le revenu…et il y a une chance qu’on l’on paye plus d’IR? Alors quel est l’intérêt de choisir le versement libératoire? Pourquoi ne pas uniquement déclarer l’IR à la fin de l’année (revenu salarié + revenu d’AE) ? Merci de vos réponses!!!

@ arianne : il faut mieux opter pour le versement liberatoire de l impot car si tu n est pas imposable au titre de salariée tu pourrais te voir payer des impots du coup.Et je pense pas que le taux doit etre le meme?
moi je ne declare pas sur ma feuille d impotde salarié mes revenus d AE ,forcement puisque je les paie tous les mois lors de ma declaration.Mais bon les lois ne sont pas toujours bien faite et le centre des impots pas bien au courant de ces lois malheureusement.On ne sait plus a qui se fier de nos jour?

@ Ariane : selon mon expérience et les commentaires vus plus haut, si on opte pour le prélèvement libératoire avec comme seule activité l’AE, vous ne devriez pas payer plus d’impôt sur le revenu. En revanche, si vous êtes salariée par ailleurs ou si vous touchez d’autres revenus, l’activité d’AE (même avec le prélèvement libératoire) sera prise en compte pour le calcul de votre impôts sur le revenu annuel (et pour le revenu fiscal de référence). Aussi, par exemple, pour un petit CA en auto-entrepreneur on risque d’être perdant. Je pense qu’il faut faire son propre calcul en fonction de ses revenus salariés et son CA (chiffre d’affaires) d’autoentrepreneur. Mais comme les modes de calcul ne sont pas très clairs…
@ Estelle : Attention, si vous êtes sous le régime du prélèvement libératoire, vous devez aussi, en plus du paiement mensuel ou trimestriel de vos cotisations, déclarer tous les ans en même temps que vos revenus de salarié le montant de votre chiffre d’affaires sur l’imprimé 2042C (et bien sûr les impôts en tiennent compte, même si ce n’était pas dit à l’origine).

@estelle et ariane,
je pense que c’est l’inverse!! si l’on est non-imposable, il n’est pas intéressant d’opter pour le prélèvement libératoire, puisque dans votre déclaration trimestrielle vous payez un% d’impôts,que vous ne devriez pas payer, et qui ne vous seront jamais remboursé!!

@pigeon : oui j ai cru comprendre cela en lisant les post mais moi je n ai pas declaré cette année mon ca en AE sur ma feuille d impot de salarié!!!!qu est ce qui va se passer?
@colette : oui c est vrais au final tout le monde ya un an nous disait de payer le versement liberatoire de l impot en mmeme temps que nos cotisations mais a mon avis c est un espion de l etat qui a du faire passer l info sns preciser qu il fallait quand meme declarer sur notre feuille de declaration de salarié et bingo l argent avancé du versement liberatoire de l impot c est dans leur poche.

J’ai l’impression que l état encourage le travail au noir bon sang ! Comment faire pour declarer un complement de revenus sans avoir des cotisations et impots de grand entrepreneurs?
On essaie de s en sortir comme on peut avec nos petits salaires et on va nous chercher de l argent la ou on en a pas. Et autant dire que le commerce en ce moment c’ est le trou noir donc le chiffre d’affaires fait peur.

bonjour j’ai reçu la taxe des entreprises alors que je suis autoentrepreneur depuis septembre 2009 et est souscrit au prélèvement libératoire et de plus je ne dispose pas de local puisque je travaille uniquement aux domiciles des clients
donc moins de trois ans et les autres conditions requises je ne doit donc pas payer que dite vous de ce cas merci pour votre réponse éventuelle

@ Remy : Vous devriez faire une réclamation (voir mon commentaire ci-dessus du 16/11).
Si vous voulez en avoir confirmation appelez le Centre Impôts service au 0810 46 76 87 avant de contacter votre propre centre des impôts.

etant auto entrepreneur en prestation de service peut on dépasser le chiffre d’affaire et si oui de combien avons nous le droit?

Bonne nouvelle : je viens d’obtenir officiellement le dégrévement de la « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie » adossée à la CFE.
Dans ma demande de réclamation j’avais mis en référence l’article 13 du bulletin officiel des impôts n° 6 – E 409.

peut on continuer en tant qu’autoentrepreneur après trois années depuis la date d’immatriculation?

Bonjour,
je souhaite devenir auto-entrepreneur en tant qu’électricien.
pourriez vous me confirmer si j’ai bien compris :

si j’ai 10 000€ de chiffre d’Affaire j’aurai donc :

– 21.3% de charges sociales soit 2130€
– si je choisit le PFL : 2.2% soit 220€
– et 0.3% pour le CFP soit 30€

J’aurai donc au total : 2380€ de charges.

j’ai bien compris???
Merci pour votre réponse

Bonjour. J’aurais voulu savoir si au début étant donné qu’il faut se faire connaitre (il n’y a aucune somme d’argent rentrant) paye t-on quand même par mois ou par trimestre ainsi que les impôts..? je ne sais pas si j ai été bien claire merci quand même pour votre réponse

@ chistelle, tous les trimestres il faudra remplir la déclaration de revenus, mais si aucune rentrées, on déclare 0€ et donc il n’y aura aucune cotisation ni impôts à payer. on ne paye QUE sur le chiffre d’affaire.

Bravo pour ce site, pleins de renseignements très utiles avant de me lancer!

Bonjour, mon frère et moi voulons créer chacun notre auto entreprise d’animation de trampoline à élastiques, mais nous voulons travailler au même emplacement, est-ce possible, sachant que nous auront également un compte professionnel chacun. Enfin pouvez-vous me dire de quel chiffre d’affaire nous dépendrons pour ce genre d’activité ? Merci par avance

Bonjour,

J’aimerai choisir un statut auto-entrepreneur pour mes loisirs. En attendant de pouvoir lancer l’activité réellement. Je vais avoir un gros travail de communication en ligne avant de pouvoir attaquer la prospection. Durant cette période (je me donne un an), il est probable que mes revenus s’élève à zéro de CA. Si je ne gagne rien et si j’ai bien compris je ne paie rien (aucune taxe formation, impots…)? Ou y a t’il un vice caché à connaître ? Sachant que je vais mettre du temps à me faire connaître, j’ai besoin de savoir pour lancer l’activité quelles vont être les frais en plus que le coût de mes investissements ?
D’avance merci

Bonjour,
Voila j’aurais une question simple si on fais 0 euros de chiffre d’affaire que paye t on exactement ? Pas de cfe, ça je sais mais paye ton la cfp ?
Merci pour votre réponse.

bonjour,
je voudrais savoir si moi et mon frère pouvons travailler sur un même emplacement, avec la même activité, sachant que nous serions auto entrepreneur chacun à notre compte. Il serais auto entrepreneur avec son compte professionnel et moi aussi.
merci pour votre réponse.

@lie11, Bonjour, Si vous ne prévoyez pas de faire de facture avant 1 an, ne faites pas de déclaration d’auto-entreprise, attendez de faire votre première facture (et précisez dessus SIREN : En cours), faites votre déclaration à ce moment là et renvoyez à votre client une facture modifiée dès réception de votre SIRET, avant ça ne sert à rien, d’autant que vous allez probablement être radié dès lors que vous déclarerez deux trimestres à 0€ de CA. De plus vous reporterez d’autant le paiement de la CFE. Cdlt

Bonjour,
En ce qui me concerne depuis mon inscription en janvier 2012 comme autoentrepreneur (commerce), j’ai fait ma première déclaration hier sur internet à net entreprise. Sur les 10 € trimestriel que j’ai perçu, on me prend 1€. J’ai vendu par internet. Voilà je ne sais pas si j’ai bien fait mais je dois déclarer tous les 3 mois.

Bonjour,
Je viens de créer mon auto entreprise et je suis inquiète sur le problème qu’a soulevé PIGEON il a quelque temps.
En effet, je regarde son calcul et d’après ce que je trouve sur le net, je me dis que la somme qu’il paye doit être égale à 1.70% de son chiffre d’affaire.
Je vérifie à tout hasard le calcul et je trouve une autre somme.
Quelqu’un peut il me dire à quoi correspond cette somme.
Merci d’avance!!!!

@ Caro : Bonjour,
Pour ce qui concerne les impôts sur le revenu pour un auto entrepreneur ayant une activité par ailleurs, on ne peut déterminer un taux fixe et précis par rapport au chiffre d’affaire.
Chaque cas est un cas particulier et il vaut mieux faire des simulations sur le site des impôts.gouv en fonction de son cas particulier (situation familiale, revenu hors AE, revenus estimés AE) pour avoir une idée plus précise.
Cdlt

Bonjour. Je viens de créer mon auto entreprise et je suis inquiète sur le problème. Je suis autoentrepreneur depuis le 10.11.2011; je fait de la prestation de service, pour une entreprise de couverture, je suis moi méme couvreur. Quelqu’un peut il me dire à quoi correspond l’activité de prestation de service ? et combien puis-je demander comme revenu pour une journée de travaille pour ces prestation. Je suis qualifié et 15 année de metier. On me parle d’un minimum de 300 euros par jour….est-ce que j’ai le droit de faire ces prestationq pour la méme entreprise pendant plusieurs semaine d’affilé ou y a t’il un temps limité a ne pas dépasser ?

Bonjour,
Donc si tout à été claire pour moi, normalement si une personne a un revenu en tant que salarié et en tant que auto entrepreneur, elle n’a pas intérêt a prendre le versement libératoire.
Ensuite, l’exonération de la taxe pour frais de chambre des métiers est d’une durée de trois ans comme la CFE ?
Si c’est oui cette taxe est de combien ? Il me semble avoir vu qu’elle était fixe mais je ne voudrais pas dire n’importe quoi …
J’ai encore deux points à éclaircir.
J’ai malheureusement opté pour le versement libératoire. Est-il possible de ne plus l’avoir ?
Et une dernière question, j’ai lu plusieurs fois qu’en auto entrepreneur nous n’avions pas besoin de s’inscrire à la chambre des métiers ou à la chambre des commerces. Or, j’ai du m’y inscrire et je ne suis pas la seule. Est-ce vraiment nécessaire et/ou obligatoire cette inscription ?
Comme cela nous rajoute une taxe je me posais la question.
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous apporterez à mes interrogations.
Cordialement et à bientôt !

Bonjour sibelle,
Je vais répondre à deux de vos questions! Pour l’inscription à la chambre des métiers: Depuis avril 2010, si vous exercez à titre principal d’auto entrepreneur vous devez vous inscrire et être immatriculés au (RM), répertoire des métiers.
Pour la CFE 1 an et 2ans soit 3 années, selon la région la somme sera différente, en ce qui me concerne au bout de 3 ans, je devrai payer environ 800€, je me suis renseignée à la réunion à la chambre des métiers de ma région. Vous pouvez vous renseigner également en téléphonant à la chambre des métiers de votre région.
En ce qui me concerne, si je ne vends pas assez, j’arrêterai avant les 3 ans l’auto entrepreneur, car en faisant mes calculs je serai plus perdante que gagnante, pour l’instant ça ne marche pas fort depuis janvier 2012. Bon courage à tous les auto entrepreneurs!

Je vous remercie AGUILLON pour vos réponses qui m’ont été utile à comprendre. Mais je voudrais savoir si l’inscription à la chambre des métiers (à refaire chaque année il me semble et qui est payante), est exonérée pendant trois ans ? Et si elle est exonérée pendant trois année à combien s’élève t-elle par la suite?
Je suis désolé de toutes mes questions mais je suis sur que cela peut aider certaines personnes.
Si je dois payer l’inscription à la RM je ne pense pas continuer après les trois ans aussi …

Bonjour Sibelle,
Si ne n’ai pas répondu à la question de la réinscription à la chambre des métiers, c’est que je l’ignore, en effet j’ai été à cette réunion de 3 heures à la chambre des métiers et en aucun cas on ne m’a parlé de réinscription pour chaque année. Essayez de vous renseigner auprès d’eux! Je trouve cela étrange de payer chaque année et en tout cas je n’ai pas eu connaissance de cette situation. Si quelqu’un peut y répondre à ce moment là je téléphonerai pour en avoir le coeur net. Je suis désolée de ne pas pouvoir répondre à votre question principale. A Bientôt et courage.

Bonjour,

Je suis gérant d’une SARL. Ma femme, en retraite, souhaite créer une Auto Entreprise dans le domaine qui se rapproche de mon activité. Est-ce possible ?
Merci pour votre réponse.
Bien à vous.

bojours a tous!

j’aurais une question tres important a poser : en tant q’autoentrepreneur , et ayant realiser un certain temps dans une entreprise ;et ayant cotiser a l’assurance chomage: aurais t’on droit a l’assurance chomage si le contrat se termine dans l’entreprise et etant toujours inscrit en tant que autoentrepreneur?
en vous remerciant de votre reponse

Bonjour,

Je viens de m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur et le repertoire national des entreprises me réclame 192€.

Est-ce normal ou est-ce une arnaque ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour TINCA, je ne comprends pas que l’on vous réclame 192€. En ce qui me concerne je suis autoentrepreneur depuis janvier 2012 et l’on ne m’a absolument rien réclamé.
Surtout ne payez rien! D’abord renseignez vous directement à la chambre des métiers, ils sont là pour ça pour vous donner des renseignements aussi. Bon courage.

@TINCA: ca n’est à priori pas normal car l’inscription officielle en AE est gratuite !

Je ne connais pas ce « repertoire national des entreprises » mais le nom sonne plutôt comme le nom d’une entreprise qui propose un service d’annuaire… Si vous pensez avoir été trompé, vous pouvez demander remboursement en suivant les conseils sur la page suivante :

https://autoentrepreneurinfo.com/inscription-auto-entrepreneur-payante-faites-vous-rembourser

@maurer: effectivement, il est possible de toucher des indemnités à condition que le CA en AE ne dépasse pas 70% du revenu salarié de référence avant le licenciement.

@AL1 : je ne vois pas pourquoi votre femme ne pourrait pas créer une auto entreprise concurrente de votre SARL…

@mc.christophe: pour le code NAF de votre activité ( https://autoentrepreneurinfo.com/liste-code-naf ) , il faut faire une recherche sur quelques mots clés et identifier ce qui correspond le mieux à votre future activité. Pour définir le prix à la journée ou par prestation de manière forfaitaire, il faut connaître le marché et faire une étude de la concurrence… c’est à vous de voir ce qui est possible ou pas. Enfin, attention car si vous ne travaillez que pour le même client de manière permanente, cela pourrait être qualifié comme contrat de travail salarié déguisé par l’URSSAF ! C’est votre « client » employeur qui peut être inquiété dans ce cas ! Voir à ce sujet : https://autoentrepreneurinfo.com/auto-entrepreneur-controles-urssaf-renforces-contre-abus-2012

Bonjour,

La cotisation foncière est d’environ de combien ?

Bonjour,

Je souhaite m’inscrire en autoentrepreneur en complément d’une activité salariée pour déclarer dans un premier temps des revenus publicitaires de mes sites Internet.

Hors, mes « revenus » sont très faibles (env. 15€ par mois) et en plus largement annulés par les frais de location de serveur…etc …bref, c’est pas la question.

Mon souhait (parceque je suis un honnête homme :) ) est d’être en règle avec les impôts même pour un petit revenu (que j’espère faire croitre, bien évidemment) mais après lecture de vos messages et de quelques articles de ce site, je me rends compte que ça n’a rien d’un parcours de santé. Contrairement au formulaire d’enregistrement qui est d’une accessibilité savoureuse ! (l’arbre qui cache la forêt ?)

Ma question est donc pour un revenu mini de 15€ par mois avec un potentiel raisonnable à 1 / 2 ans de 150€/mois réguliers augmentés d’une activité ponctuelle de création de sites internet.

Dois-je m’inquiéter de la roulette russe CFE (2000€ quand même, ça veut dire prendre un crédit à la consommation pour moi et des patates bouillies pour mes gamins !!!)

Dois-je renoncer au risque et abandonner ce rêve d’entrepreneur ?

Merci de votre aide.
Bonne journée.

ps : question subsidiaire : dois-je cocher mensuel ou trimestriel pour la déclaration ? C’est juste une question de fréquence ? Merci

Bonjour et merci pour toutes les précisions apportées.

Je me permets de vous poser une question concernant ma seconde activité.

Je suis employé dans le privé et je suis recruté pour travailler pour une entreprise internet. Je vais donc cumuler deux activités. La société ne pouvant pas m’embaucher, je garde mon CDI et elle me demande de me mettre en auto-entrepreneur prestation de service.

Je voulais savoir si les cotisations sociales seront payer uniquement par moi ou l’entreprise participe aussi, dans le cas contraire, l’entreprise se sert du statut pour me faire payer les cotisations seules ?
Dois je en faire part à l’entreprise pour augmenter mon salaire ?

Merci d’avance.

Bonjour à tous,
Mon conjoint est auto-entrepreneur depuis quelques mois et j’aimerai avoir quelques renseignements car il y a encore pour nous quelques zones d’ombre !
Les frais (essence, repas, matériel,…) sont-ils à déduire du chiffre d’affaire avant de faire la déclaration de charges ? Et si ces frais sont remboursé par le client, comment ça se passe ?
Si mon CA est de 2000 € et mes frais de 300 €, je déclare :
2000-300 = 1700 €
ou
2000 € quand même ???
Et si les 300 € sont entièrement pris en charge par mon client ?

D’avance merci pour votre aide !!!

@Erika, normalement il faut déclarer le CA entier, soit 2000€ dans votre exemple, puisqu’il y a un abattement automatique qui est appliqué. Suivant votre activité l’abattement est de + ou – 50%, à vérifier sur les documents des impôts que vous avez reçu lors de votre inscription. cet abattement est censé prendre en compte justement tous les frais directs ou indirects liés à votre activité.

Pour ce qui est des achats faits pour le compte du client, c’est un problème parce que si vous les encaissez, même si vous vous faites rembourser, cela rentre dans votre CA. Il faut à ce moment les majorer. Pour éviter ce cas de figure, nous avons toujours fait régler les achats directement par les clients…

A+

Bonjour,

J’ai commencé mon activité le 15 août 2012 et je commence à générer du C.A. Dois-je attendre des documents de l’ursssaf pour déclarer le C.A et pour l’impôt libératoire aussi ?
Je n’ai reçu à ce jour qu’un document de l’insée avec mon n° de siren.
Merci pour votre aide.

Bien à vous tous.

@Annick,

Absolument! Vous allez recevoir votre première déclaration trimestrielle à remplir après 3 mois d’activité. Pas de panique, ils ne vous oublieront pas!!!

Bonjour,
J’ai entendu dire que le nouveau gouvernement a voté une loi qui fixe une taxe régulière (indépendamment du CA) pour les AE. Est-ce vrai ?

Bonjour,

Quelqu’ un sur ce forum réalise et vends des cadres végétaux et sous quel statut ???
Merci

le RSI m’a envoyé un courrier avec un feuillet sur lequel je devais déclarer mes cotisations alors que je déclare sur net entreprises

merci de me renseigner
bonne journée a tous

Mes 3 ans d’activités en tant qu’autoentrepreneur arrivent a échéance que dois je faire?

Bonjour je voudrais créer mon auto entreprise mais je suis salarié en grande distribution et je bénéficie d’un régime de couverture social normal ainsi qu’une mutuelle de l’entreprise où je travaille. J’aimerais ne pas perdre ces droits en passant en RSI, comment cela se passe-t-il? En créant mon auto entreprise, vais-je perdre ma couverture sociale de salariée? Merci de vos réponses

à GAZELLE
quelle est donc cette échannce de 3 ans, rien n’existe sur ce point à part quelques fantamses qui courrent…..
maintenant tu as une échéance de 2 ans sans chiffre d’affaire = radiéde AE et basculement en micro fiscal.

bonjour,

peut-on cumuler entreprise eurl et petite entreprise multi service?

Bonsoir,

J’ai ma déclaration trimestrielle (cotisations et contributions sociales) à remplir.
Mais je ne sais pas si pour calculer les cotisations à payer je dois aussi inclure la somme que j’ai gagné en tant que salariée. En gros est ce que la déclaration concerne que mon CA ou aussi mes revenus en tant que salariée?

Merci pour votre réponse.

@Bielecka La déclaration trimestrielle d’auto-entrepreneur ne concerne que les revenus de l’activité, en aucun cas les revenus salariés!! donc il ne faut noter que le montant du chiffre d’affaire de l’activité.

Bonjour, je suis un petit bleu de 35 ans qui souhaite devenir auto entrepreneur, toutefois j’aimerai savoir si je m’inscris en tant que tel en cette fin d’année, vais je avoir des charges a régler, ou perdre une année de réduction impôts ? Je souhaite me lancer dans le e commerce, hésitant dans le sens ou les banque demande des abonnements via les transfert et paiements d’argents.. mais motivé pour me faire juste un petit complément mensuel si possible..

merci de votre attention

Bonjour,

Je viens de m’apercevoir en classant et lisant des papiers qu’il faut payer une cotisation à la Contribution des formations professionnelles Obligatoire…Auto-entrepreneur depuis 2011, je n’ai jamais rien payé… comment rattraper mon erreur auprès du RSI?
Merci pour votre réponse.
Cdlt

cela fait 4h que je lis des articles sur apce, la cci, l’urssaf, … sans jamais rien comprendre! et la en 2 minute, j’ai tout compris! merci!!

c’est impeccable! je bookmark et vais faire el tour du site pour piocher d’autres informations. merci encore.

Bonsoir,

Je veux créer mon AE de négoce de matériel.
Je vais acheter mes produits en Italie, je les achète HT, dois je payer la TVA en France lors de leur entrée sur le territoire ? ou doit on faire la demande d’un numéro de TVA intracommunautaire?

Merci de m’expliquer dans chaque cas le principe de fonctionnement.
Bonne soirée et merci encore

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