En tant que salarié en CDD en temps plein, peut-on toucher les Assédic à la fin de son contrat CDD (ou plus exactement toucher l’ARE via Pole Emploi) si on est également auto entrepreneur ?
Petit rappels sur les termes utilisés :
- CDD = Contrat à Durée Déterminée (en opposition à CDI = Contrat à Durée Indéterminée)
- ARE = Allocation de Retour à l’Emploi : prestation sociale accordée aux demandeurs d’emploi en France sous certaines conditions
- Pôle-Emploi = fusion entre l’ANPE et les Assedic
Beaucoup de salariés en CDD ont peur de ne pas toucher l’ARE à la fin de leur contrat de travail s’ils créent leur entreprise en auto-entrepreneur.
Mais, tout comme pour les salariés licenciés par leur employeur, il est possible de toucher l’ARE sous certaines conditions :
- Avoir créé son entreprise en auto-entrepreneur avant la fin de son contrat (avant la fin du contrat en CDD ou avant le licenciement).
- Avoir été salarié en CDD à temps plein
- Avoir un revenu d’auto-entrepreneur qui ne dépasse pas 70% de l’ancien salaire pour toucher l’ARE
Attention : à partir du moment où votre chiffre d’affaires mensuel en auto-entrepreneur dépasse les 70% de votre ancien revenu de référence, vous ne percevez plus l’ARE en tant que chômeur. Bien sûr, il est possible que cette augmentation de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur ne soit que temporaire. Dans ce cas, il parait normal que vous souhaitiez toucher à nouveau l’ARE lorsque vos revenus d’activités repassent sous la barre des 70% de votre ancien salaire de salarié. Dans ce cas vous devez actualiser votre situation (et votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur) chaque mois auprès de Pôle-Emploi !
Bref, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et que votre contrat en CDD arrive à son terme, en tant que chômeur auto-entrepreneur vous pourrez toucher l’ARE (anciennement Assédic).
Deux points à noter cependant :
– au terme du CDD, cet auto-entrepreneur ne pourra pas bénéficier de l’ACCRE (comme il l’aurait pu s’il avait attendu le terme de son contrat pour devenir AE),
– l’AE, une fois inscrit à Pôle Emploi, sera considéré comme « à la recherche active d’un emploi » et non comme créateur d’entreprise.
NB : on peut également percevoir des ARE si l’on se déclarer AE une fois au chômage