← Partagez cette page

Salarié en CDD et auto-entrepreneur : toucher l’ARE ?

Par:
Catégorie(s): Auto-entrepreneur divers

En tant que salarié en CDD en temps plein, peut-on toucher les Assédic à la fin de son contrat CDD (ou plus exactement toucher l’ARE via Pole Emploi) si on est également auto entrepreneur ?

Petit rappels sur les termes utilisés :

  • CDD = Contrat à Durée Déterminée (en opposition à CDI = Contrat à Durée Indéterminée)
  • ARE = Allocation de Retour à l’Emploi : prestation sociale accordée aux demandeurs d’emploi en France sous certaines conditions
  • Pôle-Emploi = fusion entre l’ANPE et les Assedic

Beaucoup de salariés en CDD ont peur de ne pas toucher l’ARE à la fin de leur contrat de travail s’ils créent leur entreprise en auto-entrepreneur.

Mais, tout comme pour les salariés licenciés par leur employeur, il est possible de toucher l’ARE sous certaines conditions :

  • Avoir créé son entreprise en auto-entrepreneur avant la fin de son contrat (avant la fin du contrat en CDD ou avant le licenciement).
  • Avoir été salarié en CDD à temps plein
  • Avoir un revenu d’auto-entrepreneur qui ne dépasse pas 70% de l’ancien salaire pour toucher l’ARE

Attention : à partir du moment où votre chiffre d’affaires mensuel en auto-entrepreneur dépasse les 70% de votre ancien revenu de référence, vous ne percevez plus l’ARE en tant que chômeur. Bien sûr, il est possible que cette augmentation de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur ne soit que temporaire. Dans ce cas, il parait normal que vous souhaitiez toucher à nouveau l’ARE lorsque vos revenus d’activités repassent sous la barre des 70% de votre ancien salaire de salarié. Dans ce cas vous devez actualiser votre situation (et votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur) chaque mois auprès de Pôle-Emploi !

Bref, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et que votre contrat en CDD arrive à son terme, en tant que chômeur auto-entrepreneur vous pourrez toucher l’ARE (anciennement Assédic).

Lisez aussi ces articles :

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de https://AutoEntrepreneurInfo.com





Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Deux points à noter cependant :
– au terme du CDD, cet auto-entrepreneur ne pourra pas bénéficier de l’ACCRE (comme il l’aurait pu s’il avait attendu le terme de son contrat pour devenir AE),
– l’AE, une fois inscrit à Pôle Emploi, sera considéré comme « à la recherche active d’un emploi » et non comme créateur d’entreprise.

NB : on peut également percevoir des ARE si l’on se déclarer AE une fois au chômage

@aide creation entreprise: Pôle Emploi indique justement tout l’opposé, ce qui est le sujet de cet article !

En fait, ça dépend des conseillers Pôle Emploi. En fait, les anciens de l’ANPE expliquent très clairement ne rien connaître de l’indemnisation des chômeurs, contrairement aux anciens des Assedic. Et puis l’auto-entrepreneur, ils n’y ont été formé que tardivement.

Dans tous les cas, merci d’avoir rappelé noir sur blanc ce qui est, ce qui est effectivement très utile pour les auto-entrepreneurs inquiets.

bonjour, j’ai lu que les conditions pour touché les are il fallait un cdd à temps plein? car moi j’ai un cdd mais c’est un temps partiel si j’arrive à la fin de mon contrat avec mon auto entreprise a côté j’ai donc pas le droit aux are? merci

@Bertrand : Il me semble que cela dépend du nombre d’heures travaillées par mois !
Contactez Pôle Emploi avec cette information pour obtenir une réponse officielle.

Bonjour,
Je viens de passer l’entretient d’inscription à pole emploi suite à la fin de mon CDD de 18 mois. Pendant mon CDD, j’e me suis inscrite en auto-entrepreneur (AE) pour factuer 2 prestations en toute légalité.
J’ai demandé à une dame de Pole emploi – partie payement et droit, si je touche bien 100% de l’ARE en étant encore AE. et si je continue à touché 100% si facture < 70% du salaire d'avant. Elle me répond bien oui !
Mais sur le site de l'unédic (UNIjuridis – L'accompagnement du chômeur créateur d'entreprise) j'avais lu une histoire de limite de 15 mois possible du cumul (ARE – AE). Je lui pose la question et là… OUI le cumul ARE et statut AE n'est possible que dans une durée de 15 mois maxi !!! de ce fait je perds 3 mois d'ARE !
Elle me dit par-contre que si j'arrête mon AE avant les 15 mois, je toucherais bien mes 18 mois d'ARE. Mais qui me dit qu'il ne vont pas changer les droit entre temps ? Je pense sérieusement devoir arrêter mon AE.
J'aimerais avoir votre avis avant. Merci d'avance

Bonjour Bénédicte,

Effectivement, vous percevrez 100% de vos ARE mais durant 15 mois maximum !

En revanche, si vous cessez votre activité dans les 3 ans de cette création d’entreprise, vous pouvez vous réinscrire au Pôle Emploi et percevoir le solde de vos droits.

@Bénédicte : vous avez reçu les bonnes informations de la part de Pôle Emploi.

Maintenant c’est à vous de savoir si vous souhaitez arrêter votre auto-entreprise et bénéficier de 3 mois supplémentaires d’ARE ou plutôt poursuivre votre activité d’auto-entrepreneur.

Si votre activité fonctionne bien et que vous réalisez suffisamment de chiffre d’affaires, il serait dommage d’abandonner votre projet pour 3 mois d’aides…sauf si ces 3 mois sont absolument nécessaires pour survivre…

bonsoir moi c’est Jérôme,
J’aimerais savoir quels sont les perspectives pour devenir AE sachant que je suis déjà au chômage. je n’ai toujours pas perçu mes assedics mais je suis bénéficiaire de l’ARE. Y-a-t-il des risques que je ne perçoive pas l’ARE si je me met en AE ? Quels sont les règles sur le plafond du chiffre d’affaire a ne pas dépasser pour continuer a percevoir l’ARE ? 70% de mon ancien salaire alors que je devrais percevoir 57% de mon salaire brut en ARE ?
Merci d’avance pour vos infos.
Cldt.

Bonjour,
Je suis actuellement en train de faire les démarches pour toucher l’ARE en tant qu’auto-entrepreneur (fin de CDD temps plein, et zéro chiffre d’affaires depuis quelques mois) et cela est plutôt flou et compliqué. Quelqu’un aurait-il les textes de loi qui illustrent ce cas de figure?
Merci d’avance!!

@Jérôme: vous posez une question en donnant la réponse… qui d’ailleurs se trouve dans l’article en haut de cette page… effectivement, vous ne devez pas dépasser 70% de votre ancien revenu de référence pour pouvoir toucher l’ARE !

@Irene: pour les textes de loi officiels concernant l’ARE, je vous invite à aller sur le site de Pole Emploi.

bonjour,
mon cdd à temps plein a pris fin il y a quelques jours. je voudrais savoir s’il est plus avantageux pour moi, au niveau de l’are, de créer mon AE avant ou après mon inscription au pole emploi.
je m’explique: si je crée mon AE avant inscription PE, vais- je percevoir 100% de l’are lorsque je serais inscrit, comme si mon AE avait été créée avant la fin de mon cdd? ou l’are sera-t-elle calculée selon mon CA comme si je créais mon AE après inscription?
En clair est-ce-qu’il y a une différence sur la perception de l’are à créer mon AE avant ou après l’inscription au pole emploi, sachant que mon cdd a déjà pris fin?
merci d’avance de vos réponses, je suis perdu dans tout ca…

Bonjour.
Je suis actuellement en interim.
Je veux monter une petite activité en auto entrepreneur.
J’ai vu que je pouvais la moitié de mes droits restant en cas de création d’entreprise.
Pas de problème jusque là…sauf que..
Ma mission intérim se termine le 16 décembre.Je pense monter la société entre le 10 et le 20 décembre.
je percevrai donc l’aide de pôle emplois(à savoir le quart de mes droits restant)à la création de la société, et je serais radié.Je devrais toucher l’autre quart 6 mois plus tard.
Si je retrouve un emplois en intérim, cdd ou cdi en janvier(par exemple)…devrais-je rembourser le premier quart et toucherais je le dernier quart 6 mois plus tard?
MERCI.

Reponse à Poppy:
Bonjour poppy,
si vous créez votre entreprise juste après la fin de votre mission d’intérim qui vous a ouvert des droits pour pouvoir percevoir l’ARE, vous risquez de ne rien percevoir comme revenu le temps du traitement de votre dossier de demande d’accre au CFE qui conditionne l’obtention de l’arce(les 1/4 de votre ARE si vous optez pour la capitalisation de vos droits). Pour répondre à votre question pole emploi ne vous demandera pas de rembourser le 1/4 que vous avez touché car une fois que vous touché l’arce, pole emploi vous fait passer dans la catégorie de créateur d’entreprise et vous n’etes plus obligé de déclarer vos revenus tous les mois . par contre si vous vous radiez avant les 6 mois vous ne pouvez plus percevoir le 1/4 restant.

bonsoir j’ai un petit souci : je travaille en hiver en cdd et 3 mois l’eté en auto entrepreneur. Je voudrais savoir où aller à la secu ou au RSI etant donné que je travaille 9 mois en CDD et je cotise au régime général de la sécurité sociale mais l’eté puis-je rester a la secu ?

bjr a tous :)
Je suis vrément perdu pff alors je suis en cdd pour remplacement d’une personne malade il me le renouvel toutes les 2 semaines je suis à 30h . inscrite au chomage depuis juillet 2011 je continu a m’actualiser en tant que tjr a la recherche d’un emploi. j’ai fais ma déclaration ai reçu mon numéro de siret depuis le 20.06.2012 j’ai fais ma demande pour l’accre depuis une semaine mais du coup je doute vais je y avoir droit car j ai besoin de l’aide pole emploi !!!! il me faut a tout prix ce petit capital pour commencer si je n’y ai pas le droit ?? a votre avis ….. mille merci

bonjour,
ma société dépose le bilan le 24/10. je suis donc en licenciement économique, donc j’ai un CSP je voudrai savoir si je me mets en auto-entreprise et que je travaille – de 70h/mois, si Pole Emploi complète mon salaire et savoir si j’ai toujours droit au CSP.
cordialement,
valérie

bonjour, je suis maître nageur saisonnier (mai à fin septembre). le restant de l’année (l(hiver) je suis demandeur d’emploi touchant l’are car pas de travail pour les mns l’hiver.
durant ma saison passé des personnes mon demandés si je pouvais leur donner des cours aprés l’ouverture piscine sur mon temps libre. je ne l’ai pas fait car c’était officieux pas declaré donc dangereux.

cette année je compte me metre AE pour satisfaire ces demandes tout en etant en règle.

ma question est: à la fin de ma saison vais -je avoir mes ARE pole emploi à 100%? car je serais sans emploi l’hiver?

autre question : peu on geler le statut d’AE sur les 7mois d’hiver ou je n’ai aucune activité D’AE tout ceci afin de payer des charge sur 5mois et non sur 12.
je vous remercie et attends votre réponse impatiement

Bonsoir,
AE le 1er Juillet,CDD depuis 2012 à temps plein, ARE mais sans jamais percevoir de revenu.
Accre accepté, demande ARCE faite.
Soucis pole emploi ne sait pas si je peux y pretendre car je ne percevais aucun revenu de l’ARE car mes salaires en CDD dépassaient le montant. J’ai eu 2 conseilleres la 1ere me refuse l’ARCE sous pretexte justement que je ne percevais pas de revenu de l’ARE. Elle me propose le complement cité plus haut. Pas d’accord avec cette dame je me déplace et voit une autre conseillere qui elle me propose de refaire une demande d’ARE. Je lui dit ok mais avant je voudrais que mon dossier passe par le service juridique de l’Unedic. Donc pour le moment mon dossier est en attente de compréhension. Pas simple l’interpretation des textes de lois, meme eux s’y perdent.
Je vous tiens au courant de la suite.

Bonjour.
Je viens de créer mon AE et je suis actuellement en CDD et ce dernier finit au mois de juin. Je voulais savoir si j’avais droit aux ARE vu que c’est une fin de contrat et non un licenciement ?

@Julien: avez-vous au moins pris le temps de lire les 3 lignes en haut de cette page, et qui expliquent les conditions pour toucher l’ARE dans votre cas ? Un petit effort de lecture de 3 secondes avant de poser une question serait le bienvenu…

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)