31 août, 2014 12

Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

A partir de 2015, les auto-entrepreneurs auront à payer une nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire. Jusqu'à présent, les personnes qui relevaient du régime micro-social et qui exerçaient une activité commerciale bénéficiaient d’une exonération permanente en matière de taxe pour frais de chambre de commerce. De même, les personnes qui exerçaient une activité artisanale à titre principal bénéficiaient d’une exonération de la taxe pour frais de chambre des métiers et du droit de 10% destiné au financement d’actions de promotion de l’artisanat, jusqu’au terme de la deuxième année suivant celle de ...

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25 juillet, 2014 6

Pétition pour une réforme de la CFE : Agissons maintenant avant qu’il ne soit trop tard !

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Comme vous le savez sans doute déjà, la loi Pinel qui réforme le statut d'auto-entrepreneur a été définitivement adoptée avec son lot de mesures dont certain sont positives mais d'autres sont également plus contraignantes. Et malheureusement, cette nouvelle loi sonne aussi le glas de l'exonération de CFE dont jouissais les auto-entrepreneurs jusqu'à présent ! > Voir à ce sujet : Fin de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs : Qui va la payer ?     Pourquoi la CFE va poser problème cette année si nous ...

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16 juillet, 2014 25

Fin de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs : Qui va la payer ?

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE de son petit nom) a fait couler beaucoup d'encre chez les auto-entrepreneurs depuis sa mise en place, mais nous en avons été exonérés jusqu'à présent, et ce malgré les courriers régulièrement reçus... Que ce soit contre un montant forfaitaire à payer même pour un chiffre d'affaires nul, ou des augmentations astronomiques, les auto-entrepreneurs ont combattu avec force pour maintenir leur droit à être exonéré de cette taxe impopulaire chez les entrepreneurs individuels... mais c'est visiblement ...

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17 juin, 2014 28

Réforme auto-entrepreneur : loi définitivement adoptée pour un nouveau statut plus contraignant

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement

Le gouvernement aura mis le temps pour accoucher de ce nouveau statut... cela fait des mois (que dis-je, des années) qu'on nous parle de réforme du régime auto-entrepreneur ! Mais cette fois ça y est, le 5 juin 2014 le Parlement a voté le texte de loi définitif qui modifie finalement beaucoup moins que prévu les spécificités de l'auto-entrepreneur et qui en étend même certaines au bénéfice d'autres régimes. Il aura fallu nous battre pour défendre ce qui a ...

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17 mai, 2014 0

Portugal : paradis fiscal des retraités ?

Catégorie: Retraite, Taxes Impôts et Prélèvement

Le Portugal a mis en place un dispositif fiscal particulièrement attractif pour les retraités français : depuis le 1er janvier 2013, chaque retraité qui passe plus de 6 mois de l'année au Portugal est considéré comme résident fiscal au Portugal et plus en France (jusque là c'est la règle général), mais surtout ils sont exonérés d'impôts sur les retraites perçues dans leur pays d'origine. Cette exonération fiscale offerte aux retraités étrangers par le gouvernement portugais est ...

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