14 novembre, 2014 31

Les activités qui restent exonérées de CFE quel que soit votre statut d’entreprise

Catégorie: Métiers & Activités, Taxes Impôts et Prélèvement

Les activités qui restent exonérées de CFE quel que soit votre statut d'entrepriseLa CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui aura fait couler beaucoup d'encre depuis son application. L'administration a commencé par tenter de l'imposer sous forme forfaitaire aux auto-entrepreneurs à qui l'on avait promis de ne payer des taxes et cotisations qu'en proportion de leur chiffre d'affaires. Puis finalement les mêmes auto-entrepreneurs en ont été exonérés pendant leur 3 premières années d'activité. Désormais, depuis la réforme 2014, les auto-entrepreneur ne sont plus exonérés de CFE. Voir à ce sujet : Fin ...

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14 novembre, 2014 6

Auto-entrepreneur : sans chiffre d’affaires pas de CFE à payer en 2014

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Auto-entrepreneur : sans chiffre d'affaires pas de CFE à payer en 2014Les auto-entrepreneurs qui ne réalise pas de chiffre d'affaires seront exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a indiqué le ministre des Finances, Michel Sapin et son Secrétaire d’Etat au budget , Christian Eckert, le 7 novembre 2014. Concrètement, les auto-entrepreneurs concernés par cette exonération de dernière minute n'auront même pas besoin d'écrire ou se déplacer dans leur service des impôts des entreprises, puisque cette mesure sera appliquée automatiquement. L'annonce précise également que les auto-entrepreneurs qui reçoivent actuellement l’avis de ...

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10 septembre, 2014 9

Formulaire de déclaration de Phobie Administrative

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Formulaire de déclaration de Phobie AdministrativeVous aussi vous en avez assez de payer trop de côtisations URSSAF, RSI, CIPAV ou autres, trop d'impôts, trop de TVA, trop de taxe foncière, trop de CFE, trop de loyer, trop de tout ? C'est peut-être que vous souffrez de Phobie Administrative (ou administrophobie) comme Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’Etat au commerce extérieur, déchu de ses fonctions en raison de déboires fiscaux, et qui n’aurait pas non plus payé le loyer de son appartement parisien pendant trois ...

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2 septembre, 2014 1

Alerte : Arnaque au remboursement d’impôts

Catégorie: Auto-entrepreneur divers, Taxes Impôts et Prélèvement

Alerte : Arnaque au remboursement d'impôtsNous vous avions déjà alerté par le passé de ce type d'arnaque, mais il semble que cela recommence depuis le mois d'aout. Un email frauduleux se fait passer par les services des impôts et vous annonce une bonne nouvelle : Un remboursement d'impôts ! Qui n'aimerait pas honnêtement recevoir ce genre de bonne nouvelle... et bien évidemment, pour pouvoir l'obtenir, il faut cliquer sur un lien qui vous dirige alors vers une page qui ressemble à s'y méprendre ...

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31 août, 2014 12

Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaireA partir de 2015, les auto-entrepreneurs auront à payer une nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire. Jusqu'à présent, les personnes qui relevaient du régime micro-social et qui exerçaient une activité commerciale bénéficiaient d’une exonération permanente en matière de taxe pour frais de chambre de commerce. De même, les personnes qui exerçaient une activité artisanale à titre principal bénéficiaient d’une exonération de la taxe pour frais de chambre des métiers et du droit de 10% destiné au financement d’actions de promotion de l’artisanat, jusqu’au terme de la deuxième année suivant celle de ...

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