9 janvier, 2010 11

Seuils de revenus pour bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Le seuil permettant de bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire sur ses revenus d’auto-entrepreneur est fonction d'une valeur fixe définie pour une année spécifique. Ainsi, pour pouvoir bénéficier (et opter volontairement) pour le prélèvement forfaitaire libératoire si on s'est inscrit en auto-entrepreneur en 2009, le revenu global du foyer fiscal ne doit pas dépasser 25 195 € par part de quotient familial en 2007. Le nombre de part correspond à votre statut familial: un célibataire = une part un couple = ...

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23 décembre, 2009 36

Comment remplir le formulaire 1003-PK de déclaration provisoire de Taxe Professionnelle ?

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Si vous êtes enregistré en auto-entrepreneur, vous avez forcément reçu le formulaire 1003-PK de déclaration pour la Taxe Professionnelle de la part des impôts et il vous est demandé de renvoyer cette déclaration avant le 31 décembre. Mais pour la plupart des auto-entrepreneurs, cette déclaration de Taxe Professionnelle est une mauvaise surprise et un vrai casse-tête ! 1ère question: est-ce que tout auto-entrepreneur doit remplir et renvoyer ce formulaire de déclaration pour la Taxe Professionnelle ? La réponse est ...

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17 décembre, 2009 3

Dois-je payer la Taxe Professionnelle ? Tableau récapitulatif de toutes les situations possibles

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Même si la taxe professionnelle sera supprimée en 2010, les auto-entrepreneurs inscrits en 2009 ont reçu une demande de déclaration de Taxe Professionnelle en décembre 2009... Qui doit la payer  et qui est exempté ? Tous les auto-entrepreneurs ne sont effectivement pas égaux devant la Taxe Professionnelle... Voici un tableau récapitulatif de toutes les situations possibles et qui vous permettra de savoir rapidement si vous devez effectivement payer la taxe professionnelle ou non : Revenu fiscal annuel par part ...

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17 décembre, 2009 18

Calcul du total des cotisations avec prélèvement fiscal libératoire en auto-entrepreneur

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Voici un tableau de synthèse pour vous permettre de calculer facilement le montant total des cotisations que vous devrez payer si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire au moment de votre inscription en auto-entrepreneur: Type d’activité   Cotisations sociales2014 CFP Cotisations fiscales  TOTAL2014 Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 14,1% 0,1% 1% 15,2% Autres prestations de services commerciales ou artisanales 24,6% 0,3% 1,7% 26,6% Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 24,6% 0,3% 2,2% 27,1% Professions libérales relevant de la CIPAV au ...

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14 décembre, 2009 8

Suppression de la taxe professionnelle pour 2010 ? Arrivée de la Contribution économique territoriale !

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Alors que de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris en recevant en décembre 2009 une demande de déclaration pour la taxe professionnelle, la suppression de cette taxe a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010. Cette taxe est l'unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d'euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression... En réalité, il est prévu ...

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