Auto Entrepreneur et Contrôle Comptable Obligatoire : l’amendement Courson est finalement retiré

Notre statut d’ auto-entrepreneur fait souvent l’objet de propositions d’amendement, de modifications pour le rendre plus contraignant. Ce fut le cas le 23 novembre 2011 lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) avec différents amendements examinés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale :  le député Charles de … Lire la suite