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Auto Entrepreneurs artisans : Inscription au Répertoire des métiers ?

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Catégorie(s): Métiers & Activités

Un auto-entrepreneur ayant une activité artisanale doit-il obligatoirement s’inscrire au Répertoire des Métiers (RM) ?

C’est une question qui revient souvent et c’est bien naturel :

En effet, parmi les nombreuses activités possibles pour créer son auto entreprise, l’artisanat est une piste intéressante et sérieuse pour beaucoup d’auto-entrepreneurs !

Pourtant ce régime a été annonçé comme une manière simple de créer son entreprise sans trop de formalités, et on peut donc se demander s’il est ou non nécessaire de s’inscrire au Répertoire des Métiers (certains l’appellent aussi Registre des Métiers) si on fait une inscription en auto-entrepreneur !

Immatriculation au Répertoire des Métiers obligatoire pour les artisans autoentrepreneurs : pour quelle raison ?

Depuis avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale devaient désormais obligatoirement être immatriculés au répertoire des métiers (RM), alors qu’ils en étaient auparavant dispensés (Référence : art. 67 de la loi de finances rectificative pour 2009).

Cette nouvelle obligation vise principalement les activités réglementées : Cette immatriculation au Répertoire des Métiers des auto entrepreneus artisans doit permettre à l’administration de vérifier et de contrôler que l’auto-entrepreneur exerçant un métier d’artisanat possède effectivement les qualifications requises par la législation !

En fonction du type d’activité artisanale, ces qualifications peuvent être :

  • le diplôme requis pour exercer ou
  • trois ans d’expérience professionnelle ou
  • une validation des acquis de l’expérience

Formalité de création allégée pour les artisans auto entrepreneur :

Dans la pratique, les choses sont un peu différente :

L’auto-entrepreneur n’a pas à demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) s’il exerce une activité commerciale ou artisanale.

Une simple déclaration d’activité auprès du CFE compétent est suffisante pour démarrer l’activité (comme c’est aujourd’hui le cas pour les professions libérales).

De la même manière, l’auto-entrepreneur artisan peut arrêter très facilement son activité par une simple déclaration.

Comment faire sa déclaration au Répertoire des Métiers en autoentrepreneur ?  :

La déclaration d’activité pour les activités artisanales s’effectue auprès du CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat du département de son domicile ou de son établissement.

A savoir :

  • Cette déclaration n’entraîne pas d’immatriculation au RM
  • L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui aura numéro SIREN.
  • Le choix de ce régime ne dispense pas des obligations de qualification professionnelle imposées pour pouvoir exercer son activité d’auto entrepreneur artisan (métiers du bâtiment, de la coiffure, fabrication, alimentaire, …).
  • Pour connaître la réglementation applicable à son activité, le créateur peut contacter sa CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat).
  • Les personnes dispensées d’immatriculation au RM sont dispensées d’effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI). Pour autant, elles peuvent demander à suivre le SPI dans le but de renforcer leurs connaissances sur l’environnement économique, social, fiscal et juridique de leur future activité.
  • Les autoentrepreneurs dispensées d’immatriculation ne peuvent pas utiliser le terme « artisan » et elles n’ont pas droit à la prise en charge de leurs frais de formation professionnelle.

Trouver la chambre de métiers et de l’artisanat de votre région

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« Les autoentrepreneurs dispensées d’immatriculation ne peuvent pas utiliser le terme « artisan » …. »

Je suis désolé, en 2002, je me suis insrit au RM pour ma première activité professionnelle et je n’avais pas le droit d’employer le terme « artisan » sous peine d’une amende de 50000€ ! J’ai tout de même payé 140€ annuel à la CMA de Mont de Marsan durant deux ans !
Quand on est incrit au RM et qu’on n’exerce pas un métier reconnu artisanal (Maquettiste PAO), on a pas le droit d’employer le terme « artisan ».
Qu’on se le dise…

Bonjour,

Je souhaite m’installer à mon compte à mon domicile avec les activités suivantes : poses d’ongles, massages, poses d’extension capillaires et avoir aussi une activité de mandataire dans l’immobilier. J’ai un diplôme dans l’esthétique. Dois-je m’inscrire en auto-entrepreneur artisan à la chambre de métiers et aussi auto-entrepreneur dans un CFE pour l’activité de mandataire. Qu’elle activité déclarée en initiale ?

Merci de votre réponse

@Orchidey: c’est votre activité principale qui doit être déclarée. Par « activité principale » il faut comprendre celle qui génère le plus de chiffre d’affaires. C’est donc à vous de savoir en fonction de votre projet de création d’entreprise.

A savoir que vous pouvez tout à fait modifier votre inscription en auto-entrepreneur plus tard pour adapter votre activité principale si vous vous rendez compte qu’un service fonctionne mieux que ce que vous pensiez au départ de votre projet !

Je vous invite à lire en détails l’article « Quel CFE Centre de Formalités des Entreprises contacter ? » pour savoir auprès de quel centre faire votre inscription.

Attention : les activités relevant de la TVA immobilière font partie des activités exclues du statut autoentrepreneur (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier).

bonjour,je suis auto entrepreneur depuis 2 ans avec le groupe avs(bati france services),je voudrais declarer a la chambre de metier,cordialement..

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