Les auto-entrepreneurs qui ne réalise pas de chiffre d’affaires seront exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a indiqué le ministre des Finances, Michel Sapin et son Secrétaire d’Etat au budget , Christian Eckert, le 7 novembre 2014. Concrètement, les auto-entrepreneurs concernés par cette exonération de dernière minute n’auront même pas besoin d’écrire ou se déplacer dans leur service des impôts des entreprises, puisque cette mesure sera appliquée automatiquement.
L’annonce précise également que les auto-entrepreneurs qui reçoivent actuellement l’avis de CFE profiteront d’une exonération si leur chiffre d’affaires était nul en 2012 et en 2013.
Voici le communiqué de presse officiel au sujet de ce dégrèvement de CFE :
On pourra déplorer deux choses :
- Que cette décision soit prise seulement quelques jours après l’envoi des avis de CFE aux auto-entrepreneurs (beaucoup ne comprendront pas, et cela fait des dépenses publiques inutiles).
- Que la situation des autres auto-entrepreneurs ne soit toujours pas alignée sur le principe cher à ce régime : une proportionnalité des charges et taxes à payer, en proportion du chiffre d’affaires !
N’oubliez pas à ce sujet de participer à la pétition pour demander une vraie réforme de la CFE.
En même temps avoir crée une entreprise signifie faire du CA. Crée une entreprise sans CA, ça paraît suspect !