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auto-entrepreneur : rappel des montants de chiffre d’affaire maximum autorisés

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Catégorie(s): Chiffres Clés

Suite à de nombreuses questions, il semble important de rappeler certains éléments de base du statut d’auto-entrepreneur.

Le premier élément est le montant maximum du chiffre d’affaire qui est autorisé avec ce statut. Celui-ci varie en fonction du type d’activité de votre auto-entreprise.

En effet, le statut d’auto-entrepreneur n’est accessible qu’aux entreprises ayant un chiffre d’affaires ne dépassant pas un certain plafond de revenus.

Il existe 2 plafonds de chiffre d’affaire:
  • 80 000 euros HT de chiffre d’affaire maximum pour les auto-entrepreneurs dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement.
  • 32 000 euros HT de chiffre d’affaire pour les auto-entrepreneurs dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros ainsi que les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales.

maximum-chiffre-d-affaire-auto-entrepreneur

Pour faire simple:

Le chiffre d’affaire maximum autorisé en tant qu’auto-entrepreneur est de:

  • 80 000 euros HT pour les activités commerciales
  • 32 000 euros HT pour les activités de service

A noter qu’il est possible d’exercer les 2 types d’activité, mais dans ce cas, il vous faudra déclarer celle qui représente la majorité de votre chiffre d’affaire.

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Bonjour, une question m’inquiète…

J’ai créé une auto entreprise en janvier 2010.
Mon entreprise cumul la prestations de services en activité principale et la ventes de marchandises en activité secondaire.
Or mon logiciel comptable m’informe que le cumul des deux activités depasse le seuil de l’activité principale!

Est-ce que le seuil à ne pas dépasser additionne les deux activités en limitant le CA à l’activité principale???

J’espère que non, si quelqu’un a des infos pour moi.

Merci d’avance

@tony: Vous avez le droit de cumuler plusieurs activités en auto entrepreneur avec un seul numéro SIRET.
Vous ne pouvez pas cumuler le seuil de chaque activité pour dépasser le seuil maximum de l’une des activités.
Le seuil maximum de l’ensemble sera celui de votre activité principale déclarée.

Je vous conseille de vérifier s’il ne serait pas plus réaliste dans votre cas de changer votre inscription auto entrepreneur et de modifier votre activité principale si votre chiffre d’affaires en ventes vous le permet…

Merci pour votre reponse rapide.
Or sur le site de création d’entreprise et lorsque l’on m’a conseillé lors de ma création d’entreprise on peut lire :
« C’est donc l’addition des chiffres d’affaires de ces deux activités qui devra respecter le plafond prévu pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
En 2010 par conséquent, deux conditions doivent être remplies simultanément :
le chiffre d’affaires global annuel (somme des 2 activités) ne doit pas dépasser 80 300 euros,
le chiffre d’affaires annuel de l’activité de services ne doit pas excéder 32 100 euros.
Au niveau des déclarations de chiffre d’affaires pour le paiement des cotisations sociales, l’auto-entrepreneur devra déclarer séparément les chiffres d’affaires réalisés pour chaque activité ».
Dans ces écrits, je comprend que la somme des deux activités ne doit pas dépasser 80300€ avec pour obligation de ne pas depasser en service 32100€ est ce que je me trompe vraiment??
Merci encore

@tony: c’est bien ca, mais le problème c’est que vous avez déclaré une activité principale de service et non de vente.

Re bonjour,

Aprés diverses recherches auprés de l’URSSAF ainsi qu’un expert comptable, on me certifie que le seuil cumulé des prestations et des ventes ne doit pas dépasser 80300€.

Pour chacun, l’activité principale n’a pas d’incidence…
et chacun m’annonce l’article 42 du champ d’application du régime des micro-entreprise :
« Si au sein d’une même entreprise, l’auto-entrepreneur réalise des activités commerciales mixtes(vente ou fourniture de prestations d’hébergement d’une part, prestations de services à caractère commercial ou artisanal d’autre part) le chiffre d’affaires GLOBAL ne doit pas dépasser 80300€ et, à l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaire relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 32000€ ».

Que ou qui croire lorsque même l’URSSAF m’a presque racroché au nez lorsque j’ai un peu insisté pour mettre en avant votre théorie? Pourrais t-on avoir un article ou un texte qui certifie une des deux hypothèses?
Au secour, je viens de passer mes deux dernières journées entre l’expert, le CFE, le RSI et l’URSSAF et tout le monde semble ne pas être expert en la matière et ceci nuie à mon activité car lorsque je patiente au CFE par exemple je ne travaille pas pour ma boite.
Merci de votre compréhension… et de votre aide

bonjour,
La question que vous poser ici est très intéressante car elle doit concerné un maximum d’AE.
Est ce que vous avez trouver la référence du texte recherché ?
j’ai un ami qui est dans le même cas, et j’aimerais bien le soulager !!

bonjour je voudrais savoir car on ma dis que l on pouvais accumuler les deux chiffre sois 80300euros de vente et 32000euros de prestation mais mon problème es que l on vient de me redire que lon peux pas cumuler les deux et la je suis vraiment inquiet car si on peux pas cumuler les deux j’ai vraiment dépasser mon chiffre que vas t il m arriver ? sachant que j’ai deja fais signer des devis pour l année prochaine

bonjour, je voudrais savoir comment déclarer ses revenu étant autoentrepreneur et quels chiffre que je ne dois pas dépasser étant dans le service?

C’est super de promouvoir à nouveau cet article via Twitter, mais ce serait bien d’actualiser les chiffres. ;)

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