Le statut d’auto-entrepreneur a été conçu dans le but de simplifier les démarches administratives que ce soit au moment de l’inscription ou des déclarations de chiffre d’affaires.
Mais cette simplification s’accompagne de certaines limites et obligations, dont un plafond de chiffre d’affaires que vous ne pouvez pas dépasser si vous souhaitez rester sous ce régime de l’auto-entrepreneur. Attention, vous avez la possibilité de faire un chiffre d’affaires plus élevé que ce plafond, mais dans ce cas vous sortirez automatiquement de ce régime. Dans ce cas vous recevrez un courrier de l’URSSAF vous informant de votre sortie du régime auto-entrepreneur.
Mais revenons au plafond de chiffre d’affaires pour 2013 !
Généralement, ce plafond est revu à la hausse chaque année. Il l’a été en tout cas les premières années. Mais depuis 2011, ce plafond a été gelé pour 3 ans.
Ainsi le plafond de chiffre d’affaires pour 2013 devrait rester le même qu’en 2012 et 2011 comme cela avait été annoncé par le gouvernement précédent.
| Chiffre d’Affaires Maximum pour 2013 | Limites Majorées pour 2013 | |
| Prestations de Service | 32 600 € HT | 34 600 € HT |
| Vente de Marchandises | 81 500 € HT | 89 600 € HT |
Il existe une limite dite majorée qui permet de dépasser légèrement le plafond autorisé sans perdre le bénéfice du statut auto-entrepreneur.
A lire à ce sujet : Tout savoir sur la limite majorée de chiffre d’affaires en auto entrepreneur
Attention car ce plafond pour 2013 pourrait encore être amené à changer avec la réforme du statut auto-entrepreneur initiée par le gouvernement Ayrault, mais en l’état actuel des choses, ce plafond doit être considéré comme identique aux 2 années précédentes si vous ne voulez pas avoir de mauvaise surprise et recevoir ce fameux courrier vous annonçant votre sortie du régime auto-entrepreneur.
Bjr
Pourquoi le montant est noté HT alors que la TVA ne nous concerne pas ?