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Auto Entrepreneur : Pénalités à payer en cas de retard ou non déclaration de chiffre d’affaires

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Catégorie(s): Chiffres Clés, Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement

Depuis 2011, tout auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires même si celui-ci est nul.

Rappelez-vous bien que le fait d’être inscrit comme auto entrepreneur vous donne des droits, mais aussi des obligations, même si vous n’exercez pas et ne faites aucun chiffre d’affaires !

Ainsi, depuis la LFSS 2011 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale), tout autoentrepreneur doit obligatoirement déclarer son chiffre d’affaires, même si celui-ci représente zéro euro !

Mais depuis 2012, cette obligation déclarative est même renforcée puisque dorénavant, vous aurez à payer des pénalités financières si vous n’avez pas déclaré ou que vous êtes en retard, mais aussi des cotisations calculées forfaitairement et majorées si vous persistez à ne pas faire vos déclarations. Ce sont donc 3 mécanismes qui sont mis en place en 2012 pour s’assurer que les déclarations de chiffre d’affaires seront bel et bien faites par tous les autoentrepreneurs.

Ces nouvelles pénalités ont été officialisées par la publication du Journal Officiel n°0300 du 28 décembre 2011 qui en précise les modalités.

 

Mais commençons par rappeler vos obligations…

 

A quelle date faire sa déclaration de chiffre d’affaires en auto entrepreneur ?

Vous pouvez faire cette déclaration dès la fin de chaque trimestre et jusqu’à la fin du mois suivant.

Rappelons que les échéances pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires sont donc :

  • le 30 avril pour le 1er trimestre d’activité
  • le 31 juillet pour le 2ème trimestre
  • le 31 octobre octobre pour le 3ème trimestre
  • le 31 janvier de l’année suivante pour le 4ème et dernier trimestre d’activité

Lien utile : Comment faire votre déclaration d’auto-entrepreneur sur Net-Entreprises

 

Que faire si mon chiffre d’affaires est nul – 0 euros ?

Comme indiqué dans cet article, même nul vous devez déclarer votre CA sans quoi vous devrez payer une pénalité en cas de retard, voir une majoration de vos cotisations si vous ne faites pas du tout votre déclaration de chiffre d’affaires.

Saisissez simplement « néant ».

Lien utile : Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le cumul des pertes et recettes ?

 

Quel est le montant de la pénalité à payer en cas de retard de déclaration de chiffre d’affaires ?

La pénalité à payer pour un auto-entrepreneur en cas de retard de déclaration de son chiffre d’affaires est de 1,50% du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.031 € en 2012, 3.086 € en 2013, 3.129 € en 2014

La pénalité à payer en cas de retard de déclaration est donc de 47€  ( 1,50 / 100 * 3129 = 45,935 ce qui fait 47€ en arrondissant à l’euro supérieur). Attention, c’est une pénalité pour chaque retard de déclaration. Donc vous aurez à la payer à chaque fois que vous n’aurez pas fait votre déclaration de chiffre d’affaires dans le délai autorisé (voir plus bas pour les dates).

 

Quel est le montant de la majoration à payer en cas de non déclaration de chiffre d’affaires ou retard répété ?

Au delà d’un retard temporaire  et exceptionnel de déclaration (par exemple pour un simple oubli), si votre situation se répète ou que vous ne faites tout simplement pas votre déclaration, des cotisations forfaitaires ET majorées seront automatiquement appliquées en plus des pénalités exposées ci-dessus.

Ces cotisations et contributions seront donc calculées « à titre provisoire » et de manière forfaitaire directement par l’Urssaf ou votre caisse de Sécurité sociale.

Les cotisations forfaitaires sont calculées en considérant le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour un auto entrepreneur :

  • pour une déclaration trimestrielle : le quart (1/4) du plafond de CA autorisé en micro-entreprise (soit le quart de 82 200€ HT pour un activité de vente, ou le quart de 32 900 € HT pour des prestations de service, en 2014).
  • pour une déclaration mensuelle : le douzième de ces montants (1/12)

Au delà de ces montants forfaitares, une majoration des cotisations à payer sera encore appliquée :

  • 5% de majoration sur les cotisations à payer si vous avez opté pour une déclaration mensuelle des recettes
  • 15% de majoration pour une déclaration trimestrielle des recettes (fréquence par défaut)

Il est précisé que les majorations sont  notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui les rend officiel et ne pourra pas vous permettre de prétexter un oubli ou un courrier non reçu… Enfin, à la réception de ce rappel, le non déclarant dispose de 3 mois pour se mettre en règle avec ses déclarations de CA et son paiement de cotisations majorées.

 

Perte du statut auto-entrepreneur :

Pour rappel, depuis 2011, un auto entrepreneur qui déclare un chiffre d’affaires nul pendant 24 mois consécutis ou 8 trimestres, se voit radié de ce statut automatiquement. Le décret du 26 décembre 2011 précise que « la perte du bénéfice de ce régime lui sera notifiée par lettre recommandée avec AR », et qu’il aura un mois pour contester cette décision.

 

Une solution simple pour ne pas oublier de faire vos déclarations de chiffre d’affaires en auto entrepreneur : plannifiez un simple rappel tous les 3 mois dans votre agenda électronique (et/ou inscrivez-vous pour recevoir par email les actualités du site qui comprennent ce rappel). Cela vous évitera la mauvaise surprise d’avoir à payer des pénalités de retard ou des majorations de cotisations !

Lisez aussi ces articles :

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de https://AutoEntrepreneurInfo.com





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que faire lorsqu on arrive pas a entrer dans le site net entreprise ??
il y a t il un autre moyen faire ses declarations ? et donc de payer ses charges sociales ?

@francky: que voulez vous dire par « ne pas arriver à entrer dans le site » ?

Etes vous inscrit sur le site ?
Avez-vous un mot de passe, votre numéro SIRET et toutes les infos nécessaires pour vous connecter ?

je n’ai toujours pas reçu ma déclaration. est-ce normal ??

Bonjour
En cas d’inscription en tant qu’auto entrepreneur le 1er novembre 2011 je dois faire ma déclaration entre le 1er février et le 1er mars?
Comment faire une déclaration sur papier plutôt que sur internet, j’attends que l’on m’envoi le formulaire?

Merci de votre aide

moi depuis mon déménagement cela fait 1 an que je ne reçois plus de déclaration même en étant inscrite sur le site j’ai envoyé plusieurs mails qui sont restés sans réponse donc j’ai appelé ma caisse de RSI de ma région qui m’a transmis des formulaire de déclaration et depuis j’en envois un tous les 3 mois…

bonjour voila je veux faire de la prothèse ongulaire a domicile ou chez les cliente selon leur disponibilité et je ne sais ou faire mes démarches et si j’aurai des aides ou pas pour débuter je vais sur mes 27 ans en décembre et actuellement en congés parental merci de votre réponse

Bonjour,

Dans certaines activités, il est simple de dissimuler une partie du chiffre d’affaire.
Est-ce que les contrôles sont fréquents chez les autoentrepreneurs, par qui sont-ils effectués, et comment procèdent-ils ?

Je ne cherche pas à frauder, simple curiosité ;-)

Merci des précisions.

Qui fait les contrôle du chiffre d’affaire ?
Sont-ils fréquents, comment s’effectuent-ils ?
Est-ce comme un contrôle fiscal pour un particulier ?

Je ne cherche pas à frauder, simplement je me dis qu’il doit y avoir certaines déclarations qui ne tiennent pas compte de tout le CA.

Donc simple curiosité.

Merci de vos éclaircissements ;-)

@David: des contrôles peuvent être effectués soit aléatoirement, soit en cas de soupçons de fraude, comme pour toute entreprise. Dans ce cas, il faut pouvoir justifier de la bonne tenue de sa comptabilité (livre des recettes et dépenses, factures, etc…)

@delattre: cherchez « infos de référence » avec le moteur de recherche en haut à gauche sur le site.

@Mangin: il y a effectivement une dérogation pour la toute première déclaration de chiffre d’affaires: La première déclaration porte par dérogation sur la période comprise entre le début d’activité (la date d’immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant. Donc si vous vous êtes inscrit en novembre 2011, votre première déclaration sera attendue à la fin du premier trimestre 2012, soit entre le 1er et le 30 avril 2012.

@alandco: Voici une information qu’on m’a transmise :  » Une infos, apparemment les URSSAF n’ont pas reçu les formulaires donc ne peuvent nous les faire parvenir. L’URSSAF du 41 m’a demande de faire une photocopie de masquer les infos précédentes et de leur envoyer de cette façon. ». Donc pour tous les auto-entrepreneurs qui ont l’habitude de faire leurs déclaration de chiffre d’affaires avec un formulaire papier mais qui ne l’ont pas reçu, vous pouvez en faire de même : photocopie du formulaire précédent en masquant les informations précédentes… cela évitera une mauvaise surprise pour retard de déclaration !

Merci et qui fait ces contrôles, merci.

@David: vous pouvez avoir plusieurs types de contrôles… toutes les administrations peuvent faire des contrôles… Vous n’avez jamais entendu parler de « contrôle URSSAF », « Contrôle fiscale » etc… ?

Comment ouvre t on le fichier a renvoyer signé (extension pdf aspx),quel soft permet de charger ce document ?Merci

merci pour la réponse. je viens de la recevoir !! ouf ! je n’aurai pas de pénalités ;-))

bonsoir,je suis AE depuis le 1/10/11 sur la RÉUNION impossible de trouver ou d’ouvrir le site pour déclarer mon chiffre d’affaires pour le 4 trimestre. MERCI de me donner un tuyau.

Pour la déclaration :
une déclaration du CA sur papier simple, comportant bien sûr le SIRET de l’entreprise, est admise ( conseil des URSSAF ).
Ce que j’ai fait car mon accès au site net-entreprise.fr n’a pas été effectif dès mon immatriculation.

bonjour pourquoi ne puis je pas faire une micro societé
alors que je vais avoir 16 ans en octobre la loi dit que l’on peu travailler des 15 ans
merci d’avance

bonjour
jusqu’à présent, j’avais cru comprendre que l’autoentrepreneur devait justifier de ses recettes mais pas de ses dépenses… apparemment j’avais tort… comment faire? car je me retrouve sans facture à présenter en cas de controle – j’exerce depuis un an en tant que prothésiste ongulaire – ultime question : lors d’un controle d’une prothésiste ongulaire, je pense qu’ils se basent sur le nombre de pots de gels achetés. Mais selon eux, combien de clientes pouvons nous faire avec un pot de 12 ml? Je vais essayer de me faire fournir des duplicatas mais je ne suis pas sure de tous les retrouver, cette réponse m’aiderais… d’avance merci

Bonjour,
1- j’ai fait ma déclaration mais je n’arrive pas à me connecter à net-entreprises pour payer effectivement ce que je dois, il me dit de vérifier mon siret / nom / prénom / mot de passe, alors que je sais qu’ils sont juste puisque ça marche pour la déclaration, mais PAS pour le service de paiement… comment faire ? qui appeler ?
2- Je pensais avoir opté pour une déclaration trimestrielle mais je viens de remarquer qu’en fait on m’en demandait une mensuelle, j’ai donc du me tromper. Comment changer ?

Bonjour, j’ai oublié de faire ma déclaration avant le 31 janvier 2012 (je l’ai fais le 1er février au matin), quel est le montant de pénalité de majoration que je dois verser? le montant de mon C.A étant de 2521 euros. Je n’arrive pas à effectuer mon paiement sur le site, est-ce normal? je suis habitante de l’Ile de la Réunion. Merci pour votre éclairage

@valerie
la déclaration sur le site net-entreprise est reportée.
Il y a 3 mois à déclarer en une fois. Le tout entre le 1er et le 31 avril.
Ceci a cause des modification des barèmes.
C’est tout les ans la même chose……..
Janvier, février et mars seront à declarer en meme temps.

Bonjour, vous indiquez dans votre article les dates de déclaration du chiffre d’affaires par trimestres mais quant est-il pour les déclaration mensuelles. J’ai un début d’activité au 01/02/12, quand dois-je déclarer mon 1er CA ?

Bonjour,

Je n’arrive pas a faire ma déclaration de chiffre d’affaire je ne serais pas identifie y a t il une procédure particulière
merci de votre réponse

Bonjour,

Voilà mon problème, je n’ai pas déclaré de chiffre d’affaire pour 2011 alors que j’en ai fais ( environ 70.000 € en vente ), car je croyais que comme les EURL il faut déclarer au bout d’un an…

Je désire réguler ma situation au plus vite pour éviter des ennuis, mais sans gonfler le chiffre d’affaire de 2012 sinon je ne peux plus rien faire.

Comment dois-je procéder ? Qu’est ce que je risque ?

Merci de votre réponse rapide car je commence à angoisser sérieusement…

déclarez d’un coup les 70000 €, avant le 30 avril 2012 au moins. Mais faîtes la démarche auprès du RSI (version papier année 2011) et n’oubliez pas votre déclaration d’impôts d’ici 1,5 mois ( formulaire 2042C )

pour les déclarations mensuelles réfléchissez un peu, c’est à la fin du mois suivant.

Carinne,
on vous dit que les prestataires de services n’ont pas d’achats à tenir donc vous n’êtes pas obligée de les justifier (prestataires de service à la chambre des métiers) le contrôle fiscal se fera sur des nombres de prestation tout inclus (main d’œuvre et matières)

delattre , vous dépendez de la chambre des métiers , allez y.

carine,
c’est à vous à savoir combien de clientes avec un pot, on est pas à l’école avec un maître à penser au dessus de vous.

Bonjour,

Je viens de faire ma déclaration du 1er trimestre 2012 pour mon activité, mais en vérifiant mes anciens déclarations, je m’aperçois que j’ai oublié de déclarer pour le 2eme trimestre 2011, que me conseillez vous de faire ? J’attends la déclaration papier des revenus et je l’ajoute dedans ? ou je fais comme si je n’ai rien gagné au 2eme trimestre 2011 ?

Merci

Bonjour,
en faisant ma déclaration aujourd’hui, je me suis rendu compte que l’heure limite était 12h00 (le midi) et pas 12h00 (minuit) donc j’ai quelques heures de retard, suis-je susceptible d’être pénalisé ? Si oui, à qui puis-je m’adresser pour une éventuelle « relaxe »?
merci

Bonjour,

J’ai créée mon entreprise en septembre 2011 et je n’ai rien recu de la part du RSI pour declarer mon chiffre d’affaire

que faire ?

bonjour,
j’ai fait avec l’aide d’un service spécialisé ma 1ère déclaration RSI mais cette personne a compté dans mon CA des versements tels que emprunts et versements personnels j’ai donc trop versé. Comment rattraper cette erreur ? Dois je tout simplement déduire lors de la prochaine déclaration ou …?
merci

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur à la Réunion depuis novembre 2011. Il est impossible de déclarer mon chiffre d’affaires sur le site net-entreprises.fr. J’obtiens toujours la réponse « Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n’est attendue actuellement ». Je viens de téléphoner à l’URSSAF de la Réunion, au service de recouvrement, ils m’ont bien précisé que le service ne marche plus depuis pas mal de temps et qu’il n’y a aucune possibilité de déclarer son CA par courrier, car cela ne sera même pas traité !
Dès que le service sera rétabli, je devrais recevoir un courrier. Quand ? Ils ne savent pas… Bref après près d’un an d’activité, rien à faire, si ce n’est de provisionner les sommes.

Bonjour,

Je souhaiterais répondre aux auto-entrepreneurs de l’Ile de la Réunion. Il est inutile de faire vos déclarations de CA sur le site net netreprise ca ne fonctionne pas pour les DOM-TOM. le RSI m’a dit qu’ils n’ont pas encore commencé à étudier le cas des auto-entrepreneurs que ça devrait « pas encore sure » etre fais cette année. Ils calculent sur année n-2. Moi on m’a clairement dit de ne pas se précipiter qu’ils étudieront quand ils auront du temps, qu’ils avaient assez à faire avec les autres statuts d’entreprise. Appelez le RSI si vous vouliez avoir plus de renseignements.

bonjour,

comme évoqué au début de l’article concernant la déclaration du CA,j’ai indiqué 0 euro de CA au lieu de néant.
pouvez vous me confirmer que cela valide tout de même ma déclaration?
merci d’avance

Bonjour,
J’avais monté mon auto entreprise en 2010, pour une mission ponctuelle, à l’époque où il n’était pas obligatoire de déclarer le CA si ce dernier était nul. Depuis, 2011 je n’ai pas eu d’activité sous cette AE et n’ai donc rien déclaré et n’ai jamais été relancé par aucun courier ou lettre avec AR.
J’ai de nouveau eu une mission ponctuelle au 3ème trimestre 2012. Puis-je recommencer à déclarer en octobre 2012 ? Vais-je être pénalisée ? Sachant que mon CA est ridicule, il s’agit d’une centaine d’euros.
Merci

Bonjour,
je suis autoentrepreneur depuis 2010 et n’ai déclaré aucun revenu. Séparé de mon ami, je crains qu’elle ne me dénonce au RSI avec factures à l’appui. Qu’est ce que je risque svp
Merci

bonjour, ca fait deux que je sui ae je n’est jamais eu d’activité et de CA par manque de temps je n’est jamais fait de declaration. Puis je faire une cessation d’activité ?

Bonjour,

Mon mari n’a rien declaré au rsi cette année et j’ai très peur que nous ayons un controle de celui ci. Quel recours ai-je afin de regulariser cette situation? (Lui ne veut pas payer) mais vu le chiffres d’affaires qu’il a realisé et les flux sur son compte bancaire j’ai très peur qu’il se fasse attrapper. Quelles seront les sanctions si il se fait attrapper? Puis-je prendre des dispositions avant que cela arrive?
Merci pour votre réponse. J’ai peur pour lui.

Bonjour,
Auto-entrepreneur depuis 2010, j’ai déménagé de la Métropole à La Réunion fin 2011. Malgré mes démarches parfaitement conformes, je ne peux toujours pas payer mes cotisations mensuelles avec prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les discours du RSI, de l’Urssaf et du CFE sont peu rassurant : soit ils ne savent pas pourquoi, soit on me dit qu’il y a un bug, soit on me dit d’attendre … quand ils répondents … Sans compter mes sollicitations par mail qui restent lettre-morte ! Malgré ma bonne foi, je me méfie car je ne voudrais pas avoir au final à payer des pénalités, il ne manquerait plus que ça ! Tout cela n’est pas sérieux. Je n’ai même pas d’attestation d’affiliation Urssaf, or pour briguer certains marchés elle est demandée. Quand à mes couvertures sociales, je m’interroge de ce qu’il pourrait advenir s’il m’arrivait quoi que ce soit. Ce n’est qu’il y a quelques jours que mon changement de caisse RSI vient d’être enregistré. Comment cela va se passer pour mes impôts sur le revenu, etc… Je ne sais plus quoi faire après plus d’1 an de démarches nombreuses et infructueuses !

Bonjour,auto-entrepreneur depuis 2010 à la Réunion je n’ai jamais put déclarer mon C.A par contre le RSI me demande
régler mes cotisations 2013 en se basant sur mes revenus 2012 :5600€ ils me demandent 1890€ de charges à payer, ils me disent qu’ils me considèrent comme une entreprise au réel car le problème des A.E dans les DOM n’est pas encore réglé, ,quoi faire….

Bonjour,
Oui, moi aussi inscrit comme auto entrepreneur à la Réunion depuis octobre dernier, je suis tombé de haut en janvier dernier quand j’ai reçu un courrier du RSI me demandant de régler plus de 900 € de cotisations retraites.
Tout ça parce que le système informatique ne fonctionne pas dans les DOM que le statut d’auto entrepreneur avait des problèmes et que c’était comme ça.
Entre payer 0 € de charges si 0 chiffre d’affaire, et 900 € alors que je n’ai encore rien déclaré, ça fait quand même un certain écart. Et personne ne m’avait mis au courant ! Je trouve ça vraiment limite quand même. Y’a t’il des recours, est-ce légal? Les autres auto entrepreneurs de la Réunion qui lisent ces commentaires peuvent ils partager leurs expériences?…
Merci!

Bonjour, auto-entrepreneur depuis 2012 en Guadeloupe j’ai été surpris de ne pas pouvoir déclarer mon chiffre d’affaires par internet.
J’ai donc appelé le RSI, ils m’ont répondu que ce sera possible qu’après les 24 mois d’exonération DOM et qu’en attendant il faudra déclarer mon chiffre d’affaires directement sur ma feuille d’impôts sur le revenu.
Par contre je reçois des appels a cotisation forfaitaire tous les trimestres pour ma retraite complémentaire que je paye au RSI.

bonsoir… j espere trouver de l’aide ici.
j ai ouvert une micro entreprise en 2010 … et jai fait une depression au meme moment suite à un choc emotionnel survenu à ce moment.
j ai essayée de travailler et de faire une clientelle. mais seulement j’ai completement occulté toutes mes declarations que je n ai jamais faite et je me suis moralement enfoncée encore plus avec cet effet boule de neige, je ne trouvais pas la force de remonter. je voulais trouver à vendre mon droit au bail (etant locataire des murs) pour en finir avec tout ca et ne pas agraver la chose, mais jai recu la semaine dernière un recommandé du RSI me disant que que j ai ete radiée. je suis à bout. cela veut dire que je dois cesser mon activité??? ai-je tout de meme le droit de vendre mon bail??

mon fils a fermé son activité en juin 2014 et n’a aucun chiffre d’affaire. Je suppose qu’il n’a pas fait ce qu’il fallait en terme de déclaration car on lui réclame près de 10000 euros. Y’a-t-il une possibilité de contester cette somme si elle est due à des pénalités. Les lettres recommandées et différents échanges téléphoniques n’ont rien changé, la procédure a continuée. Que pouvez-vous me conseiller car, absent et non joignable actuellement il pensait avoir réglé le problème et je n’ai plus que quelques jours pour tenter de trouver une solution à sa place.

@Sylvie: Vous voulez sans doute dire qu’il a fermé en juin 2013 (et pas 2014). A-t-il une preuve de cette démarche de déclaration de cessation d’activité (s’il l’a effectivement déclarée) ?

Sur cette base, il faut vérifier ce qui lui est réclamé car la sommes de 10.000 euros me semble étonnante.

Quoi qu’il en soit, il est difficile de pouvoir vous répondre sans connaître tout le contexte. Est-ce bien des pénalités qui sont réclamées pour retard ou non déclaration ?

oui bien-sur 2013, je crois le 16 juin 2013. Il existe effectivement un document qui trace la cessassion d’activité (mais je ne l’ai pas sous les yeux, je l’ai vu par contre)le montant est de 9865 euros dont 500 euros de majoration de retard, le reste sont des cotisations « habituelles » maladie, IJ, invalidite retraite trancge 1 et2 alloc failiales csg et CRDs formation prof le tout étant « provisionnelle) une petite mention en bas période régul 13 MAlheureusement il a le reste du dossier et je ne peux pas le joindre) je n’est donc pas la motivition initiale de la réclamation. Merci de m’avoir répondu.

@Sylvie: a-t-il payé ses cotisations pour toute sa période d’activité jusqu’en juin ? Si tel est le cas, vous devez contester et demander une révision des calculs en prouvant :
1) ses dernières déclarations jusqu’à fin d’activité
2) ses paiements de cotisations
3) sa déclaration de cessation d’activité

Par contre vous citer d’autres taxes, impôts et frais qui ne semblent pas correspondre au régime autoentrepreneur… il y a peut-être eu un amalgame…

En fait non, il ont trouvé 104 euros versés (qui n’apparaissaient pas sur les courriers précédents d’ailleurs). Là il faudrait que je cherche car j’avais le souvenir d’un montant plus proche de 300, 1 fois. Mais ensuite, vu que rien ne rentrait, il avait demander ou (dit) qu’il ne versait pas par avance. Donc il est possible qu’il doive quelquechose malgré un CA = 0. c’est ce que je cherche à savoir. Donc il était artisan tout seul de type BIC sous la forme « service ». ça m’inquiète votre histoire de taxes anormalement présentes ….

Bonjour,
J’ai obtenu mon statut d’autoentrepreneur en octobre 2013 et fait ma première et seule facture en novembre. Je pensais être relancée par mail pour déclarer, mais je n’avais pas remarqué qu’il fallait d’abord s’inscrire au service en question. Je viens de remédier à cet oubli mais il m’est impossible de déclarer pour le moment, quant au formulaire qu’il faudrait imprimer et renvoyer, c’est une page blanche. Comment faire ? Merci d’avance.

Bonjour à tous,
une petite question, j’ai effectué ma déclaration de chiffre d’affaire du premier trimestre 2014 et doit 195euros de charges. Le prélévement automatique n’est pas passé aujourd’hui par manque de provisions sur mon compte, disponibles dans les 3 prochains jours. Quels vont etre les majorations ou amende svp? Que puis-je faire?
Merci pour votre information.
Gaël

@Gaël: il vaut mieux les informer et envoyer un chèque, quitte à demander un remboursement ultérieur s’ils font un nouveaux prélèvement.

@Bayle: le mieux est de contacter votre URSSAF directement pour régler ce qui est en retard.

Bonjour , si je suis témoin de fausse déclaration au RSi que dois je faire ?
A qui dois je écrire ?

bonjour, en faisant mes comptes de fin d’année, je me suis rendu compte que sur le second trimestre j’ai mal calculé mon chiffre d’affaires, j’aurais du déclarer plus. Savez vous ce que l’on risque en déclarant maintenant, (en reprenant ma copie du 2eme trimestre et en joignant le chèque correspondant). Est-ce que c’est déjà arrivé à l’un de vous ?
Merci de vos réponses.

Bonjour,

je viens de faire ma déclaration de chiffre d’affaires du trimestre 4 2014 et apparemment le délai de déclaration était fixé à midi et non pas à minuit comme je le pensais ! J’ai donc 2 heures de retard… Je risque une pénalité ? Qui dois-je contacter pour demander une clémence ? Je suis en arrêt maternité et j’ai laissé passé la date (enfin l’heure)… merci pour vos infos.

Bonjour,

Je viens de porter une modification à ma déclaration d’impôt pour 2014 car je n’y avais pas inclus le CA réalisé à cause de l’URSSAF qui n’a pas voulu me donner mon SIRET au 01/07/14 alors que j’avais commencé à travailler…

Je les ai talonnés pendant des mois, et c’est seulement ce mois de Juillet que j’ai réussi à avoir quelqu’un et le nom de la gestionnaire pour pouvoir envoyer ma déclaration sur papier pour pouvoir les payer.
Ils ne m’ont même pas répondu, je dois leur compliquer la vie…

J’ai bien sûr tout expliqué aux impôts avec preuve à l’appui. Je les ai également informés de ma modification.

Pensez-vous que j’aurai des pénalités ?
Mon CA a été de 4639€

@BETTY: impossible à dire… mais si vous montrez votre bonne foi et apporter les preuves que vous aviez fait les démarches dans les temps sans obtenir de réponse, vous obtiendrez peut-être leur clémence.

Bonjour,

Je suis dans un soucis urgent, Pour ma télédéclaration du 2éme trimestre j’ai oublié les 2/3 de mes revenues.
Maintenant que la télédéclaration est fermé que faire ??

Merci d’avance

@Renaud: mis à part contacter l’URSSAF pour leur expliquer votre erreur ou oubli, je ne vois pas de solution. Alternativement, vous pourriez peut-être intégrer ces revenus dans votre prochaine déclaration ?

@Renan, merci pour votre réponse,

Je vais contacter le RSI dès leur ouverture demain.
Je ne peux pas l’intégrer dans mes prochaines déclarations, j’ai besoin de ma 2eme déclaration trimestrielle de l’année complète pour un dossier HLM.

Merci pour votre temps accordé.

Bon problème a été réglé rapidement, il suffit d’aller a l’urssaf faire une rectification de déclaration, ça ma pris 30 min et mon problème fus résolus.

Merci Ronan, est ravie de vous « revoir » ;-)

Bonjour à tous,

Je suis auto-entrepreneur depuis février 2015. J’ai demandé un numéro de SIRET et je l’ai depuis juillet. Je n’ai pas encore déclaré en ligne mes revenus depuis février et je n’arrive pas à les ajouter sur Net-entreprise puisque la date limite d’envoi des déclarations était le 09/06/2015.
J’ai également reçu une sympathique lettre du RSI pour me dire que je vais avoir 49 euros de pénalité voire plus.
J’aimerais être en règle rapidement pour ne plus avoir d’ennui. Comment faire ? Qui contacter ?

Merci par avance pour votre aide !

Bonjour,

1 an pour recevoir ENFIN une confirmation du RSI qu’ils prenaient en compte la création de mon activité au 1er Juillet 2014.

je l’ai bien sûr envoyée aux impôts pour confirmation de mes différents mails précédents…

Et maintenant, je vais devoir me déplacer car apparemment ils m’ont inscrite en « Indépendant rattaché au RSI » alors que je suis retraitée pensionnée et donc la CPAM est mon affiliation principale, le RSI secondaire.

6 mois en 2013, 1 an en 2014…..combien de temps pour 2015 ? Allez, on vote ?

Bonjour,

ça y est, je viens de recevoir les documents pour faire mes déclarations 2014 et payer bien sûr.

Les impôts, malgré mes mails, n’ont toujours pas tenu compte de ma déclaration en ligne du CA.
Je souhaiterais envoyer au service qui s’occupe du calcul des déclaration les courriers de l’URSSAF pour preuve de ma bonne foi.
Sauriez-vous où ?

Merci beaucoup
:-)

Bonjour, j’ai un soucis de déclaration. J’ai oublié de déclarer un cheque perçu en décembre 2014 que j’aurais du déclarer en janvier 2015 (4ème trimestre 2014). J’ai besoin de conseil car je ne sais pas je où je dois m’adresser pour rectifier ? (combien vais je devoir payer il s’agit d’environs 1000 € (je n’ai pas très bien compris le principe de calcul donné au début de ce forum)). Et puis j’ai déclaré ce revenu aux impots sur 2014 et non sur 2015 . Est ce que ça c’est correct ?
Merci d’avance à qui peut me répondre et m’aidere et bonne journée .
Pierre

Voici mon probmème,
En 2012 je dessinais et participais à quelques expositions de peintres amateurs. J’ai donc pensé rapidement à me faire connaître au cas où je vendrais quelques dessins.J’ai donc créé une auto-entreprise. Je précise que ceci est une activité annexe puisque j’ai déjà un emploi. Je me disais qu’en faisant cela,je pourrais peut-être améliorer mes faibles revenus. Hors, depuis je n’ai absolument rien vendu. J’ai donc déclaré « 0 » sur ma feuille d’imposition, en 2013 et 2014. En parlant récemment avec une amie qui a fait la même chose que moi, elle me parle du RSI. Je n’en n’avais jamais entendu parler et je n’ai donc pas déclaré mon revenu « zéro » au RSI.Je n’ai du reste, jamais reçu de courrier de la part de cet organisme. Maintenant je souhaite cesser cette activité, car je m’aperçois que je ne suis pas suffisamment informée et en plus j’ai arrêté le dessin faute de temps. Alors je panique, que dois-je faire? J’ai fait le calcul et si vraiment on me réclame des arrièrés de non déclatration du rsi, je dois plus de 700 euros. Pour quelqu’un qui n’a rien gagné, ça fait beaucoup non? est-ce qu’une déclaration sur l’honneur sera acceptée? On ne va quand même pas me faire payer tout ça pour des revenus nuls? Il est pourtant évident que je ne le savais pas, car, je ne vois pas pour moi l’intérêt de ne pas avoir déclaré au risque de payer une telle somme ! Que faire,j’avoue que je suis perdue. Pouvez-vous me dire quelles seront mes pénalités ? merci

Bonjour je suis étranger et je n’étais pas au courant (pas compris) que l’on doit déclarer même si c’est 0.
Je n’ai pas reçu des pénalités pour l’instant. Je me suis rendu compte en allant déclarer ce dernier trimestre.
Du coup je me demande si il y a une façon de régler ma situation, vu que c’est de bonne fois et que je n’ai pas déclaré les deux dernier trimestres.
Merci.

Bonjour FER,

Le plus simple c’est d’aller les voir, leur expliquer et faire ce qu’ils disent.

S’il y a des pénalités de retard appliquées, il suffira de leur écrire en expliquant les faits et demander la remise gracieuse desdites pénalités APRES en être avisé.
En principe il n’y aura pas de problème, ils accepteront.

bonsoir
je voudrais regler mes pénalités de retard mais je n y arrive pas par net entreprise quelqu un pourrait il m éclairer merci

Bonjour,

Comment faut-il vous le dire…allez à votre URSSAF la plus proche avec le chèque de règlement.

Ensuite,vous leur demanderez une remise gracieuse en expliquant votre situation et le pourquoi.

En principe ils ne posent pas de problème MAIS il faut les régler d’abord !

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation ubuesque. Je m’explique. Je me suis inscrit le 1.05.2009 au RSI, vente à domicile. Je l’ai effectué durant un an. Ensuite, je suis parti vivre dans un autre département. J’ai fait la radiation en ligne à cette époque. Je pensais donc que cela été chose actée. Or, je reçois, depuis quelques temps, des lettres de la CIPAV, me réclamant des sommes astronomiques. Je fais un tour sur Internet, et je me rends compte que je suis toujours référencé comme auto-entrepreneur. Il y a donc eu un souci dans ma radiation – elle n’a pas été prise en compte -. Du coup, je me dois de le refaire. Seulement, dois-je mettre une date antérieure, celle à laquelle j’ai réellement cessé mon activité (rien déclaré) ou dois-je obligatoirement mettre une date après celle de l’envoi de ce mail, par exemple ?

Ce qui m’étonne aussi, c’est que n’ayant pas déclaré quoi que ce soit au RSI depuis cette date, je sois toujours référencé comme entrepreneur.

Merci infiniment pour vos réponses. Sébastien

Bonjour,

Si vous avez trace de votre radiation de l’époque, vous pouvez la présenter à votre CIPAV.

Normalement la radiation se fait automatiquement dès l’instant qu’il n’y a plus de CA au bout de 2 ans (de mémoire).

Moi je vous conseille d’aller voir le RSI directement avec tous vos papiers et régler ce problème sur place une bonne fois pour toute sinon vous risquez d’en avoir pour un moment avec cette affaire.

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