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auto-entrepreneur : Comment remplir sa déclaration d’impots 2042-C ?

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Catégorie(s): Taxes Impôts et Prélèvement

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre déclaration d’impôt est un peu plus compliquée qu’elle ne l’était sans ce statut.

Si vous vous demandez pourquoi vous devez déclarer vos revenus en auto-entrepreneur avec vos revenus de salarié, sachez que ce que vous aviez payé régulièrement via le site Net-Entreprises sont les charges sociales (et pas les impôts sur le revenus).

Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous devez malgré tout déclarer vos revenus, donc tous les auto-entrepreneurs sont concernés par la déclaration d’impôts sur le revenu.

Le formulaire à remplir pour les auto-entrepreneur est le 2042-C. Si vous faites votre déclaration d’impôt sur Internet, vous commencerez par accéder à cette page (formulaire 2042 et 2042-C étant déjà présélectionnés):

Toujours au cours de votre déclaration d’impôt sur Internet, il vous sera demandé de cocher ce qui correspond à votre activité sur Internet :

Dans la longue liste ci-dessus, il n’est pas évident pour un auto-entrepreneur de choisir entre:

  • Revenus industriels et commerciaux professionnels
  • Revenus industriels et commerciaux non professionnels
  • Revenus non commerciaux professionnels
  • Revenus non commerciaux non professionnels

D’après la conseillère du centre des impôts contactée:

  • si votre activité auto-entrepreneur est une activité d’achat-vente, il faut cocher « Revenus industriels et commerciaux professionnels » ci-dessus
  • si votre activité auto-entrepreneur est une activité de prestation de services, il faut cocher « Revenus non commerciaux professionnels »

Dans le doute, à cette étape, contactez votre centre des impôts et demandez le département entreprises…

Dans le formulaire 2042-C ci-dessous la partie « auto-entrepreneur » (cases TA et 5TB) n’est à remplir que si vous avez opté pour le prélèvement libératoire. Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il faut remplir la partie « Régime micro entreprise » (certaines cases en fonction de votre activité):

1) Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous devez donc aussi déclarer votre chiffre d’affaires total réalisé l’année précédente et l’intégrer dans votre déclaration annuelle de revenus (cases 5TA ou 5TB « auto-entrepreneur »). Rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce montant : cette déclaration est purement informative mais obligatoire.

2) Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire :

Vous devez déclarer vos revenus générés par votre activité d’auto-entrepreneur sur le formulaire 2042 C qui est un complément au formulaire de déclaration des revenus.

Sur le formulaire 2042C, vous devrez remplir la partie « Revenus et plus-values des professions non salariées » qui couvrent vos revenus d’auto-entrepreneur.

Au sein de cette catégorie, vous devez choisir en fonction de votre activité :

  • case 5KO pour une activité de type BIC Ventes
  • case 5KP pour une activité de type BIC Prestations de service
  • case 5HQ pour une activité de type BNC

Le montant à déclarer est le montant BRUT ANNUEL du Chiffre d’Affaires ou des recettes, sans aucun abattement.

Il est prévu par l’administration fiscale un abattement forfaitaire pour couvrir vos frais de fonctionnement d’activité :

  • 71% d’abattement pour une activité de type BIC ventes
  • 50% d’abattement pour une activité de type BIC prestations de service
  • 34% d’abattement fiscal pour une activité de type BNC

Mais ces abattements forfaitaires pour charges seront calculés automatiquement par l’administration fiscale et ne doivent pas apparaître dans votre déclaration qui ne comporte donc que le montant brut annuel de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes en auto-entrepreneur.

Dans le doute sur votre type d’activité, contactez le services des impôts département entreprises et expliquez ce que vous pratiquez comme activité.

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Bonjour
C’est curieux, sur la déclaration en ligne, et après aide de mon interlocuteur des impots, pour mon cas:
– option prelevement libératoire (oui)
– prestation de services => bénéfices non commerciaux
Il ‘ma fallu remplir la case 5TE – et non 5TA ou TB comme vous le dites ci-dessus…

En fait, si j’ai bien compris:
– Les cases 5TA (ventes de marchandises ) et 5TB (prestations de services) conviennent s l’activité correspond à des revenus industriels et commerciaux professionnels (BIC)
– La case 5TE (recettes brutes AE) convient pour des revenus non commerciaux professionnels (BNC)
Dans le cas des professions libérales (en fonction du code NAF), c’est donc bien plutôt la case 5TE qui convient.

Bonjour,
Lors de ma déclaration, je me suis aperçu que j’allais payer plus d’impôt que si je n’avais pas eu de revenu via mon auto-entreprise alors que j’ai déjà payé le versement libératoire (pour cela j’ai fait la simulation avec et sans mes revenus auto-entreprise).
J’ai bien remplit la case 5TE et mes revenus auto-entrepreneur ne me font pas changer de tranche.
Quelqu’un peut il me renseigner?
Merci pour vos remarques ou réponses.
Cordialement

@laurent: il est probable que votre taux d’imposition sur le revenu augmente effectivement en tenant compte de vos revenus auto-entrepreneur même si vous ne payez pas directement d’impôts sur ces revenus auto-entrepreneur du fait du prélèvement forfaitaire libératoire.
Je n’ai pas personnellement vérifié ce point, mais cela est bien possible.

Peut-être qu’un autre auto-entrepreneur utilisant le prélèvement forfaitaire libératoire pourrait confirmer ou infirmer que le taux d’imposition sur le revenu est effectivement augmenté ?

Bonjour,
Je suis dans le mm cas que Laurent (salarié + AE) et je confirme que mon IR augmente de 900 Euros!!!

J’ai déjà versé 220€ aux impôts sous forme d’impôts libératoires (2.2% de mon CA)

Je trouve que la com’ qui a été faite autour du pseudo merveilleux impot libératoire, censé être le seul engendré par une activité secondaire a été abusive…
Par cette phrase, je vise le gouvernement, mais également les organismes censés nous informer correctement du dispositif auto-entrepreneur.

Après, peut être sommes nous ingénus d’avoir cru que seuls 2,2% allaient être prélevés de notre activité…mais en mm temps nous ne sommes pas tous des experts comptables avertis.

Cordialement

Bonjour, ne pouvant joindre les service fiscaux, je fais appelle à vous.
J’ai bien rempli la case 5 TA (Bic)
et la case 8 UY(versement liberatoire de l’IR)
mais j ai en final
anomalie à corriger 862(la ligne 8 UY est rempli sans revenu correspondant)
Qu’elle case doit on encore remplir?
Merci de votre aide.

bonjour,
Il y a une erreure dans votre article au début lorsque vous dites que :
« si votre activité auto-entrepreneur est une activité de prestation de services, il faut cocher « Revenus non commerciaux professionnels » ». Cela n’est pas si évident que cela. Le terme « prestation de services » peut recouvrir plusieurs activités qui peuvent être artisanales, commerciales ou en profession libérale. Si votre activité de prestation de services est artisanale ou commerciale c’est la case « Revenus industriels et commerciaux professionnels » qu’il faut cocher et non pas la case « Revenus non commerciaux professionnels ». Si maintenant votre activité est libérale, ce sera bien la case « Revenus non commerciaux professionnels » qu’il faudra cocher.
Voilà.
Cordialement,

@Nathalie: merci pour la correction !

@michel: je ne peux que constater la même chose que beaucoup d’auto-entrepreneurs comme vous ou Laurent… dans la communication officielle sur le statut auto-entrepreneur, seuls les avantages théoriques ont été mis en avant…et de nombreux détails nettement moins intéressants ont été passés sous silence ou très peu documentés avant les échéances administratives…

@Patrick: j’avoue ne pas avoir rencontré ce problème sur ma déclaration d’impôt en ligne.
Avez-vous pu résoudre cette erreur « anomalie à corriger 862 » depuis ?

Sinon, le site de déclaration propose normalement un point de contact (webmaster) pour les problèmes liés au site…c’est peut-être une piste à suivre ?

Tenez nous au courant pour que votre expérience puisse servir aux auto-entrepreneurs qui rencontreraient le même problème que vous au moment de remplir leur formulaire de déclaration d’impôt 2042-C

Bonjour,
(anomalie à corriger 862)
Après avoir pu contacter les service fiscaux , rsi et même l ursaaf, j ai resolu le problème.
Il s’agit d’une erreur sur les attestations de Rsi qui nous demande de remplir les cases 5TA (pour mon cas BCI)et 8 UY alors qu’elles sont incompatibles.
Si vous êtes entrepreneur il ne faut remplir que la case 5TA(bci) et seulement celle là.(aucune augmentation d’impôts constatés pour ma part)
La case 8UY est nécessaire que si vous n’êtes plus autoentrepreneur et dans ce cas il faut remplir en source les cases de la micro entreprise.
J espère avoir pu apporter ma pierre à l’ouvrage
Cordialement

@maumy: merci pour le complément d’informations.

Quelle bande d’incapable à l’Urssaf aussi.
4 mois que je me bats pour mon changement d’adresse. Visiblement mon P2 à fini dans une poubelle et leur plateforme téléphonique à .12€/min ou faut tout reprendre depuis le début à chaque appel parce que visiblement, tenir des dossiers ça dépasse leurs compétences.

Pour moi 16 000€ dans 5TE ça fait +1700€/50% d’IR. Ils ont aussi oublié de préciser ce point dans leur plan marketing.

Bravo aussi pour les plateformes web pas du tout aux normes et complétements bugguées (autoentrepreneur.fr/netentreprise.fr), oui, pourquoi en faire une seule ? Mieux, pourquoi ne pas en faire du tout finalement, la plateforme de l’urssaf marchait trop bien ?

C’est déprimant, ça donne envie de tout faire au black !

Assurément, c’est un peu navrant… tu remplis ta case et hop au lieu de zero tu te retrouves avec 1000€ d’impôts prévus… je sais pas si ca donne envie de tout faire au black… ou…quand on voit que finalement c 10% de mon benefice qui repart chez eux… les bras m’en tombent…
Bon c’est vraiment vrai?! il va falloir payer?! c’est serieux?

Je suis dans le même cas que Laurent, j’ai déclaré 25404€ sur le 5TE et cela me fait 1009€ d’impôt à payer. J’ai téléphoné à l’Urssaf, ces bons à riens m’a dit qu’il comprend rien sur les impôts, faut qu’on se renseigne chez les impôts. Bref, j’ai appelé les impôts, ils ont dit que cela est <>!!! faut payé les impôts!!! Alors ce que je ne comprend pas, c’est j’ai payé 2 fois d’impôt sur mes revenus? Est-ce que cela est juste? Merci pour votre réponse.

Bien cordialement,

@Teng : pas d’insultes…
Pour ceux qui ont payés le prélèvement forfaitaire libératoire, il est vrai que ca ressemble a une double imposition, ce qui est totalement illégal…
Mais la subtilité (ou le piège…) est que vos revenus d’autoentrepreneur sont comptabilisés pour calculer votre taux d’imposition qui lui est ensuite appliqué uniquement sur vos revenus imposables… et hop, petite pirouette des impots pour faire payer malgré tout.
C’est frustrant j’en conviens !
Rassurez vous en vous disant que ceux qui ne peuvent pas opter pour le prélèvement libératoire paient encore plus d’impots…

Je vous remercie de votre réponse.

1) Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous devez donc aussi déclarer votre chiffre d’affaires total réalisé l’année précédente et l’intégrer dans votre déclaration annuelle de revenus (cases 5TA ou 5TB « auto-entrepreneur »).

Enfin, je ne suis pas d’accord avec cette phase: **Rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce montant : cette déclaration est purement informative mais obligatoire.**

Cela est vraiment un grand piège pour tous AE, je propose les AEs rassemblent et contre cette loi injuste!!!

Bon courage à ts!

Bonjour tout le monde!

Même difficulté en tant qu’AE (BNC)
Voilà la réponse des impôts, j’espère qu’elle permettra de clarifier:
1/ Sur la déclaration, effectivement, il ne faut remplir que la case 5TE, ou 5TA… avec le montant des recettes AE

2/ Par contre, cette recette va s’ajouter aux autres revenus (salaires, etc…) pour déterminer votre tranche d’imposition, et le % de l’impôt

3/ A partir de là, ce % s’applique uniquement sur vos revenus « hors AE » pour déterminer le montant de l’impôt.

En clair, la recette AE n’est pas ponctionnée 2 fois, mais elle augmente le revenu global, qui augmente le % d’imposition…le cadeau était trop beau!!

Bon courage à tous!

Bonjour
J’ai téléphoné ce matin aux impôts: ils m’ont dit de remplir la case 5TA le C.A. le nombre de jours travaillés et la case 8UY si versement libératoire de IR.Je ne paierai pas plus d’impôts puisque j’ai déjà payé par mois les 1%(cela ferait double emploi) et que c’est juste pour information pour les autres services qui’il faut remplir la case C.A. ex:la Caf + crédit pour une banque etc… c’est la confirmation que j’ai eu ce matin ,j’espère ne pas avoir de surprise en fin d’année, Nous essayons de travailler pour s’en sortir car la vie est difficile et nous sommes pénaliser par d’autres services .
Bien cordialement

La case 8UY n’est à utiliser que si vous arrêtez votre activité AE. Il faut indiquer dans cette case le montant du prélevement libératoire déjà versé depuis le début de l’année en cours. Ce montant viendra en déduction ( c’est un crédit d’impot) du montant de l’impot que vous aurez à payer.

Bonjour,
Je viens de créer une activité d’autoentrepreneur de vente de marchandises. J’ai reçu des avis de cotisation de RSI au taux de 13% soit 12% de cotisations sociales et 1% d’IRPP. Dans quels comptes enregistrer ces opérations ?
– 12% : 646 cotisation de l’exploitant
– 1% : 695 impots société
Pouvez-vous m’apporter des réponses sur cette question.
Je vous en remercie par avance
Cordialement

Pour mémoire, le statut auto entreprise vous permet de ne pas tenir de comptabilité. Il n’y a donc rien a enregistrer dans les comptes du plan comptable. Seuls un livre de dépenses et un livre de recettes sont a remplir.

Bonjour,

Je dois avouer que tout ceci commence à me faire peur… Je n’y comprends plus rien ! J’ai créé un statut d’auto-entrepreneur en janvier 2010 en ayant choisi l’option « versement libératoire de l’impôt sur le revenu ». J’avais donc compris, de par l’intitulé plutôt parlant de cette option, que j’aurai bel et bien à déclarer mon CA 2010 début 2011, mais simplement à titre indicatif, sachant que je paye tout au long de l’année. Ai-je tout compris de travers ? Vais-je devoir payer à nouveau des impôts pour je-ne-sais quelles raisons ? Si c’est le cas, à quoi sert exactement cette option ?
Merci beaucoup.

@Vanessa: Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour les impôts sur vos revenus d’auto-entrepreneur, alors vous devez effectivement faire une déclaration de votre chiffre d’affaires d’auto-entreprise sur le formulaire 2042-C.
Cependant, vous ne serez pas imposé en plus sur ce chiffre d’affaires.
Le seul impact (et il n’est certes pas négligeable) est que c’est l’ensemble de vos revenus (y-compris votre chiffre d’affaires) qui seront comptabilisés pour calculer votre taux d’imposition.
Ce taux d’imposition sera donc forcément plus élevé que si vous n’aviez pas compté votre chiffre d’affaire autoentrepreneur, mais ce taux ne sera pas appliqué sur vos revenus d’auto-entreprise

J’espère que l’explication est compréhensible ?

Oui, je vous remercie pour cette explication : c’est bien plus clair maintenant ! Sachant que mes revenus hors auto-entreprise sont quasi nuls, je ne vais sûrement pas payer davantage d’impôts, ou en tout cas très peu.
Merci beaucoup.

Bonjour,

Je ne comprends pas du tout cette histoire de CA qui augmenterait le taux d’imposition.
Je m’explique:
« c’est l’ensemble de vos revenus (y-compris votre chiffre d’affaires) qui seront comptabilisés pour calculer votre taux d’imposition.
Ce taux d’imposition sera donc forcément plus élevé que si vous n’aviez pas compté votre chiffre d’affaire autoentrepreneur, mais ce taux ne sera pas appliqué sur vos revenus d’auto-entreprise…
 »
D’abord, le taux d’imposition ne sera pas nécessairement supérieur en comptant le CA, si celui-ci est suffisamment faible ou s’il ne fait pas passer le total à la tranche supérieure.
Ensuite, comment la partie en gras est-elle possible?
Si le CA augmente le taux d’imposition, c’est donc bien que sans ce CA, je me situerais dans les tranches inférieures.
Hors, on dit ici que le CA n’est pas imposé à ce taux (puisqu’il a déjà été imposé avec le prélèvement libératoire) et que seuls les revenus hors AE sont concernés.
Pourtant, tel que le système est conçu, il est théoriquement [b]impossible[/b] que les revenus hors AE (situés dans les tranches inférieures), se voient appliqué le taux des tranches supérieures. C’est complètement con et incompatible avec le fonctionnement de l’IR.

Il y a au moins 5-6 commentaires qui vont dans ce sens, et pourtant ça n’a strictement aucun sens et ça me paraît totalement impossible. J’ai raté quelque chose? Quelqu’un peut-il m’expliquer?

@Oni: si votre chiffre d’affaires est quasiment nul, il est certain qu’il n’augmentera pas (ou très peu) votre taux d’imposition.
Mais dans la pratique, c’est effectivement ce qui se passe pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire et qui pensait que leur autoentreprise n’aurait aucune incidence sur leurs impôts sur le revenu…

Cela signifie que dans tous les cas, le taux d’imposition sur le revenu est calculé en tenant compte du chiffre d’affaire en autoentrepreneur (même en cas de prélèvement libératoire).
Ensuite, si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, ce taux d’imposition n’est appliqué que sur vos autres revenus.

Wow! Merci pour cette réponse très rapide (et pour l’édition de mon post précédent).

Bon par contre je ne comprends toujours pas comment c’est possible. Attention, je comprends très bien ce que vous dites, vos explications sont très claires. Elles me semblent simplement être en contradiction avec le système de tranches de l’IR. Alors faisons simple et prenons un exemple concret.
Disons donc que je cumule l’AE et un job à temps partiel, donc salarié, et que:
– mes revenus imposables en tant que salarié sont de 15000€. Je me place alors dans la 3ème tranche, dont le taux marginal est 14%.
– mon CA en tant qu’AE est également de 15000€. Si j’additionne, je me retrouve donc dans la tranche supérieure, dont le taux marginal est de 30%.

Seulement, ce taux de 30% ne peut être appliqué qu’aux revenus situés dans la tranche correspondante (c’est le principe), donc au CA de l’AE.
Sans prélèvement libératoire, on aurait donc:
– 5875€ imposés à 0%
– 11720 – 875€ (soit 5845€) imposés à 5,50%
– 26030 – 11720€ (soit 14310€) imposés à 14%
– 30000 – 26030€ (soit 3970€) imposés à 30%
=> 5875 + 5845 + 14310 + 3970 = 30000€

Hors, vous dites ici que le CA n’est pas imposé de cette manière si l’on a choisi le prélèvement libératoire, et que le taux n’est appliqué qu’aux autres revenus.
Ma question est donc la suivante: comment les revenus imposables en tant que salarié (qui appartiennent à la 3ème tranche [14%] et non à la 4ème [30%]) peuvent-ils se voir imposés à 30% au lieu de 14, puisqu’aucun revenu imposable n’appartient en réalité à cette tranche?

Concrètement, non seulement ce n’est pas normal et ça va a l’encontre du système de l’IR tel que je le comprends, mais en plus aucun revenu n’appartient à la tranche d’imposition résultant de la prise en compte du CA (forcément). Ce taux devrait donc être appliqué à… rien.

Voilà, j’espère que le problème est un peu plus clair :)

Bon, j’ai compris mon erreur.
En fait le seul moyen pour que cette façon de faire fonctionne est que le calcul se fasse en partant des tranches supérieures vers les tranches inférieures, et non l’inverse.
Soit, dans mon exemple au post précédent:
– 3970€ imposés à 30%
– 11030€ imposés à 14%
– 15000€ restants sont du domaine du prélèvement libératoire.

Les revenus liés au CA ne servent donc que de piédestal pour hisser les autres revenus aux tranches supérieures.
Je me sens bête de ne pas y avoir pensé avant, donc je vais me cacher très loin.

Merci encore pour la réponse, ainsi que pour les différents articles qui sont très instructifs.

@Oni: vous avez trouvé la réponse par vous même :)
Tant mieux… mais c’est vrai que cette histoire paraît tellement irréaliste qu’on a du mal à y croire…

Enfin, que cela ne vous empêche pas d’exercer une activité en auto-entrepreneur ! Que faites-vous d’ailleurs ?

Irréaliste, je ne sais pas. Au final ça me paraît assez normal, en fait. Il n’y a en effet pas de raison que le fait d’avoir opté pour le prélèvement libératoire, qui peut être fiscalement très intéressant, fasse en plus baisser le taux d’imposition des autres revenus. Cette méthode de calcul est peut-être désavantageuse dans certains cas, mais j’imagine qu’elle reste bénéfique pour pas mal de monde.
Avec un seuil de 32000€ par exemple, il est clair que même si l’on paiera plus d’impôts sur les revenus générés par une activité salariée secondaire, le prélèvement libératoire fait en fait gagner une somme non négligeable sur les revenus d’AE imposables.
Dans mon cas (hypothétique), 32000€ de CA c’est 2,2% d’impôts sur 21120€, soit 465€ environ. A côté de ça, un job à temps partiel me rapporterait, disons, 15000€ de revenus imposables. Si l’on additionne le CA et les revenus annexes, je suis donc imposable à 30% sur ces 15000€, soit 4500€ d’impôts et un total de 4965€ d’impôts pour les deux activités. Hors, si l’on considère que les services fiscaux voient juste et que mes revenus AE imposables seraient réellement de 21120€ dans le cas de l’IR classique (sans abattement lié au prélèvement libératoire), j’obtiens un total de revenus imposables de 36120€, soit 5352€ d’impôts d’après mes calculs. J’ai fait ça un peu rapidement donc peut-être ai-je fait une erreur, auquel cas je vous invite bien sûr à me corriger, mais je ne pense pas me tromper. Du coup, on constate bien que 4965 < 5352 et que, donc, ça reste assez avantageux (pas loin de 400€ d'économies quand même!).

Pour ma part je ne suis pas encore AE, mais je suis en train de me pencher sérieusement sur les spécificités du statut car je compte me lancer dans le secteur du graphisme sous peu. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que pour quelqu'un comme moi, qui n'est pas du tout familier avec le jargon légal/fiscal et n'a qu'une idée très vague du fonctionnement du système, trouver des informations claires, exactes, et détaillées est un véritable enfer. Sans compter que je ne suis vraiment pas doué pour tout ça, comme vous avez pu le constaté avec mes posts précédents ^^
Heureusement qu'il y a des sites comme le vôtre qui rendent la chasse moins difficile!

bonjour,
comptant m’inscrire en tant que AE salarié, mon chiffre d’affaire sera de 2000 euros maximum annuel!pensez vous que ca fera augmenter mon taux d’imposition de beaucoup?
UN GRAND MERCI

@medhy: 2000 € de chiffre d’affaires ne devraient pas beaucoup influencer votre taux d’imposition, mais cela dépend bien évidemment aussi de l’ensemble de ce que vous avez à déclarer pour l’impôt sur le revenu…

merci pour votre reponse rapide et serieuse!!

Venant de recevoir ma feuille d’impôt, je me suis demandé si une erreur ne s’était pas glissée sur le cumul avec mes revenus AE de 2009.

Je me suis mis à chercher des calculettes en lignes pour faire de nouveau les comptes.
J’ai trouvé un lien ci-après http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_705 menant vers un outil de simulation du ministère des finances.

Aussi, je pose des questions ! car en faisant des simulations diverses et variées, je trouve des montants d’impôts complètement différents selon que l’on déclare des traitements et salaires plutôt bas.

Je m’explique :

1/ un salarié déclarant 0 euros de traitement et salaires et 32200 euros d’AE paierait 0 euros d’impôt sur le revenu + 2.2% de 32200 euros = 708 euros soit au total 708 euros pour un revenu fiscal de référence de 21252 euros ((32200 – 34%) + 0).

2/ un salarié déclarant 10000 euros de traitement et salaires et 32200 euros d’AE paierait 1068 euros d’impôt sur le revenu + 2.2% de 32200 euros = 708 euros soit au total 1776 euros pour un revenu fiscal de référence de 30252 euros ((32200 – 34%) + (10000-20%)).

3/ moi, déclarant 25000 euros de traitement et salaires et 12000 euros d’AE paierait 2690 euros d’impôt sur le revenu + 2.2% de 12000 euros = 264 euros soit au total 2954 euros pour un revenu fiscal de référence de 30420 euros ((12000 – 34%) + (25000-20%))

Je me dis qu’il faut mieux être dans le cas numéro un voire deux que le mien car avec moins de traitements et salaires pour un même revenu de référence, on paye beaucoup moins d’impôts.

Je me demande même si l’administration se rend compte de ces situations car le cas numéro un m’interpelle…comment peut on payer si peu d’impôts avec un revenu de référence de 21252 euros. et à l’inverse, comment est il possible de doubler ses impôts pour un gain d’à peine 50% de ses revenus fixes.

Finalement, avec les charges et la double imposition sur le revenu, c’est près de 28% que je dois retiré de mes revenus d’AE. je crains le pire pour 2011 si je déclare 32200 euros…d’AE !

C’est énorme !

Bonjour,

J’ai eu une activité de conseil à hauteur de 780€ entre mars et juin.
Je n’a reçu aucun document pour déclarer mes revenus.

Vraiment désolé de poser une question aussi bête, mais à quel moment dois-je déclarer ces revenus? Que se passe t-il si je suis en retard?

Je n’ai en effet reçu ni courrier ni document ni rien me permettant d’en savoir plus.

Merci d’avance pour votre retour.

@Paolo: si vous vous inquiétez de votre déclaration d’impôts sur le revenu, elle est décalée d’une année comme pour les revenus de salariés.
Si vous parlez de la déclaration de revenus trimestrielle pour payer vos charges sociales, alors vous devez être inscrit sur le site Net-Entreprises.fr pour faire cette déclaration tous les 3 mois.

Il est inadmissible qu’aucune information à ce sujet ne soit donnée avant ou au moins à l’inscription du statut d’autoentrepreneur. C’est 1500 euros d’IR en plus pour moi, et l’année prochaine pareil alors que je vais perdre mon emploi de salarié à cause de la crise après 10 ans de service, et qu’une retenue d’au moins 400 euros sera prise sur mon chômage à cause du statut d’auto-entrepreneur (la totalité si le revenu d’autoentrepreneur dépasse le chômage) En plus mes activités d’autoentrepreneur m’obligent à investir plusieurs milliers d’euros, des charges non récupérées ou déductibles.
Il faudrait un syndicat d’AE pour porter plainte contre l’administration, je suis sûr que 90% des nouveaux inscrits ne sont au courant de rien…
Je me retrouve dans la merde à cause de ce statut, que je vais devoir arrêter, me retrouvant sans boulot du tout, alors que mon activité fonctionnait
Merci
Attention arnaque d’état…

Bonjours,
En optant pour le Prélèvement Libératoire, mon CA augmente la base de calcul du taux d’imposition, mais ce taux n’est appliqué que sur les revenus autre que l’activité AE.
Ca me semble logique. Si ces revenus avaient été salarié j’aurai payé des impôts dessus avec le nouveau taux.
Sans vouloir être méchant je trouve que vous voulez le beurre, l’argent du beurre et la crémière !…
Non ??

bonjour,

je ne comprend rien moi : je déclare mes ventes tous les 3 mois, mais après je suis quand même obligé de faire une déclaration sur mes revenues fiscaux car cette activité est en plus de mon travail qui est a temps complet. Et je ne fais pas beaucoup de bénéfices car c’est juste une couverture pour ne pas avoir de problème car je ne vend pas beaucoup (peut être 500 euros). Est ce que ca va changer ma tranche d impôts et j’ai 2 enfants…

@Yannis : Bien sûr, lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu, vous devrez également déclarer votre revenu d’activité en autoentrepreneur.

Il n’est pas possible de vous dire si vous changerez ou pas de tranche d’imposition…cela dépend de trop de critères différents :

  • votre situation familiale
  • vos revenus en tant que salarié
  • votre tranche d’imposition actuelle
  • vos revenus d’activité en autoentrepeneur

Personne ne pourra vous répondre… à part vous même qui pouvez faire une estimation et une simulation sur ce que vous pensez.

bonjour, je suis un peu perdu au niveau de l’IR, je viens de m’inscrire il y a un mois en tant qu’AE, électricien du bâtiment, j’ai réalisé à peu près 2000 euros de chiffre d’affaire pour ce mois ci, je dois maintenant me décider pour choisir l’option prélèvement libératoire, mais je n’ai pas tout compris, et on me répond partout « ca dépend de ma situation ».
J’aimerai que quelqu’un m’explique avec des mots simples, les avantages pour MOI de choisir cette option, en sachant que je ne suis pas imposable, que je vais réaliser un chiffre d’affaire de 2000euros environ chaque mois et que cela sera mon principal revenu, puisque j’en fais une activité à temps plein (pas d’interim, ni salarié).
Merci d’avance pour vos réponses et simulations

@Mathieu: pour pouvoir bénéficier du Prélèvement forfaitaire libératoire, vous devez remplir certains critères de revenus !

Voici l’explication détaillée de ces critères pour pouvoir opter pour le prélèvement fiscal libératoire en 2010.

Les revenus à déclarer sont-ils les revenus vraiment bruts, comme il est dit dans le texte, c’est à dire facturés aux clients, ou bien amputés du prélévement de 21,3% forfaitaire de charges sociales? Merci.

@Samir : c’est votre chiffre d’affaires qui doit être déclaré pour les impôts, donc vos revenus brut d’activité !

L arnaque !
je croyais que le montant de 23% comprenait un montant forfaitaire impôt COMPRIS . et là en vous lisant je vois que ce n’était que du vent Le chiffre d’ affaire DOIT être déclaré sur ce formulaire et peut te faire changer de tranche d imposition
c est quand incroyable ce mensonge par omission !!!! moi ça me dégoûte de développer mon activité à coté le but était de travailler pour regagner un peu de pouvoir d achat
merci les libéraux bidons …………

bonjour a tous
c’est un appel au secours je suis auto entrepreneur depuis avril 2009 avec une retraite de 700€
travailleuse indépendante je me suis battu avec le rsi qui me demande des règlement infondée déplacement pour les rencontrer car au tel c’est impossible de les joindre et aucune réponses a mes courriers avec justificatif. j’ai opter pour prélèvement libératoire

Je suis auto-entrepreneur depuis Janvier 2011.
J’ai lu tous vos commentaires, car comme vous, j’ai reçu un jolie courrier du RSI.
Ce que je ne comprend pas: Vous parlez tous de CA, mais ce n’est pas notre revenu !! C’est bien le chiffre d’affaire !
Comment peuvent-ils calculer notre revenu brut à partir de notre CA?

@Herou: sans plus d’information il sera difficile de vous aider.

Pouvez-vous nous expliquer bien en détail votre situation et l’historique de vos échanges depuis la création de votre entreprise en auto-entrepreneur ? (De préférence sur le Forum Auto Entrepreneur).

@AEG: ca n’est pas l’ensemble de votre revenu qui est calculé à partir de votre chiffre d’affaires, mais simplement votre revenu d’auto-entrepreneur.

C’est bel et bien votre chiffre d’affaires brut qui doit être indiqué pour remplir le formulaire 2042c de votre déclaration d’impôts.

retraité salarié depuis 2002 en micro entreprise depuis cette date je suis passé autoentrepeneur consultant (profession libérale) depuis 2010 après différents appels téléphoniques avec les impôts.
Il est clair que les revenus autoentrepreneurs consultant sont a porter ligne revenus non commerciaux 5TE : ça s’ajoute a mes autres revenus et ça fait monter le taux d’imposition.

Bonjour, pour ma part j’ai recu les accomptes provisionnels à payer, tout comme la déclaration à faire au RSI, mais ne vous occuper pas de tout cela, j’ai appelé le RSI et on ma dit de mettre la feuille à la poubelle, après veriffication ! Si vous êtes auto-entrepreneur assujetti au prélèvement liberatoire de l’impot sur le revenu ( 2,2% de votre CA en BNC ) vous n’aurait rien d’autre à payer que ce que vous avez déja payer lors de vos déclaration trimestrielles de recette.
Remplissez bien votre déclaration de revenu 2010. Pour ma part 31000€ de CA en BNC, 0€ d’impot à payer (suivant l’estimation). Le statut d’autoentrepreneur n’est pas une arnaque pour celui qui veille au grain auprès des organismes tels que l’URSSAF. De plus il va de soit que si vous avez payer vos cotisations sociales et votre impôt par prélèvement libératoire pour l’année 2010, vous n’aurez rien à payer en 2011 pour l’exercice 2010.

bonjour.
je touche en pensions et retraite un montant de 7858€ je suis auto entrepreneur régime micro social simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu. d’un tempérament anxieux je ne voudrais pas me tromper sur ma déclaration mon chiffre d’affaire et d’ un montant de 9210€
merci de bien vouloir me diriger sur les bonnes cases.

Au secours!
En 2010, j’étais salarié et AE. Je n’ai pas opté pour le versement libératoire.

J’ai reçu par courrier une déclaration 2042K (préremplie) et une DCR de la RSI, où il est noté que je dois aussi remplir une déclaration 2042C.

La RSI vient de me dire par téléphone que j’ai réçu le DCR par erreur et que je dois la déchirer.

Alors comment est-ce que je déclare mon CA pour 2010 ? Je n’ai pas reçu une déclaration 2042 C par courrier, et je n’arrive pas en trouver une sur impots.gouv.fr.

Merci de votre aide!

Bonjour

Je suis autoentrepreneur depuis septembre 2009 , l’année dernière il fallait noter le versement d’impot dans la case 8uy et si j’ai bien compris cette année il ne faut pas la remplir . Pourriez vous me confirmer je suis prélevé tous les mois en RSI
Merci

Bonjour,

je fais ma 1ere déclaration de revenus en tant qu’auto-entrepreneur et j’ai besoin de vos conseils.
J’ai bien reçu une feuille du RSI m’indiquant mon chiffre d’affaire à déclarer sur le formulaire 2042-C dans la case 5KP (je n’ai pas choisi le prélèvement libératoire car je ne savais pas ce que c’était à l’époque). Mais en faisant ma déclaration en ligne, on me demande également si je suis affilié au RSI et si oui, le montant des charges sociales obligatoires (partie G). Dois-je remplir cette partie ? Tous les auto-entrepreneurs paient les cotisations au RSI non ? Dois-je indiquer les montant de mes cotisations (21,30% du chiffre d’affaire) ?
Est-ce grave si je me trompe/remplie pas cette partie ?

Merci !

Ah oui et qu’est-ce que la DCR ? Dois-je en remplir une ? Je suis complètement largué !

Bonjour,
je suis consultant en sécurité.
j’ai recu l’attestation fiscal pour 2010 de l’urssaf.
dessus il est marqué mes recettes soit 2450 euros
et il me disent de noter dans la case 5TE cette somme.
je suis en prélèvement libératoire.
donc si j’ai bien compris je note sur le formulaire 2042c
la somme dans la case 5TE soit 2450 euros et c’est tout?
car dans cette somme j’ai déja payé l’urssaf et l’impot sur le revenu?
donc quant je vais envoyé ce formulaire aux impots ,est ce qu’ils sont au courant que sur ce chiffre d’affaire indiqué 20.5% à déja été payé ( urssaf+impots libératoires SOIT 502 EUROS)???
MERCI

En me créant en AE, et ne sachant quel C.A. j’allais realiser, j’ai opté pour le prélèvement libératoire. Mais il s’avère que d’après le CA réalisé, je ne serais pas imposée sur le revenu. Or, j’ai déjà payé les 1% du C.A. Serai-je remboursé par les impots si je ne dois pas en payer ? et comment procéder pour ce remboursement ? Merci

mon mari autoentrepreneur en maçonnerie il achete le materiel pour ces clients (parpaing ciment etc)dois-je deduire ces achats du CA car nous avençons l’argent mais ne gagnont rien dessus et si oui quelle case….merçi une epouse completement perdue

je suis AE avec versement libératoire, j’ai rempli ma déclaration de revenu sur internet, j’y ai mis mon chiffre d’affaire, et je n’ai aucun autre revenu à côté, pourtant on me demande 900€!!!!
vous dites qu’ils prennent en compte le CA pour évaluer le pourcentage d’imposition, qui n’est ensuite appliqué qu’aux autres revenus, pourtant on me demande qd même 900 euros, cette histoire de calcul est donc bidon!

A nicole: c’est l’inconvénient, en tant qu’autoentrepreneur, tu payes des impôts même si tu n’es pas imposable…

Bonjour,

D’abord je vous explique: auto entrepreneur en travaux de rénovation bâtiment, prestation services, je ne vends rien donc.
Je fais des déclaration trimestrielles de CA au RSI, 4 déclarations pas an.

Q1: si je déclare au RSI, est-il nécessaire de déclarer sur net-entreprises.fr? J’ai un peu mal a comprendre tout le système, je veux seulement être en ordre avec tout.

Q2: Cette année je déclare mon premier avis d’impôt 2042, je dois compléter aussi 2042 C pour le CA?

je vois partout des rubriques salaire, mais j’ai pas un salaire, je ne suis pas salarie, je travaille moi même pour moi, donc…

C’était quoi le prélèvement libératoire ?
Ma conjointe est étudiante, mais elle ne travaille pas: aussi, nous avons reçu la CAF qui est venu sur mon nom, même si c’est elle l’étudiante et qui a fait le dossier, je pense qu’a cause du titre de séjour, peut être?

Ces jours elle a reçu un mail de la CAF pour aller déclarer son impôt, même si elle travaille pas. Est-ce qu’elle peut faire cela?

La CAF est aussi à déclarer dans la déclaration , dans la mienne ou à elle?

je vous remercie bcp!

Bonjour,
Une simple question : Je n’ai pas reçu la feuille du RSI m’indiquant mon chiffre d’affaire à déclarer sur le formulaire 2042-C. Est-ce normal ?
Merci d’avance

Bonjour à tous
J’ai trouvé ici beaucoup de choses intéressantes..
Mais une chose me trouble : certains, comme Oni, mais d’autres aussi,
citent un taux d’imposition libératoire de 2,2%, alors qu’il est
à ma connaissance de 22 ou 23% : j’ai fait une erreur ?

Re bonjour
Oni évoque un calcul d’impôt qui serait fait en décomposant
le revenu imposable en tranches en partant de la ranche la plus haute ,
et en appliquant à chaque tranche le taux d’imposition associé.
En faisant une simulation de mon calcul d’impôt ne n’ai pas retrouvé
cette façon de faire : pour calculer l’impôt, on multiplie
le revenu imposable par le taux de la tranche dans laquelle
il se situe, et on soustrait une somme proportionnelle
au nombre de parts, un seul taux d’imposition est
pris en compte.
Si je me souviens bien, une décomposition par tranches intervient
dans le calcul des cotisations salariales ou patronales Sécurité
Sociale et retraite
Pour tenir compte de mon statut d’AE avec paiement libératoire, j’ai
simplement distingué :
– le revenu net total comprenant mon CA d’AE,qui permet de définir la
tranche d’imposition et donc le taux à appliquer
– le revenu net total imposable, ne comprenant pas le CA d’AE,
auquel j’ai appliqué la formule précitée

@Pelk: la DCR (Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes) est un formulaire qui sert aux indépendants à déclarer leurs revenus à la caisse du régime social des indépendants (RSI). Il a été envoyé par erreur cette année aux auto entrepreneurs et il ne faut donc pas le renvoyer. Pour le paiement de vos cotisations (et impôt si prélèvement forfaitaire libératoire), c’est une déclaration tous les mois ou trimestres via le site Net-Entreprises.

Vous pouvez télécharger le formulaire 2042-C 2011 pour l’impôt 2010 pour faire votre déclaration d’impôts.

Comme beaucoup, je ressens comme un sentiment grandissant d’injustice et la désagréable sensation d’avoir été abusée :

Avec peu de revenus annuels(j’étais normalement non imposable sur les revenus de 2010), je me déclare en AE en octobre 2010 pour obtenir des revenus complémentaires et opte pour le prélèvement libératoire.

+ de 20 % de prélevés sur ces revenus entre charges sociales et impots « libératoires »…

RESULTAT :
Ces 3 mois d’activité pour lesquels je pensais m’etre acquittée de tout impot,m’ont rendu imposable et c’est quelques 400 e de + qu’il va me falloir verser.

Certes, j’ai bien compris, que ce ne sont pas mes revenus d’AE qui sont ici taxés, mais mes faibles revenus qui n’étaient initialement pas imposables eux le deviennent.

QUEL BONHEUR DE TRAVAILLER +, POUR PAYER + !

Vas ton payer la taxe professionnelle et si oui a quel dates. Merci de bien vouloir me répondre. D’autre part je dois recevoir un remboursement sur un prêts avec des intérêts cela vas t-il s’ajouter a mes revenus d’auto- entrepreneur .merci

Bonjour, en auto entrepreneur je dois remplir le formulaire 2042C pour la premiere fois. Je suis suis AE à plein temps, ce sont mes seuls revenus. Classé Artisan par RSI j ai opte pour le versement liberatoire de limpot sur le revenu. Quelles sont les cases a remplir dans mon cas? seulement 5TA et 5TB? merci pour votre réponse et bon dimanche.

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009. Je n’ai pas opté pour le versement libératoire. En 2009 j’ai déclaré 2550 euros de CA, que j’ai sagement reporté en tant que revenu professionnel non salarié sur ma déclaration de revenus. Résultat des courses : 0 euros d’impot sur le revenu, MAIS 309 € à payer d’imposition de prélèvements sociaux !! Alors que j’ai cotisé au RSI ! Est -ce que c’est normal ? De plus je vois que sur le papier du RSI il y a écrit en petit en bas : Etant assujeti au régime micro vous n’avez pas à déclarer vos Chiffres d’affaire etc… ( je dis de mémoire, je n’ai pas la feuille sous les yeux) Alors, erreur, pas erreur ? Que doit-on déclarer exactement ? (ou pas) Parce que payer une fois les cotisations au RSI et les repayer en prélèvement sociaux, ça me semble abusé…

Merci de votre aide !

Fabienne

comment fait on quand on a jamais rien declarer

@Ben: comment faire quand on a jamais fait de déclaration d’impôts ? Bien normalement vous recevez un premier courrier pour faire votre déclaration d’impôts comme tout le monde. Si ça n’est pas le cas, contactez au plus vite votre le centre des impôts de votre ville !

@Fabienne: je pense que vous mélangez plusieurs types de déclaration.

La déclaration d’impôt est gérée par le trésor public. Le papier du RSI dont vous parlez doit probablement être la DCR (Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes). Dans ce cas, je vous invite à voir ma réponse en commentaire datée du 19 mai à 5h45… Ce courrier adressé aux auto entrepreneurs est une erreur du RSI.

Pouvez-vous nous en dire plus sur la référence et l’intitulé précis du document de notification des impôts que vous avez reçu concernant les prélèvements sociaux ? Cela me semble étrange… il faudrait creuser un peu la question !

@Julie: effectivement si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire, il faut remplir l’encadré « Auto-Entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu », à savoir les cases 5TA, 5TB et/ou 5TE (pour la déclaration 2011 des revenus de 2010) en fonction du type de votre (vos) activité(s).

@herou: la taxe professionnelle a disparue.

Voir : https://autoentrepreneurinfo.com/tag/taxe-professionnelle

Elle a été remplacée en 2010 par la CET (Contribution Économique Territoriale), mais les auto-entrepreneurs n’ont à payer qu’une partie de celle-ci appelée CFE (Côtisation Foncière des Entreprises) et seulement après 3 ans d’exonération…

Voir : https://autoentrepreneurinfo.com/cotisation-fonciere-des-entreprises-exoneration-de-3-ans-pour-tout-auto-entrepreneur-2010

Concernant votre remboursement de prêt, je ne vois pas en quoi cela devrait être considéré comme du chiffre d’affaires. Si vous avez touché des intérêts, alors ce sont plutôt des intérêts que vous devrez déclarer sur votre déclaration normale de revenus des capitaux mobiliers.

@Bernard : en fait vous mélangez 2 choses:

  • Taux de cotisation sociales
  • Taux d’imposition en prélèvement forfaitaire libératoire

Je vous invite à lire cet article détaillé avec attention :
https://autoentrepreneurinfo.com/ce-que-doit-payer-un-auto-entrepreneur-en-2011

@dom37: en fait ça n’est pas le RSI, mais directement l’URSSAF qui envoie un courrier indiquant ce que vous devez remplir dans votre déclaration d’impôts. L’avez-vous reçu depuis votre commentaire ?

@Snow: Ca fait beaucoup de questions tout ça :)

Reprenons dans l’ordre :

1) Vos déclarations de chiffre d’affaires peuvent être faites soit via formulaire papier, soit via le site Net-Entreprises.fr (nettement plus pratique et simple…).
Voir: https://autoentrepreneurinfo.com/comment-faire-sa-declaration-auto-entrepreneur-sur-net-entreprises

2) Effectivement, en auto entrepreneur vous devez remplir le formulaire annexe 2042-C pour faire votre déclaration d’impôts. Si vous faites votre déclaration d’impôts sur Internet, c’est plus facile et vous êtes guidé pas à pas pour remplir les bonnes cases !

3) Si vous n’avez pas de salaire, vous n’avez pas à remplir la rubrique traitements et salaires puisque cela correspond aux rémunérations perçues par les personnes qui sont liées à un employeur par un contrat de travail au assimilé.

4) Le prélèvement forfaitaire libératoire est une option que vous pouvez choisir éventuellement lors de votre inscription en auto entrepreneur.
Voir à ce sujet : https://autoentrepreneurinfo.com/tag/pfl-prelevement-forfaitaire-liberatoire

5) Concernant les aides de la CAF, je vous invite à contacter directement votre CAF pour savoir ce que vous devez déclarer ou non. Je ne connais pas votre situation personnelle, mais il me semblerait judicieux que ca soit votre conjointe qui touche cette aide pour ne pas être pénalisé du fait de votre activité d’auto entrepreneur. Parlez-en directement avec un conseillé de la CAF pour choisir la meilleure option pour votre couple.

6) Si l’aide que vous verse la CAF est à votre nom, cela concerne votre déclaration d’impôts… mais vérifiez si vous devez ou non la déclarer, sachant que certaines aides peuvent être exonérées d’impôts. Il serait peut être aussi intéressant que vous fassiez une déclaration commune avec votre conjointe car cela ferait 2 parts pour votre seul revenu puisqu’elle est étudiante…

@lucky: Etes vous certain d’avoir rempli uniquement la section « Auto-Entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu », à savoir les cases 5TA, 5TB et/ou 5TE ?

Si effectivement vous n’avez aucun autre revenu, que vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire et que l’estimation de votre impôt est de 900 euros, il doit y avoir une erreur dans votre déclaration…

@Duarte: le principe de l’auto entrepreneur est justement de simplifier les déclarations, mais du coup aucune déduction n’est possible aux frais réels.

Vous devez déclarer l’intégralité de votre chiffre d’affaires, sans déduire vos achats et investissements !

Un abattement forfaitaire est appliqué automatiquement par les services fiscaux en fonction du type d’activité.
Voir au sujet du montant de l’abattement forfaite:
https://autoentrepreneurinfo.com/salarie-et-auto-entrepreneur-comment-declarer-ses-revenus-aux-impots

@Nicole: c’est une excellente question ! Pour les auto entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire alors qu’ils ne sont pas imposable pour différentes raisons personnelles, est-il possible d’être remboursé de ce pourcentage payé aux impôts ?

A priori non, mais rien ne vous empêche d’écrire au centre des impôts auquel vous êtes rattachée pour demander le remboursement de ce montant. Dans ce cas, envoyez un courrier avec tous les détails de votre situation :

  • Preuve que vous avez opté pour ce prélèvement fiscal libératoire
  • Preuve que vous n’êtes pas imposable.
  • Copie de vos déclarations de chiffre d’affaires.
  • Montants exacts payés en prélèvement libératoire

Tenez nous au courant de la réponse des services du trésor public, car cela pourra intéresser d’autres personnes !

@medhy59: si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous devez remplir l’encadré prévu à cet effet.

Voir plus haut mes réponses du 2 juin 2011 à 13h10 et à 12h27

@Vincent: concernant la DCR (Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes), voir plus haut ma réponse du 19 mai 2011 à 5h45 !

Si on vous demande de préciser le montant de vos cotisations sociales versées aux RSI vous pouvez le faire.

@Sylvie: la déclaration de votre chiffre d’affaires en auto entrepreneur sur la déclaration d’impôt est obligatoire dans tous les cas !

La différence qu’il peut y avoir est dans les cases à remplir. Cela dépend du type de votre activité et de l’option de prélèvement fiscal libératoire (si vous l’avez choisie ou non).

Bonjour je n’y comprend rien!

j’ai opté pour le prélévement libératoire trimestriel donc normalement, j’ai déja réglés les impots sur le revenu AE

mais lorsque je déclare ces revenus asur la feuille 2042c, ils sont soumis eux aussi a l’impot, j’ai fait une erreur ou nous devons payer eux fois pour les mêmes revenus?

@fred: vous devez remplir un encadré spécial « Auto-Entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu », à savoir les cases 5TA, 5TB et/ou 5TE.

Attention, le fait de payer l’impôt via prélèvement libératoire est une chose, mais votre chiffre d’affaire est aussi comptabilisé (comme l’ensemble de vos revenus) pour calculer votre taux d’imposition qui sera lui appliqué sur votre revenu imposable (hors revenus sur lesquels a été appliqué le prélèvement fiscal libératoire).

Relisez bien l’article en haut de page ainsi que tous les commentaires (questions/réponses) pour bien comprendre.

Si vous vous êtes trompé dans votre déclaration d’impôts prenez contact sans tarder avec votre centre des impôts.

C’est tout simplement scandaleux, mes impôts ont également augmenté, lorsque j’ai rempli la 2042C, (sur internet)

Comment peut-on prendre en compte un chiffre d’affaire et non un bénéfice pour augmenter les revenus d’un foyer ??

Augmenter des revenus sur du vent, c’est du foutage de gueule, et comme d’habitude, on doit payer, parce qu’on a aucun moyen de se rebeller, on est pris en otage par tout le monde, le gouvernement, la sncf, edf et gdf et j’en passe, et je commence à bouillir quand j’entends les infos sur les nouveaux moyens qu’ils veulent mettre en place pour nous aligner 2 fois plus sur les routes. La sécu qui rembourse pratiquement plus rien, du moins tout les médicaments couramment utilisés comme par les français, histoire de bien renflouer les caisses, mais où va la france non de dieu,

Quelle vie de merde pour tout les jeunes de ma génération (30 ans) qui essaie de s’en sortir décemment;

Certes la france est endettée, elle doit trouver de l’argent, mais faut pas déconner, c’est toujours sur le pauvre français moyen qu’on tape sur la gueule; je plains tous les petits artisans et commerçants qui doivent se faire saigner par les charges.

j’ai opté pour le prélèvement libératoire. j’ai bien compris que malgré cela, dans tous les cas, le taux d’imposition sur le revenu est calculé en tenant compte du chiffre d’affaire en autoentrepreneur. L’addition de mes deux activité (salariée + auto entreprise,ne me fait pas sauter de tranche et pourtant, je me retrouve à payer 50 euros de plus que si je n’avais pas additionner les revenus de l’auto entreprise à celle de mon activité salariée (j’ai fait une simulation), à quoi peut être due cette différence ?

Bonjour,
En AE avec prélèvement libératoire d’impot (CIPAV), j’ai deux interrogations,
1- dois-je remplir la case 5TJ.

2- Je suis en AE et en expatriation, pour la mission de mon client j’ai déjà passe 5 mois en AE et la je vais signer un CDD toujours en Expatriation pour 18mois.
puis-je bénéficier de statut non résident sans problem?

Bonjour,

Nous sommes deux ici, salariés d’une PME et AE. Déclarer ses revenus d’AE nous font payer beaucoup + d’impots meme si prélèvement libératoire. Nous nous estimons trompés et en effet, seuls les beaux aspects du statut ont été mis en avant. Une seule envie, retourner dans l’ombre. Le point 1 de cet article est une fable, sachez-le.

Alors pour votre question : l’intitulé de l’avis d’imposition que j’ai reçu :  » avis d’imposition prélevements sociaux 2010 ( sur les revenus de l’année 2009) ( direction générale des finances publiques )
Donc sur 2550 euros de base imposable ( mon chiffre d’affaire en autoentrepreneur en fait) j’ai un montant de 309 euros à payer ! Personne d’autre n’a reçu cet impôt ?? C’est versé à la sécu et à différents organismes sociaux, apparemment… ? Je précise que je n’ai reçu aucun DCR au préalable… J’ai simplement rempli ma déclaration de revenu comme indiqué .. Mais il se peut que j’ai fait une erreur de case ?
( désolée pour le retard de réponse)

Bonjour,

Je poste, je poste mais ne suis jamais publié… Censure du site ? alors je re-poste et résume : Vous allez payer + d’impots en déclarant vos revenus d’auto-entrepreneur meme si ceux-ci, sont soumis au prélèvement libératoire forfaitaire. Le paragraphe 1 de cette page (en haut, dernière ligne) dit : « Rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce montant : cette déclaration est purement informative mais obligatoire. » mais voila, demandant des explications aux impots, je reçois cette réponse « Monsieur,

Effectivement même ayant opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, les auto entrepreneurs doivent indiquer dans la case prévue sur la déclaration de revenu global le chiffre d’affaires réalisé dans l’année civil.
Cette information est utilisée pour faire le calcul de votre impôt sur le revenu par application du barème progressif, et pour le calcul du taux effectif global

Car aux termes de l’article 197 C, l’impôt dont le contribuable est redevable en France sur les revenus autres que les revenus soumis aux versements libératoires prévus par l’article 151-0 est calculé au taux correspondant à l’ensemble de ses revenus imposables, y compris ceux soumis au versement libératoire, et exonérés.

Cette règle dite du taux effectif consiste à calculer l’impôt en tenant également compte, pour la détermination du taux d’imposition applicable, des revenus soumis aux versements libératoires et ce afin de respecter le principe de progressivité de l’impôt sur le revenu. L’impôt est donc calculé sur le total des revenus, mais il n’est dû qu’en proportion de la part des revenus autres que ceux soumis au versement libératoire dans ce total des revenus.
Vos revenu tirés de l’activité d’auto entrepreneur ne sont donc pas taxés deux fois à l’impôt sur le revenu. Vos autres revenus eux sont taxés au juste taux.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma meilleure considération »

Je ne comprends pas tout et appelle les responsables de ce site de nous expliquer (au lieu de censurer) ou à ceux qui comprennent de nous éclairer. En attendant, comme je le faisais remarquer hier, une simulation sur le site des impots avec ou sans vos revenus d’AE, montre que la somme à payer change. Je fais allusion ici à une situation somme toute assez fréquente : je suis salarié et mes activités d’AE ne représente que 10% de mes revenus. Calcul fait, impot sur CA, taux élevé, puis re-impots via l’impots sur le revenu… C’est un statut très cher Auto-entrepreneur.
Un ex-entrepreneur.

Bonjour,

Je remplis pour la première fois ma déclaration d’impots en tant qu’auto-entrepreneur.
Je n’ai pas opté pour le versement libératoire, je n’ai pas non plus reçu la DCR adressée par le RSI.
Je n’arrive pas à comprendre si je dois cocher dans la page « COCHEZ LES CASES CORRESPONDANT À TOUS LES TYPES DE REVENUS ET DE CHARGES QUE VOUS DEVEZ DÉCLARER  » la case  » Personnes affiliées au régime social des indépendants « . Ce qui est mon cas il me semble? Cette case me renvoie en effet aux intitulés 5TJ, 5TK, 5TL, 5TM … où on me demande de déclarer mes revenus net (qu’est-ce qu’un revenu net sous un régime auto entrepreneur?) et d’autres choses auxquelles je ne comprends rien.
J’ai déjà appelé les impots, l’URSSAF et le RSI, personne n’arrive à me répondre.
Aidez-moi avant le 16!!!
Merci

Bonjour,
une petite question me trotte dans la tête, voilà, je suis entrain de préparer ma déclaration de revenus aux impôts, et en lisant vos comm. je me rends compte, que ma tranche d’imposition va changer, alors ma question est : peut-t’on déduire en frais réèls, les frais engendrés par le statut auto-entrepreneur ? En effet, un salarié peut déduire les frais de transport, de repas …ect…, alors, si le service des impots nous sur-impose à cause du CA, brut de surcroît, qui ne correspond pas du tout au bénéfice, ne sommes-nous pas en droit de rétablir la balance en récupérant sur les frais réèls ???
Je ne trouve aucune info à ce sujet …
Merci pour vos réponses

J’ai reçu courant mars cette fameuse « DCR » de la part de la caisse RSI Ile-de-France. Je leur ai adressé un courrier pour leur préciser mon statut d’auto-entrepreneur et leur rappeler que je n’avais pas à remplir ce formulaire (le numéro de téléphone de contact qui figure sur cette DCR est un n° surtaxé où l’on patiente de longues minutes et qui s’avère finalement injoignable). Je pensais la question réglée… J’ai reçu hier (samedi 11 juin) une relance de DCR qui m’avise que j’ai dépassé la « date limite » et me menace de « pénalités » et de cotisations fixées sur une base forfaitaire. L’incompétence du RSI est scandaleuse. Que peut-on faire face à des gens qui ne comprennent pas un courrier rédigé dans une langue claire et accessible, qui ne répondent pas au téléphone et qui enfreignent les dispositions attachées au statut de l’auto-entrepreneur ?

Bonjour ,

Il a été dit en 2010 :
« Commentaire par admin le 8 juin 2010 @ 14:17
il est probable que votre taux d’imposition sur le revenu augmente effectivement en tenant compte de vos revenus auto-entrepreneur même si vous ne payez pas directement d’impôts sur ces revenus auto-entrepreneur du fait du prélèvement forfaitaire libératoire. »

En 2011, par autoentrepreneur le 3 juin 2011 @ 15:11 :
« Attention, le fait de payer l’impôt via prélèvement libératoire est une chose, mais votre chiffre d’affaire est aussi comptabilisé (comme l’ensemble de vos revenus) pour calculer votre taux d’imposition qui sera lui appliqué sur votre revenu imposable (hors revenus sur lesquels a été appliqué le prélèvement fiscal libératoire). »

Malheureusement, je ne trouve pas de texte officiel à ce sujet. Pourtant, tout le monde est dans le même cas (y compris moi).
Pouvez-vous nous indiquer le texte qui fait référence?
J’aurai bien appelé le centre des impôts, mais il semblerait que beaucoup l(ont déjà fait sans succès…

Merci d’avance pour votre aide.

La réponse à ma question :
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite2

« Le chiffre d’affaires soumis au versement libératoire doit être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n°2042C … y compris si vous n’avez pas d’autres revenus que ceux soumis au versement libératoire. Cette information ne donne pas lieu à une imposition supplémentaire au titre du chiffre d’affaires ou des recettes de l’activité auto-entrepreneur. Toutefois, le montant du chiffre d’affaires ou des recettes sera intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d’imposition du foyer fiscal. »

autoentrepreneur, j’ai opté pour le versement libératoire et je voudrais savoir, dans la déclaration d’impot 2042c, s’il faut s’occuper de la case 5OV (concernant la prime pour l’emploi), ou si cela est reservé à ceux qui n’ont pas opté pour le versement liberatoire ?

Bonjour,

je suis auto-entrepreneuse, mais je n’ai pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. J’ai donc rempli la case 5HQ comme indiqué par l’URSSAF. Ma question concerne le cadre G : dois-je y indiquer le total des sommes versées via le site de l’auto-entrepreneur au cours de l’année 2010 ? Dans la négative, où trouver le montant de ces cotisations ?
Merci d’avance !

Je continue dans mon monologue. Enfin, c’est surtout pour partager l’information, voici un exemple « concret » sur la raison pour laquelle nous payons des impôts supplémentaires même si nous sommes en prélèvement libératoire :

Le « taux effectif d’imposition », partie : « L’impact sur les autres revenus » :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/622-auto-entrepreneur-le-statut-de-l-autoentrepreneur

sans commentaire…

Je ne comprends pas pourquoi vous avez effacé mon message du 14 juin dernier sans me répondre !!!!
J’ai une déclaration d’impots à faire avant le 23 juin, et j’attendais une réponse de votre part !! je suis bien déçu !!

Je reessaye : je voulais savoir si, en tant qu’autoentreprenur ayant opté pour le prélèvement libératoire, je devais également remplir, dans la déclaration 2042C, la case 5OV (concernant le nombre de jours travaillés permettant de déterminer la prime pour l’emploi)?

J’espère avoir une réponse, cette fois-ci, de votre part le plus rapidement possible.
Merci de votre compréhension

oups !! pardon, mon message n’a pas été effacé…mais il ne s’affichait pas ! je ne sais pas pourquoi ! par contre je n’avais effectivement toujours pas de réponse !

autoentrepreneur, j’ai opté pour le versement libératoire et je voudrais savoir, dans la déclaration d’impot 2042c, s’il faut s’occuper de la case 5OV (concernant le nombre de jours travaillés, pour la prime pour l’emploi), ou si cela est reservé à ceux qui n’ont pas opté pour le versement liberatoire ?
Merci de votre réponse rapide !

@grand: je ne peux pas vous répondre sans avoir le détail de votre feuille d’imposition qui est une donnée personnelle. Je vous invite donc à vous rendre à votre centre des impôts pour en discuter avec un conseiller qui saura normalement vous expliquer cette différence.

@Tectonica: Non la case 5TJ de la déclaration 2042-C est réservée aux « personnes affiliées au régime social des indépendants (rsi) »… c’est écrit sur l’encadré.

Votre question sur l’expatriation sort du cadre de l’auto-entrepreneur et concerne un CDD en expatriation (donc un emploi salarié en plus de votre statut d’auto entrepreneur). Je ne saisis pas vraiment votre demande.

@Dennk: Nombreux sont les contribuables qui ne comprennent pas le principal général des impôts :

Première étape : tout revenu est pris en compte pour calculer le taux d’imposition. (Donc par exemple c’est le cas du chiffre d’affaire de tout auto entrepreneur).

Deuxième étape : le taux d’imposition calculé précédemment est appliqué aux revenus imposables et pas encore imposés (donc par exemple ce taux d’imposition n’est pas appliqué au chiffre d’affaires d’un auto entrepreneur ayant opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire).

Ça reste le principe général, même s’il y a bien évidemment des petites subtilités. Et contrairement à ce que vous dite, il n’y a aucune fable dans l’article de cette page web… il faut savoir prendre le temps de lire l’intégralité d’un article (et ne pas s’arrêter à la phrase qui semble nous intéresser…) et comprendre ce qui est écrit, ce qui peut effectivement parfois ne pas être simple.

Remarque générale : prenez le temps de bien lire tout le contenu de la page avant de poser une question !

Par ailleurs Dennk, il n’y a aucune censure sur ce site… par contre les commentaires sont modérés et publiés uniquement après relecture, ce que je ne peux faire au jour le jour vu le nombre de questions posées sur l’ensemble des pages et le fait que je suis une personne comme vous et pas une machine et que le temps que je consacre à répondre est forcément limité (je le fais sur mon temps libre pour essayer d’aider !!!).

@Fabienne : Etrange… L’avis d’imposition pour prélèvement sociaux correspond à la cotisation sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de financement du revenu de solidarité active. En général, cet avis d’imposition concerne les placements en immobilier et les placements financiers…

Donc si vous n’avez pas ce types de placements, il y a certainement une erreur soit dans votre déclaration d’impôts, soit dans le traitement fait par l’administration fiscale…

Contactez sana tarder le numéro indiqué sur votre avis d’imposition pour prélèvements sociaux pour corriger cela en leur expliquant bien votre situation et le type de revenus que vous avez !

Tenez-nous au courant pour que cela puisse servir à d’autres…

@Hélène : Normalement, vous devriez avoir reçu de la part de l’URSSAF une « Attestation Fiscale 2010 Régime Auto Entrepreneur » qui vous rappelle le montant de vos recettes et les cases dans lesquelles vous devez reporter ce montant sur votre déclaration complémentaire de revenus 2042 C.

  • pour une activité de type BIC Ventes : cases 5KO, 5LO et 5MO
  • pour une activité de type BIC Prestations de service : cases 5KP, 5LP et 5MP
  • pour une activité de type BNC : cases 5HQ, 5IQ et 5JQ (cadre D)

@JO: non il n’y a pas de déduction de frais réels en auto entrepreneur. Il y a des déductions forfaitaires appliquées automatiquement sur votre déclaration de chiffre d’affaires en fonction du type d’activité.

@Rossi: Il faut aussi prendre en compte un temps de réactions très long des administrations… donc il est probable que la relance ait été envoyé alors que votre courrier est toujours en attente de traitement…
Dans tous les cas, vous êtes dans votre bon droit et il le reconnaitront forcément avec votre courrier, avec un délai plus ou moins long… tenez nous au courant !

@Insi: un grand merci pour la qualité de vos commentaires qui apportent un vrai complément d’information à cet article !

@toto33 : comme déjà indiqué il n’y a aucune censure sur ce site… par contre les commentaires sont modérés et publiés uniquement après relecture, ce que je ne peux pas faire au jour le jour vu le nombre de questions posées sur l’ensemble des pages du site…Je suis pas une machine mais une personne comme vous :)

Le temps que je consacre à répondre est forcément limité car je le fais sur mon temps libre pour essayer d’aider… un peu de patience et d’indulgence sont nécessaires :)

Il n’est pas interdit non plus de répondre aux questions posées par les autres car cela permet une vraie entraide qui n’est pas à sens unique :)

Alors, pour répondre à votre question : vous pouvez remplir les cases correspondantes à la demande de la prime pour l’emploi, mais sachez que cette PPE (prime pour l’emploi) est attribuée aux foyers fiscaux dont les revenus ne dépassent pas certaines limites (seuils réévalués chaque année):

Pour avoir droit à la PPE (Prime Pour l’Emploi) en 2011, le revenu fiscal de référence de votre foyer en 2009 ne doit pas dépasser :

  • 16 251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées,
  • 32.498 € pour les personnes soumises à une imposition commune.

Comme précisé dans le formulaire de déclaration d’impôts, ous devez effectivement indiquer le nombre de jours travaillés dans l’année si ça n’est pas une activité exercée toute l’année.

@Julia: Le cadre G sert pour les indépendants affiliés au RSI. Il est précisé sur la déclaration 2042C « indiquez les éléments suivants qui seront transmis aux organismes sociaux afin qu’ils effectuent le calcul et l’appel de vos cotisations et contributions sociales ». Comme en auto-entrepreneur ces cotisations sociales sont payées au fur et à mesure des déclaration de chiffre d’affaire tous les mois ou plus généralement tous les trimestres, cela est déjà fait pour les auto entrepreneurs affiliés au RSI !

Cet encadré G concerne donc à priori plutôt les autres catégories d’indépendants affiliés au RSI (hors auto entrepreneurs).

Je reprends mon information publiée sur d’autres pages de ce site et comme l’écrit simplement @Dennk : « . Le point 1 de cet article est une fable, sachez-le. »
A @autoentrepreneur qui demande le 19/06/2011 : « Remarque générale : prenez le temps de bien lire tout le contenu de la page avant de poser une question ! », je lui suggère de bien se renseigner et lui aussi de bien lire le contenu de la page avant d’être aussi affirmatif.
Pourquoi de nombreux autoentrepreneurs sont surpris aujourd’hui (voir commentaire de Lucky, Amelie, Grand, Dennk, et même peut être Insi; …)? Car il avait été annoncé clairement que nous pouvions opter soit pour le prélèvement libératoire soit pour l’imposition au titre du revenu.
Or, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous devez déclarer vos revenus AE sur la case 5TA de la 2042C. Même sans changer de tranche d’imposition, même en mettant un revenu AE faible, vous pouvez vous apercevoir en faisant une simulation sur le site impots.gouv que vous payer à nouveau un impôt supplémentaire sur le revenu AE.
@Autoentrepreneur : vous n’avez pas répondu à « Amélie », vous annoncez à « Grand » que vous ne pouvez lui répondre sans avoir de « détail », sur une autre page de ce site vous avez les « détails » de Sébastien mais vous les masquez volontairement (vous l’écrivez) et vous le renvoyez sans réponse personnelle sur 2 articles en totale contradiction avec le simulateur des impôts.
Devant tant d’arguments en contradiction avec vos différents articles, je ne comprends pas pourquoi vous ne prenez pas contact avec les services fiscaux pour avoir une réponse fiable vous permettant d’affirmer soit que le simulateur de calcul sur impot.gouv est erroné soit que la règle d’imposition a changé (je peux au besoin vous fournir des éléments de calcul – un autre site a pris en compte cette remarque constaté à l’occasion de la déclaration des revenus 2010).
Nous restons dans l’attente de vos éclaircissements sur ce sujet (sans censurer, svp). Merci

Difficile d’être constructif ici pourtant sur l' »à propos » du site il est bien indiqué : « Toutes les questions seront abordées en toute transparence et sans langue de bois ».
Je vais donc tenter d’être plus consensuel pour ne pas froisser l’éditeur du site et éviter ainsi d’être à nouveau censurer.
En effet, je ne vois pas quel est l’intérêt pour ce site de cacher la réalité concernant l’imposition des revenus AE.
Je reprends mon information publiée sur d’autres pages de ce site et comme l’écrit simplement @Dennk : « . Le point 1 de cet article est une fable, sachez-le. »
***
Pourquoi de nombreux autoentrepreneurs sont surpris aujourd’hui (voir commentaire de Lucky, Amelie, Grand, Dennk, et même peut être Insi; …)? Car il avait été annoncé clairement que nous pouvions opter soit pour le prélèvement libératoire soit pour l’imposition au titre du revenu.
Or, comme indiqué sur cette page, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous devez déclarer vos revenus AE sur la case 5TA de la 2042C et vous aurez à payer un supplément d’impôt pour ces revenus déjà imposés.
En faisant une simulation sur le site impots.gouv vous pouvez vous apercevoir que, même sans changer de tranche d’imposition, même en mettant un revenu AE faible, vous aurez à payer à nouveau un impôt supplémentaire sur ce revenu d’AE.
Sur ce site d’autres auto-entrepreneurs comme Amelie, Grand ou sur une autre page Sebastien ont déjà constaté cette arnaque et manifesté leur incompréhension…
Le simulateur de calcul sur impot.gouv montre cet état de fait (prenez par exemple un revenu salarié de 19500€ pour l’année pour un couple sans enfant impôt à payer = 0; revenu salarié 19500 + 2500 € de revenu AE imposé au prélèvement forfaitaire impôt à payer = 63€ // avec 20000€ revenu activité salarié et 2000 de revenu AE (prélèvement libératoire case 5TA) vous passez de 62€ d’impôt à payer à 93 € // etc. [dans les exemples situation simple sans intégrer la PE pour ne pas compliquer])
Aussi, si comme l’annonce ce site, votre objectif est de répondre de manière concrète et efficace, nous restons dans l’attente de vos éclaircissements sur ce sujet. Merci
P.S. : les chiffres ont été pris pour l’exemple et ne reflétant pas une situation réelle ils peuvent être « non masqués ».

Merci d’avoir republié mes posts des 21 et 22 juin, un moment « disparus » même s’ils semblent désormais redondants.
Cordialement

Questions :

Le prélèvement libératoire est un % du CA.

Lors de la 1ère année (donc pas de CA de référence)ou si le CA est de 0, sur quelle base s’effectue le prélèvement libératoire ?

Y a-t-il un principe de prélèvement libératoire sur un CA forfaitaire en cas de CA nul ?

Merci pour votre éclairage.

@Pigeon: vos commentaires n’ont jamais disparus… ils sont modérés automatiquement avant publication comme pour tous les autres commentaires dans le but d’éviter le spam (je pourrais d’ailleurs considérer vos quantités de commentaires similaires comme du spam mais passons…).

Si seulement vous ne vous cachiez pas derrière un pseudo bidon et une fausse adresse email, vous auriez reçu mon email (envoyé depuis un bon moment) qui tentait d’en savoir plus… D’ailleurs vous critiquez, mais vous n’apportez pas d’information concrète et constructive, ce que je vous invite à faire si vous voulez vraiment aider les autres auto entrepreneurs ! Il est tellement plus facile de critiquer que de faire une recherche approfondie et d’apporter du contenu utile…

@Moorea: effectivement, le prélèvement forfaitaire libératoire est un pourcentage du chiffre d’affaires.

Pour la suite de votre question vous confondez déclaration annuel de revenus pour les impôts et déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires.

La déclaration trimestrielle (ou éventuellement mensuelle) consiste à payer les charges sociales qui sont un pourcentage du CA. Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour le paiement des impôts, vous le paierez au même rythme (donc tous les trimestres).

Il n’y a pas de paiement forfaitaire d’impôt sur un chiffre d’affaires nul en auto entrepreneur, par contre après 3 ans d’activité vous aurez à payer une taxe forfaitaire (la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises).

@autoentrepreneur : Je viens juste d’être informé par mail de votre réponse du 11/07 22h54.
Les commentaires sont donc « modérés automatiquement » pendant 20 jours??? Vous admettrez qu’il est ainsi difficile d’être réactif. Même si vous ne répondez pas immédiatement, les autres auto-entrepreneurs pourraient à chaud délivrer leur expérience, mais passons…
« Pseudo bidon » : c’est votre appréciation mais un pseudo est un pseudo et je ne vois pas pourquoi ce pseudo serait plus « bidon » qu' »Albert », « Toto », « Breton », et même qu »autoentrepreneur »… Sinon mettons tous « autoentrepreneur et nous aurons l’air intelligent mais il serait difficile de se repérer.
Et cette histoire de fausse adresse mail!!! D’où la sortez vous donc (3eme message avec cet argument « bidon » pour reprendre vos termes)? Vous m’avez contacté par mail en message privé le 24/06 juste pour m’assurez qu’il n’y aurait pas de censure mais que vous souhaitiez valider manuellement les commentaires. En revanche je n’ai reçu aucun mail depuis pour une quelconque demande d’information.
Enfin je ne critique pas mais je tente d’alerter (et comme les commentaires disparaissaient au fur et à mesure [votre modération]…
L’information concrète et constructive est donnée avec cas concrets à l’appui sur mon post du 23 juin. Avez-vous donc testé ces deux exemples et quelle est donc votre conclusion?
« Plus facile de critiquer » disiez-vous? Sans rancune, restons constructif pour la communauté et je reste à votre disposition sur mon adresse mail (qui est toujours vraie).
Cdlt

@Pigeon: n’ayant pas de réponse à mon mail et à la vue de votre pseudo qui pourrait dénoter d’un certain agacement vis à vis des impôts, j’ai effectivement pensé que votre adresse email était bidon… désolé pour cette erreur ! De la même manière, merci de comprendre que je ne peux pas tous les jours valider et répondre aux dizaines de questions posées (ce que je fais sur mon temps libre). Je préfère regrouper mes réponses par période (sans compter que je peux aussi être absent pour congés ou raisons personnelles comme tout le monde… je ne suis pas une machine contrairement à ce que beaucoup pensent lorsqu’ils s’adressent à un site web ;-)

Reprenons sur des bases saines et constructives !
Je vous recontacte par email pour essayer de creuser cette question ensemble et proposer un article précis sur la question !

Bonjour,

J’ai créé mon auto-entreprise en janvier 2011. Je n’ai pas pu opter pour le prélèvement libératoire (revenus salariés de l’année précédente dépassant le plafond fixé).
D’après ce que j’ai compris, je devrai donc déclarer en 2012 mes revenus d’AE dans la partie « micro-entreprise » et non « auto-entrepreneur ». Mais là j’ai une inquiétude : n’apparaissant pas explicitement dans cette catégorie, n’y a-t-il pas un risque que les impôts « oublient » que je suis AE, et tout ce qui va avec ? C’est à dire, l’exonération de contribution foncière comme tous les AE pendant 3 ans, et les cotisations sociales réduites au titre de l’Accre dont je bénéficie… La communication est-elle bien au point entre l’urssaf et les impôts (et le RSI!) ? Comme je dois en plus, déménager (changement de région) avant la fin de l’année, je vous avoue que je suis carrément inquiet !
Merci de vos conseils.

Bonjour
Je viens de recevoir un avis d’imposition cotisation foncière des entreprise de 94 Euros année 2011. Mon chiffre d’affaire est 0 euros. Cette cotisation est-elle justifiée, est-ce un forfait.
merci.

Bonsoir,
Enfin depuis trois jours je suis reconnu comme autoentrepreneur, j’attends mon numéro siren. Je commence le 01 janvier 2012 j’ai préféré par année civile.
J’aimerais poser une question. Mon frère qui est professeur de judo et ju-jitsu fait des stages, il aimerait devenir autoentrepreneur, mais dans quelle catégorie doit-il être? Moi c’est commerce. Merci.

@ Vernet-Toron : Si votre AE a 3 ans ou moins, vous devriez faire une réclamation (voir mon commentaire du 16/11 sur la page « Ce que doit payer un autoentrepreneur » – https://autoentrepreneurinfo.com/ce-que-doit-payer-un-auto-entrepreneur-en-2011).
Si vous voulez en avoir confirmation appelez le Centre Impôts service au 0810 46 76 87 avant de contacter votre propre centre des impôts.

Bonsoir à tous,

J’ai opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt mais je vais bientôt être imposée selon le régime de base de la micro-entreprise car mon revenu fiscal va dépasser la tranche autorisée pour pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire. Ma question est la suivante: mes cotisations sociales vont elles être calculées en fonction de mon CA d’il y a deux ans ou va t il s’agir de cotisations prévisionnelles basées sur un montant forfaitaire comme si je débutais une micro entreprise sans passif?
Merci bcp pour votre aide.

Juste un petit mot pour vous remercier des explications que vous donnez et qui au fil des réponses eclairent vraiment l’ensemble des points.
Bon courage et surtout continuez!!!
Jean Michel

bonjour a tous

en générale quand on doit payer il ne faut pas s’inquiéter ils nous trouvent.
Auto-Entrepreneur DEVAIS ÊTRE SIMPLE MES LA JE CONSTATE QUE C EST UN GROS BORDEL .
POURRIONS NOUS FAIRE UN TABLEAU « EXCEL » AVEC DES FILTRES POUR TROUVER LES RÉPONSES

je reste a votre écoute
hubert

Bonjour à tous
Cher Hubert.
JE suis désorienté je réclame depuis deux ans au R S I un remboursement avec justificatif ils ont recus courier avec accusé de reception et aucune nouvelle.ci joint le dernier courrier.
Mme *** Christiane St Etienne le 26 décembre 2011
x
32, rue des *********
42100 St ETIENNE

R.S.I RHONE
69, rue Duquesne
69452 LYON CEDEX 06

Objet : Demande de remboursement sur trop versé 1er trimestre 2009.

Madame, Monsieur,

J’ai exercé mon activité de travailleur indépendant jusqu’au mois de mars 2009.
Compte tenu de mon âge et de ma faible activité, je me suis inscrite en mai 2009 en tant que auto-entrepreneur sous le numéro x.
Apres différentes recherches, je constate avoir versé la somme de 1392 € correspondant au règlement de l’appel de cotisations du 1er trimestre 2009. Hors, ce montant que je vous ai moi-même indiqué sur ma déclaration de revenus 2009 est erroné.
J’ai mélangé l’activité de mes deux statuts d’indépendant et d’auto entrepreneur.
En réalité, j’aurais dû vous indiquer le chiffre de 2 600 € correspondant à l’addition de janvier 2009 (910 €) + février 2009 (1240 €) + mars 2009 (450 €).
J’ai confondu et mélangé les chiffres, et mon fils m’a bien expliqué les raisons de cette confusion.
j’aiconfondu et mélangé les chiffres entre l’activité de mes deux statuts d’indépendant et autoentrepreneur.
je vous demande donc de bien vouloir recalculer les cotisations reellement dues pour cette période sachant que j’aiégalement réglé la somme de 410€ en juillet 2009 pour les même raisons.
cela devra vous permettre de procéder au remboursement des sommes trop perçues.
Dans l’attente de votre réponse,recevez mes plus respectueuses salutations.

NB je tiens à vous indiquer que je suis à jour de tous les règlement auprès de votre caisse en tant qu’autoentrepreneur depuis mai 2009 jusqu’à ce jour.

Bonjour

si jai bien compris pour la fiscalité de l’auto entrepreneur soit je prend l’option de paiement libératoire soit tous les mois ou fin de trimestre ,mais aussi en, inscrivant le chiffre d’affaire sur ma déclaration,dans ce cas mon taux d’imposition est affecté par le CA déclaré (augmentation légère des impots) en plus des sommes reversées par mois ou par trimestre(impots liberatoire +différence au taux d’imposition.
Dans l’autre cas déclaration fiscale mais sous la rubrique micro entreprise avec augmentation du taux de prélèvement et imposition sur le CA déclaré sur cette feuille d’impots.

Merci pour ce forum

Bonjour à tous – LOI MADELIN PAS DEDUCTIBLE

J’ai reçu ce matin mon attestation PRÉVOYANCE SANTE j’ai adhéré il y a un an et l’argument de vente était DÉDUCTIBLE IMPÔT, mais j’avais un doute et la je vous mets un lien qui vous explique que NON https://autoentrepreneurinfo.com/loi-madelin-et-auto-entrepreneur-deduction-fiscale-pour-retraite-complementaire-2012
Comme nous avons déjà un abattement sur chiffre d’affaires par le Trésor Public tout ceci est compris dans abattement. Donc méfiez vous des arguments pour que l’on signe. Bon courage

Bonjour, moi aussi je suis perdu et aimerai des conseils svp …
en 2011, j’étais au chômage avec faible allocations, donc pas imposable en 2012.
pour 2013, je n’aurai que mes revenus D’AE et le salaire de ma femme ( marie en juillet 2011)
afin de déterminer avec exactitude la marge a applique sur mes produit j’ai besoin de connaitre la réelle différence entre impôt libératoire ou non …

d’ailleurs je viens de recevoir mon siret mais a mon CFE il ne m’ont pas demande si je choisissais cette option ou non .. comment puis je le vérifier ? l’activer les cas échéant ?

j’ai bien compris que je payerai avec cette option mon impôt sur le revenu a hauteur de 1 % et que je devrai quand même déclarer mon revenu ( qui aura dans la vente 71 % d’abattement) qui aura pour incidence l’augmentation possible de la tranche fiscale sur le revenus de ma femme donc …
mais comment etre sur de l’option la plus favorable ?
prélèvement libératoire ou non donc ?
de plus il m’es difficile d’estimer avec précisions mon CA prévisionnel …

ma femme a un salaire annuel de 23000 euros environ et je n’en suis pas sur mais payais jusque là ( avant notre) mariage autour de 1400 € …

bonjour je suis auto entrepreneur depuis juin 2011 pour une activité libérale de complément, je viens de recevoir le montant à déclarer aux impôts, envoyé par l’Urssaf. Il correspond au chiffre d’affaire déclaré avant paiement des charges sociales, un peu comme si en tant que salariée j’étais imposée sur mon brut ! Est-ce normal ??? merci de votre réponse.

Merci pour cet article. Cela éclaircit les choses.

vous dites que la déclaration est purement informative, mais NON,après essai avec le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu, on me déduit presque la moitié de ma prime pour l’emploi lorsque j’indique mon CA (j’ai fait l’essai sans mon chiffre d’affaire pour voir s’il y avait une différence…j’aurais dû m’abstenir !)

J’ai oublié, je parlais de ce passage :
1) Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt lors de votre inscription en auto entrepreneur, vous devez donc aussi déclarer votre chiffre d’affaires total réalisé l’année précédente et l’intégrer dans votre déclaration annuelle de revenus (cases 5TA ou 5TB « auto-entrepreneur »). Rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce montant : cette déclaration est purement informative mais obligatoire.

Il y a clairement une différence, tout le monde le dit mais personne pour nous en expliquer la raison!

@ Chris : Et oui mais vous auriez du lire mes posts sur cette page, j’avais déjà dénoncé cette situation en juin 2011 avec quelques exemples concrets.
Voici, en bas de commentaire, le lien précisé par Autoentrepreneur le 13 août 2011 sur la page suivante :
https://autoentrepreneurinfo.com/ce-que-doit-payer-un-auto-entrepreneur-en-2011

Merci pour votre réponse Pigeon! si j’ai pas lu c’est que j’ai pas vu.. grrr quelle honte ! déjà qu’en tant que salarié à plein temps on paie les cotisations sécu AE pour rien.. faut vraiment pas vouloir travailler au black! bonne continuation à tous. :-)

Bonjour,je viens de recevoir par courrier les indemnités dûes a ma grossesse mais je ne sais ou les declarer sur le formulaire 242c, pouuvez vous me renseignez, s’il vous plait, merci.

Bonjour je viens de faire ma télédéclaration et j’avoue que j’ai pris un peu de temps car les documents ci dessus ne sont pas identiques à la réalité que je viens de remplir mais votre contenu m’a orienté heureusement. Il y a la question de la PRIME POUR L’EMPLOI : j’ai rien coché car il y a un plafond. Mais tout à la fin, il y a une case à cocher avec les abbattements (frais pro) et j’ai rien coché car personne n’en avait parlé précédemment et au résultat mon taux d imposition est monté de 4% ??? Donc je viens d’ecrire au tresor public pour savoir si cette case finale avec les abbatements ( que j ai pas rempli CA – 34% pour BNC) a eu une incidence ou pas ?? J’attends le retour. Car dans ce pays on se demande pourquoi on est toujours chargé en tout au niveau imposition. Ca fait beacoup avec l’URSSAF ;-((

Bonjour a tous et toutes j ai suivi les indications ci dessus et GROSSE ERREUR. Le TRESOR PUBLIC vient de me répondre je vous mets la copie :  » Le cadre « 5HQ » de la déclaration des revenus correspond au revenu imposable dans la catégorie des revenus non commerciaux professionnels.
Je verrais davantage, pour un auto-entrepreneur, le cadre « 5TE » pour y porter vos recettes brutes, l’abattement de 34 pour cent s’appliquant automatiquement et n’étant donc pas à déduire par vos soins.  » fin du mail.

ET BIEN cela change tout et effectivement l’abattement est fait automatiquement et surtout le résultat est moindre par rapport a ce matin l’autre case citée plus haut.

DONC ATTENTION Moi j ai pu rectifié a l instant et en même temps changer les montants de la mensualisation pour être en phase avec la réalité . OUF j ai eu peur. DONC LA CASE POUR LES AUTO EN BNC 5TE mais juste avant il faut cocher la case » AUTOENTREPRENEUR . FAITE ATTENTION. Byeee

Bonjour, je viens de faire des simulations sur le site des impôts et il est dit ici que si l’on a souscrit le prélèvement forfaitaire libératoire, il faut quand même mettre le CA mais que l’on ne serait pas à nouveau imposé. Bizarre car lorsque je fais une simulation en mettant le CA dans la bonne case 5TA, je paye plus d’impôts que si je ne le déclare pas et idem pour un ami, ça lui fait payer plus de 1000 euros de plus ! Bonne journée

Bonjour à toute la communauté Auto-entrepreneur.
Voilà j’ai une question toute bête, je suis AE depuis ce premier mai 2012, j’exerce cette petite activité en plus de mon activité salarial à plein temps.

J’ai reçu ma déclaration d’impot, faut il que je signale être auto entrepreneur et dois-je mettre ce que j’ai gagné pour le moment ?

En toute logique cela ne concerne que les personnes qui avaient cette activité en 2011 c’est bien ça ?

Merci de vos réponses,
Johan

JOHAN bonjour je suis autoentrepreneuse je vous confirme que cela concerne le CA fait en 2011 . bonne journee l année prochaine pour vous en 2013 declaration CA 2012.

Bonjour à tous.
je suis déclaré depuis 2011 en auto-entrepreneur pour une activité de photographe. Ce qui est une prestation BNC.
Si je ne me trompe pas je pense que je dois déclarer mon chiffre d’affaire dans la case 5HQ (Regime spécial ou non BNC)
Est-ce que quelqu’un est dans le même cas que moi et est-ce bien cela ?
J’hésitai avec la case 5KP (Régime micro entreprise- Prestation de services)
Merci d’avance de vos réponses.
Jean-Michel

Jean michel bonsoir je suis autoentrepreneuse en BNC prestataire service depuis 2011 également j avais fait une erreur ( j avais mis donc 5HQ ) et j ai du recommencé voici le message du tresor public :
 » Madame,
Le cadre « 5HQ » de la déclaration des revenus corrspond au revenu imposable dans la catégorie des revenus non commerciaux professionnels.

Je verrais davantage, pour un auto-entrepreneur, le cadre « 5TE » pour y porter vos recettes brutes, l’abattement de 34 pour cent s’appliquant automatiquement et n’étant donc pas à déduire par vos soins.
Salutations.  »

Donc je me suis mise en 5TE, donc attention Jean Michel ne fait pas la meme erreur d ailleurs si vous faites une simulation calcul des 2 cases 5HQ et 5TE vous verrez quand dans le premier cas effectivement vous paierez plus car les 34% abattements sont automatique dans le 2e cas 5TE. bon courage bye

Salut,

Sur impôt gouv, je ne trouve pas la déclaration impot 2042 C de 2011 mais seulement celle de 2010.

C’est normal ?

Bonjour,

Je suis en auto-entreprise, pour la déclaration de mon chiffre d’affaire 2042 C .. tout va bien …. par contre j’ai perçu des droits d’auteur en 2010 et je ne sais pas exactement où je dois les notifier .. dans mes recherches, j’ai cru comprendre qu’il fallait que je les déclare en tant que BNC (dans la case 5UE de la déclaration 2042 C ?).
Si une personne pouvait m’aider; Merci d’avance.

Bonjour Gessica,
Merci de votre retour.
Par contre je n’ai pas opté pour le versement Libératoire de l’impôt sur le revenu.
Ce qui devait être votre cas je suppose, s’ils vous ont demandé de mettre cela en 5TE ?
Donc je ne peux pas indiqué cela dans la case 5TE.

Je pense que la bonne case est la 5HQ.
Quelqu’un est-il dans le même cas ?
Qui peux me dire dans quel condition correspond la case 5KP ? (Régime micro entreprise- Prestation de services)
Merci d’avance de vos réponses

JEAN MICHEL et bien non je n ai pas le versement libératoire

Bonjour,
C’est ma première déclaration auto entrepreneur et je suis « perdu » !
Sur le formulaire 2042C j ai rempli les cases suivantes :
5TB – 5KP – 5HQ – Je fais de la « prestation de service » pour info.
Merci pour votre aide

bonsoir il faut lire les posts precedents

Bonjour,

Pourriez vous me dire où puis-je trouver cette déclaration ?

bonjour; le formulaire 2042C se trouve sur les sites du gouvernement (CERFA n°11222*14). il y a tout de même 8 pages!! Mais tout n’est pas à remplir! l’URSSAF m’a envoyé une attestation fiscale pour l’année 2011, où l’on précise la somme à déclarer et les cases à remplir. Je leur fais confiance, en tout cas, je joins la copie de cette attestation à ma déclaration!

Je ne trouve pas… Tu peux me donner le lien exact stp

Bonjour, il me semblait avoir demandé le prélèvement libératoire mais je suis soumise aux BNC, est-ce incompatible ?

Les premier 6000 sont imposé a 0% dans le bareme IR.

Donc si on utilise le PF AE pour un CA < a 6000€, on paye plus que prevu…

Une bonne arnaque. Comme par hazard c'est marqué nulpart. Le PF sur les revenus financier (livret, dividendes,…) ne modifie pas les tranches si?

@ Valerie : (droits d’auteurs et AE)
j’étais dans le même cas et on m’a répondu que même si, en théorie, ce cas est possible, il n’est pas prévu par les impôts. Ils vont considérer que vous faîtes deux activités commerciale ce qui risque de bugger. Le plus simple est de déclarer cette année-là les droits d’auteurs en traitement et salaire. C’est possible, y compris depuis peu pour les auteurs du livre et pas seulement de l’audiovisuel.

pour jeremy: impots.gouv.fr/portal/dgi/public; ,mais si tu tapes dans google: formulaires impots 2012, tu peux aussi le trouver ;
bon courage

Effectivement, on se fait bien avoir en croyant que le versement libératoire (très avantageux !) nous libèrera de tout autre impôt !!! Belle surprise lors de la déclaration d’impôt qui augmente avec les revenus AE !!! Une véritable honte !!!
Comme d’habitude, l’honnêteté ne paye pas, bien au contraire !!
Et merci à toutes les fausses informations ou plutôt les informations « oubliées » données par tous les organismes concernant le statut AE !!!

Bonjour,
Je suis vdi depuis septembre 2011 et je n’arrive pas à comprendre dans quelle case je dois déclarer les revenus nets du trimestre.
Dois-je encore déclarer quelque chose d’autre?
Merci de votre aide

Bonsoir,

J’ai reçu la DCR alors que j’ai opté pour le versement libératoire, est-ce encore une erreur du RSI comme le souligne « autoentrepreneur » dans son message du 19 mai 2011 :

la DCR (Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes) est un formulaire qui sert aux indépendants à déclarer leurs revenus à la caisse du régime social des indépendants (RSI). Il a été envoyé par erreur cette année aux auto entrepreneurs et il ne faut donc pas le renvoyer. Pour le paiement de vos cotisations (et impôt si prélèvement forfaitaire libératoire), c’est une déclaration tous les mois ou trimestres via le site Net-Entreprises.

Cordialement,

Thierry

Bonjour,

Si on a pas fait de chiffre d’affaires, doit-on quand même remplir la fiche ?

RAF bonjour que ce soit les impots ou l urssaf meme si le CA = 0 il faut toujours déclarer (-;)

Bonsoir,
J’ai commencé mon activité en 2011, dois-je déclarer mon dernier trimèstre 2011 sur la déclaration 2042 alors que je paie mes impots chaque trimestre et que j’ai donc payé en janvier 2012 mes impôts pour le dernier trimestre 2011? Merci

Bonjour,
je suis salarié, mon épouse est passée au statut AE avec prélèvement libératoire, résultat: notre taux d’imposition a doublé et notre IR va augmenter de 50% Sympa !

Bonjour,

je viens de voir que la date limite arrive et je n’ai toujours pas trouvé le lien pour faire la déclaration en ligne (ou alors firefox bug, ca se peut aussi), est ce que quelqu’un pourrait me mettre le lien ou la marche a suivre sur ce si joyeux site du gouvernement pour que je puisse m’en sortir.

Merci beaucoup =)

Bonjour,

un petit commentaire.
Avec l’option choisit, et en remplissant la fameuse case 5TA, vous expliquez que l’on peut changer de tranche, et donc payez un peu plus d’impôt.
mais est ce que c’est le montant saisit (le CA déclaré) qui est additionné aux revenus NET imposables ???
Ce serait étonnant, comment peut on additionné du NET avec du CA brut ?
J’espère tout de même que la formule additionne les revenus salariés NET imposable (1AJ) avec 12% du CA déclaré dans la case 5TA?
donc qu’on additionne les revenus NET avec l’estimation des bénéfices (12% du CA si ma mémoire est bonne)

rassurez moi.
Dans ce cas je veux bien comprendre la logique des impôts, cela me semble normal de changer de tranche et payer plus.
Sinon cela me semble juste impossible, et ridicule…

Non non, ils additionnent bien les revenus net et le CA brut ce qui fait augmenter le revenu fiscal de référence. Ce qui devrait être fait par contre ce serait de retirer 34% du CA brut pour obtenir un semblant de revenus net comme les 10% décomptés d’un salaire classique. @Rod, ce taux de 12% de bénéfices dont tu parles n’est pas viable en micro entreprise, ce serait illogique étant donné que les impôts veulent connaître ce qui te reste de revenus de ton activité et pas tes bénéfices et c’est le forfait de 34% décompté sur le CA brut qui devrait être appliqué pour cela.
Donc c’est bien le revenu fiscal de référence qui augmente en déclarant ses revenus d’activité d’auto entrepreneur avec le versement libératoire mais pas le pourcentage appliqué sur le revenu imposable qui reste sur les autres revenus du foyer. Voir même ce pourcentage baisse étant donné que le revenu imposable baisse.
Quelles incidences sur cette augmentation du revenu fiscal de référence ? Pas grand chose si l’on ne touche aucune prestation sociale !
Rectifiez moi si je me trompe, merci.

Vous écrivez en 2010:
D’après la conseillère du centre des impôts contactée:
• si votre activité auto-entrepreneur est une activité d’achat-vente, il faut cocher « Revenus industriels et commerciaux professionnels » ci-dessus
• si votre activité auto-entrepreneur est une activité de prestation de services, il faut cocher « Revenus non commerciaux professionnels »

pensez à faire la différence entre prstations BNC et prestations BIC, pas pareil…pas même % d’imposition fiscla et sociale. la réponse appelle des nuances.

De la clarté pour répondre à ROD du 7/6/12 en complément de pat du 13/8/12:
je ne comprends pas très bien cette histoire de 12% mais soit!
La tranche de QF de l’IR est TOUJOURS déterminée en fonction de l’ensemble des revenus du foyer (depuis 30 ans au moins, rien de nouveau, arrêtons de refaire le monde sur un plan perso).
De ce fait et simplement de ce fait, Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire vous êtes libérez de l’IR sur l’entreprise en AE, MAIS car il y a un MAIS, il faut bien calculer la tranche dans laquelle vous vous trouvez tout d même (pas de cadeau particulier).
Aussi le fisc va devoir simplement déterminer votre revenu en AE et l’ajouter à un autre revenu que vous avez déclaré sur la 2042 et 2042 C. ce revenu en AE correspond au CA(ht) que vous mentionnez en case 5TA ou 5TB (prél lib) X par 50% ou 29%(ou 66% si case 5TE pro libérale non commerciale) (c’est quoi cette histoire de 12% de revenus ????)

Pour Sylvia
Bonjour,
A priori vous venez pour la première fois sur ce site ou sur ce forum, vous êtes peut-être un nouvel auto-entrepreneur et vous n’avez peut-être pas toutes les informations sur les impôts mais vous faîtes pour le moins déjà preuve d’une certaine arrogance.
Je reprends vos « arguments » :
1/ « vous écrivez en 2010 » : ??? Ce texte n’a pas été écrit en 2010. Où avez-vous trouvé la date?
2/ « La tranche de QF de l’IR est TOUJOURS déterminée en fonction de l’ensemble des revenus du foyer (depuis 30 ans au moins, …) » : Dans votre esprit peut être mais je pourrais vous parler des nombreuses exceptions où des revenus n’ont pas été et ne sont pas pris en compte pour déterminer la tranche de QF de l’IR. En plus, pourquoi ces « 30 ans »? Quel a été pour vous le changement crucial dans la détermination du QF entre 1981 et 1982???
3/ « De ce fait et … » Oui mais le seul problème c’est que cela n’avait pas été présenté ainsi les premières années du statut et ce n’est pas un cadeau dans la mesure où un auto-entrepreneur (surtout au début) peut réaliser un CA sans faire aucun bénéfice et donc sans avoir aucun revenu supplémentaire.
4/ Le système fiscal dans son application aux AE montrent quand même quelques aberrations. Par exemple, un auto-entrepreneur (Marié sans enfant) sans aucun autre revenu déclarant un CA de 80 000 euros dans l’année ne va avoir aucun impôt net à payer au titre du revenu alors que ce même couple verra son impôt (net à payer) décupler (x 10) s’il a un revenu « ordinaire  » de 20 000 et un CA auto-entrepreneur de 30 000 euros.
Comprenez enfin que certains AE se sentent floués entre ce qui n’est pas dit, ce qui évolue et ce qui est appliqué. Les AE devaient être exonérés de taxe professionnelle, la taxe professionnelle a été abrogée et les AE se sont vus appliquer la nouvelle CET après 3 ans et certains ont même payés la CET la deuxième année car des centres des services fiscaux ne « savaient plus trop… ».
Il faut donc juste remettre les choses dans leur contexte sans s’ériger en donneur de leçons.
En tout cas, je vous remercie à titre personnel de votre contribution et de votre attention.

non je ne viens pas pour la première fois mais d’habitude je laisse la parole aux amis, cette fois je prend en charge la réponse. Donc vous me donnez l’impression mr ou Mme « PIGEON » de faire parti de ceux qui ne veulent pas payez mais encaisser primo

A PIGEON :
1)très cher PIGEON, lisez l’article la date figure à la prmeière ligne juste avant « d’après la conseillère »

2)30 ans parce que j’en ai 40 ans et de mon 1er jour à mes 10ans je n’écoutais pas les paroles des adultes au sujet de l’impôt, après il y a eu un certain intérêt cher PIEGON (réfléchissez un peu mais ceci n’a pas l’air d’être un trait de votre caractère, la revendication ..oui!).
Ensuite donnez vos exceptions ??? intéresant à connaître en terme d’IR et de revenus d’auto entrepreneurs ..il y aurait du nouveau ? ou alors vous rêvez de paradis.

Tout a été présenté clairement dès le début, DESOLE de vous contredire (faut lire les textes au lieu de lire les journeaux ou écouter le journal télévisé ou pire l’ancien minsitre de sarko qui s’en est occupé).
Abonnez vous à le revue ORGANIQUE ou LEFEVRE FISCAL très cher.
je vous reprend « Oui mais le seul problème c’est que cela n’avait pas été présenté ainsi les premières années du statut et ce n’est pas un cadeau dans la mesure où un auto-entrepreneur (surtout au début) peut réaliser un CA sans faire aucun bénéfice et donc sans avoir aucun revenu supplémentaire ».
réponse : …vous croyez qu’il n’y a que les AUTO entepreneurs qui ne font pa de BENEF ?? GROSSE PLAISANTERIE ou bien vous découvrez l’entreprise en 2012 ? (quel est votre âge?)
si vous avez déterminé un prévisionnel d’exploitation et que vous savez pertinament que vous ne ferez pas de bénef ,ne vous immatriculez pas NON D’UN CHIEN, ou alors optez pour un régime REEL qui vous permettra de déclarer une perte (beure et argent du beure + la fermière MR PIGON?)

Vous voyez que des leçons je peux vous en donner et ce n’est pas fini, c’est le début mais vous êtes certainement un tendre et doux rêveur (vous voulez des cadeaux et que les autres payent, ceux qui font des bénefs).

je vous reprend encore :
« Par exemple, un auto-entrepreneur (Marié sans enfant) sans aucun autre revenu déclarant un CA de 80 000 euros dans l’année ne va avoir aucun impôt net à payer au titre du revenu alors que ce même couple verra son impôt (net à payer) décupler (x 10) s’il a un revenu « ordinaire » de 20 000 et un CA auto-entrepreneur de 30 000 euros.
Comprenez enfin que certains AE se sentent floués entre ce qui n’est pas dit, ce qui évolue et ce qui est appliqué. Les AE devaient être exonérés de taxe professionnelle, la taxe professionnelle a été abrogée et les AE se sont vus appliquer la nouvelle CET après 3 ans et certains ont même payés la CET la deuxième année car des centres des services fiscaux ne « savaient plus trop… ».
Il faut donc juste remettre les choses dans leur contexte sans s’ériger en donneur de leçons.
En tout cas, je vous remercie à titre personnel de votre contribution et de votre attention ».
…réponse : la première partie est incompréhensible (jusqu’à X10.;.;et pourquoi pas par 1000!

l’impôt sur le revenu n’est dans une application spéciale aux AE très cher, et il n’a aucune aberrations. Avec 80000 euros de CA, cela vous fait un résultat forfaitaire de 23200 euros très précisément (29% des ventes des marchandises)? sans enfnats vous aurez de ml’ipôt à payer ou revoyez votre déclaration fiscale.
C’est quoi un REVENU ORDINAIRE (connais pas cette clasification MR PIGEON), soit c’est un slaire, soit un appintemen quelconque, soit des rvneus d eplacment, soit des revenus de capitaux immobiliers …etc, l’ORDINAIRE ne figure pas dans le CGI.rien n’et X 10, c’est la tranche fiscla (QF) qui détermin ele taux d’imposition, si vous avez plusieurs revenus il me semble plus que normal de epayer de l’impôt…NON? (que ce soit par 10 ou par 20); mais donnez nous plutôt des éléments de références très précis (que chacun se fasse un peit calcul pour vérif’), je fais le calcul et vous donnerez tord ou raison
(nb d’enfant, pension alimenatire, type de revenus supplémentaires…etc).
Vous faîtes des énonciations GRATUITES et trop globales pour revendiquer le non paiemet d’un impôt légitime, c’est ceci que je pense hautement.
-Floués ? plaisanterie MR PIGEON!mais de quel droit un AE devrait être exonéré de quoi que ce soit (un livre sacré l’affirmerait il dans ces lignes?)
C’est surtout un de vos désirs! qui avec le nouveau gouvernement risque de ne jamais se réaliser, et heureusement (avant tout :l’égalité devant l’impôt).
les services fiscaux savaient très, s’est vous qui ne savait pas grnad chose MR PIGEON (vosu vous cacher derrière la misère humaine (la misère intellectuelle qui consiste à bien comprndre les chose de la vie).
s

on continu MR PIGEON:

Si la taxe pro a été abrogé c’est pour intoduire la contribution foncière des entreprise, dont la CET à laquelle les AE sont soumis de plein droit sauf la première comme tous les autres. Les autres paient dès la 2ième année et pourquoi pas vous MR PIEGON? (vous avez quelque chose de particulier?)
vous semblez oublier que les immat’ d’AE représent en 2012 + de 60% des inscriptions ,vous voulez conduire le pays à la ruine MR PIGEON.
N’oubliez pas que bientôt il n’y aura que des AE à contôler en CONTROLE FISCAl (rapport 2011= 21 milliard de recette suite aux contrôles fiscaux mR PIGEON, vous allez participer j’espère, avec les autres, les vrais PIGEONS dont vous ne faites pas partie, MOI j’en fais partie très cher) et j’en rencontre de nombreux d’AE qui commencent à déchanter (on est pas à l’église quant on est entrepre
neur).
le contxte exct c’est celui mR PIGEON et vous.. vous semblez vouloir refaire le monde à votre vision; Des leçons je peux vous en donner depuis que j’arrose la pelouse fiscale et sociale, les systèmes je les connais apparemment mieux que vous mais certainement moins bien que d’autres. Et je ne conteste pas, j’applique la règle commune.

L’AE est une excellente chose (faut pas en faire une île paradisiaque, un refuge qui ressemblerait à une cours de miracles) pour qui sait compter justement et n’attend pas des cadeaux fiscaux et sociaux de l’état. Nous devons tous passer à la caisse, l’accepter et faire en sorte d’en vivre correctement et même très correctement MR FAUX PIGEON (ou alors tout petit petit)
Vous comprenez la différence de point de vue, les systèmes je les connais et les applique, vous, vous les contestez sans les maîtriser (une sorte de robin des bois des temps modernes).

Il y a de la tension dans l’air!
80000 euros de CA en AE n’est possible qu’en commerce et si vous avez acheté deux BMW pour 70000 et les avez revendu pour 80000, votre CA est de 80000 euros, et votre bénéfice est de 10000. Mais vous devez payer les charges et impôts pour 80000. c’est pour cela je ne comprends pas, comment peut-on commencer une activité commercial en tant qu’AE.
Tout de même, restons polis, s.v.p.

@ Sylvia : Je ne sais même pas si je vais vous répondre tellement vous me semblez hystérique. A la fin vos phrases sont truffées de fautes, d’inversions de lettres, c’est illisible…
Je pense de toute façon que vous êtes tellement imbue de votre personne que toute discussion serait inutile et, de toute façon, improductive.
Alors gardez vos certitudes et laissons donc les autres membres se faire une idée par eux-mêmes du bien fondé (ou pas) de vos propos….

bonjour a tous!
Mon ami est Auto-entrepreneur depuis juin 2011. il n’a jamais rien déclaré. nous ne comprennons rien a rien. Comment doit-il faire?
Deja de une pour ses impots et pour ses cotisations fiscales?
nous avons appelé l’urssaf debut mai et il nous ont dit qu’ils avaient oublié de lui envoyer depuis 1 an les papiers pour ses cotisation et impots. Ont attend toujours. Pouvez vous m’aider et dire se que nous devons faire.
Merci

Bonsoir Bureau ET bien je vais essayer de t orienter.
Tout d abord il faut déclarer ton CA chaque mois meme si il est à 0 voir site CFE ou NETENTREPRISE. Je te conseille
d aller sur le site du CFE/URSSAF et aussi APCE tu verras deja bcoup d informations mais a toi de chercher il faut chercher tes informations sur ces sites il y a tout.

Pour les impots c etait a toi de mettre ton CA dans la case sur ta feuille d impot. Tu devrais faire attention je ne veux pas te stresser mais si tu as eu du CA tu vas avoir un petit souci avec l urssaf. Il faut declarer chaque mois MEME SI A ZERO.

vA VOIR DEJA TOUT CELA BON COURAGE

Bureau voici le site ou tu peux déclarer tes chiffres
mais si cela date de plus d un an il vaut mieux que tu appelles car la???? http://www.lautoentrepreneur.fr/ et il y a plein d informations. Il faut pas attendre il faut chercher sur internet ce BEL OUTIL oui on trouve tout.

http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm pour declarer a toi de jouer mais il faut que tu recherches les infos sur ce site tres bien fait pour nous. Et appelle le TRESOR PUBLIC car tu vas avoir un probleme il faut que tu declares ton CA sur ta feuille d imposition contacte ton TP de ta ville bon courage

ET surtout BUREAU il faut lire deja les informations précédentes sur le forum c’est une mine d’informations regarde ci dessus tout en haut. Mais anticipe avant d’avoir les problèmes bonne soirée

bonjour, je viens de me lancer auto entrepreneur. Activité services j’aimerais savoir si, n’étant qu’auto entrepreneur et pas salarié d’une autre entreprise faisant 11000 euros de chiffre d’affaire, est-ce que je vais payais beaucoup d’impôt sur le revenus ou pas ?
Et si les charges payées au RSI et les impôts sont les seules charges que nous avons à verser ?
Et devrais-je payer plutôt en versement libératoire ou pas ?

réponse à Agnès le 13 octobre 2012 @ 17:29 qui prend comme exemple la chose suivante :

« 80000 euros de CA en AE n’est possible qu’en commerce et si vous avez acheté deux BMW pour 70000 et les avez revendu pour 80000, votre CA est de 80000 euros, et votre bénéfice est de 10000. Mais vous devez payer les charges et impôts sur 80000 »

… je réponds quand on vends des BMW achétées 70000 € on ne le fait pas en AE ! et si cela était le cas, on prend la calculette ou les neuronnes dont nous sommes pourvus pour poser l’équation très simple, cours de CM2 des années 70, maintenant c’est en 5, bientôt en terminale ou ENA.
L’exemple est à pleurer de rire: si j’achète une voiture à 70000 € c’est que j’applique un coefficient multiplicateur de 1,14 pour la vendre 80000 €, ce n’est pas des agglos une BMW à 70000 , Agnès !
la marge serait plutôt de 30000 (soit un coef de 1,5 et un prix de vente de 100 000 € HT)
, un peu de réalité commerciale SVP.

Ensuite si je veux vendre un produit 80000 €, 10000 € n’est que la marge brute puisque il me coûte 70000 €, les charges sociales (sans compter les assurances pro, le tél, les timbres , les déplacements;…etc) sont de 9600 € (12% du CA). Donc bénef = 0 ou même négatif. Vous comprendrez qu’avant d’écrire à la vue de TOUS des choses pareille… il faudrait réfléchir un minimum !

réponse à Pigeon le 13 octobre 2012
: Vous me semblez être un peu léger en matière de création d’entreprise MR PIGEON, un moineau peut être qui est le nouveau nom d’un groupe qui vient d’adresser aux pigeons ses opinons. Un penseur peut être; Prof de français sans doute ? Savez-vous qu’il n’ y a pas besoin d’écrire les mots correctement pour en comprendre le sens. Surtout celui de l’auto entreprise.
En fiscalité vous n’êtes pas bien connecté apparemment, faut se former avant de s’exprimer et se montrer par l’écriture et l’affirmation d’un sujet que vous paraîssez ne pas maîtriser.
L’hystérie (encore un sujet que vous ne connaissez pas MR PIGEON, décidément pas de chance) est une structure de la personnalité, en fait il y a 2 grandes structures celle hystérique (80 % des femmes avec des amplitudes différentes) et celle obsessionnelle (80 % des hommes), il ya ausi les border-line et les psychotiques… cela vous convient?

Réponse à bureau le 15 octobre VOUS DITES et ECRIVEZ : »Mon ami est Auto-entrepreneur depuis juin 2011. il n’a jamais rien déclaré. nous ne comprenons rien a rien. Comment doit-il faire?
Deja de une pour ses impots et pour ses cotisations fiscales ?
Nous avons appelé l’urssaf début mai et il nous ont dit qu’ils avaient oublié de lui envoyer depuis 1 an les papiers pour ses cotisation et impôts. On attend toujours. Pouvez vous m’aider et dire ce que nous devons faire ».

Pouvez vous être plus précis(e). Quel est le métier (libéral, commerce, artisanal)? Bénéficie t’il de l’ACCRE ou pas, a t-il choisi le prélèvement libératoire ou pas ?
Les réponses doivent exister puisqu’il y a un an que l’immatriculation a été réalisée.

De toute façon, il convient de contacter la caisse sociale en question (RSI, CIPAV ou autre) et de demander un bordereau de cotisation ou de vous connecter sur le site internet; le mieux dans votre cas est effectivement de vous rendre sur place (comme vous parlez de URSSAF, je pense que vous voulez dire RSI ?).
Dans votre cas le mieux serait de le compléter sur place, demandez leur le document et n’oubliez pas de verser les cotisations par chèque en rapport de votre % de cotisations sociales selon votre activité (libéral, commerce, artisanat) pour l’activité ayant débuté en juin 2011, en mai 2012 vous auriez du compléter votre déclaration d’IR avec une déclaration complémentaire (2 feuillets A3 en fait) ; Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire vous remplissez les premières lignes de l’annexe complémentaire (la 2042 C exactement) et si vous ne l’avez pas pris vous remplissez les lignes REGIME du MICRO.
Dites, au passage, à un internaute du blog, MR PIGEON qu’il en prenne bonne graine ! Puisqu’il n’apporte aucune réponse et ne fait que contester l’autorité de l’état.

Faut-il mieux souscrire au prelevement forfaitaire obligatoire?
Je ne suis pas encore auto entrepreneur mais je me renseigne avant.
Je reste salarie a temps plein dans mon entreprise de maçonnerie et je vais me lancer.

bonjour etant au regime micro social simplifie mais sans versement libératoire quelle partie du 2042C doit je remplir? (sur la version papier)
-autres revenus industriels et commerciaux non professionnels
-revenus non commerciaux professionnels
-revenus non commerciaux non professionnels

Je fais de la prestation de service en peinture.

et une autre question tant qu’a faire.
j’ai ete en arret pendant quelques mois et j’ai percu des indemnités par mon assurance ou doit elle apparaitre dans ma declaration?
merci

Bonsoir, je recois ce jour mon pli pour faire ma declaration d’impots et à l interieur cette annee j ai en plus une daclaration pour les auto entrepreneurs mais je ne le suis pas! est ce normal?
EN VOUS REMERCIANT

Je fais de la prestation de service en enseignement et mes frais réels sont supérieurs aux 34% de l’abattement appliqué dans le cadre d’une declaration 2042 pour l’auto-entrepreneur BNC. On m’a parlé de la declaration 2035 et la case 5QI pour declarer mon CA. Il existe plusieurs 2035 et je n’y ai pas trouvé de case 5QI. Quelqu’un pour m’éclairer SVP Merci

bonsoir
je suis en AE depuis début de l’année 2012 en tant que peintre et je n ai eu qu’un chantier au 1er trimestre j ai déclaré au rsi 0 euros le reste de l’ année mais dois je déclaré mon chantier ?
MERCI PAR AVANCE

AVIS AU AUTO-ENTREPRENEUR

j’ai vendu 22 articles à 2000€.
Après 13%,j’ai un bénéfice de 200€ sur 2000€ (hors encre, elect…)

J’ai 22000 de CA,
13000€ de salaire,
3000€ de chômage.

Sur mes impôts, je passe de 450 à 1100€ en déclarant le chiffre d’affaire (j’ai pourtant opté pour le libératoire…).

1/Pourquoi mon chiffre d’affaire de l’auto-entreprise est considéré comme des revenus du foyer?
La totalité de mon salaire je le dépense comme je veux, mon chômage aussi, le chiffre d’affaire non : je dois honorer les clients (c’est leur argents, ce n’est pas de l’argent gagné et qui appartient au foyer). De plus aucune charge sociale n’est déduite sur ce CA contrairement au salaire et au chômage.

2/ Tout ce travail pour ça ???

3/Après avoir compris l’entourloupe incroyable des impôts
je trouve aberrant de parler de cadeaux face au travail réalisé mais aussi de cette arnaque.

4/ Pourquoi personne ne bronche et laisse couler depuis 3 ans? De plus on se fait tirer dessus pleins pot par les médias et en se faisant de traiter de voleurs par le lobby CAPEB et les autres…

Hallucinant! Franchement avoir 1000€ de bénéfice pour un AE c’est des semaines, des mois de travail. Ne vaudrait-il pas qu’on se mobilise tous, quitte à perdre quelques jours pour y remédier plutôt que de payer 600, 1000, 1500€ chaque année? surtout quand on sait d’où vient et où va cet impôt (mais bon c’est pas le sujet).

J’ai l’impression qu’au final ce statut n’est qu’une illusion.

Bonjour,

Et oui, les services publiques, ça se paye. La scolarisation de vos bambins, la sécurité de votre petite personne et de vos biens, les voies que vous empruntez chaque jour, le financement de votre chimiothérapie… vous croyez que c’est gratuit ?

Bonsoir,
Je suis AE depuis 2009, et n’ai jamais été imposable auparavant. J’ai donc opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt.
Lorsque j’etais salariée et avec la déclaration en ligne, j’ai pris l’habitude de me contenter de valider les montants communiqués par l’administration fiscale dans les champs pré-remplis par ma signature électronique.
Lors de ma 1 ère déclaration en tant qu’AE ces champs étaient vides et je n’ai reçu aucun courrier. Pensant que c’était du au prélèvement libératoire, j’ai donc valide mes 0 € de revenus sans m’en préoccuper.
Entre temps le RSI fait une mauvaise manip et je me retrouve radiée par erreur. Le parcours du combattant commence pour rectifier le tir, sachant que pendant toute cette période j’ai continue à effectuer mes déclarations trimestrielles sur net-entreprise sans que rien n’apparaisse….
Après de longs mois la situation se régularise, mais problème, je ne peux plus teledeclarer sur le net. Courriers et coups de fil n’y changent rien, je suis obligée de payer par chèque depuis 2 trimestres.
Par contre, lors de ma dernière déclaration d’impôts je reçois un courrier de l’Urssaf m’indiquant l’existence de le fameuse rubrique 2042-C et pour la 1 ère fois depuis 2009, j’y indique mon ÇA…
La j’apprends que je vais recevoir un crédit d’impôt de 500 € environ.
J’ai donc plusieurs questions :
À quoi correspond ce crédit d’impôt ?
Que peut-il se passer si je contacte les services fiscaux au sujet des déclarations erronées des années précédentes ? (sachant qu’ayant été radiée tout en continuant a payer mes cotisations, je n’avais visiblement pas de revenus offficiels, ni même d’existence)
Quel est le bon interlocuteur pour le problème des télé déclarations impossibles à faire ? Le RSI ne me répond pas, l’Urssaf me renvoie au RSI…
Merci pour ces infos et ce blog très instructif qu’il m’aurait fallu lire avant !

Bonjour.

Comment éditer une déclaration 2042 C ?

Il faut-être devin !!!!

Bonjour et merci pour toutes vos informations et conseils (je suis sur Twitter également).

Je souhaite avoir votre avis d’expert concernant une situation qui me semble assez étrange.

Je suis AE depuis 2009 et j’ai choisi le prélèvement forfaitaire libératoire. Je paye donc chaque trimestre mes cotisations et IR sur mon CA.

Cependant, depuis au moins 2 ans nous avons fait un calcul de notre IR (avec mon épouse) avec et sans mon statut AE pour nous apercevoir que après avoir payé tous les trimestres nous avions également une majoration de notre IR par mon activité d’AE !

La 1ère année mon épouse à signalé le problème aux Impôts qui ont reconnu l’erreur et ont retiré la majoration.
Cependant ces dernières années, ils ont refusé de la faire en justifiant leur choix par le fait que c’était « normal » et que nous n’aurions jamais du bénéficier d’une exonération la première fois.
J’espère être clair ?

Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous avons cette majoration alors que 100% de l’IR de l’AE est logiquement payé par le cumul des trimestres !

Si vous avez un début de réponse…
Cordialement

et bien M. Saurois, si j’ai tout compris de ce que j’ai lu plus haut… Apparemment, à moins que vous ne soyez déclaré célibataire avec uniquement des revenus d’AE, (dans ce cas, votre impôt sera raisonnable…) votre impôt de salarié sera majoré bien que vous ayez déjà payé des cotisations fiscales sur votre revenu d’AE. voila je pense que c’est ça.
Courage
De la part d’un peut-être futur AE.

A MR SAUROIS : le fait que vous ayez opté pour le prélèvement libératoire (liquidation immédiate de l’impôt sur le revenu pour l’autoentreprise) n’exonère pas votre épouse du calcul de la tranche d’impôt (selon le Quotient Familial) dans lequel se positionne le revenu fiscal global de référence.
Votre épouse paiera donc un impôt sur son salaire selon cette tranche qui est déterminée en fonction du QF (nombre de parts du foyer) en additionnant le salaire de votre épouse et le résultat forfaitaire de votre auto entreprise.

Il est hautement possible que le montant soit un peu supérieur à la version sans prélèvement libératoire.
Mais c’est vous qui avez choisi le prélèvement libératoire, normalement après de savants calculs (aucune obligation) et non un simple soulagement de paperasse.
Vous pouvez l’annuler pour 2015

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