Un auto-entrepreneur peut-il toucher les Assédic (ou plutôt l’ARE avec Pôle-Emploi) après avoir été licencié de son emploi de salarié ?
Rappelons déjà que l’ANPE et les Assédic ont été fusionnés et sont devenus Pôle-Emploi depuis 2009. L’expression « toucher les Assédic » ne devrait plus être utilisé, mais elle reste pourtant assez commune lorsqu’il s’agit de toucher des aides après une perte d’emploi.
On parle désormais d’ARE qui signifie Allocation de retour à l’emploi et qui est donc la prestation sociale française accordée aux demandeurs d’emploi.
La question est donc de savoir si un auto-entrepreneur peut toucher l’ARE après avoir perdu son emploi de salarié après avoir été licencier par son employeur.
Il s’agit donc du cas d’un salarié ayant créé une activité secondaire en auto-entrepreneur pendant son contrat de travail, et qui est licencié par son employeur. Il devient alors chômeur avec malgré tout des revenus en tant qu’auto-entrepreneur.
Si l’auto-entreprise a été créée avant le licenciement, alors le chômeur auto-entrepreneur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Dans ce cas bien précis, le montant de son ARE (anciennement Assédics) ne sera donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur.
Un auto-entrepreneur qui perd son emploi salarié ne sera donc pas pénalisé pour percevoir l’ARE à condition que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 70% de son ancien revenu de référence (revenu de référence en tant que salarié).
Voilà ce que dit le site officiel Info Assédic :
Vous avez créé ou repris votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail.
Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée.
Si au cours du mois, les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité non salariée ne dépassent pas le seuil de 70 %, Pôle emploi vous verse la totalité de votre allocation calculée sur la base de l’emploi perdu. Cette allocation est entièrement cumulable avec les rémunérations de votre activité non salariée.
Dès que votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur mensuel dépasse les 70% de votre ancien revenu de référence, vous ne percevez plus l’ARE en tant que chômeur. Bien sûr, il est possible que cette augmentation de chiffre d’affaires ne soit que passagère et que vous souhaitiez continuer de toucher l’ARE lorsque vos revenus d’activités repassent sous la barre des 70% de votre ancien revenu de référence. Dans ce cas vous devez actualiser votre situation (et votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur) chaque mois auprès de Pôle-Emploi !
Attention: Si la création de votre activité d’auto-entrepreneur est intervenue pendant votre période de préavis, ce sont les règles indiquées au chapitre « Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi et vous créez ou reprenez une entreprise » qui sont appliquées.
A savoir: Lorsque vous ne pouvez pas percevoir l’ARE parce que vos revenus d’auto-entrepreneur dépassent les 70% de votre ancien revenu de référence salarié, vous pouvez obtenir le report de vos droits non perçus. Ainsi, les jours non indemnisés augmenteront d’autant votre période d’indemnisation, mais dans la limite de 15 mois maximum.
Bref, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et allez être licencié par votre employeur, en tant que chômeur auto-entrepreneur vous pourrez toucher l’ARE (anciennement Assédic).
Attention ,lorsque vous êtes auto entrepreneur et que vous êtes parallèlement au chômage il apparait qu’au regard de votre forfait journalier d’allocation pôle emploi , des journées indemnisation seront déduites de votre allocation. Avec un forfait minimum de 560 et quelques euros ( à vérifier bien entendu).