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auto entrepreneur et chomage : toucher les Assédic après licenciement ?

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Catégorie(s): Aides et Chômage

Un auto-entrepreneur peut-il toucher les Assédic  (ou plutôt l’ARE avec Pôle-Emploi) après avoir été licencié de son emploi de salarié ?

Rappelons déjà que l’ANPE et les Assédic ont été fusionnés et sont devenus Pôle-Emploi depuis 2009. L’expression « toucher les Assédic » ne devrait plus être utilisé, mais elle reste pourtant assez commune lorsqu’il s’agit de toucher des aides après une perte d’emploi.

On parle désormais d’ARE qui signifie Allocation de retour à l’emploi et qui est donc la prestation sociale française accordée aux demandeurs d’emploi.

La question est donc de savoir si un auto-entrepreneur peut toucher l’ARE après avoir perdu son emploi de salarié après avoir été licencier par son employeur.

Il s’agit donc du cas d’un salarié ayant créé une activité secondaire en auto-entrepreneur pendant son contrat de travail, et qui est licencié par son employeur. Il devient alors chômeur avec malgré tout des revenus en tant qu’auto-entrepreneur.

Si l’auto-entreprise a été créée avant le licenciement, alors le chômeur auto-entrepreneur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Dans ce cas bien précis, le montant de son ARE (anciennement Assédics) ne sera donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur.

Un auto-entrepreneur qui perd son emploi salarié ne sera donc pas pénalisé pour percevoir l’ARE à condition que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 70% de son ancien revenu de référence (revenu de référence en tant que salarié).

Voilà ce que dit le site officiel Info Assédic :

Vous avez créé ou repris votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail.

Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée.

Si au cours du mois, les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité non salariée ne dépassent pas le seuil de 70 %, Pôle emploi vous verse la totalité de votre allocation calculée sur la base de l’emploi perdu. Cette allocation est entièrement cumulable avec les rémunérations de votre activité non salariée.

Dès que votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur mensuel dépasse les 70% de votre ancien revenu de référence, vous ne percevez plus l’ARE en tant que chômeur. Bien sûr, il est possible que cette augmentation de chiffre d’affaires ne soit que passagère et que vous souhaitiez continuer de toucher l’ARE lorsque vos revenus d’activités repassent sous la barre des 70% de votre ancien revenu de référence. Dans ce cas vous devez actualiser votre situation (et votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur) chaque mois auprès de Pôle-Emploi !

Attention: Si la création de votre activité d’auto-entrepreneur est intervenue pendant votre période de préavis, ce sont les règles indiquées au chapitre « Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi et vous créez ou reprenez une entreprise » qui sont appliquées.

A savoir: Lorsque vous ne pouvez pas percevoir l’ARE parce que vos revenus d’auto-entrepreneur dépassent les 70% de votre ancien revenu de référence salarié, vous pouvez obtenir le report de vos droits non perçus. Ainsi, les jours non indemnisés augmenteront d’autant votre période d’indemnisation, mais dans la limite de 15 mois maximum.

Bref, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et allez être licencié par votre employeur, en tant que chômeur auto-entrepreneur vous pourrez toucher l’ARE (anciennement Assédic).

Lisez aussi ces articles :

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de https://AutoEntrepreneurInfo.com





Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Attention ,lorsque vous êtes auto entrepreneur et que vous êtes parallèlement au chômage il apparait qu’au regard de votre forfait journalier d’allocation pôle emploi , des journées indemnisation seront déduites de votre allocation. Avec un forfait minimum de 560 et quelques euros ( à vérifier bien entendu).

Pour compléter mon commentaire précédent

le montant du chiffre d’affaire ramené en journées forfaitaires d’ASSEDIC, sachant qu’il y a un forfait minimum de 561.17€uros qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d’affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!):

Exemple N°1: Vous avez un chiffre d’affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:

561.17/100= 5.61 jours d’indemnités en moins!

Exemple N°2: Vous avez un chiffre d’affaire de 750€l pour un mois. Vous divisez ce chiffre d’affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:

750/100= 7.5 jours d’indemnités en moins!

@apad-conseil : C’est pourtant le site officiel qui indique « Si au cours du mois, les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité non salariée ne dépassent pas le seuil de 70 %, Pôle emploi vous verse la totalité de votre allocation calculée sur la base de l’emploi perdu ».

Je pense que le forfait qui est déduit est dans un contexte différent de celui d’un licenciement…

@apad-conseil: vous collez votre lien sans avoir lu ma réponse ;-)

Les cas que vous présentez n’ont rien à voir avec la situation d’un auto-entrepreneur qui est licencié et perd son emploi (ce qui est le sujet de cet article). Les cas que vous traitez sont ceux d’un demandeur d’emploi (donc déjà au chômage) qui touche l’ARE et décide de se lancer en auto-entrepreneur. Pole-Emploi distingue ces situations bien différentes…

Merci pour votre article, j’en sais un peu plus.
Mais ça m’amène d’autres questions. Il est mentionné licenciement, quelque soit le licenciement (économique, pour faute, etc…) ? quant est-il d’un cas de rupure conventionnelle de contrat ?
Dans le cas des 100% à l’ARE, donc status AE acquis pendant la période salariée, y a t’il une durée limitée maximale indépendante du temps travaillé dans l’entreprise ? En fait est-ce que le fait d’être par ailleurs AE diminue t’il la durée d’indemnisation si les 70% ne sont pas dépassés ? J’ai lu quelque part que la période d’indémnisation chômage prise en charge était de 15 mois maximum. Alors que, en ayant été salariée, il me semble que la période maximum indémnisée est calculée en fonction du nombre de jours/années travaillées, donc peut être supérieure à 15 mois.
C’est assez complexe…

Bonjour, j’ai lu que si un salarié s’inscrit en tant qu’auto-entrepreneur dans la période de son préavis, pole emploi considère que l’on n’est plus salarié mais déjà chômeur (-> conséquences sur ARE !).
Mais quand est-il pour un salarié s’inscrivant en auto-entrepreneur durant sa période d’essaie et que l’employeur ne vous garde pas à la fin de la période d’essaie ? Pole emploi considère la création de A/E en tant que salarié ou en tant que chômeur ?

Excellent article ! ça m’a éclairé
même question que « Il est mentionné licenciement, quelque soit le licenciement (économique, pour faute, etc…) ? quant est-il d’un cas de rupure conventionnelle de contrat ? »

Donc si j’ai bien compris … il vaut mieux (dans l’ordre)
– devenir AE
– se faire licencier (si possible à l’amiable si ça ne change rien – a confirmer)
– avoir un CA inférieur à 70% de notre ancien salaire (brut ? ou net ?)chaque mois

dans ce cas de figure on ne perd pas de forfait journalier ? (j’ai pas tout compris sur ça en fait …)

Bonjour,

Je travail en tant que consultante pour des instituts d’études. J’ai un statut de vacataire, je travaille à la mission. j’ai des contrats pour chaque mission. je cumule donc des droits au chômage et lorsque je n’ai pas de missions dans le mois, je touche des allocations chômage.
Une entreprise me demande de me mettre en autoentrepreneur.
Ma question : je vais donc cumuler deux statuts, le statut de vacataire et le statut d’auto entrepreneur

comment ça se passe pour le calcul des allocations chômage ?
Par exemple une fois les 15 mois de cumul (allocation et revenu d’AE), est il possible de recalculer de nouveaux droits avec les contrats vacataires travaillés ou bien une fois les 15 mois cumulés on ne peut plus prétendre au chômage ?
c’est un peu complexe comme situation, avez vous des éléments de réponse ?
Merci d’avance pour les réponses

@Perine: l’article ci-dessus concerne plus les indemnités chômage après licenciement et lorsque la création d’entreprise en autoentrepreneur est intervenue avant ce licenciement. C’est donc un cas particulier.
Votre statut est plus complexe.
Je vous conseille de lire l’article « Toucher le RSA quand on est auto-entrepreneur ? Possible ? » et les commentaires qui le suivent.

Il faut souligner que la régularisation des ARE par Pôle Emploi exige un justificatif des cotisations payées par l’auto-entrepreneur (trimestriellement le plus souvent).

Or comment exiger auprès de l’URSSAF un document qu’exige Pôle Emploi ? Suivant les cas et les régions, on se bat contre un service public pour en satisfaire un autre. Entre les deux, le non versement des ARE de l’auto-entrepreneur qui devrait pourtant en bénéficier.

Mais ne peut-on pas simplement imprimer ce justificatif pour Pôle-Emploi depuis le site Net-entreprise sur lequel les auto-entrepreneurs font leur déclaration de chiffre d’affaires… Je ne serais pas surpris que ca soit suffisant pour toucher les ARE pour un chômeur auto-entrepreneur.

Bonjour, cet article m’a beaucoup servi. Je voulais avoir une précision car au début il est indiqué création en autoentrepreneur après licenciement et dans un autre paragraphe « après la fin de contrat ». Mon cas c’est le deuxième, j’ai un CDD et je voudrais me lancer comme auto-entrepreneur, est-il possible de toucher l’are si le CA est inférieur au 70% de revenue de référence?

Merci d’avance

@Oscar: cet article concerne bien les autoentrepreneurs qui sont licensie de leur emploi de salarie.
Votre cas est different car il n’y a pas de licensiement. Je vous invite a vous rapprocher de Pole Emploi pour savoir s’il est possible de toucher l’ARE en etant autoentrepreneur et apres la fin d’un CDD.

Pouvez-vous d’ailleurs revenir partager ici l’information officielle que vous aurez pu obtenir de la part de Pole Emploi ?

Bonjour,

Merci pour cet article.
Qu’en est il du cas ou l’on est en CDI on lance son activité d’auto-entrepreneur en parallèle sans que cela ne génère de revenus puis on est licencié ou l’on fait une rupture conventionenlle?
Est ce que même si l’AE n’a pas générée de revenus pendant la période salariée l’on peut tout de même ensuite cumuler 100% des ARE et les potentiels revenus que génèreront l’AE (si inférieur à 70% de l’ancien revenu de reference j’entends).
Et pas de différence dans ce cas entre licenciement et rupture conventionnelle ?

@Armelle: Votre première question trouve déjà réponse dans l’article en haut de cette page. Tant que votre auto entreprise a été créée avant licenciement, vous pouvez bénéficier de l’ARE à condition que vos revenus d’auto entrepreneur ne dépassent pas 70% de votre ancien revenu salarié.

Pour votre deuxième question concernant la rupture conventionnelle, voici ce qu’indique Pôle Emploi :

« Le salarié dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). »

A priori, on peut logiquement supposer que le même principe s’applique pour une rupture conventionnelle d’un CDI, à savoir:

  • Création de l’auto entreprise avant la rupture conventionnelle
  • Chiffre d’affaires en AE inférieur à 70% de l’ancien revenu salarié.

A vérifier avec Pôle Emploi, mais cela semble assez logique d’après ce qui est dit sur leur site !

Je vous invite à suivre

Bonjour, j’ai 56 ans, je suis aux ASS et commence à développer une activité en portage salarial. Comme je trouve que les charges sociales sont lourdes, je pensais m’installer en Autoentrepreneur. Toutefois, je crains de sortir du système « salarié » avec la SS, car si mon activité en AE ne marche pas suffisamment, je ne crois pas pouvoir retourner vers les ASS qui me permettent de cumuler des trimestres pour la retraite et une couverture sociale. Qu’en pensez-vous ? Puis-je cumuler les 2 statuts et dans ce cas est-ce que je peux toujours bénéficier de la couverture sécurité sociale salarié qui est plus intéressante que celle du RSI et sous quelle conditions de nombre d’heures minimum à effectuer pour y rester.
Merci de votre réponse

@Lilas: relisez bien l’article en haut de cette page… il vous indique les conditions pour continuer de bénéficier de l’ARE tout en étant auto-entrepreneur.
Si vous avez encore un doute, contactez l’organisme qui vous verse vos aides pour vérifier les conditions précises qui vous permettront de conserver ces aides.

Je vous remercie de votre réponse. Je connais le principe pour les ARE, mais être en fin de droit avec les ASS est différent, d’où ma question.

Un auto-entrepreneur qui doit cesser son activité (sa seule activité: son auto-entreprise) a t’il accès à pôle-emploi et touche t’il « les assedics » ?

@germain : c’est une excellente question pour tous les jeunes qui veulent se lancer directement en auto entrepreneur sans avoir commencé dans la vie active comme salarié !
A priori, les droits doivent dépendre de la durée des cotisations et du chiffre d’affaire réalisé en auto entrepreneur.

Bonjour,

J’ai travaillé 16 mois dans une société en tant que graphiste flash. Comme cela n’allait plus entre moi et mon employeur et qu’une autre société m’a débauchée, nous nous sommes séparé avec une rupture conventionnelle.

La société qui m’a débauchée me licencie 3 mois plus tard, pendant ma période d’essai pour des prétextes budgétaires.Cependant elle me demande de me mettre en auto entrepreneur pour sous traiter certain de leur travaux.

Je ne veux pas rester à rien faire au chômage, d’autant plus que j’ai la net impression que la grande mode en ce moment c’est de travailler avec des freelances et que je vais avoir du mal a retrouver un emploi. Si j’arrête tout, je vais perdre le fil, je vais devenir obsolète et plus le temps passera et plus mes chances de retrouver un emploi deviendront minces.

Une solution pour moi, prendre le statut d’auto entrepreneur et trouver des clients pour conserver une activité.

Le problème est le suivant. D’après ce que j’ai compris, on va diminuer mes allocations, même si je gagne 0 €… 561 euros minimum de déduction. Même si je les touches par la suite en admettant que mon activité ne fonctionne pas, comment je vis en attendant? J’ai un enfant de 4 ans et des frais.

Et pourtant il faut que je puisse facturer si je veux avoir une chance de me faire une clientèle.

Je me sens dans une impasse, presque obligée d’être chômeuse à taux plein pour ne pas me retrouvée à la rue avec mon gosse.

Y a t-il une solution pour que je puisse conserver un revenu décent en attendant de vivre réellement de mon activité?

@maggy : malheureusement, ca n’est effectivement pas simple.
Je comprends bien votre situation et l’envie de rester active dans votre profession et d’entreprendre éventuellement, mais à condition de ne pas y perdre financièrement et surtout de ne pas vous retrouver dans une impasse financière !

Je vous conseille de préparer votre projet d’auto entrepreneur avant de vous inscrire effectivement.
Cela vous permettra de continuer à recevoir vos aides, et de démarrer votre activité en ayant plus de chances de succès !

Commencez à démarcher des clients potentiels pour vérifier si le marché est dynamique, profitez-en pour vous constituer un portefeuille de prospects et clients potentiels…

Réfléchissez aux moyens d’augmenter rapidement votre chiffre d’affaires et de fidéliser vos client, tout en vous assurant un minimum de revenus…

Le soucis est que je suis déjà dans un impasse financière…

Je vais avoir droit à +/- 1000 euros pas mois (contre 1450 net en tant que salarié) et je vais devoir boucler mes crédits, payer mes charges, j’ai un gosse… Je ne sais que faire.

La société qui m’a débauchée puis virée comme un kleenex me propose donc de sous traiter en tant que freelance mais il me fait un siren… Je n’ai pas le choix vu la mouise dans laquelle ils m’ont foutu.

Après j’espère dans l’avenir avoir d’autres clients et mieux encore, retrouver un autre emploi mais en attendant comment faire?

J’ai pensé que pour garder la totalité de mes droits je pouvais demandé l’acre et avoir les premiers 50% et ensuite le reste 6 mois plus tard. Est ce que qq connait cette démarche?

Je n’ai pas de rdv au pole emplois avant un mois et ils refusent de me répondre clairement avant ce fameux rdv. (c’est une honte, je fais comment en attendant?)

@maggy: je ne sais pas quelles sont les termes exacts de la rupture de votre contrat, mais vous licencier pour ensuite vous demander de travailler en sous traitance en auto entrepreneur est certainement une pratique très très limite…

Un petit contrôle de l’URSSAF et cette entreprise risque de devoir requalifier votre statut en salariée… si vous voyez ce que je veux dire…

Maintenant, à plus court terme, je vous conseillerai de ne plus faire confiance à cette société et donc de ne pas vous engager en Auto Entrepreneur si vous n’avez qu’eux comme client… à moins de vouloir les piéger et de les attaquer au Prud’hommes pour licenciement abusif, sachant qu’ils vous engagent en freelance après…

Privilégiez la sécurité à court terme (un job « alimentaire » même en intérim le temps de vous retourner…) puis préparez éventuellement votre projet d’auto entreprise ou cherchez un nouvel emploi salarié.

Pouvez vous je vous prie me laisser les coordonnées mail de la personne qui a écrit un commentaire sous le nom de PERINE. Je suis dans le même cas qu elle et j aimerais lui écrire pour lui demander des infos. Merci d avance

Bonjour,

Votre article est très intéressant. Pouvez vous me préciser si dans le cas où étant au chômage je crée mon activité en statut auto entrepreneur avec le versement de 50% de mes ARE restant en capital et que suite à cela je signe un CDI en parallèle de mon activité auto entrepreneur. Si pour une raison ou une autre mon contrat prend fin (pendant la période d’essai ou licenciement). Aurai-je droit au restant de mes ARE ?

Merci d’avance pour votre réponse et la qualité de votre site

@Valantin : J’espère que vous comprendrez que je ne peux pas me permettre de diffuser les adresses emails des membres du site… c’est une question de confiance et de respect de la vie privée.
Je vous propose de poser vos questions détaillées sur le Forum Auto Entrepeneur et je la préviendrais pour qu’elle puisse éventuellement vous répondre.
Cela permettra d’ailleurs aux autres membres de bénéficier de cet échange…c’est le but du forum !

@bibi82 : merci pour vos encouragements ! Ca fait toujours plaisir !

Le cas que vous présentez est purement lié à la manière dont l’ARE est attribuée. J’avoue ne pas connaitre cette situation, mais il me semble (à vérifier) que vous pouvez bénéficier à nouveau du restant de l’ARE mais pas dans toutes situations justement…
Je pense qu’il faut que la fin de votre nouveau contrat de travail soit du fait de votre employeur et en aucun cas de votre propre décision (démission).

Je vous invite à venir en discuter sur le Forum Auto Entrepreneur que j’ai mis en place à cet effet !

bonjour,

je suis actuellement salarié depuis plusieurs année. Mon AE existe depuis juin 2009 et dans quelques mois je vais quitter mon emploi par le biais d’une rupture de contrat conventionnelle et me consacrer a plein à mon AE. Si j’ai bien compris je pourrai cumuler l’ARE et mes revenus d’AE sous certaines conditions de plafonnement.En revanche je souhaiterais savoir ce qui va ce passer pour le régime social. Vais-je dépendre encore de la cpam pendant les 15 mois ou je serais couvert par les assedic ou bien vais-je basculer au RSI? Existe-t-il des documents précis concernant l’affiliation aux régimes sociaux.

@Didier: je pense qu’avec une rupture conventionnelle vous pouvez opter pour une continuité de votre couverture sociale moyennant un paiement d’une partie des cotisations (mais à vérifier…).
Avez-vous posé la question à la CPAM ? Ils ont très certainement la réponse (même partielle) à vos interrogations…

Bonjour,
j’ai créé une autoentreprise en activité complémentaire en Aout 2008 et j’ai bénéficié de l’accre (en tant que salarié créateur).
J’ai basculé cette activité complémentaire vers « l’autoentrepreneuriat » en 2009.
Aujourd’hui, je suis en train de négocier une rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur car je voudrais passer freelance.
Je souhaiterais créer une nouvelle autoentreprise (consultant informatique) afin de tester la viabilité de mon projet. L’objectif étant à terme de constituer une EURL.
Ayant demandé l’accre il y a moins de 3 ans, je ne pense pas pouvoir en re-bénéficier de suite… Me le confirmez vous ?
Donc, voilà comment j’envisage la chose:
Je travaille en autoentrepreneur jusqu’aout 2011. Je ferme mon autoentreprise, puis je m’inscris aux assedics. Je crée ensuite mon EURL, puis j’effectue une demande d’accre et d’are.

Ma vision est t-elle envisageable ?

Grand merci à vous.
Damien

Bonjour,

Une question à laquelle le personnel de pôle emploi n’a pas su me répondre,j’ai envie de dire un peu comme d’habitude…
Je suis auto-entrepreneur depuis 13 mois,j’ai fais un CDD de 3 mois au milieu de cette période pendant lequel je n ai pas touché d’are,plus 2 mois ou mon ca a été suffisamment confortable pour que je ne touche pas de complément ARE.Hors je reçois un courrier de pôle emploi,disant ceci: fin de droits dans 2 mois, puisque vous arrivez à l’issu des 15 mois de couverture ARE en étant auto entrepreneur.

Que vont devenir ces droits que je n ai pas touché??? = réponse pôle emploi : bouche entre ouverte et « monsieur ils pourront vous servir mais je ne sais pas exactement comment »

Au secours !!!! Si même le pôle emploi s’emmêle les pédales ou laisse gérer ce genre de choses par des incompétents, je m’en remet à vous et vous serai très reconnaissant de m’éclairer.

@Damien :
Il y a plusieurs erreurs il me semble dans votre message…
Vous n’avez pas pu créer une autoentreprise en 2008, puisque ce statut existe depuis janvier 2009 seulement.
Je suppose que vous vouliez dire « entreprise individuelle » et que vous être effectivement passé Auto Entrepreneur en 2009.

Attention : vous ne pouvez pas créer plusieurs entreprises en Auto Entrepreneur ! Par contre, vous pouvez cumuler plusieurs activités au sein de la même autoentreprise.
Si effectivement, c’est la voie que vous choisissez, prenez soin de changer votre déclaration d’auto entrepreneur pour indiquer votre activité principale ! Attention également à ne pas dépasser les plafonds autorisés de chiffre d’affaires en cumulant plusieurs activités…

Concernant votre idée, de clôturer votre statut d’Auto Entrepreneur et de vous mettre en EURL, cela me semble effectivement une idée intéressante si vous créer une autre activité.

Pour votre future demande d’ACCRE je vous conseille de bien vérifier tous les critères d’obtentions.

@atoldiver : Ok, si je comprends bien, le paiement de l’ARE a été interrompu pendant 2 mois car votre chiffre d’affaires était supérieur à la limite autorisée pour toucher l’ARE ?
La question est de savoir si le droit est de 15 mois d’ARE consécutifs ou non, ou un droit pendant une période de 15 mois (qu’on touche ou pas l’ARE).

A priori, le site de Pôle Emploi parle d’une « durée d’indemnisation », ce qui sous-entendrait durée pendant laquelle vous touchez ou non l’ARE…
A vérifier avec un autre bureau de Pôle Emploi ou par email…

Bonjour,
J’ai créé ma boite d’auto-entrepreneuse il y a 6 mois alors que j’étais salariée et j’ai été licenciée en fin d’année ; je comprends bien que l’on peut recevoir l’ARE c’est très clair sur le forum. Par contre, je souhaite créer une EURL ou EIRL et arrêter mon auto-entreprise. Puis-je le faire tout en étant chomeuse et continuer à bénéficier de l’ARE ? Pole emploi retient-il le fait que je suis chomeuse indemnisée et auto-entrepreneuse en même temps mais chomeuse qui veut passer en EURL et garder son droit à l’ARE ? Est-ce possible ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
je n’ai pas trouvé de rubrique sur l’ACRE….veuillez déplacer mon post, si nécessaire…

Bénéficiant de l’ACRE pendant la 1ère année d’activité (début oct09),j’ai envoyé un courrier en septembre au RSI pour demander la prolongation de cette aide (j’ai lu que c’était possible) et demander à sortir du prélèvement libératoire puisque non imposable.
Hors aujourd’hui je reçois la déclaration trimestrielle, comme si je n’avais pas envoyé de courrier, et ne bénéficie plus de l’Acre!! Que dois-je faire?? à qui m’adresser?
Merci!

@Colette : vous pouvez commencer par téléphoner au RSI pour savoir s’ils ont bien reçu votre courrier et demander pour quelle raison ils n’en ont pas tenu compte.

Néanmoins, je pense que c’est plutôt à votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) que vous devez adresser votre courrier de demande de prolongation pour l’ACRE. Appelez les pour en avoir le coeur net et tenez-nous au courant pour que ca serve aux autres auto-entrepreneurs qui se poseront la même question :)

@Laure: attention à ne pas confondre EIRL et EURL.

Concernant votre demande, j’avoue ne pas être certain de ce que retient Pôle Emploi. Je vais poser la question. Faites le également auprès de Pôle Emploi de votre côté et revenez nous en parler ici si vous obtenez une réponse fiable !

Merci pour votre réponse.

Je me suis adressée au RSI car c’est d’eux que nous avons reçu le courrier nous informant de l’accord Acre.
Le CFE, j’essaie en vain d’avoir quelqu’un qui réponde au téléphone…..mais à ce moment-là ils pourraient nous répondre que c’est pas eux et nous diriger…..
et pour sortir du prélèvement libératoire, c’est bien le RSI??

@Colette: pour sortir du prélèvement forfaitaire libératoire, il faut théoriquement contacter votre CFE.

Je m’y perd, en cherchant le CFE je suis tombée sur l’urssaf, à qui j’ai posé la question…Voici leur réponse:

« Je fais suite à votre courriel du 17/01/2011 12:00 concernant votre demande de CONTACT-UR: MOSAIC – Mes prochaines cotisations – Réf.: 300-6xxxxx

Je vous confirme que votre demande doit être adressée au centre de paiement RSI. C’est en effet votre interlocuteur concernant vos cotisations.Vous pouvez les contacter par téléphone au 0821 08 60 17 ou par mail via le site rsi.fr

Au tel, je suis restée en attente plus de 5mn avant de raccrocher, je ne sais pas si le temps d’attente est payant!!! et j’ai envoyé 2 émail, sans réponse pour l’instant! si quelqu’un sait ce que je dois faire? Ignorer cette déclaration trimestrielle?? le CFE et l’urssaf, c’est pareil??
Merci!

@Colette: Regardez l’article « Quel CFE Centre de Formalités des Entreprises contacter ?« 

Re-moi! le parcours du combattant!

J’ai contacté la chambre des métiers et de l’artisanat, qui m’a dit de m’adresser à l’urssaf, qui m’a renvoyé vers le centre des impôts, qui m’a renvoyé vers l’urssaf!! à chaque fois, c’est: c’est pas nous, nous ne sommes pas compétents, il faut vous adresser à …..etc……

Merci quand même!!!!

Bonjour,
Je voulais juste vous faire partager mon expérience actuelle qui est ubuesque… si ça peut servir à d’autres…
Je suis inscrite comme auto-entrepreneur depuis juin 2009. J’étais à l’époque demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE depuis décembre 2008.
Du jour où je me suis déclarée à mon compte, mes droits à l’ARE se sont limités à 15 mois au total (durée inférieure à mes droits initiaux). J’ai choisi de percevoir une allocation mensuelle. Malheureusement des problèmes de santé m’ont obligé à interrompre mon activité dès novembre 2009. J’ai été 3 mois en arrêt maladie, puis j’ai repris une activité salariée pendant 4 mois (durant lesquels j’ai volontairement continué à pointé au Pôle emploi). A ce jour, ma santé ne m’a toujours pas permis de reprendre mon activité indépendante.
Et c’est là où ça se corse… au final, mes droits de cumule avec l’ARE s’arrêtent fin avril 2011 (fin des 15 mois de droits); mais réellement, j’ai des droits initiaux (gagnés par mes activités salariées précédentes) supérieurs aux 15 mois mais auxquels je ne peux pas prétendre… en résumé j’ai des droits auxquels je n’ai pas droit… et je ne peux pas non plus avoir droit à l’ASS à partir du 1er mai 2011… car la condition est de ne plus avoir de droits du tout ! et… je n’aurai pas le droit non plus au RSA pour les mêmes raisons ou presque !
En résumé, si je ne retrouve pas de travail d’ici le 1ER mai, je vais me retrouver avec 0€/mois… pour faire cesser cette limite des 15 mois, et continuer à bénéficier de mes droits initiaux à l’ARE, puis, éventuellement à l’ASS, je suis obligée de cesser officiellement mon activité (je l’avais gardée en espérant reprendre un jour avant la limite des 3 ans sans CA)…
Je ne sais pas si vous aurez tout compris, mais je peux juste vous dire qu’il m’a fallu me déplacer plusieurs fois et téléphoner au Pôle emploi pour arriver à comprendre tout cela !!!

Bonjour à tous,
il m’arrive la meme chose qu’à catherine,je vais arriver au terme des 15 mois du pole emploi et je voudrais savoir s’il y a une solution ^pour ne pas ce retrouver sans rien ou presque,car d’ici 1 mois je ne toucherais plus que 235E par mois ,merci pour toutes vos réponses.

@Laffargue: selon l’explication de Catherine, il faudrait cesser votre activité d’auto-entrepreneur. Mais avant tout, vérifiez directement auprès de Pôle Emploi si effectivement vous pouvez continuer à bénéficier (ou non) de vos aides au delà du terme de 15 mois si vous arrêtez votre auto-entreprise.

Tenez-nous au courant !

Le probléme est que je ne peux pas arreter mon auto entreprise car j’ai signé des contrats annuels avec des clients ,et je voulais juste savoir si je pouvais obtenir une aide quelconque,merci.

De mon côté, ça y est, j’ai fait une cessation d’activité non sans galérer !! hé oui ! encore fallait-il savoir qui était LE CFE dont je dépendais (suis assimilée profession libérale)!!
J’ai appelé l’URSSAF, ils m’ont assuré que c’était eux… j’ai appelé le RSI, là, mon interlocuteur était encore plus certain que c’était eux… bref, ça m’a gonflé, j’ai envoyé un recommandé avec AR aux deux organismes comme ça, pas de soucis…
L’URSSAF m’avait assuré que ça serait traité dans le mois qui suivait, le RSI me donnait une semaine (ha ! la bonne blague lui ai-je répondu, depuis quand le RSI fait-il les choses rapidement !!)… bref, au bout d’un mois, j’ai envoyé un mail qui m’a dit de m’adresser à la Chambre des métiers et au RSI… mais je ne dépends pas de la Chambre des Métiers !!! j’ai donc appelé le RSI, et là je suis tombée sur une fille super qui a pris en charge mon dossier et m’a expliqué… c’est l’URSSAF qui est mon CFE et c’est eux qui envoie l’info de ma cessation au RSI qui eux redispatchent l’info sur les différents organismes… et doivent m’envoyer un courrier… elle m’a assuré s’en occuper… 3 jours après, comme promis, je recevais mon récépissé de cessation d’activité…
Maintenant je l’ai déposé au Pôle emploi qui venait justement de m’envoyer un courrier « vous percevez depuis 13 mois des alloc de chômage tout en étant rémunérée au titre d’une activité professionnelle. Nous vous rappelons que l’indemnisation dans ces conditions est limitée à 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 50 ans. Passé ce délai, le versement des allocations sera suspendu chaque mois où vous exercerez une activité professionnelle. » Ce qui m’intrigue, sans cessation d’activité, mais avec 0 euros de ressource, cela voudrait-il dire que je pourrais percevoir le solde de mes droits ? pas très clair tout ça !!!!
En tout cas, moi, ils m’avaient dit qu’en faisant une cessation d’activité je pourrais alors récupérer mes droits restants… mais comme un coup c’est blanc, un coup c’est noir… je ne sais que penser… sinon d’attendre qu’ils m’envoient un courrier…
Alors Laffargue, concernant ta situation, je t’invite à leur poser la question… en effet, tu n’es peut-être pas dans la même situation que moi… moi, j’avais des droits restants supérieurs aux 15 mois limites… si toi il ne te reste aucun droit, et que tu remplies les conditions d’accès, alors tu pourras prétendre à l’ASS… mais c’est auprès du Pôle emploi qu’il faut vérifier ce que je te dis… et ne pas hésiter à y aller plusieurs fois si ça n’est pas clair…
Si j’ai du nouveau avant que je reprenne une activité salariée je vous tiens au courant… si ça peut servir…
Bon courage !!!

@Laffargue: concernant les contrats que vous avez signés, il serait bon de voir directement avec vos clients s’ils sont prêt à annuler ces contrats d’un commun accord.

Bonjour,
Je viens de passer l’entretient d’inscription à pole emploi suite à la fin de mon CDD de 18 mois. Pendant mon CDD, j’e me suis inscrite en auto-entrepreneur (AE) pour factuer 2 prestations en toute légalité.
J’ai demandé à une dame de Pole emploi – partie payement et droit, si je touche bien 100% de l’ARE en étant encore AE. et si je continue à touché 100% si facture < 70% du salaire d'avant. Elle me répond bien oui !
Mais sur le site de l'unédic (UNIjuridis – L'accompagnement du chômeur créateur d'entreprise) j'avais lu une histoire de limite de 15 mois possible du cumul (ARE – AE). Je lui pose la question et là… OUI le cumul ARE et statut AE n'est possible que dans une durée de 15 mois maxi !!! de ce fait je perds 3 mois d'ARE !
Elle me dit par-contre que si j'arrête mon AE avant les 15 mois, je toucherais bien mes 18 mois d'ARE. Mais qui me dit qu'il ne vont pas changer les droit entre temps ? J'aimerais avoir votre avis car je me sens un peu floué par le système. Merci d'avance

@Bénédicte : effectivement, les informations sui vous ont été fournies par Pôle Emploi sont correctes :

Tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 70% de votre ancien revenu de référence, vous pouvez toucher l’ARE tout en ayant le staut d’autoentrepreneur, mais dans une limite de 15 mois (contre 18 mois sans être auto-entrepreneur).

A vous de voir si pour 3 mois d’aides il est préférable pour vous d’arrêter votre activité d’auto-entrepreneur ou si au contraire il est préférable de poursuivre le développement de votre petite entreprise…

C’est votre situation financière personnelle et vos résultats d’activité qui doivent vous guider vers la bonne réponse !

A savoir également : si vous cessez votre activité dans les 3 ans de la création de votre entreprise, vous pouvez vous réinscrire au Pôle Emploi et percevoir le solde de vos droits.

Bonjour,

J’ai déclaré mon activité auto entrepreneur avant ma rupture conventionnelle, donc après mon délai de carence je percevrai les ASSEDIC pendant 15 mois, si mon revenu auto entrepreneur est inférieur à 70 % du salaire de référence.
Pour ce point pas de problème, j’ai reçu mon décompte. Comme je souhaiterai créer une nouvelle activité en plus de la première, je souhaiterai obtenir l’ARE sous forme de capital pour développer ma seconde activité, pour ce faire puis je demander ce capital, et comment le faire ? Dois-je supprimer ma première activité auto entrepreneur de Sonorisation et créer une nouvelle activité Achat et Revente d’articles discount par Internet et demander l’ACCRE ou dois-je ajouter une nouvelle activité à mon statut actuel, mais dans ce cas, pouvons-nous demander le capital à la création ? Une fois la seconde activité créée, je demanderai l’adjonction de la première activité sur le nouveau statut, pour pouvoir exercer la Sonorisation (celle actuelle) et l’Achat et Revente d’articles discount (la nouvelle activité). A vous lire, merci d’avance pour vos réponses !

@Vincent: vous ne pouvez pas avoir plusieurs auto entreprises. Vous devez donc cumuler plusieurs activités au sein de la même entreprise.

Pour l’ACCRE, elle doit être demandée dans les 45 jours qui suivent votre création d’entreprise, donc soit c’est effectivement trop tard, soit vous devrez passer par une cessation et création d’une nouvelle entreprise (mais attention aux complexités administrative…ca n’est pas forcément un bon calcul ! Renseignez vous bien !).

Pour l’ARE je vous invite à prendre rendez-vous avec Pole Emploi pour vérifier toutes les possibilités permises avec votre situation personnelle.

mon fils est auto entrepreneur (moniteur de tennis ) de juin a fin aout le club qui l emploie en tant qu’autoentrepreneur est ferme peut il avoir droit a des allocations chômage pendant cette période merci

Bonjour,

Je vous explique ma situation: A l’issu de mon CDD terminé fin mars, je me suis réinscrit au pôle emploi pour toucher les allocations, avec 33€ de forfait journalier.

Depuis peu, j’ai l’opportunité de travailler pour une microentreprise mais seulement pour un mois en tant qu’Autoentrepreneur.Je pourrais ainsi avoir un revenu nettement meilleur pour ce moi en question.

Est-ce possible de me mettre en AE pour un mois pour bénéficier de cette expérience tout en gardant mes droits aux assedics ??
Est ce que je dois cesser directement mon AE à la fin et aurais-je le droit de percevoir mes allocations?

Mon objectif est de trouver un CDI mais j’ai peur que en statut AE je perde la totalité ou partiellement mes droits.

L’idée est ici de changer de statut pour un mois et de connaitre exactement les conséquences de ce changement…

Si quelqu’un pouvais m’éclairer à ce sujet, merci d’avance

quels sont les textes officiels qui indiquent ce qui est écrit dans l’article ? pour les montrer au conseiller pole emploi qui veut m’enlever un forfait mensuel de +de 500€…
Merci

@Didier: le statut d’auto entrepreneur n’est pas un statut de salarié, donc on ne peut pas parler d’emploi. Votre fils a un statut de prestataire de service (fournisseur) pour un client. Il ne pourra pas de toucher d’allocations chômage en justifiant du fait qu’il n’a pas de contrat avec un client pendant une certaine période.

Par contre, s’il est toujours demandeur d’emploi (emploi salarié) en plus de son statut d’auto entrepreneur, il pourrait sous certaines conditions demander à toucher des aides comme l’ARE (allocation pour retour à l’emploi). Je vous invite à lui faire faire la demande !

@futur-AE: Vous risquez de perdre au minimum une partie de votre ARE et de toute façon si vous ne prévoyez qu’une prestation d’1 mois pour ensuite ferme votre auto entreprise, s’inscrire en auto entrepreneur n’a pas beaucoup de sens !
La société qui veut vous faire travailler devrait vous prendre en intérim ou en CDD…

@airelle: le texte indiqué est le texte officiel qui était disponible sur l’ancien site des Assédics (désormais Pôle Emploi). Votre conseiller Pole Emploi est censé connaitre ce texte…Sinon c’est à lui de se renseigner en interne !

Bonjour,
Merci pour cet article, je pense avoir bien compris la plupart des renseignements qui en ressortent…

Cependant, j’aurai quelques questions à vous poser concernant ma situation personnelle :
Je souhaite m’inscrire en AutoEntrepreneur depuis plusieurs mois (petite activité d’entretien des parties communes de mon immeuble et quelques travaux d’infographiste de temps en temps). Aujourd’hui, je sais que je vais être licencié économique, normalement au 31 juillet. Avec près de 9 ans d’ancienneté dans ma société, j’ai cru comprendre qu’il y avait 2 mois de préavis (vous me confirmez ?). Cela reculerait donc ma date de fin de contrat au 31 août minimum.

Sauf qu’en cas de licenciement économique, je n’ai pas l’obligation d’effectuer ce préavis… Et l’employeur va normalement me proposer d’adhérer à la CRP…

Dans le cadre de la CRP, les règles d’ARE cumulées avec un Chiffre d’Affaires d’Auto-Entrepreneur sont-elle donc les mêmes que pour un licenciement « banal » (sachant que je toucherai 80% de mon SJR pendant 8 mois et 70% pendant 4 mois au lieu de 57%), c’est à dire que si j’ai créé mon AE avant la période de préavis, pourrais-je quand même espérer toucher 100% de mes indemnités de chômage dans le cadre de la CRP ?

Enfin, si j’ai bien compris, il faut que je crée mon AE avant le 1er juillet, date de début de mon préavis, pour bénéficier de l’ARE à 100%, sinon le Pôle Emploi me considérera déjà comme chômeur ?!!… Cette inscription se fait-elle dans la journée ?!!…

Merci pour vos réponses.

@Mathieu: le préavis lors d’un licenciement est souvent de 3 mois, mais vous donnez trop peu d’informations sur votre contrat de travail salarié actuel pour pouvoir savoir ce qu’il en est dans votre situation… Que dit votre contrat de travail ? De quelle convention collective dépendez-vous ? Est-ce un CDI ? Normalement, en cherchant ces informations vous devriez pouvoir répondre vous même à la question de la durée du préavis, qui reste négociable avec votre employeur. Par ailleurs vous avez droit à des heures de recherche d’emploi donc renseignez-vous bien !

Concernant la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé), je vous invite à lire attentivement la fiche officielle du ministère du travail. Vous avez un délai de 14 jours de réflexion pour accepter ou refuser la CRP, à partir de la date de la remise du document qui vous propose cette convention. Si effectivement vous acceptez la CRP, vous n’effectuez pas le préavis, mais avant de prendre votre décision relisez bien tous les détails, conditions et indemnités dans les 2 cas (acceptation ou refus de la CRP). Ne prenez pas à la légère ce choix ! Par ailleurs est-ce que ce licenciement économique est réellement justifié ?

Depuis l’avenant du 11 septembre 2009 l’allocation spécifique de reclassement est portée à 80 % du SJR (Salaire Journalier de Référence) pendant 12 mois. Le SJR mentionné est celui qui est utilisé pour calculer le montant de l’ ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi). Il est déterminé selon les modalités des articles 13 et 14 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 19 février 2009.
Cette allocation ne peut être inférieure ni à 80 % du montant journalier brut de l’indemnité de préavis qui aurait été versée, ni au montant de l’ARE à laquelle l’intéressé aurait pu prétendre au titre de l’emploi perdu, en cas de refus de la CRP.

Voir également à ce sujet la page dédié de l’UNEDIC qui comporte différents liens de référence sur la CRP.

L’inscription en Auto-Entrepreneur se fait en quelques minutes sur Internet, et vous pouvez indiquer une date de démarrage de votre activité immédiate… c’est simplement le traitement administratif de votre inscription qui peut prendre un peu de temps, mais vous serez considéré comme Auto-Entrepreneur à la date de début d’activité que vous aurez renseigné !

Bonjour
Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2010 et mon activité ne me procure pas assez de revenus, je me suis donc inscrit en intérim pour faire des missions tout en gardant mon activité d’AE, j’ai bénéficié de mon capital versé en deux fois, et j’ai encore des droits au chomage sur mes anciens salaries au cas ou j’arrêterais mon activite.
Cependant ma question porte sur les heures faites en paralléle depuis mon nouveau statut, j’ai généré plus de 610h de travail soit selon moi de nouveaux droits au chomage uniquement sur ces bases.
pouvez vous me dire si je peux prétendre au chomage sur ces salaires tout en restant auto entrepreneur ou si mon statut d’auto entrepreneur m’en empêche totalement,
avec mes remerciements

@BEDETTE: les aides que vous pouvez éventuellement toucher dépendent du montant de vos revenus et de votre situation personnelle et familiale. Je vous invite donc à prendre contact avec Pole Emploi pour calculer avec eux ce qui est possible ou pas.

Bonjour,

J’ai ouvert mon auto-entreprise en octobre 2010. J’ai demandé le versement par capital de l’ARE (donc 50% de mes droits en deux fois).
Entre temps, j’ai eu une activité salariée en cdd, qui va se terminer conventionnellement fin novembre.
Dans ces conditions, savez-vous si je pourrai retoucher des allocations chômage à la fin de mon contrat ?
Sachant que l’activité de mon AE est quasiment nulle et que je la garde pour l’instant ouverte au cas où j’aurais de la demande…
Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je suis salariée au 4/5eme dans une entreprise depuis 6 ans. Alors que mon entreprise ne pouvait me proposer un plein temps et que j’avais besoin d’un complément de salaire j’ai eu l’opportunité de travailler parallèlement pour un client de cette entreprise (avec son accord bien sûr) le 5eme jour. J’ai pour cela créé une AE en mai 2010 avec un revenu régulier depuis.
Mon entreprise ayant de grosses difficultés me propose aujourd’hui un 2,5/5eme ou un licenciement économique.
J’hésite à accepter le 2,5/5ème même si mon client est prêt à me faire travailler une journée de plus (2/5eme). En effet, si cela n’implique pas vraiment une baisse de revenu, cette situation ne me sécurise pas du tout. En effet je n’ai pas choisi cette solution, ayant 2 enfants à charge, je préfère de loin la sécurité de l’emploi salarié. De plus que se passera t il si mon entreprise qui va mal dépose le bilan dans 6 mois (ce que je crains fort) ? Mes revenus d’AE seront alors supérieurs à 70% de mon salaire, je n’aurai donc pas d’allocations et un revenu bien moindre.
Je me demande donc s’il ne serait pas préférable pour moi d’anticiper et de demander à être licenciée économique comme d’autres salariés de l’entreprise. Mais alors pourrais-je profiter de la CRP comme les autres et pendant combien de temps? Quid si j’accepte une deuxième journée de travail en AE ? Je ne tiens vraiment pas à garder ce statut, mon souhait est de retrouver une activité salariée à plein temps dès que possible.
Merci

je suis au chômage mais parallèlement auto entrepreneur depuis peu.Suis- je couverte par la sécu à laquelle je cotise automatiquement par pôle emploi ou suis -je obligée de m’inscrire au RSI. Merci pour la réponse

Bonjour,

j’ai bien lu que si on devenait AE avant être inscrit au chômage, on percevait 100% des droits dans la limite de déclarer moins de 70% du salaire de base. Cela me semble ok pour moi.

Dans mon cas, je suis devenu AE depuis 2009 pendant une période de chômage ou je n’avais pas droit à l’ARE car démission. jusque là, pas de problème. J’ai repris une activité salariée de 01/2010 à 07/2011. je me suis inscrit chez pole-emploi. tout s’est bien passé.

Par contre, j’ai une reçu une lettre de Pole Emploi dont l’objet est « Maintien Partiel des Allocations » et qui me parle du calcul pour les jours non indemnisés, est-ce normal?

Je pose la question car juste avant j’ai reçu ma confirmation de ARE avec un paragraphe stimulant que je continuerais à percevoir mes droits pdt 15 mois si mon activité ne dépasse pas 70% de mon salaire de base.

Cette deuxième lettre m’intrigue fortement…

salarié depuis 11 ans chez un particulier j’ai l’intention de demander un rupture conventionnelle car je viens de créer mon autoentreprise je sais que j’ai droit à l’ARE mais vu que j’ai 53 ans est ce limité à 15 mois , et qu’aurai je droit après si mon chiffre d’affaire ne me permets pas de vivre

Bonjour,

J’ai crée mon auto-entreprise lorsque j’étais au chômage, et déclaré en activité principale en février 2010 : mon chômage a été suspendu. En octobre 2010, j’ai accepté un cdd (à l’éducation nationale) qui s’est terminé le 31 aout 2011. Pole emploi considère quelque soit le cdd que j’occupe que je n’ai pas d’indemnités à recevoir. Sachant qu’ils m’ont mis en catégorie 5, est-ce que l’éducation national va considérer pareil et ne pas me verser d’indemnités ?

Merci

Bonjour,

je viens d’être Licencié économique, suite au redressement judiciaire de mon ancienne société.
Je suis auto-entrepreneur depuis 1ans1/2, donc antérieur au licenciement.
J’ai donc compris (d’après cet excellent post) que j’avais droit à l’ARE si je ne dépasse pas 70% de mon salaire de référence, avec mon auto entrepreneur.

Première question :
c’est quoi le salaire de référence au faite? comment le calcule-t-on?

deuxième question:
L’administrateur judiciaire, va me faire parvenir un dossier de CSP(anciennement CRP), que dois-je choisir?
Accepter le csp ou garder les 3mois de préavis remboursé?
Et est-ce que l’on peut bénéficier de ce CSP (80% de sont salaire pendant 1 ans) avec un autoentrepreneur antérieur à la date de licenciement ?

Merci de vos réponses.

Je vais éclaircir pas mal de monde en ayant expérimenté depuis plusieurs mois le système « assedic + AE »

SITUATION CONCRETE :

– J’étais salarié avec un salaire net de 1650€, j’ai créé mon auto entreprise PENDANT QUE J ETAIS SALARIE EN CDI,donc dans ce cas, mon activité d’AE est considéré par pole emplioi comme ma SECONDE ACTIVITE, la première étant mon cdi.

juin 2011, j’arrive a négocier une rupture conventionnel, ce qui me donne droit a l ARE, la, le statut d’AE ne rentre pas en jeux, la seul question a se poser c’est celle de tous les salariés : comment toucher l’ARE (rupture, licenciement éco etc…)

j’ai donc eu mes rdv pole emploi, ou j’ai clairement donné mon CA et mes justificatif trimestriel de chiffre d’affaire en tant que AE, je touche donc mon ARE COMPLET, soit exactement 1090€ depuis juin.

Ensuite concernant les 70% de ton ancien salaire :

en chiffre, je touchais 1650€ net, je dois donc faire un CA mensuel maximum de : 1155€ avec mon auto entreprise.

ATTENTION, le CA se calcul AVANT déduction des charges, c’est donc le montant que vous déclarez sur net entreprise qui compte.

ATTENTION 2 : Personne ne le sait mais mon conseillé pole emploi m’a informé qu’un abattement d’environs 30% est fait sur le chiffre d’AE (info a vérifié, on ne peux faire confiance a une seule personne) donc en gros il semblerais que l’on puisse faire presque son ancien salaire en AE et toucher l’ARE, mais perso j’ai du mal a y croire!!

en gros : je touchais 1650€, je touche maintenant 1090€ d’ARE, je fais a coté 1100€ d’AE, donc la je toucherais la totalité de mon are, mon salaire net sera donc de :
– 1090 + (1100*0.75) = 1915 €, le 0.75 c’est pour les charges :)

donc la je vais testé la réalité de ce fameux « abattement » en effet j’ai dépassé les 70% on va voir si je vais perdre un mois d’assedic ou pas…. affaire a suivre.

en tous cas pour ceux qui se pose les questions suivantes :

QUE SE PASSE T IL SI JE DEPASSE LARGEMENT LE PALIER D AE :

Déja il faut justifier par courrier son chiffre d’AE en envoyant votre déclaration trimestrielle + un courrier manuscrit donnant vos chiffres mensuels (sinon pole emploi va simplement diviser votre déclaration en 3)

donc Si vous dépassez 1 mois : pas d’assedic ce mois ci (0) par contre votre durée d’indemnisation gagne 1 mois (ce mois est reporté enf ait)

Donc pour éviter d’avoir des ennuis, si comme moi svous dépassez, justifiez que vous avez fait un gros mois et tant pis pour l ARE ce mois la!

exemple : j’ai fait 5000€ d AE sur ce trimestre, je dépasse donc largement les 70% maximum (3465 € max) je vais donc écrire a pole emploi pour expliquer que j’ai fais 1 moi à 2900€ et les deux autres a 1050€, ainsi j’aurais 2 mois sur trois de payés.

si vous n’écrivez pas de courrier, pole emploi va faire ceci :
5000/3 = 1666 : pas d’ ARE pendant 3 mois (outch)

FAUT T IL QUE JE DECLARE TOUS LES MOIS MES REVENUS AE SUR L ACTUALISATION POLE EMPLOI :

– Surtout pas! tous les conseillez vont vous dure de le faire, mais ne le faites pas, faites tout par courriers recommandés avec AR, tous les trimestres!

si vous le faite à l’actualisation, un système automatique se met en place, vos alloc vont être bloquées jusqu’a ce que vous justifiez avec une feuille de salaire vos revenus complémentaires, et la c’est la grosse merde!

le système web n’est pas adapté à cette situation très (trop) particulière, et la machine s’enraille!

QUE SE PASSE T IL SI JE DIS A MON RDV POLE EMPLOI QUE JE BOSS BCP EN AE ET J AI PAS LE TEMP DE TROUVER DU TRAVAIL :

– Vous allez tout perdre!, attention vous serez chomeur EN RECHERCHE D EMPLOI SALARIE, donc même si vous voulez faire du taff en AE, il vous faut chercher du travail, aller a des entretiens, justifier de votre réel motivation a trouver du taff! attention les conseillés sont la pour trouver la faille et vous faire radier, leurs donnez pas le baton….

donc cherchez du travail, montez vos prétentions salariales, et si vous tomber sur la bonne offre allez y!

voila pour mes conseils

une question ,

je suis auto entrepreneuse depuis quelque année et je souhaite arrêter mon activité d’auto entrepreneuse ,

est ce que j’aurais droit au pôle emploi ?
comment cela compte il pour la retraite? merci de m’aider.

Bonjour

Je suis demandeuse d’emploi depuis le 8 mai et me suis mise en AE en juin.
Je bénéficie de l’ARE, jusqu’à 15 mois.

-Je voudrais savoir ce qu’il se passe à l’issue de ces 15 mois si je n’ai pas de cdi ou cdd ?
-Ne vaut-il pas mieux pour moi cessez mon activité (qui ne me rapporte pas grand chose malheureusement) et re-basculer sur un régime de chômeur normal avec mes droits qui vont jusqu’à 20 mois ?

J’ai été mal conseillé au début de ma création, j’ai « loupé » l’ACCRE (je suis sure d’avoir fait la demande mais aucune trace dans la machine de l’URSSAF + tête en l’air que je suis je ne l’ai pas envoyé en recommandé avec avis de réception) et pole emploi traîne donc à m’octroyer l’ARCE.

-Est-il vrai que sans ACCRE pas ARCE ? (surtout que dans mon cas ce n’est pas que je ne voulais pas de l’accre plutôt que je m’en suis rendu compte trop tard ?

-Selon vous que devrais-je faire ? Tenter le dossier ARCE pour avoir un capital me permettant d’investir dans mon entreprise ? ou bien cessez mon activité et re-tomber en demandeur d’emploi avec 20 mois d’indemnité au lieu de 15 ? (sachant que je pourrais continuer mon activité ensuite sous d’autre forme de contrat, ou encore me reconvertir ou faire des études)

Merci de vos réponses

Bonsoir, salariée licenciée en avril 2011, je bénéficie de la crp. Je m’étais déclarée auto entrepreneur en mars 2011 mais l’activité n’avait pas démarrée (et ne générait donc aucun revenu)… jusqu’à ce mois ci où j’ai pu cumuler plusieurs contrats qui me procureront un revenu décent pour plusieurs mois. Je souhaiterais donc me désinscrire de pôle emploi. Puis-je espérer ‘réserver’ le reliquat de mes droits pour une période ultérieure en cas de diminution de mes revenus?
Merci

Bonjour,
je suis demandeuse d’emploi depuis fin aout 2010. je travaillais comme contractuel dans la fonction publique. J’ai acquis 24 mois d’indemnisation, qui me sont versées directement par mon ancien employeur, mais avec l’obligation d’être inscrite à pôle emploi.
Depuis debut novembre 2011, je suis en CDD pour 1 mois,renouvelable 1 mois, dans le secteur privé.
Je souhaiterai profiter de ce CDD, pour créer une activité en AE.
Mon contrat étant trop court pour être désinscrite de pôle emploi (au dires de mon ancien employeur), que se passera- t -il à la fin de mon CDD, pour le calcul de mes allocations.
Est ce que pôle emploi et mon ex-employeur devront considérer que j’ai monté mon activité AE en période de chômage ou en période d’activité salariée ?
Est ce que je pourrai cumuler mes revenus AE avec ARE dans la limite des 70% du revenu de référence ou est ce que mes ARE seront diminuées d’une somme forfaitaire comme ceux qui montent leur activité pendant une période de chômage.
Merci d’avance pour votre aide, car pour l’instant ni mon ex-employeur, ni ma conseillère pôle emploi n’ont pu me répondre.

Bonjour,
J’aurais voulu avoir des explications sur l’abattement de 561.17 €.
Par ailleurs, au moment de l’inscription, suis-je dans l’obligation d’informer les Assedics de la création de mon compte AE s’il ne fait pas de CA ?
Merci de votre réponse.

Bonjour, j’ai différent son de cloche des conseillers pôle emploi. Je suis en CRP et j’ai créé en autoentrepreneur, il reste à me verser en net 28000€ certains conseillers pôle emploi me dise que mon versement du capital restant sera : 14 000€ puis 14 000€ dans 6 mois etc.. et d’autres: 14 000€ / 2 soit : 7000€ puis 7000€ dans 6 mois. Je ne saissur quel pied danser. L’objetif était en créant de me faire verser mon capital restant en 2 fois soit 28000€ en final. Le statut de CRP n’est-il pas différent à celui des bénéfiaires ARE? Quel est le calcul ?
Merci de votre réponse

Bonjour
pouvez vous me faire savoir si la declaration d activite non salariee à faire tout les mois pour notre chiffre d affaires en auto entrepreneur doit se formuler avant ou apres charges déduites
Merci de votre reponse

Bonjour,
Je suis exactement dans la situation de votre article, j’ai créé mon autoentreprise quand j’étais encore salariée en aout 2010, et j’ai été licenciée par rupture conventionnelle quelques mois plus tard.
Jusqu’à maintenant, j’étais inscrite à pôle emploi en même temps que mon statut d’auto-entrepreneur, et je n’étais pas indemnisée car mon CA devait dépasser les 70% (c’est ce que je me disais, j’avais juste assez pour vivre, alors je me posais pas trop de questions). Et comme ils ne m’indemnisaient pas, d’un commun accord avec pole emploi, j’ai été radiée en aout 2011.
Seulement, mon activité marche un peu moins bien maintenant, j’ai voulu me réinscrire à pôle emploi et on m’a dit que je n’avais plus de droits. Par contre, ils m’ont régularisé toutes les indemnisations que je n’ai pas touchées depuis mon inscription en oct 2010 quand je leur ai fourni tous mes justificatifs de télédéclaration. Du coup, je n’ai pas tout compris…
La question que je me pose aujourd’hui par rapport à votre article, c’est la durée de mon droit au chômage. Est-ce que je peux encore prétendre à des droits pendant 1 ans ? (j’ai été salariée 4 ans consécutifs avant) ou bien mes droits sont-ils vraiment révolus comme me l’a dit la dernière personne que j’ai vue à pole emploi ? (sachant que ma précédente conseillère m’avait dit que comme je n’avais pas été indemnisée, je gardais tous mes droits, mais vu qu’ils ont régularisé la situation financièrement entre temps, je n’y comprends plus rien. Et je n’ose pas toucher à cet argent de peur qu’ils me le réclament plus tard…)
Et il y a aussi ce temps d’indemnisation à 15 mois pour l’autoentrepreneur, c’est ce qu’on m’avait dit au départ…
Pouvez-vous m’éclairer ?

Dommage il n’y a plus de réponse sur ce forum… Je me suis mise en auto entreprise le mois dernier et ce matin j’ai appris que mon patron est ok pour un licenciement a l’amiable, je ne fais encore aucun chiffre mais j’ai déjà opté pour le versement libératoire pour l’ae, un précédent message met justement en garde sur les déclarations électroniques qui peuvent être mal interprétées et du coup déclencher des abattements sur le montant are …. Rolala je panique je ne fait encore aucun chiffre je ne voudrai pas me retrouver avec 400€ d’are pour vivre ça serait infaisable … !!! Il vaut mieux que je ferme avant même d’avoir commencé?? Quelles sont les démarches a faire ? Ça fait 9 ans que je bosse dans cette boite j’suis perdu , est ce qu’il faut que je déclare spontanément mon ae ou l’ont ils déjà visible sur leur fichier? Étant donne que mon CA est de zéro le site net entreprise var il quand meme accepter de me délivrer un justificatif ?
Help

Bonsoir

J’avais quelques questions si quelqu’un pourrait m’aider à y voir plus clair :
Je souhaiterais devenir auto entrepreneur. Actuellement je touche le rsa depuis février 2012.
J’ai démissionné de mon poste en aout 2011 et le pôle emploi jusqu’alors refuse de me verser une allocation chômage car j ai démissionné.
Je souhaite devenir auto entrepreneur mais j’ai peur de ne pas m’en sortir financièrement.
Je sais qu’on peut toucher le rsa en même temps si nos revenus ne sont pas élevés, mais le pôle emploi pourrait d’ici quelques temps me verser une allocation chômage d’environ 1100 euros par mois, d’après les calculs ( je gagnais avant 1800 euros net tous les mois) en sachant qu’en plus le pôle emploi m’a annoncé que j’avais 700 heures de reliquat.
En fait je ne sais même pas par quoi commencer ni quoi faire car une assistante sociale m’a dit que le pôle emploi risquerait de me verser l’allocation chômage et que je devrais rembourser le rsa par la suite, tout est bien confus……

Bonjour,

J’ai demissionné d’un poste en cdi occupé depuis 2 ans ensuite je suis devenu auto entrepreneur et un mois après signé un poste en CDI.
Si je cesse mon activité d’AE puis me fais licencié de mon CDI aurais je le droit à l’ARE ?

Bonjour,

Je vais démissionner de mon cdi à temps de travail à 82 % pour me consacrer à mon activité d’auto entrepreneur créer pendant mon cdi. Aurai-je droit à des indemnisations de pôle emploi ou du RSA.

si tu démissionnes de ton CDI, je ne pense pas que tu auras des indemnisations. Ou alors négocie une rupture conventionnelle. C’est ce que j’ai fais et j’ai eu le droit aux assédics pendant un temps.

Bonjour,

j’ai créé un statut d’autoentrepreneur avant que je sois licencié économiquement. Je suis donc actuellement indemnisé par le pôle emploi pendant 23 mois.

Je vais peut être gagner un contrat à 10 000€, si j’ai bien compris, je ne serais pas indemnisé le mois concerné, ça reprendra le mois suivant, mais est-ce que du coup cela décalera d’un mois mes allocations ?

Bonjour,

Je suis à la CSP, est il possible de cumuler mes allocations CSP avec des contrats en portage salarial ?

Ou bien mes revenus en portage sont déduis de mes allocations ?

merci d’avance.

QUESTION SUR LE SALAIRE (ancien employeur) DE 70% A NE PAS DEPASSER POUR CONSERVER CES INDEMNITES ARE. POur les autoentrepreneurs on prend pour les jours non indemnisables le CA ABBATTU ( bnc – 34%) mais pas le CA REALISE. Mais a quel CA comparer les 70% de son ancien salaire ? ABBATTU OU REALISE ?? merci si vous avez une idée sur la question

je suis actuellemnt en contrat CSP, je viens de créer mon entreprise individuel, activité commence au maois de mars quel sont mais droit maintenant, je touche combien de mon contrat CSP
merci d’avance de vous lire

bonsoir,
je suis actuellement en contrat CSP je perçois 1400 euros, je viens de créer une activité qui commencera au mois de mars.
Pouvez vous me dire si je touche toujours quelque chose.
merci d’avance de vous lire
Laurent

Bonjour, je suis actuellement autoentrepreneur depuis novembre 2011. J’ai eu l’aide à la création d’entreprise versée en 2 fois : à la création, et 6 mois après, cad normalement en mai prochain. J’étais au chômage depuis mars 2011. Aujourd’hui je me rends compte que je ne pourrai pas continuer mon activité d’autoentreprise sans revenir au statut salarié (les finances…). Je recherche donc un emploi. J’ai une proposition d’embauche à plein temps à compter d’avril. Pourriez-vous me dire s’il est possible de demander aux rsi de mettre mon activité en secondaire qui jusqu’à présent était mon activité principale. Qu’adviendra t-il de mes allocations si jamais je me retrouvais à nouveau demandeur d’emploi ?
Merci pour votre réponse, cdlt.

ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Bonjour a tous et toutes, j aurais une question en rapport avec le texte de début de mon paragraphe. AUTOENTREPRENEUR ET ARE. Pour les 70% a comparer avec l ancien salairen on prend LE CA MONTANT FACTURE OU LE CA ABATTU ( – 34% pour les BNC par exemple) quel CA doit on prendre ?? 70% de son ancien salaire face a quel CA AUTOENTREPRENEUR ,,, Car par exemple le calcul des jours non indemnises se fait sur le CA ABBATU ???? Merci si une personne peut repondre car POLE EMPLOI ne repond pas???!!! bonne journée ensoleilléeeeeeeeeeeeee

autoentrepreneur et are, les 70% sont calculés sur le salaire brut ou net ? et le chiffre d’affaire avant ou après les charges ? merci pour ces précision
bonne journée

Bonjour christine les 70% sont calculés sur ton SJR qu il ne faut pas dépasser par contre pour la 2eme question je l ai posé précédemment et pas de retour de nulle part meme autre forum.

On doit prend le CA ( factures clients) ou le CA abbatu
(-abbatements), je n ai pas de retour. Bonne journée

Pour l’are je ne sais pas, mais pour toutes les déclarations en général, c’est le chiffre d’affaires avant déduction des charges.

Laetitia bonsoir on n’a pas de charges à déduire. Vous parlez de l’urssaf ? donc le chiffre d’affaires facturé

Merci pour vos réponse bonne journée

oui, quand je dis charges, c’est pas le bon terme, c’est plutôt cotisations sociales, impôt prélevé… Donc oui, c’est le chiffre d’affaires facturé.

Bonjour,

Pourriez-vous m’indiquer la référence du texte disposant:  » Vous avez créé ou repris votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail.

Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée.

Si au cours du mois, les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité non salariée ne dépassent pas le seuil de 70 %, Pôle emploi vous verse la totalité de votre allocation calculée sur la base de l’emploi perdu. Cette allocation est entièrement cumulable avec les rémunérations de votre activité non salariée. »

En effet, je suis auto entrepreneur depuis août 2011 et ai été licenciée au mois d’octobre de cette même année.
Pourtant, Pôle emploi considère qu’il s’agit d’une reprise d’activité et ne procède qu’à une indemnisation partielle calculée sur la base de mon chiffre d’affaire.

En vous remerciant par avance.

Cordialement

Bonjour

« Les conditions d’accès à ce dispositif

Pour la réduction de revenus d’activité professionnelle, une règle : vos revenus ne doivent pas dépasser 70% de ce que vous gagniez avant de vous inscrire.
Il s’agit plus précisément des revenus qui ont servi de base au calcul de votre allocation ARE.

Pour l’intensité de l’activité que vous reprenez, deux règles différentes s’appliquent.

Vous reprenez une activité salariée : cette activité doit être réduite, c’est-à-dire ne pas dépasser 110 heures par mois.
Votre activité n’est pas salariée (une création d’entreprise, un auto-entreprenariat, etc.) : aucune limite d’horaires ne s’applique.
 »

Dans votre cas, c’est le deuxième cas qui s’applique. Et c’est écrit en noir sur blanc sur le site de Pôle emploi : https://www.pole-emploi.fr/candidat/[email protected]/article.jspz?id=60700

Bon courage

Laetitia merci pour l information je savais tout cela effectivement mais la question est le revenu antérieur on le rapproche du CA ENCAISSE ou ABATTU ??? merci

Merci beaucoup Laetitia.
Toutefois, je précise qu’il ne s’agit pas d’une reprise d’activité mais d’une activité antérieure au statut de demandeur d’emploi.
A ce titre, il semblerait qu’il existe une distinction entre les auto-entreprises créées avant la rupture de contrat de travail et celles créées après.

Je recherche donc la référence du texte en question.

Merci.

Je suis auto entrepreneur depuis le 01/02/2012.
J’ai obtenu de laide du pole emploi pour le demarrage de mon entreprise sur mon chomage. Mais avant meme de percevoir l’aide accordée pour le demarrage, il m’a ete dit que je pouvais continuer de percevoir mes indemnités de chomage compte tenu que je ne percevais pas encore de salaire. J’ai donc recu du pole emploi ma reinscription et lorsque je vais pour mon actualisation, impossible.
Je me rends donc au pole emploi, et là on me dit que je n’ai plus droit au chomage parce que je ne suis plus à la recherche d’emploi. Ce que je ne comprends plus. Et depuis je ne sais plus ce que faire. Quel conseil me donnez-vous?

Benjamin je suis auto entrepreneur a l’ARE ( indemnités ) si vous avez choisi ARCE = vos indemnités en deux fois donc en capital vous n’etes de ce fait plus inscrit si c’est le cas c’est normal. Moi je n ai pas choisi l’ARCE pas pris mon capital en deux fois mais je suis toujours inscrite. C’est l’un ou l’autre mais pas les deux. cdt

Si tu étais déjà au chômage quand tu as créé ton entreprise, du dois pouvoir bénéficier de l’accre. Et concernant le chômage, tu dois continuer de percevoir tes droits même en temps qu’auto-entrepreneur. Par contre, sache que ces droits sont divisés par deux. Si tu avais le droit à 1 an de chômage, en cumul avec ton statut d’auto-entrepreneur, tu n’as plus que 6 mois. Par contre Pôle emploi est tenu de t’indemniser les mois où tu n’as pas de salaire.
Alors après, pôle emploi, je comprend pas tout ce qu’ils font. J’ai moi-même eu des soucis avec eux et je ne comprend pas bien comment il calculent les indemnisations ni comment ils les distribuent aux auto-entrepreneurs.

Delphine Laetitia.

Je suis autoentrepreneuse a L ACCRE et je touche mes indemnites ARE. Mais au debut en creation on a le choix entre prendre son CAPITAL d’indemnites en 2 fois ( voir internet pour détail) donc ne plus etre demandeur d’emploi OU BIEN faire comme moi rester inscrite durant 15 mois pour les – de 50 ans, et sans restriction pour les + 50.
Tous les mois je declare mon CA a pole emploi et il calcule un nombre de jours non indemnises. ALlez sur leur site tout est explique.

Après abattement :

Pour les créateurs relevant du régime de la micro-entreprise et les auto-entrepreneurs, les règles de cumul sont aménagées de la manière suivante :
Nombre de jours non indemnisables = ( chiffre d’affaires – abattement ) / salaire journalier de référence

Il n’est procédé à aucune régularisation annuelle dès lors que le chiffre d’affaires mensuel est communiqué au Pôle emploi.

(1) L’abattement est différent selon la nature de l’activité, il est de :
– 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
– 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
– 34 % du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux.

https://www.afecreation.fr/pid11646/aides-de-pole-emploi.html?espace=1&tp=1

L’ACCRE se demande le jour ou vous vous inscrivez sur le site auto entrepreneur ou bien avant 45 jours. Il faut absolument que vous regardiez internet chercher sur google APCE est un excellent support pour toutes vos questions et le site de pole emploi. Mais il faut fouiller chercher explorer pour comprendre. Bon courage donc. L ACCRE est une minoration des charges sociales sur trois ans. Voir le site auto entrepreneur. bon week end

bonjour
je suis autoentrepreneur depuis novembre 2010 et suis en activité salariée depuis juin 2009 et vais être licenciée en mai 2012
si j’ai bien compris pour toucher l’ARE il ne faut pas que je dépasse 70% de mon revenu salarial, est-ce en brut ou net ? Sur une année ou sur le dernier mois ?
Prend t on en compte le revenu de mon autoentreprise que je déclare sur la feuille a l’URSSAFF ou la somme que je paye ?
merci de ses explication

Bonsoir, je souhaiterais être éclairée sur mes indemnités de chômage. Je suis auto entrepreneur depuis juin 2010 et salariée de 86 h/mois depuis juillet 2010. Je vais être licenciée économique dans quelques semaines. Pourriez vous me dire combien je vais percevoir des Assedics, sachant que je gagne 1300 € brut soit 1049€ net en tant que salariée et que mon chiffre d’affaire trimestriel est d’environ 3000 € sans déduire les cotisations sociales ? Dois accepter le CSP qui accompagne le licenciement économique? Merci de votre réponse

Bonjour,
Je vous expose mon cas je suis auto entrepreneur depuis maintenant 2 ans, mon activité ne me rapporte rien depuis un an j’ai donc décidé d’accepter un CDD de 4 mois. J’aurais voulu savoir si à la fin de ce contrat je pourrai percevoir l’ARE ? Avec un chiffre d’affaire de 50€ par mois ?

Merci de votre réponse
Flore

bonjour, actuellement employé dans une entreprise je vais être licencié pour faute car mon employeur ne veut pas payer pour la rupture de contrat conventionnel. Je compte créer mon Auto Entreprise. Vaut il mieux le faire avant d’être licencié ou attendre pour le faire via pôle emploi ?? PLUSIEURS VERSIONS :
1 si je le fais avant je touche 100% de mes assedics + chiffre AE dans la limite des 70%
2 si j’attends par pôle emploi il me déduise une somme sur mes indemnités ENVIRON 580 €. Je ne sais plus quoi en penser car à pôle emploi et même à la chambre des métiers ils me conseillent de me mettre en Auto Entrepreneur après avoir été licencié. Merci de bien vouloir me renseigner car j’ai vraiment envie de créer mon AE MAIS JE VOUDRAIS BIEN POUVOIR VIVRE DÉCEMMENT .

Bonjour,
je suis bénéficiaire de l’ARE, j’ai plus de 50 ans et inscrite Auto entrepreneur avant un licenciement. Question :
Le CA qui servira de base de calcul à pôle emploi pour déterminer si je cumule ou que je ne touche pas l’are (+70% salaire réf.) est-il celui avant ou après abattement de 50% (BIC) ? ou le CA réel ?
Merci

Christine je suis demandeuse d’emploi à l’ACCRE ET ARE autoentrepreneuse 52 ans. Donc je connais le sujet parfaitement. Tous les mois j’apporte a pôle emploi un double de mes factures clients ainsi qu’une attestation sur l’honneur pour mon CA réalisé . Je précise je suis prestataire en BNC ( – 34%) abattement. Sur l’attestation je dois y mettre mon CA réalisé = facturé = factures clients et je dois mettre en dessous mon CA ABATTU ( CA RÉALISÉ – 34% abattement) et ce CA ABATTU compte pour le calcul des indemnités mensuelles. Ils prennent le CA ABATTU ( moi je me suis fait un tableau sur excel automatique pour les calculs) divise par le SJR ( voir votre notification de droits) et il en ressort un nombre de jours non indemnisés ( reportés au bout de vos droits ) et pour les 50 ans et plus un autre abattement pour les jours non indemnises -20%. Voila je sais pas si c’est clair mais c’est pas évident. Si cela peut vous aider je vais regarder les écrits sur le sujets.

Reprendre une activité professionnelle sans perte de revenu:

https://www.afecreation.fr/pid11646/aides-de-pole-emploi.html

https://www.afecreation.fr/pid900/le-demandeur-d-emploi.html

Christine et je précise que sur internet chaque mois il faut mettre OUI j’ai repris un travail et mettre le CA ABATTU et 1H ( pour le nombre d’heures) et aller sur place transmettre vos factures et attestation pour le calcul de votre 2e paiement POLE EMPLOI car nous sommes payés en deux fois 80% en gros et 20 % restant après justificatifs enregistrés. Il est bien évident par contre que le CA déclaré sur NETENTREPRISE et la feuille d’impot est le CA REALISE = encaissé = facturé pas le CA abattu . Attention de pas faire d’erreur. Sur la feuille d’impot moi j’ai deja fait ma déclaration, avoir pas oublié la déclaration a l’URSSAF donc et de payer ( l’échéance de janvier/fevrier/mars vient de tomber il y a trois jours). Est ce clair ou pas Christine ? Si question n’hésitez pas car il faut bien s’aider. bye

Bonjour,
Suite a un licenciement je me suis inscrit au pôle emploi et 3 mois après me suis lancé dans AE, c’est relativement simple d’avoir ses numéros de siret (15jours..) mais ça se gâte après avec les indemnisations du pôle emploi… En effet j’ai renvoyer mon dossier début aout ( date du début d’activité mi juillet) et depuis pas de nouvelles.. Donc pas de déclaration pour le mois de juillet ni aout… Combien de temps met le pôle emploi service indemnisation pour renvoyer les papiers qu’il faut apparemment renvoyer tous les mois ??? Et si je n ai pas fait de chiffre d’affaire ils vont me retirer 560€ de mes indemnités ?? merci de votre reponse

Bonjour julien je suis autoentrepreneur et ACCRE et ARE.
Je vous conseille d’aller sur place voir ce qu il se passe.
Vous devez tous les mois faire votre télédéclaration sur internet avec vos identifiants. Et si ça a zero dans la ligne avez vous travaillez vous répondez NON.
Et si vous avez des alloc. voir votre courrier de notifications et votre SJR vous DEVEZ touchez vos indemnités.
Par contre si CA ex. 500 eur. vous devez mettre dans la question avez vous travailler OUI. Une autre ligne s’ouvre. Vous mettez. Ex. 500 eur nombre d’heures travaillées 1h.
Et vous cliquez et finalisez tranquillement.
L actua. Imprimer le doc pour vous. Ensuite moi sur anthony je dois faire une attestation sur l’honneur. Voir se internet exemple. Pour bien stipuler que j’ai deit ex 500 eur Ca En aout ex.
Et ts les mois je cais a p emploi avec cette attest + copie factures
Clients. Et ils calcules un nbre de jours non indemnises. 500 eur/ salaire jours pris en compte ancien salaire ( sur notifi)sur votre notification. Ce nombre de jour se deduit de 31 j pr aout = ex 22j x par votre sjr qui est brut = vos idemnit de aout pr ex. Allez sur place ils vont vs expliquez.
Bonne journée. Mais si ca a zero vs avez totalite des indems sjr x 31 jours. Pr aout ex. Par contre meme si ca a zero il faut declarer au cfe urssaf votre ca meme si 0. Allez voir le site de APCE on trouve tout.
Bonne journée julien

bonjour

je vais etre licencié au mois de décembre prochain pour raison économique et vais toucher la CSP, mais j’aimerais me mettre AE, pourrais je cumuler CSP et AE, de quelles aides aurais-je droit pour la creation de l’AE ?
merci de votre réponse

cdlt

Bonjour,
Quelqu’un peut-il confirmer que – à ce jour – il est possible d’annuler la limite des 15 mois d’ARE en fermant son AE pour bénéficier de ses droits initiaux (supérieurs à 15 mois) ? Les conditions ont-elles changé récemment ?
Les reponses obtenues auprès de pole emploi ne sont pas claires.
Merci d’avance pour vos retours d’expérience

bonsoir,

je suis auto entrepreneur depuis avril 2011.
je fais une seule et unique mission depuis ce mois d’avril 2011.
client fixe et rémunération fixe tous les mois.

si je perds ce client, je me retrouve sans travail, est ce que je peux bénéficier des ARE ?

Merci

Bonjour, j’ai un soucis avec la secu. Je me suis inscrite autoentrepreneur avant la perte de mon emploie comme activité secondaire tous ce passe bien avec pôle emploie.Par contre la sécu. refuse de me rembourser un arrêt maladie , me disant que c’est le RSI qui doit me rembourser, hors je suis toujours à pôle emploie et mes revenue auto- sont très petits et irréguliers.
Que faire ? Est-ce normal ? Ou j’ai affaire à des fonctionnaires mal renseignés….?
Christine

Bonjour,
Je suis en train de préparer mon dossier pour me lancer en temps que auto entrepreneur parallèlement à un CDI.
Je n’ai pas bien compris la limite des 15 mois ARE.
Si je perds mon emploi, que mes revenus auto entreprise sont inférieurs à 70% de mon ancien salaire, j’ai bien 2 ans de chômage et pas 15 mois ?

Bonjour à Toutes et à Tous

Je suis salariée et j’ai crée une auto entreprise ( je démarre et pour l’instant pas encore de revenu). Quelques temps plus tard, ma société pour laquelle je suis salariée ( 11 ans d’ancienneté) va prononcer la liquidation ( Fermeture définitive). Licenciement économique et CSP à la clé pour le personnel.Société de moins de 1000 personnes.

CSP = 80% du salaire brut actuel pendant 12 mois sans période de préavis contre ARE = 57.40%.

Mes questions :

1) Mon CSP est-il maintenu du fait d’être auto entrepreneur avant mon licenciement ?
2) Si j’ai des revenus de mon auto entreprise (<70% des revenus de base) peut-il y avoir cumul ?

Merci à Toutes et à Tous pour vos réponses futures

Bonjour,
licenciée économique, j’ai le choix entre le CSP et l’ARE.
Je voudrai me mettre auto-entrepreneur, ou créer une micro société. Puis-je le faire dès l’entrée en CSP ou mieux vaut-il choisir l’ARE (mais qui me contraint à 3 mois de préavis et donc recul de ma création d’auto-entrepreneur car je n’aurai donc pas le temps de répondre à l’offre de ce travail imminent, à moins de me mettre en arrêt maladie mais cela n’est pas ma mentalité !)
Merci de votre aide

tout a changé au 1er juillet 2014. Auto-entrepreneur et arrêt de mon contrat salarié après 23 ans… je vais donc aller au Pôle Emploi. courant juillet j’ai pris des renseignements : la notion de 70% semble avoir disparu. je dois avoir, d’ici fin septembre, la confirmation de leurs dires « la notion des 70% est remplacée par la notion de non enrichissement » c’est à dire que je devrai pouvoir toucher le chômage mais sans toutefois dépasser mes revenus précédents. C’est à dire que si mon chiffre d’auto-entrepreneur augmente, mon ARE diminuera de façon à ne jamais dépasser mes revenus précédents… A suivre…

Bonjour,

Je suis un agent contractuel de l’état (en CDI), je souhaite devenir autoentrepreneur puis déposer ma démission, pourrai je prétendre l’ARE.

Merci pour votre réponse

Bonjour,

J’ai passé pas mal de temps avec Pole Emploi (que ce soit via mon conseiller ou avec des agents au téléphone), ainsi que sur Internet, mais obtient des réponses imprécises et contradictoires.

J’ai signé une rupture conventionnelle le 18 décembre 2015. J’ai monté mon activité en statut micro-entreprise le 09/01/2016, en tant qu’agent commercial. Mon CDI a effectivement pris fin (solde de tout compte) le 05 avril 2016.

J’ai un délai de carence (lié notamment à de nombreux congés payés non pris) qui fait que je ne commencerais à toucher les ARE que courant décembre. Entre temps, mon activité de micro-entreprise ne m’a rien rapportée jusqu’au mois d’octobre, et j’ai quelques rentrées d’argent qui vont arriver ensuite.

Ma question concerne le cumul ARE + salaire d’activité. D’ordinaire, le calcul classique est : ARE – 70% du salaire brut de l’activité reprise, comme précisé dans cette page.

Or, lorsque l’activité auto-entrepreneur a démarré avant le départ au chômage, ce qui mon cas, le calcul est plus avantageux, là aussi comme précisé sur cette page.

Je voulais savoir si cette dernière information était bien valable en 2016, et si le critère important était bien que le début de l’activité micro-entreprise soit antérieur au départ au chômage, et non à la date de signature de la rupture conventionnelle.

Un grand merci d’avance !

Bonjour
Cet article repond partiellement a ma question.
Cest mon cas je suis en cdi partiel je touche l ARE en complement tant quil me reste des droits
Je souhaite creer mon auto entreprise et beneficie de l ARCE
C est la que je ne trouve pas de reponse … si je pers mon cdi aurais je le droit a l ARE sur mes droits acquis avec mon cdi ou bien je n ai pas le droit parce que jai touche l Arce avant….

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