La déclaration de votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur peut être mensuelle ou trimestrielle selon l’option que vous avez choisie au moment de votre inscription.
Si vous avez un doute sur cette fréquence déclarative, commencez par vérifier auprès de l’URSSAF ou de votre Centre de Formalités des Entreprises.
Vous pouvez aussi vérifier cela sur le site net-entreprises si vous vous y êtes inscrit pour faire vos déclarations de chiffre d’affaires directement sur Internet (ce que je vous conseille car cela simplifie beaucoup les choses).
1) Si vous faites des déclarations mensuelles, les échéances sont plus simples puisqu’elles tombent tous les mois
En cas de versement mensuel, le chiffre d’affaires est déclaré à la fin du mois suivant (ainsi le CA du mois de mars doit être déclaré le 30 avril au plus tard).
Cependant, suite à l’augmentation des taux de charge pour 2013, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2013 est reportée à titre exceptionnel au 30 avril 2013.
Pour la suite, c’est la règle générale qui est d’application.
2) Si vous êtes déjà en activité et que vous avez déjà fait une déclaration, les échéances vous sont déjà connues, mais pour rappel voici un tableau de synthèse pour les déclarations trimestrielles :
| Recettes réalisées au | Déclaration possible à partir du | Echéance de déclaration à midi le |
|---|---|---|
| 1er trimestre 2013 (janvier février mars) | 1er avril 2013 | 30 avril 2013 |
| 2nd trimestre 2013 (avril mai juin) | 1er juillet 2013 | 31 juillet 2013 |
| 3ème trimestre 2013 (juillet août septembre) | 1er octobre 2013 | 31 octobre 2013 |
| 4ème trimestre 2013 (octobre novembre décembre) | 1er janvier 2014 | 31 janvier 2014 |
3) Si vous n’avez pas encore fait de déclaration, voici la règle en ce qui concerne votre toute première déclaration :
La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit.
En clair, vous devez avoir passé un trimestre civil entier (de janvier à mars, de avril à juin, de juillet à septembre ou de octobre à décembre) pour pouvoir faire votre première déclaration.
Voici un tableau récapitulatif pour savoir quand vous devez faire votre toute 1ère déclaration de chiffre d’affaires :
| Date de début d’activité | Déclaration possible à partir du | Echéance de déclaration à midi le |
|---|---|---|
| entre octobre et fin décembre 2012 | 1er avril 2013 | 30 avril 2013 |
| entre janvier et fin mars 2013 | 1er juillet 2013 | 31 juillet 2013 |
| entre avril et fin juin 2013 | 1er octobre 2013 | 31 octobre 2013 |
| entre juillet et fin septembre 2013 | 1er janvier 2014 | 31 janvier 2014 |
| entre octobre et fin décembre 2013 | 1er avril 2014 | 31 avril 2014 |
Pour rappel, vous devez obligatoirement faire votre déclaration de chiffre d’affaires, même si vous avez fait 0 euro de recettes ! Cela peut sembler absurde, c’est l’une des obligations des auto-entrepreneurs que vous devez respecter. De la même manière, vous devez respecter les échéances déclaratives. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions financières qui peuvent vous coûter plus cher que ce que vous auriez dû payer normalement… et cela risque de mettre en péril votre petite entreprise ! Donc soyez vigilent…
Bonjour,
je suis en activité AE depuis le 1er décembre 2012, quels mois sont concernés pour ma 1ere déclaration trimestrielle?
J’ai envoyé un mail au RSi, sans réponse.