Alerte aux auto-entrepreneurs et autres nouveaux créateurs d’entreprise !
Nous venons d’être informé d’un nouveau courrier ressemblant fortement à une facture ou à un bulletin de paiement d’un organisme officiel !
Il s’agit du courrier du RCE ou « Répertoire du Commerce et des Entreprises » dont voici une photographie :
La ressemblance avec une facture d’un organisme officiel de l’Etat ou avec un bulletin de paiement des impôts pourrait vous amener à croire que vous devez obligatoirement payer le montant indiqué de 247 euros.
On ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une arnaque (ce qui serait diffamatoire, y-compris dans les commentaires) puisque les mentions légales sont bien indiquées et sont très claires à condition de lire ce qui est écrit… mais il est bon d’en avertir un bon nombre de personnes pour éviter que les étourdis qui ne prennent pas le temps de lire paient en croyant que c’est une inscription obligatoire à leur inscription en auto-entrepreneur !
Voilà ce qu’on peut y lire :
Cette offre fait suite à la création de votre établissement. A réception du coupon ci-dessous accompagné de votre règlement, nous nous engageons à mettre en ligne vos coordonnées dans le Répertoire du Commerce et des Entreprisses… […].
En signant ce coupon, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGVU au verso de ce document. […]
Cette offre est facultative et non-obligatoire.
Le problème est que la mise en page pourra éventuellement tromper les plus étourdis qui penserait devoir payer…
De plus, l’entête utilise plusieurs techniques de persuasions bien connues dans le milieu du commerce :
- on commence par engager doucement le lecteur en lui demandant de vérifier ses coordonnées et les corriger ou les compléter si nécessaire…
- une date limite de paiement est mentionnée
- et le montant à payer augmenterait après cette échéance
Bref, tout est fait pour vous inciter à payer, mais encore une fois, ce n’est pas obligatoire… c’est une offre commerciale qui est juste bien ficelée !
L’immitation d’un avis d’imposition, et le sigle RCE (écrit avec la même couleur et même caligraphie que celui du RSE) peuvent être considérées par un juge, en cas de procès, comme une « contrefaçon ». Tout le monde se souvient de la pub SFR qui reprenait le même univers futuriste que le film Le Cinquième Element, sans jamais le citer, l’imitation était troublante, pourtant aucune infraction à proprement parlé… SFR a été condamné à reverser 2 750 000 euros pour « contrefaçon ». On ne rigole pas avec ça.