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Agefiph et aménagement du poste de travail d’un handicapé auto-entrepreneur

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Catégorie(s): Aides et Chômage

Après avoir reçu une question d’une personne souffrant d’un handicap reconnu et se demandant s’il était possible de bénéficier d’aides pour l’aménagement de son poste de travail, j’ai cherché en vain une réponse claire sur Internet. En parcourant certains forums, il semble que certains auto-entrepreneurs ont pu bénéficier d’une telle aide alors que d’autres semblent avoir des difficultés à pouvoir en bénéficier.

J’ai donc posé les questions suivantes à l’Agefiph dans plusieurs régions :

Je voudrais être auto-entrepreneur, je suis travailleur handicapé et bien qu’ayant compris comment cela se passe, je dois faire un aménagement de mon poste de travail avec du matériel spécialisé pour compenser mon handicap.

Lorsqu’on est gérant, salarié ou autre statuts d’entreprise, l’agefiph paye cet aménagement très coûteux et il est fait mention sur votre site du statut d’auto-entrepreneur, mais sans plus de détails.

  • Est ce que l’agefiph paye effectivement aussi l’aménagement du poste de travail pour un handicapé qui lance son activité d’auto-entrepreneur à domicile ?
  • Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
  • Quelles sont les démarches à entreprendre et quelles formes d’aides peut-on obtenir ?

Chaque région a répondu de manière différente comme vous allez pouvoir le constater, mais on retrouve une trame similaire.

Je n’ai ici volontairement pas précisé les régions par respect pour les personnes m’ayant répondu.

Réponse de la Région 1)

Nous vous informons que le statut d’auto-entrepreneur n’est pas éligible à la subvention à la création d’activité de l’Agefiph.

Toutefois, une fois que vous serez immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur nous pouvons intervenir au titre de la mesure aménagement de poste nécessaire à votre activité professionnelle, en compensation du handicap et validé par le médecin du travail.

Vous pouvez êtes accompagné par Cap Emploi, organisme d’accompagnement des demandeurs d’emploi travailleurs handicapés.

Nous vous conseillons de vous rapprochez de notre site www.agefiph.fr, qui vous détaillera les aides de l’Agefiph et l’ adresse du Cap Emploi du département dont vous dépendez.

Réponse de la Région 2)

Je vous confirme que l’AGEFIPH peut intervenir pour l’aménagement des postes de travail dès lors que cet aménagement est préconisé par le médecin du travail.

L’Agefiph intervient uniquement pour le financement d’un matériel spécifique lié au handicap.

Vous trouverez sur le site www.agefiph.fr les fiches explicatives sur l’aménagement des situations de travail, mais également le dossier de demande de subvention que vous pouvez télécharger.

Réponse de la Région 3)

Effectivement, l’Agefiph peut éventuellement étudier votre situation et vous attribuer certaines aides.

Pour cela, il faut vous rapprocher du CAP EMPLOI / SAMETH de votre département, partenaire de l’Agefiph, dont les conseillers sont chargés de l’accompagnement des travailleurs handicapés et de l’aménagement des postes de travail.

Conclusion:

  1. Il existe une subvention de l’Agefiph pour la création d’activité par une personne ayant un handicap reconnu. Cependant, le statut d’auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier de cette subvention spécifique à la création d’activité de l’Agefiph.
  2. Un auto-entrepreneur handicapé devant investir dans du matériel spécifique pour son poste de travail (validé par le médecin du travail) peut demander à être financé par l’Agefiph et ainsi bénéficier éventuellement (et au cas par cas) de certaines aides éventuelles.
  3. Il est nécessaire de contacter Cap Emploi / Sameth dans son département pour être accompagné dans ces démarches.

Le site de Cap Emploi.

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bonjour je suis une personne handicapé
je pense de travailler a mon compte en auto entrepreneur
comment fais pour a voire des aide par la agefiph

@kaygin: il vous faut contacter directement l’ AGEFIPH de votre région pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide à l’installation de votre poste de travail. Cette aide n’ai possible qu’au cas par cas et votre situation particulière de travailleur handicapé doit faire l’objet d’une étude de l’ AGEFIPH

Bonjour,
Je suis consultante Cap Emploi en région Rhône alpes, je suis très étonnée des réponses qui vous ont été données. Une personne en création d’activité, encore non immatriculée peut faire une demande de subvention forfaitaire à la création d’activité, à la condition d’être accompagnée dans cette démarche par un partenaire habilité par l’AGEFIPH.
Le statut juridique importe peu, il est cependant impératif d’avoir un apport de 1.500€, de justifier d’un prévisionnel viable sur 3 ans, de ne pas être démissionnaire de son dernier poste, de détenir 50% minimum des parts si vous vous associez avec une autre personne. L’AGEFIPH ne délivre aucune subvention si la personne est déjà immatriculée. Cette subvention ne peut être attribuée que pour une activité principale, et non pour un auto-entrepreneur qui développe une activité à titre de complément en parallèle d’une activité salariée.
Concernant l’aménagement de poste, il est possible en cas de création d’activité, toujours par l’intermédiaire d’un partenaire habilité, la démarche fait intervenir la médecine du travail – ou un médecin de référence – parfois un ergonome si l’aménagement est complexe.
Cap emploi et le SAMETH vous aideront dans ces démarches en fonction de votre situation, pôle emploi est aussi habilité à « prescrire » de telles mesures si vous êtes demandeur d’emploi.
A noter une information importante : une demande n’implique pas nécessairement un avis favorable de la part de l’AGEFIPH !
Bien cordialement !

Bonjour mon compagnon va créer son entreprise et veut me prendre comme salariée. Je m’occuperai de l’accueil des clients et des papiers de l’entreprise. Je suis en attente de reconnaissance handicapé pour une spondiartrite. Dites moi si il a droit à une aide pour m’embaucher et combien d’heures ais-je droit de travailler ? Son entreprise sera micro-entreprise. Merci de m’orienter

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