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Liste des activités relevant du RSI pour la retraite et la couverture santé

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Catégorie(s): Métiers & Activités, Retraite

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

rsi-retraite-autoentrepreneur

3 types d’entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité sont affiliées au RSI (Régime Social des Indépendants) :

  1. les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité artisanale
  2. les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité commerciale
  3. les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité industrielle.

Ces entreprises individuelles sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) pour:

  • l’assurance maladie-maternité
  • l’assurance vieillesse
  • l’invalidité
  • le décès
  • le recouvrement des cotisations et contributions sociales, allocations familiales et CSG-CRDS

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité dans l’un des domaines suivants cotisent donc automatiquement auprès du RSI pour leur retraite de base et retraite complémentaire:

Les artisans:

  • artisans inscrits au répertoire des métiers
    • artisans du bâtiment
    • services à la personne (coiffeurs, esthéticiennes, …)
    • alimentation (charcutiers-traiteurs, vendeurs de pizza…),
    • bois et ameublement,
    • textiles,
    • cuir,
    • habillement,…
  • artisans qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales:
    • taxis
    • chauffeurs de maître propriétaires de leur véhicule
    • thanatopracteurs.

Les industriels et commerçants

  • inscrits au registre du commerce
  • ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle
  • ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales
    • bouchers,
    • boulangers,
    • pâtissiers,
    • chocolatiers confiseurs,
    • restaurateurs,
    • exploitants forestiers-négociants en bois,
    • exploitants de laveries automatiques,
    • poissonniers,
    • décorateurs floraux,
    • agents commerciaux,
    • intermédiaires et auxiliaires du commerce assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC,
    • mandataires libres, non assimilés aux salariés et qui n’exercent pas leur activité pour le compte d’un membre d’une profession libérale,
    • placiers sur les marchés,
    • marchands de journaux en kiosques, terrasses et postes fixes,
    • chefs d’établissements d’enseignement privé,
    • exploitants d’auto-école,
    • éditeurs de presse,
    • dessinateurs et créateurs publicitaires,
    • courtiers d’assurance maritime,
    • les concessionnaires ou exploitants de toilettes ou vestiaires,
    • courtiers en billets de loterie nationale et en bulletins de loto non titulaires d’un contrat de travail,
    • porteurs manutentionnaires non salariés,
    • personnes qui exercent une profession mettant en pratique les sciences occultes ou parapsychologiques assujetties à la taxe professionnelle
Commentaire par Colette le 20 mai 2010 @ 14:14

Bonjour,

Après 7 mois d’activité en AE et après avoir payé nos premières cotisations, on vient de recevoir un courrier de la RAM (?) disant que dorénavant ce sont eux qui s’occupent des prestations maladies et d’actualiser la carte vitale…..

Il me semble bien qu’en s’inscrivant via le formulaire sur l’autoentrepreneur…on avait coché une case, au hasard puisqu’on n’avait aucune explication sur ce à quoi ça correspondait….
J’aimerai savoir si c’est obligatoire d’être couvert par la RAM? Ne peut-on pas rester à la CPAM? mon beau-frère qui a la même activité en AE (mais dans un autre département) depuis 1 an est resté à la CPAM. Pourquoi changer? quels sont les différences? bénéficiant du CMU je ne voudrais pas faire d’erreur en acceptant ou refusant (si je peux!) cette couverture RAM…

Merci d’avance!

Commentaire par admin le 20 mai 2010 @ 16:29

@Colette: la RAM est simplement l’une des caisses de retraite complémentaire.

C’est soit celle que vous avez choisie au moment de votre inscription en autoentrepreneur, soit celle qui vous a été attribuée automatiquement si vous n’en aviez pas choisi.

Cela ne change rien… les cotisations sont payées de manière transparente en pourcentage de votre chiffre d’affaires qui reste le même quelque soit la caisse.

Commentaire par admin le 20 mai 2010 @ 16:45

@Colette: je vous invite a faire une petite recherche avec le champ de recherche en haut du site en indiquant les mots clés « retraite complémentaire »

Commentaire par Chrys le 11 février 2011 @ 7:30

Bonjour,
Après 30 années comme salariée, je suis passé au régime AE en 2009.
Âgé de 58 ans j’arrive en fin de droits ARE (chômage).

J’aimerais savoir :
1)à quel moment je dois passer de la CPAM au RSI ? car en tant que chômeur quinqua j’étais toujours à la CPAM.
2) Quels sont les avantages et inconvénients du RSI par rapport à la CPAM ?
3) j’ai un enfant qui est encore lycéen : quelles incidences pour lui ?

Personne n’ a su me dire clairement si c’était identique, mieux ou moins bien.
Et vous, pouvez vous me répondre objectivement SVP ?
Merci

Commentaire par Colette le 14 février 2011 @ 16:15

Bonjour,

Déclenché sans doute par le dossier retraite, le RSI nous envoie une lettre : Rappel de dettes, sur des cotisation non payées en 1976, 1977 et 1978….

« …pour éviter de perdre certains de vos droits à la retraite et à pension… »

J’avais lu qu’il y avait prescription après 5 ans….
Que dois-je faire? ignorer tout simplement ce courrier ? Est-on obligé de payer???

Merci!

Merci!

Commentaire par Colette le 17 février 2011 @ 13:50

Pas de réponse??

Commentaire par autoentrepreneur le 19 février 2011 @ 17:39

@Colette: je ne sais pas quoi vous répondre… votre question sort du cadre de l’auto-entrepreneur.

Vous n’avez pas payé vos cotisations il y a plus de 30 ans ?
Je ne suis pas expert en la matière, mais j’ai effectivement lu qu’en matière de cotisations sociales la prescription est de 5 ans.
La prescription est libératoire, c’est-à-dire qu’elle éteint toute possibilité d’action en recouvrement de cotisations impayées ou en récupération de cotisations payées indûment.

Attention néanmoins, ce délai de prescription peut-être interrompu pendant cette période de 5 ans par :

  1. Un rappel de dettes en recommandé.
  2. Une mise en demeure (par envoi recommandé).
  3. Une citation en justice.

Pourquoi ne pas contacter directement le RSI en leur rappelant cet élément… vous verrez leur réaction… il est possible que malgré cette prescription, ils vous « rappellent » ces dettes car la plupart des personnes concernées paient sans savoir quel est leur droit en matière de prescription sur le paiement des cotisations sociales.

Commentaire par amelie le 1 mai 2011 @ 12:05

bonjour,

j’ai beau chercher , je ne trouve pas à quel régime de retraite je serais rattaché si je me déclare en AE avec le naf 6201z , sachant que je souhaite avoir trois activitées.

dont 7420z et 5912z

quelqu’un peut il m’aider à trouver les régimes de retraite associé à ces 3 codes svp

merci d’avance

Commentaire par autoentrepreneur le 1 mai 2011 @ 23:28

@Amelie: avez-vous regardé la Liste des activités libérales relevant de la CIPAV pour la retraite et la couverture santé ainsi que la liste des code NAF ?

Commentaire par amelie le 2 mai 2011 @ 17:56

oui j’ai bien vu la liste des code naf puisque ceux qui me correspondent sont les 6201z , 7420z , 5912z comme je l’ai inscrit précédemment..

par contre je ne trouve pas la liaison de caisse de retraite

oui la cipav j’en trouve un mais pas les autres ..rsi , urssaf ..je ne sais pas mais tant pis merci quand même pour votre message

Commentaire par DESILE le 28 janvier 2012 @ 23:56

Bonsoir,
je suis sous le régime général étant salariée en CDI à temps plein depuis toujours et RSI me demande de payer des cotisations sociales sur mes modestes revenus d’autoentrepreneur qui ne couvrent même pas mes frais, je ne comprends pas, je n’ai rien à voir avec RSI.
Merci si vous pouvez me renseigner.
Cordialement.

Commentaire par Colette le 29 janvier 2012 @ 11:51

@ desile, si vous avez à voir avec le RSI, puisque ce sont eux qui s’occupent des travailleurs indépendants, dont vous faites partie si vous êtes auto-entrepreneur….il est normal de payer ses cotisations sur ses revenus d’auto-entrepreneurs…mais d’autres pourront peut-être en dire plus….

Commentaire par Johan le 26 mai 2012 @ 12:36

Bonjour à la communauté A-E.

Je souhaiterais connaitre le montant des cotisations RSI et en savoir plus sur quand et comment payer.

Je suis auto entrepreneur depuis le 1er Avril 2012, je design des produits que je fais fabriquer à l’étranger pour les revendre ensuite.
J’ai passé pas mal de temps sur le blog (merci à l’admin pour ses mails de rappels et ses conseils!) et si je comprends bien je serais donc imposé à hauteur de 13% de mon CA, ce que je veux savoir c’est combien me prendra en plus le RSI…

-A savoir que je suis également salarié à temps plein et en CDI dans la restauration, je dépends donc des deux caisses?? Le RSI ne va pas me radier de la sécurité sociale « normale »?

Merci d’avance pour votre aide!

Commentaire par Le tie le 30 juin 2012 @ 10:28

Bonjour,
Je suis au chômage et perçoit mes indemnités encore pendant un an
Je compte me mettre en auto entrepreneur
Durant cette année resterai je a la CPAM jusqu’a la fin du chômage ou vais je passer au RSI des mon inscription ?
Merci

Commentaire par carole le 15 octobre 2013 @ 22:58

Bonjour,
Je suis AE depuis janvier 2012. Mon domaine est la formation professionnelle et je suis affiliée au RSI Après vérification sur la liste de métiers de la CIPAV, je viens de me rendre compte que les formateurs devraient être pris en charge par cette organisme et non par le RSI, qui lui n’assure que les professions commerciales, industrielles et les artisans.
Peut on/ doit on faire le changement. Y a t’il des différences au niveau des cotisations, des conditions et des avantages entre la CIPAV et le RSI ? D’avance merci pour vos réponses.

Commentaire par infos le 20 janvier 2014 @ 11:50

Infos pour Amélie , trois activités en AE ? c’est interdit .

Commentaire par gentile le 23 septembre 2016 @ 12:54

pour la pedicurie, cela fait partie des services a la personne meme si l’on exerce chez soi? merci beaucoup pour votre réponse

Commentaire par Francis le 21 février 2017 @ 12:48

Lorsque je lis tous les commentaires et questions posées je me rends compte de la longue route qu’il reste encore à parcourir en France pour la simplification des activités indépendantes, entre les différents types d’activités pouvant relever de tel ou tel régime possédant chacun des cotisations différentes, ou encore relevant de codes dans lesquels on ne s’y retrouve pas, si l’on ajoute à cela, les paramètres fiscaux, la diversité des taxes aux taux bien souvent incalculables à l’avance, alors que tout entrepreneur devrait pouvoir savoir à l’avance quels vont être ses frais, il y a aussi les termes employés par les uns et par les autres qui peuvent varier en fonction de chaque organisme… les conditions spécifiques d’une région, d’un département, de la situation personnelle de l’entrepreneur, chômage indemnisé, non indemnisé, RSA, CMU,ACRE, … franchement, et la France veut favoriser et développer l’entreprise.. si les politiques cherchent un explication à la cessation d’activité, ou une méthode de développement, il ferait bien de s’investir dans la lecture des cas..

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