Le RSI (Régime Social des Indépendants) est né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.
3 types d’entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité sont affiliées au RSI (Régime Social des Indépendants) :
- les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité artisanale
- les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité commerciale
- les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité industrielle.
Ces entreprises individuelles sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) pour:
- l’assurance maladie-maternité
- l’assurance vieillesse
- l’invalidité
- le décès
- le recouvrement des cotisations et contributions sociales, allocations familiales et CSG-CRDS
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité dans l’un des domaines suivants cotisent donc automatiquement auprès du RSI pour leur retraite de base et retraite complémentaire:
Les artisans:
- artisans inscrits au répertoire des métiers
- artisans du bâtiment
- services à la personne (coiffeurs, esthéticiennes, …)
- alimentation (charcutiers-traiteurs, vendeurs de pizza…),
- bois et ameublement,
- textiles,
- cuir,
- habillement,…
- artisans qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales:
- taxis
- chauffeurs de maître propriétaires de leur véhicule
- thanatopracteurs.
Les industriels et commerçants
- inscrits au registre du commerce
- ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle
- ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales
-
- bouchers,
- boulangers,
- pâtissiers,
- chocolatiers confiseurs,
- restaurateurs,
- exploitants forestiers-négociants en bois,
- exploitants de laveries automatiques,
- poissonniers,
- décorateurs floraux,
- agents commerciaux,
- intermédiaires et auxiliaires du commerce assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC,
- mandataires libres, non assimilés aux salariés et qui n’exercent pas leur activité pour le compte d’un membre d’une profession libérale,
- placiers sur les marchés,
- marchands de journaux en kiosques, terrasses et postes fixes,
- chefs d’établissements d’enseignement privé,
- exploitants d’auto-école,
- éditeurs de presse,
- dessinateurs et créateurs publicitaires,
- courtiers d’assurance maritime,
- les concessionnaires ou exploitants de toilettes ou vestiaires,
- courtiers en billets de loterie nationale et en bulletins de loto non titulaires d’un contrat de travail,
- porteurs manutentionnaires non salariés,
- personnes qui exercent une profession mettant en pratique les sciences occultes ou parapsychologiques assujetties à la taxe professionnelle
Bonjour,
Après 7 mois d’activité en AE et après avoir payé nos premières cotisations, on vient de recevoir un courrier de la RAM (?) disant que dorénavant ce sont eux qui s’occupent des prestations maladies et d’actualiser la carte vitale…..
Il me semble bien qu’en s’inscrivant via le formulaire sur l’autoentrepreneur…on avait coché une case, au hasard puisqu’on n’avait aucune explication sur ce à quoi ça correspondait….
J’aimerai savoir si c’est obligatoire d’être couvert par la RAM? Ne peut-on pas rester à la CPAM? mon beau-frère qui a la même activité en AE (mais dans un autre département) depuis 1 an est resté à la CPAM. Pourquoi changer? quels sont les différences? bénéficiant du CMU je ne voudrais pas faire d’erreur en acceptant ou refusant (si je peux!) cette couverture RAM…
Merci d’avance!