La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui aura fait couler beaucoup d’encre depuis son application. L’administration a commencé par tenter de l’imposer sous forme forfaitaire aux auto-entrepreneurs à qui l’on avait promis de ne payer des taxes et cotisations qu’en proportion de leur chiffre d’affaires. Puis finalement les mêmes auto-entrepreneurs en ont été exonérés pendant leur 3 premières années d’activité.
Désormais, depuis la réforme 2014, les auto-entrepreneur ne sont plus exonérés de CFE.
Voir à ce sujet : Fin de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs : Qui va la payer ?
Mais savez-vous que certaines activités sont exonérées de cette fameuse CFE, quelque soit le statut d’entreprise choisi (et donc notamment si vous êtes en auto-entrepreneur) ?
Voici les activités qui restent donc exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises :
Les activités artistiques :
- peintres,
- sculpteurs,
- graveurs,
- dessinateurs,
- photographes auteurs,
- auteurs,
- compositeurs,
- artistes lyriques et dramatiques.
Les artisans qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n’utilisent pas d’installations suffisamment « sophistiquées » pour considérer qu’une partie de leur rémunération provient du capital engagé et travaillent seuls ou avec le concours d’une main-d’œuvre familiale (époux, partenaire d’un Pacs, enfants, gendres et belles-filles) ou d’apprentis sous contrat, ou d’un ou plusieurs travailleurs handicapés.
Bonsoir,
Je viens de recevoir l’avis de paiement de la CFE (306 euros). Je suis rédactrice, pensez-vous que cela fasse partie des activités exonérées ? Je profite de ce message pour vous remercier de vos informations précieuses et précises ! :) Bonne soirée. Catherine.