Suite à l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi dit « Loi Pinel » portant entre autres sur la réforme du régime de l’auto-entrepreneur, il convient de calmer les esprits en expliquant en quelque mots ce qu’il en est vraiment.
On m’a effectivement fait la remarque qu’une majorité de personnes ne prennent pas le temps de lire… et s’arrêtent au simple titre des actualités… pour ne retenir qu’une chose : « la mort de l’auto-entrepreneur »…
Alors je vais faire un résumé basique en 4 points pour vous donner une vue d’ensemble simple des changements :
- Le nom « auto-entrepreneur » serait abandonné pour conserver uniquement le nom « micro-entreprise ».
- Les fondamentaux du régime auto-entrepreneur vont être maintenus (démarches administratives aussi simples et probablement identiques + des paiements de cotisation en proportion du chiffre d’affaires + plafonds de CA inchangés + pas de limitation dans le temps)
- Une « légère » hausse globale des cotisations en pourcentage du CA pour inclure les frais de chambres (CCI et CMA) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
- Une obligation d’assurance pour certains métiers (notamment le bâtiment) afin de renforcer la sécurité du consommateur.
Ça n’est pas la mort du régime que l’on connait, mais la disparition du nom qui accompagne quelques changements. Pour une grande majorité d’auto-entrepreneurs, la transition vers le nouveau régime d’auto-entreprise devrait se faire de manière totalement transparente mis à part les hausses de cotisations.
Pour plus de détails, je vous invite à lire mon précédent article Mort de l’ auto-entrepreneur et naissance du régime unique de micro-entreprise.
Enfin, je vous invite à exprimer votre opinion et votre vision concernant ces changements dans les commentaires ci-dessous.
En gros ça ne changera pas grand chose, a part une petit augmentation des cotisations sociales. Auto-entrepreneur ou micro-entreprise, la dénomination n’a finalement que peu d’importance.