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3 propositions de l’UAE pour modifier le statut Auto Entrepreneur

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Catégorie(s): Actualités

union_des_auto_entrepreneurs_uaeA la mi novembre l’UAE (Union des Auto Entrepreneurs) a été reçue par la Ministre Fleur Pellerin chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique pour faire le point sur le régime de l’auto-entrepreneur.

Après cette rencontre, le représentant de l’UAE a alors indiqué à la presse :

Nous avons rencontré une ministre attentive à l’esprit d’entreprise qui nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de remise en cause des fondamentaux du régime dans la démarche du gouvernement.

Mais qu’est-ce qui a été discuté concrètement ?

Tout d’abord, l’UAE a fait 3 propositions pour la modification du statut :

  1. l’aménagement de la CET (et surtout une part de cette CET appelée CFE et qui a fait beaucoup parler d’elle cette année) pour sa simplification et son homogénéisation en France par un prélèvement libératoire forfaitaire du chiffre d’affaires
  2. la mise en place de cotisations d’assurance pour les auto-entrepreneurs en responsabilité civile professionnelle.
  3. la mise en œuvre d’un dispositif d’appel à l’épargne de proximité en vue de donner accès à des prêts pour les porteurs des plus petits projets ou pour les plus petites entreprises.

L’UAE participera à la mission d’évaluation du statut, voulue par le gouvernement Ayrault :

Fleur Pellerin a précisé que cette enquête, lancée par Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, visait à déterminer des pistes d’aménagement du régime, telles que le renforcement de l’accompagnement de ceux pour qui l’auto-entreprise est un tremplin afin de leur permettre de passer l’étape de transition.

Concernant la mission d’évaluation pour laquelle elle sera entendue, l’UAE a rappelé :
que si elle ne pouvait être l’occasion d’une division de la famille des entrepreneurs, elle ne peut pas non plus être un procès à charge de l’auto-entrepreneur. La ministre a confirmé qu’elle veillerait au respect ces deux points.

Enfin, l’UAE se chargera de faire remonter les attentes et besoins de ses 85 000 adhérents.

Commentaire par steph le 26 novembre 2012 @ 11:00

Souscrire a une cotisation d’assurance en responsabilité civile professionnelle annonce rien de bon! c’est 1000 € par an! autant nous remettre la CFE alors on fera plus d’économies, encore une fois ceux qui font AE en complément
ne pourront pas souscrire a cette asssurance et pour les petits CA pareil! ils ont encore rien compris les politiciens! la on revient tout simplement à la micro entreprise !

Commentaire par AGULHON le 26 novembre 2012 @ 11:06

Bonjour,
Pourquoi imposer une assurance à tous les auto-entrepreneurs quel que soit l’activité dans la mesure où certaines professions ne peuvent causer de dommages à personne.
Tel est mon cas puisque je suis un apporteur d’affaires
pour des agences immobilières et je travaille uniquement par téléphone.
Une assurance serait nécessaire que pour les artisans auto-entrepreneurs et les services à la personne.
Bien Cordialement.

Commentaire par yveline le 26 novembre 2012 @ 11:27

Bonjour,
J’aimerai bien avoir des précisions sur ce point : la mise en œuvre d’un dispositif d’appel à l’épargne de proximité en vue de donner accès à des prêts pour les porteurs des plus petits projets ou pour les plus petites. Je ne comprends pas tout, qu’est ce que l’épargne de proximité ? Merci pour votre aide à tous . Cdlt

Commentaire par Laurent le 26 novembre 2012 @ 19:19

Bonjour à tous et toutes

Je suis autoentrepreneur depuis 2010 comme électricien.
J’ai souscris un contrat d’assurance professionnel responsabilité civil et professionnel avec garantie décénal et biénale qui me coute prèt de 2000€ à l’année.
Mais s’ il devait arriver quelque chose chez un de mes clients je pense que je serais content d’erte assuré croyé moi.

Commentaire par nicolas bobin le 27 novembre 2012 @ 18:24

je suis autoentrepreneur artisan en rénovation depuis 2009
je pense que vu les risques de nos métiers il est nécessaire et déjà presque obligatoire de prendre une rc pro et décennale
mais vu le chiffre d’affaire limité c’est un gros sacrifice de prendre une décennale à 2500 euros par an comme moi je suis donc d accord avec l’électricien les gens sont tellement procéduriers et frileux qu’il vaut mieux se protéger

Commentaire par francois C le 28 novembre 2012 @ 17:03

Dans mon cas aucune assurance n’a souhaité m’assurer , et je les ai toutes faites !! mais je ne risque pas grand chose dans mon activité de réalisateur de vidéos sauf de rater une image .

pour le reste des propositions, c’est franchement un peu court, tout cela n’est pas tout à fait à l’ordre du jour ce qu’il faudrait demander c’est :
de pouvoir déduire nos frais , les achats , une partie des loyers surtout si nous sommes assujetti à la CFE et d’être, si on le souhaite, assujetti à la TVA.

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