Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier d’un congé maternité (pour une femme bien évidemment) ou d’un congé parental ?
Cette question revient souvent…et il est bien légitime de se la poser puisqu’on paie des cotisations sociales…
Oui, le congé maternité, ainsi que le congé parental, sont possibles en auto-entreprise !
Attention par contre à ne pas fermer votre entreprise avant de partir en congé maternité ou parental afin de conserver ces droits. C’est une tentation que peuvent avoir par exemple certaines femmes qui souhaitent ainsi passer à une autre étape de leur vie en fermant leur entreprise pour se consacrer pleinement à leur enfant… Même si l’idée semble bonne, quitte à chercher un emploi salarié par la suite ou a créer une autre entreprise plus tard, attendez d’avoir bénéficié de vos droits et ne fermez donc pas votre auto-entreprise tant que vous bénéficiez de ce congé maternité ou parental.
Voici 3 infos essentielles à connaitre pour bénéficier du congé maternité ou du congé parental :
- Le congé maternité est possible avec le RSI. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre caisse RSI. Le montant et la durée totale sont sensiblement les mêmes que pour les affiliés à la CPAM, mais les dates sont plus souples !
- La CAF indemnise le congé parental. En revanche, ce qui n’est expliqué nulle part, c’est que, pour une prise en compte, il faut déclarer son congé parental à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) : ce congé parental est alors considéré comme une « mise en sommeil » (c’est le terme exact) de l’entreprise.
- En cas de cessation d’activité : la couverture RSI ne dure qu’une année. Un auto-entrepreneur ayant pour projet d’arrêter son activité, mais n’étant pas sûr de trouver du travail sous un an, est donc mieux avisé d’attendre avant de clôturer définitivement !
Il semblerait que certains CFE, et notamment certaines CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) indiquent qu’il n’existe pas de mise en sommeil en tant qu’auto entrepreneur du fait qu’un auto-entrepreneur doit obligatoirement faire des déclarations à 0 euros, et conseilleraient de faire une radiation ! L’obligation déclarative qui impose à un auto-entrepreneur de déclarer même 0 euro quand il ne fait pas de chiffre d’affaires est bien d’actualité lorsque cet auto-entrepreneur est en activité ! Mais le principe de la mise en sommeil est bien justement de mettre en sommeil cette activité… bref cet argument ne semble pas fondé à priori et relèverait plus de la discrimination, vous privant ainsi de vos droits…à moins que ça ne soit une manque de connaissance du droit par certains agents administratifs ou une volonté de limiter le nombre de bénéficiaires auto-entrepreneurs ?… Nous vous tiendrons au courant des évolutions sur la question !
Dans tous les cas : ne vous laissez pas faire… insistez lourdement, en rappelant que la mise en sommeil est une procédure légale, et que la refuser l’est beaucoup moins… Quitte à passer à un autre agent administratif ou à son supérieur en précisant que d’autres auto-entrepreneurs bénéficient de cette mise en sommeil !
Et dans tous les cas, remplissez le formulaire P2P4 avec « cessation temporaire » en précisant bien « congé parental ». C’est ce qui permet l’enregistrement.
Un grand merci à Rachel Favone pour avoir compilé ces informations détaillées !
Bonjour,
Justement, je suis dans ce cas où l’URSSAF d’un côté et la CAF de l’autre, m’ont certifié (par téléphone) que je devais absolument fermer mon entreprise pour prendre un congé parental, ce que j’ai fait, faisant ainsi sauter mes droits à l’ACCRE. Est ce que vous auriez entendu parler d’un recours possible, car, effectivement, je considère que c’est de la discrimination…
Merci de vos réponses!
Amélie