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Toutes les dates et échéances pour votre déclaration de chiffre d’affaires

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Catégorie(s): Comptabilité, Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement

Les échéances pour déclarer votre chiffre d’affaires doivent être scrupuleusement respectées car autrement vous risquez de devoir payer des pénalités financières qui peuvent vite devenir très lourde, surtout quand on vient de créer sa petite entreprise et qu’on commence tout juste à faire ses premières rentrées de recettes ! Grâce aux tableaux ci-dessous, vous allez immédiatement pouvoir identifier quand vous devez faire vos déclarations de CA !

 

Un conseil pratique : identifiez vos prochaines échéances déclaratives pour toute l’année grâce aux tableaux ci-dessous et programmez-vous des alertes automatiques dans votre agenda électronique (ou notez les dans votre agenda papier) 10 à 15 jours avant ces échéances pour ne pas devoir vous en occuper à la toute dernière minute ! Ceci est d’autant plus important que le site net-entreprises qui permet de faire ces déclarations sur Internet est souvent saturé par tous les retardataires qui réalise qu’il ne leur reste plus que 24 ou 48h pour faire leur déclaration avant de devoir payer des pénalités financières…

calendrier des échéances

1) Si vous n’avez pas encore fait de déclaration, voici la règle en ce qui concerne votre toute première déclaration :

La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit.

En clair, vous devez avoir passé un trimestre civil entier (de janvier à mars, de avril à juin, de juillet à septembre ou de octobre à décembre) pour pouvoir faire votre première déclaration.

Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle :
Si vous avez débuté votre activité vous déclarez votre chiffre d’affaires et vos recettes réalisés depuis votre début d’activité jusqu’au : votre première déclaration doit être faite
durant le mois de :
En janvier, février ou mars
30 juin
juillet
En avril, mai ou juin
30 septembre
octobre
En juillet, août ou septembre
31 décembre
janvier de l’année qui suit
En octobre, novembre ou décembre
31 mars de l’année qui suit
avril de l’année qui suit
Si vous avez opté pour une déclaration mensuelle :
Si vous avez débuté votre activité, vous déclarez votre chiffre d’affaires et vos recettes réalisés depuis votre début d’activité jusqu’au : votre première déclaration doit être faite durant le mois de :
En janvier
30 avril
mai
En février
31 mai
juin
En mars
30 juin
juillet
En avril
31 juillet
août
En mai
31 août
septembre
En juin
30 septembre
octobre
En juillet
31 octobre
novembre
En août
30 novembre
décembre
En septembre
31 décembre
janvier de l’année qui suit
En octobre
31 janvier de l’année qui suit
février de l’année qui suit
En novembre
28 février de l’année qui suit
mars de l’année qui suit
En décembre
31 mars de l’année qui suit
avril de l’année qui suit

 

2) Si vous êtes déjà en activité et que vous avez déjà fait une déclaration, les échéances vous sont déjà connues, mais pour rappel voici un tableau de synthèse pour les déclarations trimestrielles :

Recettes réalisées au Déclaration possible à partir du Echéance de déclaration à midi le
4ème trimestre 2013 (octobre novembre décembre) 1er janvier 2014 31 janvier 2014
1er trimestre 2014 (janvier février mars) 1er avril 2014 30 avril 2014
2nd trimestre 2014 (avril mai juin) 1er juillet 2014 31 juillet 2014
3ème trimestre 2014 (juillet août septembre) 1er octobre 2014 31 octobre 2014
4ème trimestre 2014 (octobre novembre décembre) 1er janvier 2015 31 janvier 2015

 

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Bonsoir. J’ai facturé 4876€ au 4ème trimestre mais je n’ai touché, pour l’instant, que 2054€. Quel montant dois-je déclarer avant le 31/01/2014 – le perçu ou le CA ? Merci.

Bonsoir JeanPi, c’est bien vos recettes que vous devez déclarer, donc les sommes payées par vos clients.

Merci pour votre réponse.

Mais prenons l’exemple suivant; au 4éme trimestre je FACTURE 4876€, et cela me fait dépasser le plafond AE annuel, mais si je déclare que les recettes, je reste sous le plafond annuel.

Ma question est : est-ce une façon de contourner les limites du système ?

On parle d’un plafond de chiffre d’affaires encaissé…
Donc ce sont bien vos recettes qui détermine le montant de CA réalisé pendant l’année.

Attention à 2 éléments à connaitre également :
1) Le plafond de CA est à calculer au prorata temporis de votre période d’activité si vous avez commencé pendant l’année en cours (par exemple, si vous avez déclaré un début d’activité le 1er juillet, le plafond de CA autorisé est divisé par 2 !).
2) Il existe un seuil de tolérance pour un premier dépassement de CA.

Avez-vous un texte qui parle de cette histoire de CA encaissé SVP ?

Bonjour,

Moi je suis toute nouvelle sur votre site et presque aussi en tant que auto-entrepreneur et je ne comprends pas bien cette déclaration trimestrielle.
Je suis inscrite depuis Octobre 2013 et depuis, je déclare mensuellement mon CA (et non trimestrielle comme on peut le faire).
La déclaration trimestriel dont vous parlez, est bien la meme que la mensuelle? La déclaration de CA pour cotiser? Ou c’est une déclaration en plus, à effectuer chaque trimestre pour tout le monde?

A part mes CA par mois que je déclare pour les cotisations fiscale et sociale, je n’ai jamais rien déclaré de plus.

Merci par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

@Charlotte: effectivement, on peut choisir de faire des déclaration mensuelles à la place de trimestrielles (qui est l’option par défaut). C’est donc bien les mêmes déclarations, ne vous inquiétez pas !

@Ronan: Merci beaucoup pour ces précisions, c’est gentil je ne m’inquiète donc plus!

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