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Tout ce que doit payer un auto entrepreneur

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Catégorie(s): Chiffres Clés, Comptabilité, Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement

Qui dit nouvelle année, dit éventuellement nouvelles règles fiscales, nouvelle loi de finance, et donc potentiellement nouveaux plafonds ou nouveaux taux de cotisations pour le statut auto entrepreneur comme pour les autres formes d’entreprise !

Il est donc temps de faire le point pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cours d’année.

En effet, une grosse erreur de beaucoup de jeunes entrepreneurs individuels est de confondre leur chiffre d’affaires avec leur revenu réel : il faut bien comprendre que ce que vous allez facturer à vos clients et donc encaisser sur votre compte en banque, n’est pas le montant réel de votre revenu puisqu’il va vous falloir payer des charges, des taxes et des impôts tout au long de l’année !

L’objectif de cet article de référence est donc de vous permettre de faire le point et de vous préparer en calculant votre revenu réel par rapport à vos estimations comptables de chiffre d’affaires.

Alors, à quoi devez-vous faire attention cette année si vous êtes auto entrepreneur ou si vous prévoyez de créer votre entreprise dans les mois à venir ?

Tous les chiffres sont mis à jour chaque année et celle-ci est également indiquée en entête des tableaux de charges que vous trouverez plus bas !

 

 

1) Rien à payer au moment de votre inscription en auto entrepreneur :

Remboursement des Frais d' Inscription Auto Entrepreneur

Un rappel s’impose tellement le nombre de pièges ou d’arnaques sont tendus par des sociétés privées pour faire payer les aspirants autoentrepreneurs :

L’inscription administrative est gratuite !

Si on vous demande de payer quelque chose, c’est pour une prestation d’aide pour vos démarches… vous êtes donc libre d’utiliser cette aide (payante) ou pas, et dans ce dernier cas de faire vos démarches par vous même.

Voir à ce sujet :

 

2) Ne pas confondre cotisations sociales, taxes et impôts :

L’erreur commune des nouveaux inscrits en auto entrepreneurs est de confondre les cotisations sociales et les taxes ou impôts.

Les cotisations sociales servent à financer votre couverture sociale (santé, maladie, retraite, …) alors que l’impôt sur le revenu est un prélèvement plus générique sur l’ensemble de vos revenus et dont l’objet est de financer le fonctionnement de l’état d’une manière générale. Certaines taxes supplémentaires ont un objectif de financement spécifique comme vous verrez plus loin dans cet article.

On parle donc de 2 types de déclarations :

  • les déclarations de chiffre d’affaires (à faire tous les mois ou tous les trimestres selon l’option choisie au moment de votre inscription)
  • la déclaration d’impôts à faire une fois chaque année

 

3) Le paiement des cotisations tous les mois ou trimestres :

charges_sociales

En auto entrepreneur, vous devez faire vos déclarations de chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres en fonction de l’option mensuelle ou trimestrielle que vous aurez indiquée au moment de votre création d’entreprise (ou déclaration de début d’activité).

Pour rappel, le chiffre d’affaires à déclarer correspond à ce que vous avez réellement encaissé (ce que vos clients vous ont réellement payé) pendant la période de référence, et pas ce que vous leur avez facturé (puisque vous pourriez avoir envoyé une facture, mais ne pas encore avoir été payé par votre client, en retard de paiement ou pas). Par ailleurs vous ne pouvez rien déduire de vos recettes car vous êtes au régime simplifié (pas de déductions de vos frais, de vos achats, de vos investissements).

Ces charges sociales (ou cotisations sociales) sont un pourcentage de votre chiffre d’affaires, pourcentage qui dépend du type d’activité comme vous pouvez le voir dans le tableau suivant.

Il faut savoir que les taux de cotisations étaient restés fixes depuis le lancement du statut auto entrepreneur en 2009, mais qu’ils ont été augmentés à partir de 2013.

Taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs (en pourcentage du chiffre d’affaires) :

Type d’activité   Taux de 2012  Taux de 2013  Taux de 2014
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 12% 14% 14,1%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales 21,3% 24,6% 24,6%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 21,3% 24,6% 24,6%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 18,3% 21,3% 23,3%

Attention : Dans tous les cas (même si votre chiffre d’affaires est nul) vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires !

 

4) Le paiement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) :

cotisation_formation

Depuis 2011, les autoentrepreneurs sont assujettis à une taxe sur la formation professionnelle comme tous les travailleurs indépendants.

Il s’agit de la  CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) qui est elle aussi calculée en fonction du chiffre d’affaires :

  • 0,1 % pour une activité d’achat revente
  • 0,2 % pour une activité de services
  • 0,3 % pour les artisans

La CFP est payée en même temps que vos cotisations sociales. On peut ainsi dresser le tableau suivant pour synthétiser :

Type d’activité   Taux des cotisations sociales2014  Taux de la CFP2014  TOTAL2014
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 14,1% 0,1% 14,2%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales 24,6% 0,3% 24,9%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 24,6% 0,3% 24,9%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 23,3% 0,2% 23,5%

 

5) Le paiement de l’impôt sur le revenu pour l’autoentrepreneur :

prélèvement forfaitaire libératoire autoentrepreneur

Selon votre situation, vous avez pu opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (ou prélèvement fiscal libératoire) ou pas. Cela dépend de 2 critères :

  • l’ensemble de vos revenus à l’année N-2 (donc vos revenus de 2012 pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce prélèvement libératoire en 2014);
  • le nombre de parts de votre foyer fiscal (la notion de part correspond aux nombres de personnes à charge dans le foyer fiscal).

Il s’agit d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires (comme pour les cotisations sociales et la CFP) :

  • 1 % pour une activité d’achat-revente
  • 1,7% pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales
  • 2.20 % pour les professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse
  • 2.20 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

Le prélèvement forfaitaire (ou fiscal) libératoire est donc un pourcentage de votre chiffre d’affaires et est payé en même temps que vos cotisations sociales et que la CFP.  On peut ainsi dresser le tableau suivant pour synthétiser :

Type d’activité   Cotisations sociales2014 CFP Cotisations fiscales  TOTAL2014
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 14,1% 0,1% 1% 15,2%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales 24,6% 0,3% 1,7% 26,6%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 24,6% 0,3% 2,2% 27,1%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 23,3% 0,2% 2,2% 25,7%

(attention le total du tableau ci-dessous n’est donc valable que pour ceux qui bénéficient du prélèvement fiscal libératoire. Pour les autres il faut se référer au tableau précédent).

Si vous ne remplissez pas les conditions pour pouvoir bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire, vous paierez les impôts sur vos revenus d’autoentrepreneur en même temps que votre impôt sur le revenu salarié et au même taux d’imposition. Ce taux d’imposition est défini lors de votre déclaration de revenus et dépend de trop de paramètres personnels pour pouvoir être estimé ici. C’est l’ensemble de vos revenus qui doit être pris en compte, et vous pouvez utiliser le site du ministère des finances pour faire des estimations. Néanmoins, et pour éviter toute mauvaise surprise, pensez bien que votre taux d’imposition sera très certainement plus élevé que les années précédentes puisque vous aurez des revenus supplémentaires avec votre activité d’auto-entrepreneur en complément…

Attention : Sachez que dans tous les cas (prélèvement forfaire libératoire ou pas) vous devez obligatoirement faire votre déclaration d’impôts sur vos revenus d’autoentrepreneur !

 

6) Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) :

La Cotisation Foncière des Entreprises remplace la Taxe Professionnelle. La majorité des autoentrepreneurs en sont exonérés pendant leurs 3 premières années d’activité. Après cela, il faudra payer cette CFE qui est pour le moment un montant forfaitaire indépendant de votre chiffre d’affaires et fixés par votre commune. Elle peut varier de 200 à 2000 euros selon votre commune…

Elle est donc perçue comme injuste pour l’autoentrepreneur à qui on avait vendu un statut dont les charges et taxes seraient proportionnelles à son chiffre d’affaires. Mais le gouvernement Ayrault a prévu une réforme qui impliquera très probablement une modification du montant de cette CFE (à suivre donc).

Voir à ce sujet:

 

7) Taxe pour frais de chambre consulaire :

C’est l’une des nouveautés de la réforme du régime d’application à partir de 2015. Cette taxe pour frais de chambre consulaire (CCI ou CMA) concerne certains auto-entrepreneurs.

Voici un tableau qui résume ce que vous aurez à payer en plus :

Activité exercée Pourcentage du chiffre d’affaires Alsace Moselle Chambre concernée
Prestations de services 0,044 % idem idem CCI
Prestations de services artisanales 0,48 % 0,65 % 0,83 % CMA
Vente de marchandises, restauration, hébergement 0,015 % idem idem CCI
Achat revente par un artisan 0,22 % 0,29 % 0,37 % CMA
Artisans en double immatriculation CCI-CMA 0,007 % idem idem CCI

Voir à ce sujet :

 

8) Paiement de pénalités financières en cas de retard ou de non déclaration de CA :

Depuis 2012 vous risquez de devoir payer des pénalités financières si vous êtes en retard sur vos déclarations de chiffre d’affaires ou si vous oubliez de faire votre déclaration !

Il est important de se rappeler que même si vous faites 0 euro de chiffre d’affaires, vous devez obligatoirement faire une déclaration dans le délai imparti ! Si vous ne le faites pas, on risque de vous demander de payer un montant forfaitaire de cotisation qui serait le maximum possible…

Lisez bien cet article à ce sujet : Auto Entrepreneur : Pénalités à payer en cas de retard ou non déclaration de chiffre d’affaires

 

9) Vos investissements, frais et dépenses courantes :

N’oubliez pas que vous ne pouvez rien déduire en autoentrepreneur qui est un régime simplifié. Tenez compte de toutes vos dépenses prévisionnelles ainsi que des investissements nécessaires à votre activité. Si vous êtes déjà en activité, prévoyez éventuellement le renouvellement de votre matériel s’il devient obsolète ou s’il tombe en panne… Mieux vaut prévoir que de vous retrouver endetté et de devoir fermer votre entreprise.

 

Un dernier mot pour conclure : en parcourant ces 8 points, vous pouvez estimer tout ce que vous devrez payer au cours de cette année d’activité, et ainsi évaluer votre revenu réel par rapport à votre chiffre d’affaires prévisionnel. Prenez le temps de re-parcourir chaque étape et de prendre en note ce qui vous correspond en faisant votre propre calcul. Enfin, ne sous-estimez pas vos dépenses et ne sur-estimez pas vos recettes ! Soyez réaliste, voir même plutôt pessimiste dans vos calculs !

Lisez aussi ces articles :

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bonjour,
quelle est la difference entre :

– Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement
et
– Autres prestations de services commerciales ou artisanales

si l’on fait de l’achat de matière puis création/vente ou transformation/vente alors il s’agit bien de vente de marchandise ?

Très bon article…
Il est vrai que beaux nombres de personnes se lancent en pensant que ce qu’ils facturent, c’est ce qu’ils gagnent… Quelle erreur !! Sans parler de ceux qui ne pensent pas aux investissements à faire dans le futur si ils veulent tenir la distance (renouvellement informatique, renouvellement du matériel, achat de nouveaux matériaux etc etc etc).
On se retrouve alors avec certes des entrepreneurs avec des prix très compétitifs, mais qui pleurent en fin de mois parce qu’il faut payer les factures et qu’ils n’ont pas prévu assez en sous-facturant !

@hubert:

« Prestations de services commerciales » signifie que vous proposez vos services en tant que commercial, donc que les clients que VOUS facturez sont les sociétés pour lesquelles vous vendez.

« Achat/vente » signifie que vous achetez en gros et que vous faites de la vente pure avec une marge (j’attire votre attention sur le fait que pour la vente il faut faire de grosses marges pour être rentable, alors que bien souvent les nouveaux commerçants ou e-commercants espèrent attaquer la concurrence avec des marges faible… pour finir endettés).

« Artisanat/vente » est l’activité artisanale qui consiste à transformer des produits de base pour en faire vous même un produit artisanal que vous vendez.

@Thomas: Bien vu…c’est le message central de cet article. J’essaie d’être le plus pédagogique possible sur ce blog car mon but est vraiment d’aider le plus grand nombre d’entrepreneurs (débutants ou plus avancés).

ok merci, donc en achat/transformation/vente je serais bien à 15,1%

Attention toutefois, ici on ne parle pas des AE qui ont droit à l’ACCRE. Les montants sont moindres la première année, augmentent un peu la seconde, puis encore la troisième. Ce n’est qu’au début de la quatrième année (civile il me semble) que les pourcentages de cotisations sont celles citées ici.

Bonjour
Désolé,mais vos chiffres sont faux, pour la vente après 3 ans c’est 13 et pour les prestations de service, c’est 23.50, je viens de faire ma déclaration du dernier trimestre 2012 et payé en Janvier.Je paie à taux plein, car c’est ma quatrième année.A moins que cela n’augmente encore en 2013, mais vos chiffre de 2012 étaient faux aussi.Je conseille aux gens d’aller se renseigner directement au RSI, la plupart des sites auto entrepreneurs, ne sont plus totalement crédibles.

@Albert : tous les chiffres sont bons, ceux des années précédentes l’étaient aussi.

Si vous aviez pris le temps de lire l’article plutôt que de vous focalisez sur le seul tableau et ce que vous vous rappelez avoir payé en 2012, vous auriez compris…

1) les taux de cotisation de base augmentent cette année.

2) les 13% dont vous parlez en 2012 comprennent les 12% de taux de base (pour 2012 mais pas 2013) pour les cotisations sociales + les 1% de prélèvement fiscal libératoire (dont tout le monde ne bénéficie pas).

Avant de réagir à chaud et de dire que les chiffres sont faux, lisez et comprenez… c’est le but de cet article.

Et boummmmmm Bébért !

lol

A propos, j’ai lu sur le site de la FEDAE les nouveaux barêmes pour l’ACCRE. Apparemment, ils changeraient aussi.

Ma question : je suis au trimestre, j’ai ouvert mon entreprise le 1er mars 2012, j’ai donc fait ma première déclaration fin juillet 2012. La dernière est intervenue fin janvier. Mais suis-je déjà en année 2 ou encore en année 1 ? Le taux changeant en année 2 (il double quasiment entre les deux) 5.4% année 1 et 10.7% en année 2. Quand est-ce que je passe donc en année 2 ?

Bonjour a tous,
Site parfait, plein d’info que je ne trouvais pas ailleurs.
Je m’informe beaucoup avant de me lance, je ne voudrai pasme planter.
(Prestations de services : maçonnerie)
Je souhaiterai me lancer, mais si quelqu’un peu me confirmer si:
J’ai le droit de conserver mon emploi de maçon a tps plein et me lancer auto entrepreneur a coté (week-end et jrs fèrié) ou poser des congés sans soldes lorsque je decroche des clients.
Merci d’avances.

La meilleure solution est-elle le prelevement forfaitiaire liberatoire?

@fouché : oui

merci pour votre souci d’aide et de clarté dans ces méandres juridiques et fiscales.
Je suis fonctionnaire, bientôt à la retraite.
Je me suis lancée en AE pour faire du massage assis (pour le plaisir et pour un petit complément… j’espère…).
Questions que j’ose vous poser, même si elles peuvent paraître saugrenues:
-je dois quand-même payer tout ça, alors que je suis fonctionnaire?
un massage de 10 minutes = 10 euros… il ne me reste plus grand chose!
– comment facturer 10€ à des particuliers?
-je n’ai pas tout compris dans ce que je dois déclarer: je perçois 10€, je déclare 10€: c’est juste ainsi?

Merci beaucoup de vos réponses et de votre temps que vous m’accorderez
Cordialement
Josette Chevrer

Bonjours,

Depuis octobre 2012 je suis auto-entrepreneur en activité libéral relevant de la cipav. Je suis également bénéficaire de l’accre. Je paie donc mes prestations sociales à hauteur de 5.30% pour l’instants car cela évolue au fur et à mesure. Ma question est simple. J’aimerai agrandir mon activité par de l’achat-vente et j’aimerai savoir si, étant bénéficaire de l’accre, maes cotisations sur ces revenus seraient aussi d’office abaissés (à quel taux?), ou si je serai à 14%?

Merci d’avance

vos chiffre de 2012 sont erronées… Il ne reflète pas la réalité, il serait bien de se renseigner directement au RSI …

@Pierre-André : les chiffres sont bons, que ce soit pour 2012 ou 2013. Mais comme beaucoup sans doute, vous ne comprenez pas la décomposition des taux (pourtant expliquée dans le détail de cet article).

Le taux finalement appliqué va dépendre de la situation de chaque autoentrepreneur :
– en fonction de son activité
– s’il bénéficie ou non du prélèvement fiscal libératoire
– si vous incluez ou non dans votre taux globale la CFP (que tous les autoentrepreneurs doivent payer).

Bref… encore une fois, vous n’avez pas lu ni compris cet article et ses subtilités…

C’est dommage mais ca montre encore une fois que certains autoentrepreneur ne veulent pas comprendre et/ou croient déjà tout savoir…

@Jalladeau: c’est l’ensemble de votre chiffre d’affaires qui bénéficie des réduction de charges pendant 3 ans.

Par contre, il faut vous baser sur les taux normaux de cotisation de l’année en cours pour chaque type d’activité, taux sur lesquels sont alors appliqués les réductions de taux dont vous bénéficiez avec l’ACCRE.

Ne soyez pas surpris cette année car les taux normaux ont augmenté comme vous l’avez lu (je l’espère) plus haut dans l’article.

@Josette: le fait d’être fonctionnaire ne vous donne pas plus de droits qu’un autre autoentrepreneur. Vous devrez donc effectivement payer toutes ces charges et impôts.

Il faut fixer vos tarifs en tenant compte de tous ces éléments , afin d’avoir un bénéfice qui correspond à ce que vous attendez.

Pour facturer un particulier, vous faites comme pour une entreprise… une facture avec tous les éléments réglementaires.
Je vous invite à lire les infos sur cette page à ce sujet :
http://autoentrepreneurinfo.com/tag/facturation

Au niveau de votre déclaration, c’est bien tout ce que vous encaissez que vous devez déclarer, sans aucune déductions de frais.

Enfin, concernant le fait que vous êtes fonctionnaire, vous devez aussi avoir demandé l’autorisation à la commission de déontologie pour exercer en auto entrepreneur.
Lisez les infos à ce sujet sur cette page:
http://autoentrepreneurinfo.com/tag/fonctionnaire-auto-entrepreneur

@fouché: pour exercer une activité d’auto entrepreneur tout en restant salarié, vous devez respecter quelques règles :

– respecter votre contrat de travail
– ne pas faire de concurrence déloyale à votre employeur (si vous exercez sur le même secteur et pour les mêmes prestations, vous êtes en zone rouge…)
– ne pas exercer en AE sur votre temps de travail salarié
– ne pas utiliser le matériel de votre employeur pour votre propre activité
etc…

Lisez avec attention les 2 articles suivants avec leurs commentaires :

1) http://autoentrepreneurinfo.com/peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-salarie

2) http://autoentrepreneurinfo.com/clause-exclusivite-dans-contrat-de-travail

@Plumaline: d’après ce qu’on peut lire, pour les taux réduits de l’ACCRE, on parle d’une année à partir du début du trimestre civil en cours au moment de votre début d’activité.

Donc le taux réduit de la 1ère année serait applicable jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation.

Ensuite le taux réduit de cotisations serait appliqué sur les 4 trimestres suivants, et ainsi de suite.

Concerne ma déclaration trimestrielle de C.A.
Quel est le formulaire que je dois remplir chaque trimestre ?
Quel est son nom ? son N° ?
Où puis-je le télécharger ?
Merci de me répondre point par point.
Bien cordialement,
Max Duco

Avez vous constatez que les chambres de métiers vous font payer ce service mais comme nous vons besoin d’elle car le système ne fonctionne pas sur internet si on indique une activité des CMA, on paye parfois 100€ dans certaines chambres. La FDAE devrait un peu réagier et interroger le gouvernement.

Voilà qui est bien résumé, un résumé que je garde sous la main pour ceux qui sont parfois un peu réticents à faire appel à un pro (plus cher) plutôt qu’à un particulier payé au noir (moins cher)…

Beaucoup de gens (clients) pensent encore en effet que le prix facturé est « net » et se disent que c’est cher, « qu’on s’en met plein les poches », mais une fois qu’on a retiré toutes les charges et payé nos factures, il ne reste malheureusement pas grand chose.

C’est bien également de prévenir ceux qui s’installent, mais bon, logiquement, quand on se lance, on fait un prévisionnel avant, non ?

Tout augmente, certes, mais pouvez vous me dire le chiffre d’affaire exact à ne pas dépasser cette année pour les prestataires de service. On parle du même chiffre que l’année dernière et l’année d’avant, c’est à dire 32 600 €. Que nous reste t il pour vivre? Merci. Mamido05

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis mai 2011 sur une activité relativement minime puisque je suis par ailleurs salarié à temps plein.

Ma question est de savoir à quelle date exacte je vais avoir à payer la CFE et auprès de qui puis je me renseigner pour en connaître le montant?

Merci pour vos réponses rapides! Grace à Plumaline j’ai trouvé les nouveaux taux notamment pour les bénéficiaire de l’Accre sur le site de la FEDAE. J’espère qu’il sont corrects car il y a 10jours mon URSAFF était incapable de me les fournir!

Bonjour
Je suis inscrit en tant que homme a tout faire (bricolages) et j’ai recu plusieurs courrier du pro btp comme quoi c’est obligatoire de s’inscrire et souscrire un contrat avec eux, est ce que c’est vrai??
Merci de votre aide

Bonjour

devons nous déclarer les subventions perçus.
merci de me répondre

en tant qu’AE depuis trois ans, je confirme que tout ce qui est écrit est juste et correspond à la réalité; le statut d’AE me convient parfaitement par sa simplicité d’utilisation( declaration ca au timestre, pas de bilan, pas de comptable)mais nous devons payer des charges comme toutes les entreprises, et c’est normal ; esperons simplement que ce gouvernement ne charge pas trop la barque jusqu’a la faire couler …..

A préciser: aucune régularisation dans ce statut, l’impôt libératoire n’est pas remboursé en cas de revenu inférieur au seuil.

Bonjour,
Si je met AE en maçonnerie , carrelage, placo, peinture.
Est-ce de la concurrence deloyale envers mon employeur si je reste salarié a tps plein. Mon employeur lui ne realise que de la maçonnerie generale, grosse renovation la plupart du tps et du neuf aussi.
J’exercerai quasiment sur le meme secteur, sachant que mes chantiers serai simplement des petites extension, garage, des petits chantier, comparer a mon patron.
Ai-je rellement le droit alors?

Messieurs,
J’ai créé mon auto-entreprise en Août 2012.
Le 12 octobre 2012, j’ai déclaré l’argent encaissé au RSI au courant du 3e trimestre 2012.
Le 14 Janvier 2013, j’ai déclaré l’argent encaissé au RSI au courant du 4e trimestre 2012.
Il existe un formulaire de déclaration trimestrielle pour ces déclarations.
Quel est-il ?
Où le télécharger ?
Merci de votre réponse.
Max Duco

Bonjour
Non, vos chiffes sont faux, j’ai téléphoner au RSI qui me l’ont confirmé, alors baissez d’un ton et prosternez vous, vil courtisan…
@Pension pour chat :
Un prévisionnel ne tient pas compte des fluctuations conjoncturelles, si tu fais ton prévisionnel en période de plein emploi et que la crise passe par là, ton prévisionnel ne vaut plus rien et ça sera pas de ta faute.
Cet état est un état de pourriture qui se dit « socialiste », mais qui nous as eu en ligne de mire, directement avant de passer pour nous faire crever, alors que ce statut est avant tout : UN STATUT SOCIAL, sous la pression de ces saletés d’artisans, qui eux ont fait un mauvais choix ou bossent au black.J’en ai balancé plus d’un et j’en suis super fier( et c’est pas fini !! ).Si ces cons là, avaient suivi les propositions des politiques, ils se seraient aperçus, que Sarkozy proposaient qu’ils soient comme nous imposé, sur leur C.A effectif et non pas au forfait régularisable, comme ça l’a toujours été.La France est un pays de Sado-Maochistes mesquins, le jour où ça pétera, il y aura beaucoup de sang de versé et pour cause.

Saleté de communistes !!

Bonjour,
J’ai créé mon auto-entreprise en Août 2012.
Le 12 octobre 2012, j’ai déclaré l’argent encaissé au RSI au courant du 3e trimestre 2012.
Le 14 Janvier 2013, j’ai déclaré l’argent encaissé au RSI au courant du 4e trimestre 2012.
J’ai fait ces deux déclaration sur mon papier à en-tête, mais je sais qu’il existe un formulaire de déclaration trimestrielle pour ces déclarations.
Quel est-il ?
Où le télécharger ?
Merci de votre réponse.
Max Duco

Bonjour,
j’ai un projet, je souhaite louer une voiture avec chauffeur pour des événements. C’est une prestations de service commercial c’est bien ça ?
Merci d’avance pour la réponse et chapeau pour cet excellent site.
Laurent.

Bonjour,

auto entrepreuneur depuis janvier 2011 j’ai décidé de me mettre sur smartbox afin de me faire connaitre, mais n’ayant jamais étè soumis au régime de la TVA la surprise de smartbox c’est que je dois acquitter la TVA au taux de 19,6% sur le montant des commissions smartbox, pour info smartbox n’est pas établi en france ce que je ne savais pas. pouvez vous me donner des infos comment cela se passe en tant qu’auto entrepreneur

Merci beaucoup

PS: j’espère que ma question est assez clair

@liliane: effectivement, un auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients, mais par contre il doit la payer comme tout particulier. D’ailleurs ce statut ne permet pas d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
Voir à ce sujet : http://autoentrepreneurinfo.com/auto-entrepreneur-et-numero-de-tva-intracommunautaire

Quelle est votre activité ?

NB: c’est une bonne idée de chercher à vous faire connaître via les coffrets cadeaux… je vous invite aussi à vous renseigner auprès de la concurrence (peut-être aussi dans des pays francophones limitrophes comme la Belgique ou la Suisse… )

@Laurent: la location de matériel n’est pas autorisée en auto-entrepreneur.

Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/les-professions-et-professionnels-exclus-du-regime-d-auto-entrepreneur

D’ailleurs ca ne serait pas vraiment rentable car l’investissement dans le matériel ne peut pas être déduit de vos recettes lors de vos déclarations.

Par contre, vous pouvez faire de la prestation de service d’accompagnement par exemple. Mais attention car tout ce qui se rapproche du taxi est réglementé… ca n’est d’ailleurs pas pour rien qu’il existe des « plaques » de taxi. Renseignez-vous auprès de votre commune.

@Max Duco: normalement votre RSI peut vous fournir ce formulaire

@Romain: la CFE arrive en fin d’année, mais en auto-entrepreneur vous en êtes exonéré pendant 3 ans. Le montant est totalement différent d’une commune à l’autre. Vous pouvez vous renseigner en téléphonant à votre mairie, mais sachez que le montant peut aussi changer totalement d’une année sur l’autre selon leur bon vouloir… Dans certaines communes par exemple, il y a eu des augmentations considérables entre 2011 et 2012 de l’ordre du x2 ou x3…

Bonjour à tous,
Étant auto-entrepreneur depuis Mars 2013, une question me vient d’un de mes clients. Ce client est un professionnel, et il voudrait une facture avec TVA. Seulement, n’étant pas soumis à celle-ci, je ne peux pas la faire figurer.
Question: Puis-je faire apparaitre la TVA pour ce professionnel sur sa facture, pour que lui, puisse la récupérer?
Merci de votre réponse.

Bonjours,

Auto-entrepreneur depuis octobre j’ai décidé depuis janvier de faire mes déclarations de recette en ligne. J’ai donc voulu faire ma 1ère déclaration en ligne aujourd’hui suite a repport due aux réformes et je m’aperçois que je ne trouve bien sure pas la même chose que le calcule du site à quelques euros près. Ayant vérifié 3 fois les nouveaux taux j’ai l’impression que le site ne calcule pas les bons arrondis. Je crois qu’il pratique un arrondis supérieur systématique alors que jusqu’à 0.5 il faut arrondir à l’euro inférieur (à moin que cela fasse parties des réformes?!!). Sur des petites sommes cela peut passer inaperçue mais à la longue c’est un vrai manque à gagner. Merci de me donner votre avis, mais si je ne me trompe pas je vais repasser en mode classique et feuille à déposer auprès de mon URSAFF!

Je me suis declaré AE au 01/01/2013, je viens de recevoir une lettre avec une atestation de l’inscription a la CIPAV.
En allant sur le site, il annonce que en 2015 je paierais une cotisation, mais je croyais que je payais lors de la déclaration de revenue AE tous les trimestre sur le site Net-Entreprises?
Pouvez vous me renseigner
Merci
Yvan PREVOST

Bonjour,

Je suis salarié et autoentrepreneur en bureau d’études depuis Avril 2012, dois-je déclarer mon chiffre d’affaire 2012 sur ma déclaration de cette année.
J’ai opter pour une déclaration annuelle concernant la partie autoentrepreneur, dois je déclarer sur ma feuille d’imposition du foyer  » Salarié « .
Si oui dans qu’elle case.
Merci, pour votre réponse.
Cordialement

vente d artcle
si on fait O de declaration annuel qu a t on a payer?en tout comprit,cotisations ,impots,plus charges?
si on fait 30 000 d encaisser quel montant total a payer ,impot,cotisations sociales etc…
ma question est simple et claire
car tt les taux a calculer ne me disent rien ????????????

Un grand merci pour cet article qui clarifie grandement les choses ! Cependant il me reste une question concernant la partie suivante :

« Si vous ne remplissez pas les conditions pour pouvoir bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire, vous paierez les impôts sur vos revenus d’autoentrepreneur en même temps que votre impôt sur le revenu salarié et au même taux d’imposition. Ce taux d’imposition est défini lors de votre déclaration de revenus et dépend de trop de paramètres personnels pour pouvoir être estimé ici. »

Si je n’ai pas de déclaration à mon nom mais que c’est mes parents qui me déclarent, ça ne change rien ? Il suffira d’indiquer mes revenus sur leur feuille d’imposition ?

Merci d’avance

J’ai toujour un doute concernant les arrondis lors de la déclaration du chiffre d’affaire sur le site de l’ursaff. J’ai beau refaire tout mes calcules je ne trouve pas comme eux à 2€ près! C’est frustrant! J’ai l’impression qu’il arrondissent systèmatique à l’euro supérieur. 10.01€ devient 11€ ou encore 6.23€ devient 7€! Quelqu’un aurait-il remarqué le même genre d’écart sur ces déclarations?

Merci d’avance

J’aurais juste besoin d’une précision, c’est bien le chiffre d’affaire encaissé qu’il faut déclarer ?

Bonsoir, je suis complètement déboussolé avec les impots.
Je suis salarié à temps complet et j’exerce une activité d’AE. J’ai crée mon AE en janvier 2012.
J’ai opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
J’ ai déclaré 18400€ de revenu en tant que salarié et 11000€ en AE.
A ma grande surprise j’ai été imposé en plus des cotisations que j’ai versé toute l’année. Il me semble que je n’ai pas eu droit à ce régime forfaitaire puisque si j’ai compris je dépasse le seuil autorisé soit de 26500€ en BNC par foyer fiscal pour une part.
Mais en lisant vos articles sur la fiscalité je vous cite « Ainsi, pour pouvoir bénéficier (et opter volontairement) pour le prélèvement forfaitaire libératoire si on s’est inscrit en auto-entrepreneur en 2009, le revenu global du foyer fiscal ne doit pas dépasser 25 195 € par part de quotient familial en 2007. »
C’est donc n-2 qui est pris en compte pour calculer le seuil autorisé.
Pourquoi je ne bénéficie pas de ce n-2 car à cette date mon revenu du foyer fiscal était de 17000€???
Merci de me répondre rapidement car j’ai rencontré un contrôleur mais il ne comprend pas !!! On a fait une réclamation j’attend d’être reçu.

@Farouk: soit il y a effectivement une erreur car c’est bien votre situation financière de l’année n-2 qui doit être prise en compte, soit vous n’avez pas demandé explicitement à bénéficier du prélèvement fiscal libératoire car ça n’est pas automatique si vous ne le demandez pas… c’est un option !

@Sans Correction : comme indiqué au début de l’article c’est bien ce qui est encaissé qui doit être déclaré comme chiffre d’affaires !

Bonjour,

donner des cours de poterie – est-ce assimilé aux « prestations de services commerciales ou artisanales » (26,3%) OU « autre prestation de services » (26,8%) ?

Je vous ai bien lu : « « Prestations de services commerciales » signifie que vous proposez vos services en tant que commercial, donc que les clients que VOUS facturez sont les sociétés pour lesquelles vous vendez. »
– ce sont les mots « services artisanales » qui me font douter. C’est « autre prestation de services » qui me concernerait ?

Merci pour votre réponse et votre blog.

Bonjour,
Je dois malheureusement mettre fin à mon statut d’autoentrepreneut pour deux raisons:
-j’arrive à la fin de ma troisième année ouvrable, donc CFE pas très loin.
-je voudrais bénéficier de la sécu des salariés (et donc bénéficier de mon privilège de régime local alsacien…)j’ai en effet une activité principale de salarié depuis plus d’un an. La sécu des indépendants est moins pratique (pas de système Noémie) et me coûte plus chère (mutuelle).

Bref, ma question est la suivante:
Si je me réinscrit en autoentrepreneur, pour une activité différente de l’ancienne (d’un régime BNC à un BIC), cela remet-il le « compteur CFE » à zéro?
Et si je me réinscrit avec le même régime d’ailleurs?

Merci pour ce que vous faites

Bonjour, je ne sais pas si il y a d’autre AE qui ont le même problèmes , je suis au RSI et depuis environs 17 jours j’essaye de faire ma déclaration sur Net-Entreprise , je suis reconnus mes déclarations de 2012 et 2013 sont bien visibles
mais pour le moment je n’ai que le texte comme quoi en raisons des changement , les déclarations seront dispo a partir du 7 Avril 2014 ont est le 24 et rien , j’ai déjà fait 3 messages aves leurs formulaire pour signaler le problème a Net entreprise mais pas de réponse . la date fatidique approche et je ne sais pas quoi faire
quelqu’un/une a peut le même problème et une adresse mail ou téléphone a me communiqué

merci d’avance

Bonjour,
Salarié dans le privé, j’ai la possibilité d’être rémunéré sur des mise en relation donnant naissance à des accords commerciaux.
En gros, je donne un contact à une entreprise, qui vend ses produits/services.

Derrière, je serai rémunéré X% du deal qu’ils signeront entre eux.

Pour me rémunérer, l’entreprise me demande une facture. Mais je n’ai pas de société…

Je pense donc à devenir AE, sans conviction car j’aurais environ 28% de taxe sur mon CA si j’ai bien compris.

Pouvez-vous m’éclairer sur ce statut d’apporteur d’affaire?
Merci d’avance

Bonjour
Ce n’est pas suffisamment expliqué clairement dans les différents sites d’auto entrepreneur, mais même en choisissant le prélèvement forfaitaire libératoire on paye quand même un supplément sur notre impôt sur le revenu, d’après dispositif du « taux effectif d’imposition ».
Vous pouvez faire deux simulations sur le site impot.gouv.fr, une sans CA d’auto entrepreneur (si vous avez d’autre revenu) et une avec votre CA d’auto entrepreneur et vous verrez la différence!
J’ai passé plus d’une heure dans mon centre d’impôt pour avoir une explication sans résultat!

Mon exemple : (certain diront que mon impôt est faible, mais je suis retraité avec des charges)
Sans CA d’auto entrepreneur mon IR sur 2013 serait de 732 € (taux d’imposition 2.13%) et avec mon CA d’auto entrepreneur mon IR passe à 1095€ (taux d’imposition de 3.18%)sachant que j’ai déjà versé les 2.2% de prélèvement libératoire sur mon CA.

Ces éléments sont à prendre en considération lors du démarrage de son entreprise car il faut bien les intégrer dans son bilan financier

Je suis preneur de vos éventuels commentaires

Bonjour,
je suis dans le même cas que Magic qui vous a écrit le 19/05/14.
Je repose la question, quelle différence entre AE et porteur d’affaires. Finalement dans les deux cas nous facturons une commission ?
Par avance merci de votre réponse

@Sophie @Magic :
Vos commentaires n’appellent pas vraiment de réponse… Si vous voulez exercer cette activité, vous pouvez vous inscrire en auto-entrepreneur. Par contre attention : ne facturez pas les clients finaux en votre nom car c’est 100% de ce que vous facturez que vous devrez déclarer, et vous paierez des cotisations et charges sur tout le montant de chiffre d’affaires que vous déclarerez !

Dans le cas d’une activité d’apporteur d’affaire en auto-entrepreneur, vous devez donc faire en sorte :

1) que les factures vers le client final soient faites par le fournisseur (et pas vous).

2) que votre client soit ce fournisseur et qu’une convention soit signée entre-vous pour établir les modalités d’apporteur d’affaires, notamment le montant de vos commissions, quand et comment elles vous sont versées.

3) que vous établissiez des factures vers votre client du montant de vos commissions.

@Jean Claude : la situation a déjà été évoquée sur d’autres pages liées à l’impôts des auto-entrepreneur.

Il faut bien comprendre 2 aspects de l’impôts sur le revenu :
1) le calcul du taux d’imposition
2) le périmètre des revenus sur lequel est appliqué le taux

Ces 2 aspects sont totalement séparés avant le calcul final.

Ainsi, pour calculer le taux d’imposition, on prend en compte tous les revenus y compris ceux déclarés pour une activité en auto-entrepreneur (dans tous les cas).

Ensuite lorsque ce taux est calculé, on l’applique sur les revenus imposables, et c’est seulement à ce stade qu’on doit distinguer les auto-entrepreneurs qui bénéficient du prélèvement libératoire ou pas : Si vous bénéficiez du prélèvement libératoire sur vos revenus d’AE, alors le taux d’imposition ne sera pas appliqué sur ces revenus, dans le cas contraire si…

Ca peut sembler injuste, mais c’est la règle, et c’est vrai dans d’autres cas pour des revenus à priori non imposables qui peuvent aussi augmenter le taux d’imposition.

Disons le autrement: Pour déterminer la tranche d’IR dans laquelle se trouve l’ensemble des revenus du foyer fiscal, que vous ayez ou pas déjà versé un impôts( ou un acompte), il est pris tous les revenus (entrepreneur, salarié et autres)

Bonjour,

Une petite question : êtes-vous sûr que le seuil fiscal de 26 420 pour pouvoir utiliser le prélèvement libératoire concerne les impôts année n-2 ?
ça voudrait donc dire, dans mon cas, que si j’atteinds ce seuil en 2015, je pourrai continuer à travailler jusqu’en 2017…

D’autre part, au niveau des impôts, nous ne payons pas que les 2.2 % (BNC) toute l’année.
Lors de la déclaration des revenus + CA, celui-ci, après abattement, est réintégré dans les revenus au taux effectif ce qui porte, dans mon cas, les 2.2% à 5% du CA.
Ce n’est pas grand chose mais c’est encore une imposition de plus. Très mauvaise surprise lorsque j’ai reçu mes impôts car personne sur aucun site n’en parle !

Je vous remercie pour votre retour.

@Betty: si vous lisez la page consacré à la déclaration d’impôts sur ce site, il est bien expliqué que même en prélèvement fiscal libératoire, les revenus sont intégrés pour calculer le taux d’imposition final qui est donc plus élevé. Mais peu de gens comprenne avant de l’avoir vécu réellement.

Il faut distinguer plusieurs choses:

1) Le prélèvement (impôts) libératoire qui est le paiement d’un impôts, mais ne libère pas du calcul ultérieur d’un taux d’imposition global pour les autre revenus.

2) Le calcul du taux d’imposition qui prend en compte tous vos revenus (même si ceux-ci ont déjà été imposés par prélèvement libératoire précédemment).

3) Ensuite ce taux d’imposition est appliqué aux revenus non-encore imposés.

Je l’ai déjà expliqué dans des commentaires précédents…par exemple 2 commentaires plus haut…

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