Le problème c’est que les CAF tentent d’appliquer, au mépris des textes, le calcul pour les travailleurs indépendants non salariés ( évaluation forfaitaire des revenus par le conseil général) au lieu d’appliquer le calcul prévu pour les auto entrepreneurs ( revenus calculés sur la base des déclarations trimestrielles)

Cela porte préjudice financier bien sur, le ministère a du déjà repréciser cela par un courrier pour les auteurs/artistes au CAF.

Va falloir batailler…

@MANU : Oui bien sur

Le site de la CAF n’est pas adapté aux auto-entreprises (pas la case qu’il faudrait pour ce type de revenus non salariés/ nouveau type d’entreprise/de mode de calcul, blabla).

Ils doivent connaître ces revenus, mais ils les auront de toutes façons.

Les Auto Entrepreneurs doivent déclarer leurs « autres ressources » (=CA abattu) trimestriellement sur papier.

Pour ceux qui sont autoentrepreneurs et bénéficient du RSA et qui se posent la question suivante : « mais pourquoi la CAF me demande de déclarer mon CA trimestriel pour ajuster mon RSA alors que j’ai déjà fait ma déclaration trimestrielle à l’URSAFF il y a 1 mois? »

Je me suis fendu de ce mail via le contact sur le site de la CAF. J’attends une réponse à ce jour…

« Bonjour,
J’ai reçu aujourd’hui sur mon email personnel une demande de la CAF :
« Pour calculer votre Revenu de solidarité active (Rsa), nous avons besoin de connaître vos revenus du dernier trimestre. »
En allant sur le site de la CAF dans la rubrique concernée, il est écrit que les autoentrepreneurs ne doivent pas déclarer ces revenus non salariés : « Les revenus des professions non salariées ne sont pas à déclarer, ils sont pris en compte pour le calcul de vos droits après l’évaluation réalisée par le conseil général au vu des éléments communiqués par vous-même (BIC, BNC, bilan comptable…) »

Je communique trimestriellement mon CA à l’URSAFF via télédéclaration. J’ai donc fait ma télédéclaration pour ce dernier trimestre le 27 janvier dernier et ai déjà donc payé mes charges.

Pourquoi donc reçois-je cet email de la CAF si les informations déjà fournies doivent vous être transmises directement par l’URSAFF ou le CG ?

Merci pour votre aide sur ce point.
Cordialement »

Dès que j’ai la réponse de ma CAF locale, je poste ici pour vous mettre au courant.
;-)

oui effectivement mais j’attire votre attention sur le fait que quand on procède ainsi, la caf ne connaissant pas vos revenus d’AE, vous verse une allocation supérieure à ce que vus avez droit, et plus tard quand ils reçoivent la déclaration du RSI, il vous faut rembourser le trop-perçu!!!

Je suis d’accord avec sandozzz, il vaut mieux déclarer tous les trimestres, et par courrier….

J’ai eu aussi confirmation plusieurs fois par téléphone .

je tiens vivement à remercier l’auteur de cet article, ainsi que toutes les personnes qui y ont apportées des précisions.

Tout ce qu’il y a à comprendre c’est qu’entre ce qui est établi « là-haut » sur le papier et la réalité administrative « ici bas », il y a un abîme sans fond. Voir d’honnêtes entrepreneurs (des gens qui essaient de s’en sortir, de vivre sans qu’on les aide, de créer une activité « dans les clous ») se retrouver sur la paille pour des suspensions de RSA, c’est une honte.

Toutes ces erreurs ne font que pousser les gens :
1)- au salariat (à dépendre d’un patron et donc ne pas travailler « pour eux »)
2)- au travail au noir (« il faut bien vivre »)
3)- à l’assistanat (« autant en profiter puisque ça existe »)

Merveilleux système.
Vivement le « revenu citoyen » …

Merci, tout de même, à tou(te)s ceux/celles qui dans l’administration font correctement leur travail et supportent nos agacements répétés (qui sont largement justifiés).