Toucher le RSA quand on est auto-entrepreneur ? Possible ?

Merci pour l’article. Il etait tres clair est comprehensible!
Suzanne

Je ne sais pas si l’article est tout à fait exact. Dans le principe oui, dans la réalité non, puisqu’on déclare le chiffre d’affaire trimestriellement à la CAF. Quid des ajustements ? Ils font une moyenne des trois mois pour établir un revenu mensuel moyen des trois mois précédents et recalcule ainsi avec 3 mois de décalage chaque fois ?

@Véronique: je ne comprends pas vore interrogation.

La déclaration de chiffre d’affaire que vous devez faire chaque trimestre en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas à la CAF mais sur net-entreprises pour payer les charges éventuelles liées à l’activité.

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA auprès de la CAF, en tant qu’auto-entrepreneur, ils vous demandent de remplir une déclaration trimestrielle de ressources conjointement à celle de l’urssaf pour calculer votre nouveau RSA. Dans tous vos exmples, vous parlez de revenus d’activités mensuels réguliers, ce qui est rarement le cas. Une fois des ressources déclarées pour 0 € pendant deux mois et 750 € pour un couple d’auto-entrepreneurs le 3e mois du trimestre et puis 250 ou 300 € les deux mois qui suivent … comment font-ils ? La moyenne trimestrielle, ou mois par mois avec un décalage de trois mois ? Ca ne revient pas au même parce que quand vous vous retrouvez avec un mois bénéfique, vous devez même parfois reprendre la procédure de demande de RSA à zéro pour un bon mois de chiffre d’affaire, ce qui n’est pas toujours systématique. (pour ne pas dire rarement systématique).

@Véronique: merci pour la précision de votre réponse.
Effectivement, je comprends mieux votre interrogation.

Le calcul indiqué ici est tout à fait théorique et comme vous l’indiquez, il est très peu probable qu’on ait des revenus similaires d’un mois à l’autre en autoentrepreneur.

Si je comprends bien:
1) La CAF demande aux auto-entrepreneurs bénéficiant du RSA de remplir une déclaration trimestrielle de ressources correspondant au chiffre d’affaire de l’activité en auto-entrepreneur.
2) Au delà d’un certain montant, on perd son droit au RSA
3) Si les revenus d’activité en auto-entrepreneur baissent à nouveau, il faut recommencer la procédure de demande de RSA pour pouvoir à nouveau en bénéficier.
4) Vous craignez que si c’est le revenu de chaque mois qui est pris en compte (plutôt que la moyenne mensuelle sur 1 trimestre de déclaration à la CAF), vous perdiez votre droit au RSA à cause d’un très bon mois (exceptionnel) pour votre chiffre d’affaire.

C’est bien celà ?

Exactement, soit perdre ses droits ou avoir une telle diminution du rsa face à un nouveau mois plus médiocre qu’il est impossible de subsister. Il faut vraiment savoir comment ils procèdent pour anticiper au maximum ces variations afin d’éviter les mauvaises surprises, or, les infos que je trouve sont insuffisantes pour y parvenir. Et puis, une fois bien renseignée, je suppose que mes questions et les réponses serviront à une majorité de gens … Un grand merci pour votre intérêt.

@Véronique: Je comprends mieux votre inquiétude qui est effectivement bien justifiée !

J’avoue ne pas avoir la réponse là tout de suite, mais je vais me renseigner !
Relancez moi si je n’ai pas publié de réponse d’ici 48 heures.

Un grand merci. Je reviens vers vous fin de semaine, promis.

Cordialement.

En attendant d’avoir une réponse à la question de Véronique ci-dessus, vous trouverez plus d’infos sur le RSA sur cette page:

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rsa

Et vous pouvez faire une estimation de votre RSA sur cette page:
https://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/testrsa

Bonjour,

ce sujet est très informatif mais j’ai un doute concernant les personnes déja au RSA qui souhaite se mettre autoentrepreneur.

Il y a des centaines de version sur le net comme par exemple :

- Le conseil général doit validé votre dossier et faire une simulation de votre CA pour les 3 premiers mois.

- Le RSA est automatiquement supprimé dès la déclaration au CFE de l’urssaf

- Une partie de l’apl (allocation logement) est déduite dès la déclaration en AE

Bref..de multiples version qui font plus ou moins peur car personnellement, je sait que mon activité (si je me lance) mettra tout de même quelques mois à démarrer surtout qu’elle est principalement liée au net (prestations de service informatique, créations de site web..) il faut donc le temps que je me fasse connaitre et que les moteurs de recherche me référence au mieux (ce qui peut être long, très long..) !

Pourriez vous me dire concretement les démarches réelles à effectuer (hormis la déclaration au cfe et la demande d’accre que je sait déja.) ?

En vous remerciant.

@Brice: effectivement, plus j’essaie de me renseigner et plus ça semble obscur.

Les 3 premiers mois sans changement du RSA semblent bien être un fait confirmé sur le site officiel de la CAF ! (voir les liens fournis dans un peu plus haut). On peut y lire:

« Après le versement des 3 premières mensualités, votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation. »

Cependant, pour la suite, le calcul devient complexe et visiblement, chaque cas est traité à part entière et il est très difficile (voir impossible) d’obtenir une information officielle de la part des organismes officiels si on ne fourni pas son numéro d’allocataire (j’ai fait 6 tentatives différentes pour obtenir des informations détaillées et dans chaque cas on me répond en me demandant mon numéro d’allocataire !).

Je vous conseille donc de vous adresser directement aux organismes avec vos propres informations en main.

Cela étant dit, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer immédiatement en tant qu’auto-entrepreneur ! Vous n’avez besoin de le faire qu’à partir du moment où vous devez facturer ! Donc par rapport à ce que vous indique (que votre activité d’autoentrepreneur mettra plusieurs mois à démarrer le temps que votre site web soit bien référencé, etc…), je vous conseille de faire toutes vos démarches (mise en place et référencement de votre site web, démarchage commercial de clients, etc) avant de vous enregistrer réellement en auto-entrepreneur !

Bon courage pour cette entreprise :)

@Véronique: comme indiqué ci-dessus à Brice, j’ai effectivement tenté de contacter 6 organismes différents ( dont 3 CAF dans différentes régions) pour obtenir des informations précises concernant le calcul du RSA lorsqu’on se met à son compte en auto-entrepreneur, et malheureusement, à chaque fois j’ai obtenu une réponse sans la moindre information et me demandant mon propre numéro d’allocataire !
N’en ayant pas moi-même je ne peux obtenir ces informations.

A tous ceux qui liront ce message et qui voudraient obtenir une réponse, je vous propose la chose suivante:

1) Cherchez l’adresse email de votre CAF
http://www.caf.fr
Indiquez votre numéro de département sur le site
Cliquez sur « Contactez nous » à gauche
Cliquez sur « Poser une autre question, faire une autre demande »
Pensez à bien indiquer votre adresse email.

2) Copiez/collez les questions que vous trouverez plus bas dans l’email que vous adresserez à votre CAF avec votre numéro d’allocataire.

3) Revenez ici pour partager les réponses que vous aurez pu obtenir (en prenant soin de supprimer votre numéro d’allocataire et votre nom bien entendu…)

Bonjour,
Je voudrais lancer mon activité en auto-entrepreneur pour avoir un revenu complémentaire mais bénéficiant du RSA je craint de perdre cette aide sans laquelle je risque d’avoir un gros problème financier.
Le revenu que je pourrais éventuellement toucher en me mettant en auto-entrepreneur sera très fluctuant d’un mois à l’autre.

1) Puis-je effectivement continuer à bénéficier du RSA (même réduit) si je lance mon activité en tant qu’autoentrepreneur ?

2) J’ai cru comprendre que cela était possible, mais dans quelle mesure et quelles sont les démarches et obligations en terme de déclaration par rapport au chiffre d’affaire d’une auto-entreprise ?

3) On m’a dit que les auto-entrepreneurs qui pouvaient continuer à bénéficier du RSA devaient remplir pour la CAF une déclaration
trimestrielle de ressources correspondant au chiffre d’affaire de l’activité en auto-entrepreneur pour calculer leur nouveau RSA. Est-ce bien le cas ?

4) Si effectivement je me met en autoentrepreneur et que je fais une déclaration trimestrielle à la CAF, je peux avoir des mois sans aucun chiffre d’affaire et parfois un mois exceptionnel.
Est-ce que la CAF considère alors la moyenne mensuelle sur un trimestre ou le revenu mois par mois avec un décalage de trois mois ?

Je pose la question car dans le cas mentionné ci-dessus, on peut avoir une moyenne mensuelle assez basse sur un trimestre malgré un très bon mois sur les 3.
Hors, si ce bon mois fait perdre le droit au RSA, il faudra refaire toutes les démarches en repartant de zéro pour pouvoir en bénéficier à nouveau.

5) Dans un autre cas de figure, on peut avoir un trimestre exceptionnel en tant qu’auto-entrepreneur faisant perdre le droit au RSA et puis plus aucun revenu en auto-entrepreneur après, ce qui serait catastrophique. Que faut-il faire dans ce cas ? Faut-il refaire une demande de RSA en repartant
de zéro ?

Un très grand merci d’avance pour vos réponses.

Je me suis installé en tant qu’auto entrepreneur bijoutier joaillier depuis d’octobre 2009, avant cette date je n’ai pas travaillé puisque j’ai passé mon examen en juin 2009, mais ne trouvant pas de travail (je n’étais inscrit au chômage)j’ai décidé de m’installer. Puis je bénéficier du RSA.

@BURIOLI:
Merci de lire les messages précédents ;-)
Vous pouvez aussi faire le test sur le site de la CAF (comme indiqué dans une message précédent…):

https://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/testrsa

bonjour à tous, faites très attention, car nous cela fait un an que nous avons lancé notre entreprise, on s’est fait 2500 euros sur l’année 2009, et c’est pratiquement que pendant la période estivale que notre boutique marchait! Manifestement ils prennent aussi en compte les revenus de 2008 pour le calcul des allocs de 2010 (mon mari a touché 7500 euros d’assedics), et je ne comprends pas comment ils ont fait leur calcul, mais en tout cas, pour le mois de mars, je viens de voir sur mon compte que notre rsa est réduit à …0,00 euros!! donc obligé de fermer boutique, si on veut peut etre retrouver nos droits! et tout cela sans aucune explication concrète de la part de la caf!

Sheila : Bonjour, il doit y avoir un problème car le RSA n’a rien à voir avec l’année X ou X. C’est basé sur 3 mois. Hors, si vous ne touchez rien au mois de mars, c’est que vous devez avoir déclarer de l’argent pour les 3 mois précedents ?

Sinon, pour ma part, je me suis donc renseigné pour mes questions (voir plus haut) et j’ai enfin obtenu une réponse d’une conseillère caf spécialisé dans ce domaine.

Il s’avère donc que il y a seulement la déclaration au cfe a effectuer, puis, ensuite, une fois avoir recu la feuille officiel de l’urssaf, il faut la renvoyé (copie) à la caf. Eux se charge de transmettre le dossier au conseil général pour qu’il soit informer de l’activité. Pas de dossier à validé ou quoi que ce soit.

Les 3 premiers mois sont intégralement maintenu, en faite, on cumule (RSA + bénéfice) pendant les 3 premiers mois. Entre temps, notre dossier passe en RSA ACTIVITE.

Pour finir, la caf adresse toujours une déclaration de revenu tout les 3 mois qu’il faut bien évidemment remplir (revenu non salarié) et renvoyer le plus rapidement possible. A la vue du chiffre, il recalcule nos droits pour les 3 mois suivants et ainsi de suite.

J’ai surtout insisté sur la question : Si 0 € de CA = RSA plein pot ? et il m’ont répondu : absolument

Car mon activité mettra au moins 6 mois à démarrer…

Voilà, mon message est un peu long mais c’est une réponse aux nombreuses questions sur ce statut encore un peu sombre.

Bonjour et merci d’avoir pris du temps pour me répondre. En fait, notre situation a été actualisé ce matin, ouf, car ils nous ont mis notre rsa et l’aide au logement.Par contre, sur mon dossier caf internet, j’ai toujours la notification « retenues » de 579 euros, donc je ne sais pas du tout ce qui va se passer, sur quoi ils se basent, et si ca va etre prélevé, et comment.Sinon je n’avais pas encore envoyé les papiers pour radier mon Ae, car j’attendais la réponse de la caf. Donc logiquement c’est bon. Merci, sinon c’est rudement gentil d’avoir mis tous ces renseignements.Par contre faites attention, car quand nous avons ouvert notre AE, ils ont transmis notre dossier au conseil general, et le temps qu’ils l’étudient et l’actualisent, et bien on s’est retrouvé sans rsa pendant un mois (on a eu l’aide au logement mais le rsa nous a été payé au bout d’un mois, le temps que le dossier s’actualise). Voila, donc je ne sais pas si ca sera la meme chose pour vous, mais faites attention!
bonne chance et merci encore

je viens de lire certain message a propos du rsa moi j’ai ouvert une auto entreprise le 15 mai 2009 et dfepuis le mois de novembre que des probleme a vec le rsa je declare pour un trilestre 960€ et surprise mon rsa baisse car on me compte un forfait de 690.€ par mois je ne sais pas d’ou viens ce calcul et la caf incapable de savoir a quoi cela correspond et a chaque fois reponse differente de la caf maintenant des retenus de trop percu alors que je n’ai recu aucun courrier de la caf enfin tout les mois je ne sais jamais combien je vais avoir de rsa je crois bien que je vais laisser tomber l’entreprise car que des soucis.

@sylviane: effectivement, si c’est pour vous mettre dans une situation financière dangereuse, ça ne vaut peut-être pas le coup.
Le statut d’auto-entrepreneur est fait pour se lancer, mais il semble que tous les organismes d’aides ne se synchronisent pas ou en tout cas ne tiennent pas compte de la précarité de ce statut dont le chiffre d’affaire ne permet bien souvent pas de subvenir à tous ses besoins.
Je ne peux pas vous dire mieux malheureusement, mais ne perdez pas totalement de vue votre projet d’entreprise pour l’avenir…

merci a vous pour votre commentaire et je trouve vraiment domage que tout ceci soi aussi difficile pour la caf car il faut savoir tout de meme que le forfait est deduit meme apres la declaration trimestrielle et meme avec les justificatif de paiement sur charge du ca au rsi enfin juste un conseil bien reflechir avant d’ouvrir une auto entreprise ou bien attendre que le le statut d’auto entrepreneur est quelque année de plus pour que la caf et autre service soi au courrant de tout car la les services n’ont pas de reponse a nos question notament la caf.

Re bonjour,

tout compte fait, je vais attendre encore une bonnes paire de mois avant de me lancer car il y a encore trop de flou dans ce statut…

J’ai vu une autre réponse, il paraitrait aussi que le conseil général traite les dossiers rsa au « cas par cas » car chaque cas est unique :-(

Bon, sinon, petit récapitulatif : (peut être que d’autres personnes pourront aujouté des infos après mon post ?) :

1 : Déclaration au CFE (URSSAF)
2 : Réception du courrier officiel (SIRET..etc..)
3 : Envoi copie de ce courrier à la caf
4 : La caf envoi le dossier au CG
5 : Le CG étudie le dossier et passage au rsa activité en lieu et place du rsa socle

Je me pose une dernière question : Je suppose que le CG supprime notre rsa socle le temps de « validé » le passage au rsa activité ?

Si oui, combien de temps mettent t-ils ? Car je n’ai pas trop envie par exemple de toucher mon rsa activité 1 mois et demi après. Ce qui me mettrait dans une très grosse difficulée financière (Rejet de prélèvement entre autre..et bien évidemment, les frais bancaires que cela implique….) !

merci pour votre réponse.

@Brice: merci pour ce petit récapitulatif des étapes à suivre pour continuer de (tenter) de toucher le RSA tout en se mettant en auto-entrepreneur…

Concernant votre question sur le RSA Socle versé par le Conseil Général vs le RSA activité financé directement par l’Etat j’avoue ne pas avoir la réponse. Dans tous les cas, s’il est indiqué que le RSA est maintenu pendant les 3 premiers mois, c’est déjà un bon départ. Quid pour la suite ? Visiblement c’est au cas par cas comme vous l’indiquez. C’est encore le flou artistique pour le moment, avec des situations financières qui peuvent devenir catastrophiques pour certains…

bonsoir, le cas par cas je n’y crois pas trop car j’ai une amie qui elle a 0€ de chiffre d’affaire et seule avec deux enfants et comme pour mois les trois premier mois ensuite meme avec un ca de 0€ la caf appliiqe un forfait de 690.00€ donc rsa en baisse et je crois que pour cette auto entreprise cela dois changer assez souvent car quand c’ete le rmi jamais ils n’ont parlé d’un forfait de 690€ que l’on nous compté de revenu et comme le dit admin c ‘est plus qu’un grand flou car eux memes s’y perde et ne comprenne rien bon courage pour ceux qui persiste

bonjour,
voici un lien sur un document important qui concerne le fonctionnement du RSA:

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/Suivi-legislatif-Rsa-07-09.pdf

on peut lire notamment:
« Les auto entrepreneurs sont éligibles au Rsa selon les même conditions que celles applicables à l’ensemble des Eti (emploi d’aucun salarié et chiffre d’affaire égal ou
inférieur à un seuil). Par contre leurs ressources ne font pas l’objet d’une évaluation par le Pcg en cas de déclaration trimestrielle ou mensuelle de leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Dans ce dernier cas, détermination des droits au Rsa sur la base des ressources
trimestrielles (chiffre d’affaires ou recettes après déduction de l’abattement forfaitaire correspondant au secteur d’activité) – Cf tableau paragraphe 5132)

@François: merci pour ce lien qui servira certainement à tous ceux qui ont des questions sur le RSA !

Bonjour :)

Je continue a me renseigné de partout en ce moment.

J’ai téléphoné hier directement au conseil général (une personne chargé RSA et AE)

Le rsa n’est pas supprimé (du mois les 3 premiers mois) et il n’y a aucune interruption de versement. Ensuite, le RSA est recalculé sur la base du CA déclaré après abattement.

Par contre, jamais entendu parler de ce fameux forfait de 690 €, ni par la caf, ni par le cg, ni sur aucun autre forum ???

Je vais me renseigné sur ce soit disont forfait dès lundi car cela me parait tout de même étrange (cela équivaut à presque 80 % d’un smic horaire, c’est trop énorme comme forfait surtout avec un CA de 0 €) !

Bonjour Brice !
Merci de partager avec tout le monde vos résultat de recherche :)

et bien je vais voir une assistante sociale le 12 je vais lui apporter les documents de la caf ou il me decompte un forfait de 690€ pour voir ce qu’elle peu faire et peut etre me donner une reponse!!!! je vous tiendrez au courrant si eventuellement je peu avoir une reponse.

pfff, c’est vraiment a y rien comprendre a ce statut qui me parait de plus en plus complexe ^^

Sur le site de l’apce, on peut lire :

 » Le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction du montant des revenus d’activité perçus. »

et en + de ça :

« Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, une évaluation des revenus professionnels non salariés est effectuée par le président du conseil général. Il tient compte des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l’intéressé. »

C’est une blague ou quoi ? Comment le CG peut faire une évaluation SANS connaitre justement notre CA ??? Surtout si le CA est de 0 € !!!!!

Autrement dit, s’il estime 500 € de CA mensuel par exemple, ils apliquent un forfait de 250 € (après abattement..) je pense.

C’est vraiment du n’importe quoi et n’encourage pas du tout les chomeurs a « tenter » de se sortir du régime pole-emploi ^^

Enfin, pour ma part, c’est clair, j’oublie mon idée de devenir AE et vais l’annoncer a ma conseillère anpe (elle va pas être contente, mais pas du tout, car cela fait 2 mois que je la fait poireauté avec ça ^^) !

Hors de question que je prenne un risque et que je ne puisse plus payer mes facture a cause de leurs évaluations completement fictive et obsolète.

Dommage.. :(

Bon courage a tout ceux qui « tente » l’aventure d’être à son propre compte malgré tout les problèmes rencontré avec le conseil général et la caf :)

Pour ma part, il y a interruption du versement du RSA !
J’étais au RSA. Je me suis inscrite comme auto entrepreneur le 16 novembre et depuis, je n’ai pas touché le RSA. Mon dossier est au Conseil Général du Gard (très en retard) et j’attends leur réponse.
Ce qui m’inquiète le plus, c’est que j’ai déclaré avoir touché 250 euros de revenus en nov, que j’ai porté, donc, sur ma déclaration trimestrielle sept/oct/nov. J’ai peur que ce soit cette déclaration qui corresponde aux 3 premiers mois de cumul et qu’à partir de décembre, début réel de mon activité, on m’applique le RSA activité, ce qui fait que je n’aurais jamais bénéficié du cumul.
En tout cas, pour ceux qui voudraient se lancer,attention, on retient le RSA, en tout cas dans le Gard, dans l’attente de la réponse du Conseil Général !
Un conseil pour que tout soit plus simple : lancez-vous en début de mois et en début de trimestre correspondant à une déclaration CAF.

@ISA: merci pour votre retour d’expérience qui pourra aider d’autres auto-entrepreneurs ou d’autres personnes touchant le RSA et se demandant s’ils doivent ou non s’inscrire en auto-entrepreneur…
La décision n’est pas évidente !

ISA –> Vous n’avez pas touché le RSA depuis Novembre ??? Et bien, le CG de votre coin doivent se tourner souvent les pouces devant un café, car qu’il y est du retard, ok, mais là, cela fait 4 mois quand même :-( (Les avez vous contacter ou quelques choses ?) !!

Enfin, pour ma part, je téléphone une dernière fois directement au CG section AE pour leur demandé qu’il me disent oui ou crotte !

Sinon, perso, je pense que ce statut tout de même incite un peu + au travail non déclaré (surtout pour les bénéficiaire du RSA ^^) !

Aussi ,j’aimerait si possible avoir des nouvelles de Sylviane et son rendez-vous avec son assistante social concernant le « forfait » ?

Bonjour, j’intervient une dernière fois.

Je vient à l’instant de retéléphoner au CG et surprise…la réponse à changé ^^

Donc, les 3 premiers mois, on cumule bien le RSA + revenu activité. Bien entendu, c’est au bon vouloir de la caf..le temps que le dossier soit traité….A vos risques de rester 1 ou 2 mois sans ressources ^^

Et en plus, ce fameux forfait est bien applicable même en cas de CA à 0 €. Il m’ont dit un forfait de 227 € MINIMUM.

En effet, il y a eu tellement d’arnaqueurs aussi dans ce domaine (AE qui déclare un CA de 0, alors qu’en réalité ils ont gagné de l’argent….) qu’ils appliquent un forfait minimum…merci les arnaqueurs..grace à eux, les honnetes personne qui tente de s’en sortir de mettent le doigt dans l’oeuil……et l’état n’encourage pas le travail au black, la bonne blague…^^

C’est marrant comment les réponses administrative peuvent changer en quelques jours d’intervalle….

Donc, il faut bien réfléchir (surtout se renseigner..) avant de se lancer car les sites de l’urssaf, caf ..etc… ne vous disent pas toute les vérités sur ce statut…

bref, si vous ne gagnez pas au minimum ce que vous toucher au RSA, laissez tomber, vous allez vous mettre dans des situations financière très délicate…

Voilà pour ma part, presque 1 mois a me renseigner (coup de téléphone, courrier, rdv…) ! mais au moins, je sait maintenant à quoi m’attendre si je me déclare (ce que je ne ferait pas, c’est clair net et précis ^^)

Bon courage a tout ceux qui tentent tout de même l’aventure.

Voici la réponse que j’ai eue de la CAF :
« Les déclarations trimestrielles ne sont pas prises en compte (!)
C’est le CG qui décide du montant du rsa sur une estimation.
Il ne faut pas croire que les choses vont s’arranger. Si elles changent, ce sera pour le pire. » !!
Ce qui est sûr c’est que dans mon cas, il était plus avantageux de rester à ne rien faire et à percevoir le rsa que de tenter de m’en sortir en créant une activité et je vais arrêter là les dégâts…

Tout ce nouveau système semble être seulement de la poudre aux yeux.

bonjour, a tous effectivement aucun organisme donne les memes rendseignement sur le statut pour ce qui est de monentreprise moi aussi je vais arreter l’activité cela me desole car c’est une honte de faire miroiter des choses aux gens pour qu’ils sans sorte une arnaque de plus de l’etat comme il y a quelques année sur la petite entreprise en fin de conte ceci permets d’avoir moins de chomeurs pendants un temp dans les statistiques bon courage a tous.

Comme Isa, je suis autoentrepreneur dans le Gard, auparavant j’étais au RSA.
Je suis encore sous contrat d’insertion pour plusieurs mois( mon activité d’autoentrepreneur s’inscrit dans mon parcours de réinsertion professionnelle) et pourtant la Caf vient de supprimer intégralement et sans préavis le versement de mon RSA.
Je n’ai donc plus aucune ressource car mon entreprise démarre à peine : je n’ai déclaré aucune recette pour l’instant.
Très encourageant pour tous ceux qui, comme nous, essaient de s’en sortir et finissent par bosser plus pour gagner…plus rien!

Oui, c’est bien triste tout ca :(

et le pire dans tout ca, c’est qu’à la fin de l’année, on verra au infos télé :

« Bonne nouvelle, grace au statut AE, la france compte 50 000 chomeurs de moins sur la période X a X » lol

Mais il ne diront pas combien se sont retrouver plus bas que terre a cause de la suppression direct du rsa ^^

Pauvre france, encore un moyen pour l’état de gagner de l’argent :-(

Donc, la plupart des articles présent sur le net (dont celui-ci ^^) sont partiellement erroné (surtout concernant le rsa)

@Brice: effectivement, c’est un piège pour ceux qui sont déjà dans une situation financière délicate et probablement un moyen de manipuler les chiffres du chômage malheureusement comme vous l’indiquez.

Mon but en mettant en place ce site est véritablement d’aider les porteurs de projet d’entreprise, et certainement pas de pousser vers le gouffre des personnes en situation financière délicate.

A l’origine cet article répondait à une question qu’on m’avait posée, mais c’est justement la valeur d’une communauté que de partager son avis et son expérience, raison pour laquelle je laisse tout le monde s’exprimer dans les commentaires…

bonsoir,
j’ai eu la caf cette apres midi et effectivement meme eux le disent qu’il faut un minimun pour l’auto entreprise car les personnnes au rsa apres ouverture de l’enreprise il y en a beaucoup qui arrete et meme la caf est debordé avec ce statut donc je pense que le convernement c bien foutu du monde en creant cette nouvelle lois car il faut pour ce statut tout du moins le temp de ce faire connaitre et de tenir avoir un conjoint qui gagne bien sa vie ou avoir un autre boulot a coté bonne chance a vous moi j’arrete ce statut. et un chomeur de plus dans la liste puisque qu’avec l’auto entreprise c un chomeur de moins

Sylviane : Bienvenue au club des chomeurs alors…ironie :)

Admin : Oui, je comprend bien, ce n’est pas de votre faute, c’est même certain, vous relayer seulement les infos que l’on vous fourni.

Mais bon, au moins, il y a maintenant beaucoup plus d’information « réelle et concrete » concernant les personnes déja au RSA 100% et ce statut :)

En tout cas, merci a ce site et a vous car beaucoup de personne éviteront « la mise en péril ^^ » !

Bon week-end :)

Bonjour,
Je voudrais vous posez une petite question concernant le revenu d’activité à déclarer à la caf.
Exemple : je fais un chiffre d’affaire de 100€ je dois déclaré 29€ ou 71€ ?
Merci

@Christophe: comme indiqué dans l’article ci-dessus, cela dépend de votre activité d’auto-entrepreneur.

Il manque cette information pour pouvoir vous répondre. Par ailleurs, merci de bien relire cet article avant de poser votre question… La réponse à votre question s’y trouve ;-)

Bonjour,
Je voudrais apporter une modification.
Après ma déclaration trimestrielle de mars (et une entrevue avec l’assistante sociale), tout a été revu apparemment. En avril le rsa m’a été versé de nouveau, suivant le CA que j’ai déclaré et un ajustement a été fait pour le mois de février.
La Caf étant complètement débordée, pas étonnant que ce soit une belle cacophonie…
Merci en tout cas à vous tous pour vos infos et témoignages.

Il faut faire tres attention à ce que l on fait,la caf vous demande votre revenu sur les declarations trimestrielles,pas votre chiffre d’affaire,soit 29%si vous etes commerçant,et 50%s’il s’agit de services Soyez attentifs,c’est ecrit partout!

Bonjour,
Je m’excuse deja en avance pour mes fautes. Je viend de Berlin et je suis en France depuis novembre 2009. J’ai decide de rester en france et quand j’ai pas trouver de travail je me decider de me faire intependante comme AE. 01/07 mon status va etre active mais jai peur ke je vais pas avoir assez argent pour payer mon appart etc. c’est pourkoi j’ai cherche partout sur internet…et voila, ke de mauvaise nouvelles…rsa et ae…ca marche ou pas? je peux demander le rsa maintenant?je pense meme a laisser tomber l’ae…pouvez-vous m’aider? grand merci en avance!

@Agnes: le mieux pour vous est de faire un choix entre développer une activité en auto-entrepreneur et obtenir des aides (si vous y avez droit… ?) dans un premier temps.
Si vous voulez faire de votre activité d’auto-entrepreneur votre activité principale (plutôt que de trouver un travail salarié) alors préparez bien votre projet d’auto-entreprise pour avoir suffisamment de clients et de revenus pour vivre au départ (calculez ce dont vous avez besoin au minimum tous les mois) et prévoyez de faire un chiffre d’affaire supérieur à cela d’au moins 40% pour parer aux imprévus et payer vos charges chaque trimestre…

Bon courage !

bonjour,
j’espère que vous pourrez m’aidez!
voilà, je me suis en AE depuis le 02/01/2010 en commercante ambulante, et, comme mon chiffre d’affaire et actuellement de 350 e pour 6 mois de taf, je me renseigner pour les aides que je pouvais avoir lorsque j’ai vu le rsa.
en bref j’aimerais savoir comment ce calcul mon rsa, en sachant que mon ari est ouvrier et se fais un salaire de 1200e environ sans compter des primes qu’il a. nous avons trois enfanst agées de 4 à 11 ans .
quelles ressources prennent t’il en compte? que mon CA ou toute les ressources du foyer également les primes?
merci de votre aide
cdtl

@sab: normalement, tous vos revenus sont pris en compte pour le calcul de vos aides (RSA ou autres éventuellement)
Mais cela est très complexe et il est préférable de vous adresser directement à l’organisme officiel pour faire une simulation des aides auxquelles vous pouvez avoir droit.

bonjour aux vus des commentaires que je viens de lire sa me fais un peu peur de me lancee la dedans pourtant je trouve pas de travail et nous les gens du r.s.a on et pris pour des feneants enfin moi je veut monter un site de voyance j aimerai avoir plus de renseignement pour pas faire d erreur merci

Et bin ça m’a tout l’air d’un beau merdier ce cumul RSA/AE!
Je le savais… jj’ai déjà eu pas mal de soucis entre le CCAS du RSA, le conseil régional et pole emploi. Je suis au RSA socle en couple et mon conjoint et étudiant. On veut tout les deux monter chacun une AE (ce qui ne va pas arranger les choses!). Ce que je ne comprends pas, c’est que le RSA est censé assurer un revenu aux bénéficiaires des minima sociaux et, pour leur permettrent de sortir du systéme RSA, maintenir ce revenu en début d’activité! Le systéme est donc si pourrit? En fait: si je reste au RSA, en travaillant au black, en fraudant, en vivant hors la loie, je gagnerai mieux ma vie qu’en créant une entreprise, en avancant sur l’échelle sociale! Mais l’Etat cherche quoi: à faire une société de fraudeurs, de malfrats? Moi je me sent pas trop de vivre comme une fraudeuse, sans reconnaissance sociale. Je veux être fière de mon entreprise!
Aujourd’hui, pour moi, c’est ma seule perspective de gagner de l’argent, m’acheter enfin des nouvelles pompes, enfin l’inviter au resto ou même, qui sait: envisager de faire un enfant! Il y a beaucoup de message déprimant ici mais pourtant une entreprise il faut y croire, il faut se battre pour elle, il faut l’aimer et la soutenir sans jamais lacher le morceau!!!
Allé mes amis auto-entrepreneurs: on nous dit qu’on a droit au RSA et aux revenus de notre activité durement gagner! Faisons valoir nos droits! Prenons tous le couteau et la baillonnette! Allons leur couper la tête!
… Je leur prouverez qu’on peut créer une auto-entreprise et INTELLIGEMENT continuer à toucher un maximum de RSA, parcequ’on y a droit.

Le plus contradictoire dans l’histoire c’est la déclaration trimestrielle en ligne…
Quelle révolution techno-illogique lol !!

Avez-vous changé de situation : non

Êtes-vous toujours travailleur indépendant : oui

…et à la page suivante apparait …

« Les revenus des professions non salariées ne sont pas à déclarer, ils sont pris en compte pour le calcul de vos droits après l’évaluation réalisée par le conseil général au vu des éléments communiqués par vous-même (BIC, BNC, bilan comptable…)

Alors si je comprend bien,

Les revenus des non salariés ne sont pas à déclarer à la CAF, c’est écrit noir sur blanc lol !

Mais on reçoit toujours la déclaration trimestrielle de ressources < ! lol !

Les revenus non déclarés à la CAF sont pris en compte ! Re-loll !

…après l'évaluation par le conseil général au vu des éléments communiqués par vous même.

Traduction : Démerdez-vous avec le conseil général.

Quel merdier ! lol

Effectivement il semble que le mieux soit de FRAUDER!!!
Au RSA,je décide de prendre le statut d’A E pour m’en sortir…inscription au 01/03/10 je reçois mon immatriculation un mois plus tard,je commence début Avril ma vente de produits sur internet.Arrive ma déclaration trimestrielle, dans autres revenus: 0 pour Mars, 100 pour Avril, 600 pour Mai de chiffre d’affaires. Résultat, suppression pure et simple de mon RSA, l’on m’informe que je dois attendre la décision du CG pour éventuellement continuer ou non à percevoir le RSA. Je pose la question,je croyais que les trois premiers mois n’étaient pas pris en compte???
Comment démarrer une activité dans ces conditions?
Le bilan est clair, sans le versement de mon RSA tous mes prélèvement le 07 sont impayés,10 euros de frais de rejet par prélèvement,soit 7:70 euros de plus en moins.
Que l’on ne vienne plus me parler de la France qui triche!!!
Je suis à bout…

@Valerie: frauder est une très mauvaise idée par principe et je déconseille vivement à quiconque de le faire !
Par contre je comprends bien votre problématique et il n’est effectivement pas normal qu’on vous supprime purement et simplement le RSA sans tenir compte de l’ensemble de votre situation financière.
Demandez un rendez-vous pour faire appel de cette décision et expliquer vos difficultés.

Il semble effectivement que la création d’une activité d’auto-entrepreneur ne soit pas très adaptée aux personnes qui touchent le RSA….l’administration devrait prévenir de manière plus claire là dessus !

je suis auto-entrepreneur et j’ai déclaré mon changement de situation a la CAF

celle-ci a bien traité et pris en compte ce changement

mais a purement et simplement supprimer mon RSA alors que le cumul avec le statut d’auto-entrepreneur est possible

@LUD: contactez la CAF pour avoir une explication et voir dans quelle mesure ils n’ont pas fait une erreur en supprimant votre RSA…

J’apporte mon témoignage, si cela peut aider….
Bénéficiaire du RSA, en couple, mon compagnon a décidé de se lancer en AE services depuis octobre. S’il est vrai que le RSA à été stoppé pendant un certain temps, qu’ils étudient le dossier, il a été reversé ensuite avec le rappel. Donc OUI, il y a bien cumul RSA + revenus AE. La seule chose c’est qu’effectivement, c’est calculé par trimestre, et si vous avez un bon trimestre, vous percevrez moins de RSA le trimestre suivant….mais c’est normal qu’on touche moins si on a des revenus …..A la CAF, sur les déclarations de ressources, on déclare 50% du CA. On touche toujours l’APL également. Nous on trouve que c’est bien, ça nous aide les mois où on a peu travaillé, et quand on a fait un bon petit revenus, on touche moins….c’est logique. Ne pas oublier que la CAF fait des contrôles, elle a accès à votre compte en banque dans ce cas pour vérifier vos rentrées d’argent, si vous n’avez pas fraudé…donc ne pas prendre de risques, déclarez ce que vous avez encaissé, et si vous avez droit à quelque chose c’est bien, si vous n’avez pas droit c’est que vous avez eu « trop » de revenus; c’est tout.

Je ne crois pas, tout de même, que la CAF ait accès à nos comptes en banque. En revanche, toutes les déclarations, au fisc, aux assedic, etc, sont croisées et informatisées, désormais. Donc, il faut faire très attention ! Toute fraude mais aussi toute erreur peut être fatale.

Je confirme puisque j’en ai eu un de contrôle, au bout de 8 mois de RSA, qu’un inspecteur vient chez vous et vous demande tous vos relevés bancaires (sur 3 mois).Par contre, ils font la différence entre une fraude volontaire et une erreur…..