Toucher le RSA quand on est auto-entrepreneur ? Possible ?

Merci pour l’article. Il etait tres clair est comprehensible!
Suzanne

Je ne sais pas si l’article est tout à fait exact. Dans le principe oui, dans la réalité non, puisqu’on déclare le chiffre d’affaire trimestriellement à la CAF. Quid des ajustements ? Ils font une moyenne des trois mois pour établir un revenu mensuel moyen des trois mois précédents et recalcule ainsi avec 3 mois de décalage chaque fois ?

@Véronique: je ne comprends pas vore interrogation.

La déclaration de chiffre d’affaire que vous devez faire chaque trimestre en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas à la CAF mais sur net-entreprises pour payer les charges éventuelles liées à l’activité.

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA auprès de la CAF, en tant qu’auto-entrepreneur, ils vous demandent de remplir une déclaration trimestrielle de ressources conjointement à celle de l’urssaf pour calculer votre nouveau RSA. Dans tous vos exmples, vous parlez de revenus d’activités mensuels réguliers, ce qui est rarement le cas. Une fois des ressources déclarées pour 0 € pendant deux mois et 750 € pour un couple d’auto-entrepreneurs le 3e mois du trimestre et puis 250 ou 300 € les deux mois qui suivent … comment font-ils ? La moyenne trimestrielle, ou mois par mois avec un décalage de trois mois ? Ca ne revient pas au même parce que quand vous vous retrouvez avec un mois bénéfique, vous devez même parfois reprendre la procédure de demande de RSA à zéro pour un bon mois de chiffre d’affaire, ce qui n’est pas toujours systématique. (pour ne pas dire rarement systématique).

@Véronique: merci pour la précision de votre réponse.
Effectivement, je comprends mieux votre interrogation.

Le calcul indiqué ici est tout à fait théorique et comme vous l’indiquez, il est très peu probable qu’on ait des revenus similaires d’un mois à l’autre en autoentrepreneur.

Si je comprends bien:
1) La CAF demande aux auto-entrepreneurs bénéficiant du RSA de remplir une déclaration trimestrielle de ressources correspondant au chiffre d’affaire de l’activité en auto-entrepreneur.
2) Au delà d’un certain montant, on perd son droit au RSA
3) Si les revenus d’activité en auto-entrepreneur baissent à nouveau, il faut recommencer la procédure de demande de RSA pour pouvoir à nouveau en bénéficier.
4) Vous craignez que si c’est le revenu de chaque mois qui est pris en compte (plutôt que la moyenne mensuelle sur 1 trimestre de déclaration à la CAF), vous perdiez votre droit au RSA à cause d’un très bon mois (exceptionnel) pour votre chiffre d’affaire.

C’est bien celà ?

Exactement, soit perdre ses droits ou avoir une telle diminution du rsa face à un nouveau mois plus médiocre qu’il est impossible de subsister. Il faut vraiment savoir comment ils procèdent pour anticiper au maximum ces variations afin d’éviter les mauvaises surprises, or, les infos que je trouve sont insuffisantes pour y parvenir. Et puis, une fois bien renseignée, je suppose que mes questions et les réponses serviront à une majorité de gens … Un grand merci pour votre intérêt.

@Véronique: Je comprends mieux votre inquiétude qui est effectivement bien justifiée !

J’avoue ne pas avoir la réponse là tout de suite, mais je vais me renseigner !
Relancez moi si je n’ai pas publié de réponse d’ici 48 heures.

Un grand merci. Je reviens vers vous fin de semaine, promis.

Cordialement.

En attendant d’avoir une réponse à la question de Véronique ci-dessus, vous trouverez plus d’infos sur le RSA sur cette page:

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rsa

Et vous pouvez faire une estimation de votre RSA sur cette page:
https://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/testrsa

Bonjour,

ce sujet est très informatif mais j’ai un doute concernant les personnes déja au RSA qui souhaite se mettre autoentrepreneur.

Il y a des centaines de version sur le net comme par exemple :

- Le conseil général doit validé votre dossier et faire une simulation de votre CA pour les 3 premiers mois.

- Le RSA est automatiquement supprimé dès la déclaration au CFE de l’urssaf

- Une partie de l’apl (allocation logement) est déduite dès la déclaration en AE

Bref..de multiples version qui font plus ou moins peur car personnellement, je sait que mon activité (si je me lance) mettra tout de même quelques mois à démarrer surtout qu’elle est principalement liée au net (prestations de service informatique, créations de site web..) il faut donc le temps que je me fasse connaitre et que les moteurs de recherche me référence au mieux (ce qui peut être long, très long..) !

Pourriez vous me dire concretement les démarches réelles à effectuer (hormis la déclaration au cfe et la demande d’accre que je sait déja.) ?

En vous remerciant.

@Brice: effectivement, plus j’essaie de me renseigner et plus ça semble obscur.

Les 3 premiers mois sans changement du RSA semblent bien être un fait confirmé sur le site officiel de la CAF ! (voir les liens fournis dans un peu plus haut). On peut y lire:

« Après le versement des 3 premières mensualités, votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation. »

Cependant, pour la suite, le calcul devient complexe et visiblement, chaque cas est traité à part entière et il est très difficile (voir impossible) d’obtenir une information officielle de la part des organismes officiels si on ne fourni pas son numéro d’allocataire (j’ai fait 6 tentatives différentes pour obtenir des informations détaillées et dans chaque cas on me répond en me demandant mon numéro d’allocataire !).

Je vous conseille donc de vous adresser directement aux organismes avec vos propres informations en main.

Cela étant dit, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer immédiatement en tant qu’auto-entrepreneur ! Vous n’avez besoin de le faire qu’à partir du moment où vous devez facturer ! Donc par rapport à ce que vous indique (que votre activité d’autoentrepreneur mettra plusieurs mois à démarrer le temps que votre site web soit bien référencé, etc…), je vous conseille de faire toutes vos démarches (mise en place et référencement de votre site web, démarchage commercial de clients, etc) avant de vous enregistrer réellement en auto-entrepreneur !

Bon courage pour cette entreprise :)

@Véronique: comme indiqué ci-dessus à Brice, j’ai effectivement tenté de contacter 6 organismes différents ( dont 3 CAF dans différentes régions) pour obtenir des informations précises concernant le calcul du RSA lorsqu’on se met à son compte en auto-entrepreneur, et malheureusement, à chaque fois j’ai obtenu une réponse sans la moindre information et me demandant mon propre numéro d’allocataire !
N’en ayant pas moi-même je ne peux obtenir ces informations.

A tous ceux qui liront ce message et qui voudraient obtenir une réponse, je vous propose la chose suivante:

1) Cherchez l’adresse email de votre CAF
http://www.caf.fr
Indiquez votre numéro de département sur le site
Cliquez sur « Contactez nous » à gauche
Cliquez sur « Poser une autre question, faire une autre demande »
Pensez à bien indiquer votre adresse email.

2) Copiez/collez les questions que vous trouverez plus bas dans l’email que vous adresserez à votre CAF avec votre numéro d’allocataire.

3) Revenez ici pour partager les réponses que vous aurez pu obtenir (en prenant soin de supprimer votre numéro d’allocataire et votre nom bien entendu…)

Bonjour,
Je voudrais lancer mon activité en auto-entrepreneur pour avoir un revenu complémentaire mais bénéficiant du RSA je craint de perdre cette aide sans laquelle je risque d’avoir un gros problème financier.
Le revenu que je pourrais éventuellement toucher en me mettant en auto-entrepreneur sera très fluctuant d’un mois à l’autre.

1) Puis-je effectivement continuer à bénéficier du RSA (même réduit) si je lance mon activité en tant qu’autoentrepreneur ?

2) J’ai cru comprendre que cela était possible, mais dans quelle mesure et quelles sont les démarches et obligations en terme de déclaration par rapport au chiffre d’affaire d’une auto-entreprise ?

3) On m’a dit que les auto-entrepreneurs qui pouvaient continuer à bénéficier du RSA devaient remplir pour la CAF une déclaration
trimestrielle de ressources correspondant au chiffre d’affaire de l’activité en auto-entrepreneur pour calculer leur nouveau RSA. Est-ce bien le cas ?

4) Si effectivement je me met en autoentrepreneur et que je fais une déclaration trimestrielle à la CAF, je peux avoir des mois sans aucun chiffre d’affaire et parfois un mois exceptionnel.
Est-ce que la CAF considère alors la moyenne mensuelle sur un trimestre ou le revenu mois par mois avec un décalage de trois mois ?

Je pose la question car dans le cas mentionné ci-dessus, on peut avoir une moyenne mensuelle assez basse sur un trimestre malgré un très bon mois sur les 3.
Hors, si ce bon mois fait perdre le droit au RSA, il faudra refaire toutes les démarches en repartant de zéro pour pouvoir en bénéficier à nouveau.

5) Dans un autre cas de figure, on peut avoir un trimestre exceptionnel en tant qu’auto-entrepreneur faisant perdre le droit au RSA et puis plus aucun revenu en auto-entrepreneur après, ce qui serait catastrophique. Que faut-il faire dans ce cas ? Faut-il refaire une demande de RSA en repartant
de zéro ?

Un très grand merci d’avance pour vos réponses.

Je me suis installé en tant qu’auto entrepreneur bijoutier joaillier depuis d’octobre 2009, avant cette date je n’ai pas travaillé puisque j’ai passé mon examen en juin 2009, mais ne trouvant pas de travail (je n’étais inscrit au chômage)j’ai décidé de m’installer. Puis je bénéficier du RSA.

@BURIOLI:
Merci de lire les messages précédents ;-)
Vous pouvez aussi faire le test sur le site de la CAF (comme indiqué dans une message précédent…):

https://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/testrsa

bonjour à tous, faites très attention, car nous cela fait un an que nous avons lancé notre entreprise, on s’est fait 2500 euros sur l’année 2009, et c’est pratiquement que pendant la période estivale que notre boutique marchait! Manifestement ils prennent aussi en compte les revenus de 2008 pour le calcul des allocs de 2010 (mon mari a touché 7500 euros d’assedics), et je ne comprends pas comment ils ont fait leur calcul, mais en tout cas, pour le mois de mars, je viens de voir sur mon compte que notre rsa est réduit à …0,00 euros!! donc obligé de fermer boutique, si on veut peut etre retrouver nos droits! et tout cela sans aucune explication concrète de la part de la caf!

Sheila : Bonjour, il doit y avoir un problème car le RSA n’a rien à voir avec l’année X ou X. C’est basé sur 3 mois. Hors, si vous ne touchez rien au mois de mars, c’est que vous devez avoir déclarer de l’argent pour les 3 mois précedents ?

Sinon, pour ma part, je me suis donc renseigné pour mes questions (voir plus haut) et j’ai enfin obtenu une réponse d’une conseillère caf spécialisé dans ce domaine.

Il s’avère donc que il y a seulement la déclaration au cfe a effectuer, puis, ensuite, une fois avoir recu la feuille officiel de l’urssaf, il faut la renvoyé (copie) à la caf. Eux se charge de transmettre le dossier au conseil général pour qu’il soit informer de l’activité. Pas de dossier à validé ou quoi que ce soit.

Les 3 premiers mois sont intégralement maintenu, en faite, on cumule (RSA + bénéfice) pendant les 3 premiers mois. Entre temps, notre dossier passe en RSA ACTIVITE.

Pour finir, la caf adresse toujours une déclaration de revenu tout les 3 mois qu’il faut bien évidemment remplir (revenu non salarié) et renvoyer le plus rapidement possible. A la vue du chiffre, il recalcule nos droits pour les 3 mois suivants et ainsi de suite.

J’ai surtout insisté sur la question : Si 0 € de CA = RSA plein pot ? et il m’ont répondu : absolument

Car mon activité mettra au moins 6 mois à démarrer…

Voilà, mon message est un peu long mais c’est une réponse aux nombreuses questions sur ce statut encore un peu sombre.

Bonjour et merci d’avoir pris du temps pour me répondre. En fait, notre situation a été actualisé ce matin, ouf, car ils nous ont mis notre rsa et l’aide au logement.Par contre, sur mon dossier caf internet, j’ai toujours la notification « retenues » de 579 euros, donc je ne sais pas du tout ce qui va se passer, sur quoi ils se basent, et si ca va etre prélevé, et comment.Sinon je n’avais pas encore envoyé les papiers pour radier mon Ae, car j’attendais la réponse de la caf. Donc logiquement c’est bon. Merci, sinon c’est rudement gentil d’avoir mis tous ces renseignements.Par contre faites attention, car quand nous avons ouvert notre AE, ils ont transmis notre dossier au conseil general, et le temps qu’ils l’étudient et l’actualisent, et bien on s’est retrouvé sans rsa pendant un mois (on a eu l’aide au logement mais le rsa nous a été payé au bout d’un mois, le temps que le dossier s’actualise). Voila, donc je ne sais pas si ca sera la meme chose pour vous, mais faites attention!
bonne chance et merci encore

je viens de lire certain message a propos du rsa moi j’ai ouvert une auto entreprise le 15 mai 2009 et dfepuis le mois de novembre que des probleme a vec le rsa je declare pour un trilestre 960€ et surprise mon rsa baisse car on me compte un forfait de 690.€ par mois je ne sais pas d’ou viens ce calcul et la caf incapable de savoir a quoi cela correspond et a chaque fois reponse differente de la caf maintenant des retenus de trop percu alors que je n’ai recu aucun courrier de la caf enfin tout les mois je ne sais jamais combien je vais avoir de rsa je crois bien que je vais laisser tomber l’entreprise car que des soucis.

@sylviane: effectivement, si c’est pour vous mettre dans une situation financière dangereuse, ça ne vaut peut-être pas le coup.
Le statut d’auto-entrepreneur est fait pour se lancer, mais il semble que tous les organismes d’aides ne se synchronisent pas ou en tout cas ne tiennent pas compte de la précarité de ce statut dont le chiffre d’affaire ne permet bien souvent pas de subvenir à tous ses besoins.
Je ne peux pas vous dire mieux malheureusement, mais ne perdez pas totalement de vue votre projet d’entreprise pour l’avenir…

merci a vous pour votre commentaire et je trouve vraiment domage que tout ceci soi aussi difficile pour la caf car il faut savoir tout de meme que le forfait est deduit meme apres la declaration trimestrielle et meme avec les justificatif de paiement sur charge du ca au rsi enfin juste un conseil bien reflechir avant d’ouvrir une auto entreprise ou bien attendre que le le statut d’auto entrepreneur est quelque année de plus pour que la caf et autre service soi au courrant de tout car la les services n’ont pas de reponse a nos question notament la caf.

Re bonjour,

tout compte fait, je vais attendre encore une bonnes paire de mois avant de me lancer car il y a encore trop de flou dans ce statut…

J’ai vu une autre réponse, il paraitrait aussi que le conseil général traite les dossiers rsa au « cas par cas » car chaque cas est unique :-(

Bon, sinon, petit récapitulatif : (peut être que d’autres personnes pourront aujouté des infos après mon post ?) :

1 : Déclaration au CFE (URSSAF)
2 : Réception du courrier officiel (SIRET..etc..)
3 : Envoi copie de ce courrier à la caf
4 : La caf envoi le dossier au CG
5 : Le CG étudie le dossier et passage au rsa activité en lieu et place du rsa socle

Je me pose une dernière question : Je suppose que le CG supprime notre rsa socle le temps de « validé » le passage au rsa activité ?

Si oui, combien de temps mettent t-ils ? Car je n’ai pas trop envie par exemple de toucher mon rsa activité 1 mois et demi après. Ce qui me mettrait dans une très grosse difficulée financière (Rejet de prélèvement entre autre..et bien évidemment, les frais bancaires que cela implique….) !

merci pour votre réponse.

@Brice: merci pour ce petit récapitulatif des étapes à suivre pour continuer de (tenter) de toucher le RSA tout en se mettant en auto-entrepreneur…

Concernant votre question sur le RSA Socle versé par le Conseil Général vs le RSA activité financé directement par l’Etat j’avoue ne pas avoir la réponse. Dans tous les cas, s’il est indiqué que le RSA est maintenu pendant les 3 premiers mois, c’est déjà un bon départ. Quid pour la suite ? Visiblement c’est au cas par cas comme vous l’indiquez. C’est encore le flou artistique pour le moment, avec des situations financières qui peuvent devenir catastrophiques pour certains…

bonsoir, le cas par cas je n’y crois pas trop car j’ai une amie qui elle a 0€ de chiffre d’affaire et seule avec deux enfants et comme pour mois les trois premier mois ensuite meme avec un ca de 0€ la caf appliiqe un forfait de 690.00€ donc rsa en baisse et je crois que pour cette auto entreprise cela dois changer assez souvent car quand c’ete le rmi jamais ils n’ont parlé d’un forfait de 690€ que l’on nous compté de revenu et comme le dit admin c ‘est plus qu’un grand flou car eux memes s’y perde et ne comprenne rien bon courage pour ceux qui persiste

bonjour,
voici un lien sur un document important qui concerne le fonctionnement du RSA:

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/Suivi-legislatif-Rsa-07-09.pdf

on peut lire notamment:
« Les auto entrepreneurs sont éligibles au Rsa selon les même conditions que celles applicables à l’ensemble des Eti (emploi d’aucun salarié et chiffre d’affaire égal ou
inférieur à un seuil). Par contre leurs ressources ne font pas l’objet d’une évaluation par le Pcg en cas de déclaration trimestrielle ou mensuelle de leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Dans ce dernier cas, détermination des droits au Rsa sur la base des ressources
trimestrielles (chiffre d’affaires ou recettes après déduction de l’abattement forfaitaire correspondant au secteur d’activité) – Cf tableau paragraphe 5132)

@François: merci pour ce lien qui servira certainement à tous ceux qui ont des questions sur le RSA !

Bonjour :)

Je continue a me renseigné de partout en ce moment.

J’ai téléphoné hier directement au conseil général (une personne chargé RSA et AE)

Le rsa n’est pas supprimé (du mois les 3 premiers mois) et il n’y a aucune interruption de versement. Ensuite, le RSA est recalculé sur la base du CA déclaré après abattement.

Par contre, jamais entendu parler de ce fameux forfait de 690 €, ni par la caf, ni par le cg, ni sur aucun autre forum ???

Je vais me renseigné sur ce soit disont forfait dès lundi car cela me parait tout de même étrange (cela équivaut à presque 80 % d’un smic horaire, c’est trop énorme comme forfait surtout avec un CA de 0 €) !

Bonjour Brice !
Merci de partager avec tout le monde vos résultat de recherche :)

et bien je vais voir une assistante sociale le 12 je vais lui apporter les documents de la caf ou il me decompte un forfait de 690€ pour voir ce qu’elle peu faire et peut etre me donner une reponse!!!! je vous tiendrez au courrant si eventuellement je peu avoir une reponse.

pfff, c’est vraiment a y rien comprendre a ce statut qui me parait de plus en plus complexe ^^

Sur le site de l’apce, on peut lire :

 » Le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction du montant des revenus d’activité perçus. »

et en + de ça :

« Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, une évaluation des revenus professionnels non salariés est effectuée par le président du conseil général. Il tient compte des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l’intéressé. »

C’est une blague ou quoi ? Comment le CG peut faire une évaluation SANS connaitre justement notre CA ??? Surtout si le CA est de 0 € !!!!!

Autrement dit, s’il estime 500 € de CA mensuel par exemple, ils apliquent un forfait de 250 € (après abattement..) je pense.

C’est vraiment du n’importe quoi et n’encourage pas du tout les chomeurs a « tenter » de se sortir du régime pole-emploi ^^

Enfin, pour ma part, c’est clair, j’oublie mon idée de devenir AE et vais l’annoncer a ma conseillère anpe (elle va pas être contente, mais pas du tout, car cela fait 2 mois que je la fait poireauté avec ça ^^) !

Hors de question que je prenne un risque et que je ne puisse plus payer mes facture a cause de leurs évaluations completement fictive et obsolète.

Dommage.. :(

Bon courage a tout ceux qui « tente » l’aventure d’être à son propre compte malgré tout les problèmes rencontré avec le conseil général et la caf :)