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Modèle de facture à télécharger et mentions légales

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Catégorie(s): Comptabilité, Logiciels et Outils, Ressources et Sites

Quelles sont les mentions légales à mettre sur vos factures en auto-entrepreneur ?

jolie facture d'antan

Voici la liste de ces mentions et des éléments utiles à ne pas oublier sur vos factures, ainsi que 2 modèles à télécharger en fin de page.

1) Les coordonnées client et entreprise en en-tête de vos factures :

  • le nom de votre auto-entreprise (soit votre nom et prénom puisque c’est l’intitulé d’une auto-entreprise)
  • l’adresse de votre entreprise
  • votre numéro SIREN à 9 chiffres
  • la mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) »
  • le nom et la forme juridique de votre client
  • l’adresse de votre client

2) Les références de votre facture :

  • une facture doit comportée une référence unique, qui peut par exemple être la date et un numéro unique
  • la date de la facture

3) Un tableau reprenant le détail des produits ou prestations ainsi que leurs prix :

  • désignation des produits ou prestations
  • prix unitaire HT
  • quantité
  • total HT

facture ancienne de collection4) Le prix total de la facture :

  • en auto-entrepreneur vous devez indiqué un montant HT total
  • et mentionner « TVA non applicable, art 293 B du CGI »

5) Les pénalités légales en cas de retard de paiement :

  • le délai maximum de paiement
  • le taux des pénalités de retard
  • l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

6) Les modalités de paiement :

  • vous pouvez regrouper le détail des pénalités de retard avec vos modalités de paiement
  • le détail de vos coordonnées bancaires pour paiement

N’hésitez pas à personnaliser vos factures avec par exemple :

  • votre logo
  • un commentaire personnalisé pour votre client
  • un pourcentage de remise
  • etc…

en-tete-de-facture

Avec tous ces éléments, vous allez pouvoir construire votre propre modèle de facture, mais vous pouvez aussi télécharger le modèle suivant :

Télécharger le modèle de facture en PDF

Télécharger le modèle de facture en DOC

Et pour finir, je vous propose de faire votre propre publicité en diffusant sur ce site votre modèle de facture  lorsque celui-ci sera personnalisé à vos couleurs !

Pour cela, envoyez le moi à l’adresse autoentrepreneurinfo [AT] gmail . com

Lisez aussi ces articles :

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Merci pour cet article précis et précieux !

+1

bonjour monsieur, merci pour vos modèle mais je trouve pas votre modèle pour les mention légales merci
cordialement
Jean-Louis HERY

Pardons ? il y a tout écrit ci dessus avec en prime un fichier word ou pdf qui synthétise l’ensemble !
Bon les liens doivent trop discret ^^ cliquez ce dessous pour télécharger le fichier word. cdlt
http://autoentrepreneurinfo.com/images/modele-facture-autoentrepreneur.doc

Je débute mon activité très bientôt et ces informations me sont très utiles. Je me permets à ce propos de vous proposer mes services de correction ;-)

merci pour ce modèle de facture

pour les pénalités de paiement

que doit on ajouter dans les conditions générales de vente ?

Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi il faut indiquer « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) », alors que l’on dispose d’une n° de SIREN + APE ?
Notre nom/prénom est-il obligatoire, même si nous avons un nom commercial pour l’entreprise ?
Merci pour vos élcaircissements.

@eMmA: C’est votre nom/prénom qui constitue le nom officiel de votre auto-entreprise

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