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Faut-il taxer les auto entrepreneurs ?

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Catégorie(s): Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Le journaliste Nicolas Doze dans sa chronique économique sur BFMTV poste la question qui fâche : Faut-il taxer les auto entrepreneurs comme souhaite le faire le gouvernement Ayrault ?

Rien n’est encore décidé, mais l’idée fait son chemin au ministère du commerce et de l’artisanat.

En à peine 2 minutes 30, Nicolas Doze résume parfaitement la situation et la réalité du terrain pour les différentes catégories d’auto entrepreneurs !

Le gouvernement devrait en prendre de la graine et plutôt que d’annoncer depuis des mois le lancement d’une grande étude sur ce régime, il serait peut-être bon d’écouter ce que les journalistes économiques et les experts sur le terrain ont déjà analysé depuis longtemps…

Le gouvernement aurait donc envie de s’attaquer aux auto entrepreneurs, soit par le bâton fiscal, soit en modifiant le statut pour le rendre plus contraignant.

Mais pourquoi le gouvernement envisage de pénaliser ce statut ?

Il y a un aspect purement politique contre le concept même de liberté sous-jacent au statut auto entrepreneur, plus difficile à fliquer, à contrôler, ce qui dérange (alors même qu’il a été lancé pour régulariser une partie du travail au noir).

Il y a aussi un aspect plus factuel avec le lobbying de l’ensemble des chambres des métiers qui mettent en avant la supposée concurrence déloyale vis à vis des artisans qui auraient plus de contraintes fiscales et sociales.

Solution 2012 Auto Entrepreneur

Alors concrètement faut-il taxer les auto entrepreneurs (sous-entendu, plus qu’ils ne le sont déjà) ?

D’après l’INSEE 9 auto entrepreneurs sur 10 gagnent moins que le SMIC. Mais il y a 3 profils à considérer :

  1. l’auto employé qui crée son propre job parce qu’il ne trouve pas d’emploi et que les politiques n’ont pas de vrai solution pour relancer l’emploi = moyen de lutter contre le chômage;
  2. le travailler plus pour gagner plus = assurance contre la précarité;
  3. parmi les 10% qui gagnent plus que le SMIC, certains vont développer leur entreprise, leur chiffre d’affaires et embaucher à terme = tremplin pour devenir un fantassin de l’économie.

Pour ces 3 raisons, il ne faut surtout pas taxer les auto entrepreneurs et leur foutre la paix !

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Et aussi les AE qui le font en complément d’une activité salariale!
Ils devraient au contraire assouplir ce régime, et inclure la TVA dedans.
En rapprochant ce statut de la « normalité », les artisans par exemple auront moins peur.
Et ce qui leur fait le plus peur, c’est le travail au noir sous couvert d’AE.
soyons clairs, dans les travaux de bricolage par exemple, c’est vraiment rependu.
Qu’à cela ne tienne, au lieux de pénaliser tout le monde, y compris ceux qui sont honetes et jouent le jeu, il faudrait multiplier grandement les contrôles, ça ferait en plus embaucher des fonctuonnnaires…

Il FAUT favoriser le travail honnête en cette période de crise plus que jamais. Les gens y gagnent, l’état y gagne, tout le monde y gagnera!!

Merci à BFMTV et surtout à mr DOZE pour cette analyse ENFIN objective de notre statut.
Voilà un journaliste qui a pris la peine d’étudier les différentes facettes de nos motivations pour devenir autoentrepreneur.
C’est vraiment une courte vidéo mais qu’il faut faire circuler.
Si seulement, le gouvernement que nous allons subir pendant cinq ans, voulait bien se pencher INTELLIGEMMENT (pour une fois) sur notre statut sans vouloir à tout prix le supprimer et cesser d’écouter les sirènes de l’artisanat qui hurle à la concurrence déloyale.

FEDAD propose 10 actions pour chaque AE pour lutter contre cette attaque :

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/5209

On peut aussi écrire à Marie-Arlette Carlotti

http://www.macarlotti.com/me-contacter/
Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion
20, avenue de Ségur
75007 Paris
Tél : 01 40 56 60 00

Elle et son gouvernement dit sur ces pages que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion est une priorité, tout an attaquant les travailleurs les plus fragiles, les auto-entrepreneurs, en même temps. Il faudra faire le lien à Mme Carlotti pour lui expliquer que les actions hostiles contre les AE risquent tout simplement de donner plus de travail à Mme Carlotti pour s’occuper des exclus.

Pour écrire à l’Élysée le lien est http://www.elysee.fr/ – chercher « écrire un message » à droite, en descendant 2-3 pages.

Ce statut doit être interdit aux fonctionnaires et assimilés. Rappelons qu’il y a quelques années les fonctionnaires se devaient de se consacrer uniquement à l’administration. De plus dans une période de crise il convient de partager le travail, enfin eux seul peuvent faire baisser les prix (ils ont des revenus à côté), ont droit à la retraite que nous, véritables entrepreneurs leur payons…

Bravo Nicolas Doze !!!!! Il a tout compris !! J’adore le ton, net ferme et précis, ça fait plaisir de la part d’un économiste !
J’étais intermittent dans le cinéma et j’ai créé mon auto entreprise de cinéma pour rester indépendant et libre et faire mes projets…de plus à côté j’ai suivi une formation de soigneur animalier…Avec beacoup de stages non payés (trop bon trop con?) mais j’ai donné pour soigner des loups et pour la sauvegarde des grands singes, et ça ça n’a pas de prix!!! en attendant, oui avec mon auto entreprise je suis bien au dessous du smic, les projets ne tombant que de temps en temps…et j’ai toujours mis un point d’honneur à payer mes charges, car j’ai bénéficié des aides en tant qu’intermittent !!!! alors oui, foutez la paix aux auto-entrepreneurs, ou, comme moi, ils seront obligés de fermer leur boîte !!! super le « redressement productif » !!!!
Et dire que Hollande avait évoqué cela avant les élections, j’ai eu peur, mais le coeur à gauche depuis toujours, j’ai quand même voté pour lui…….que pasa en este mundo?

Et si on parlait des Chambres de Métiers ? Je ne les vois jamais défendre les artisans sur les marchés artisanaux composés essentiellemnt de revendeurs et/ou d’agriculteurs ! je ne les vois jamais imposer des artisans sur les marchés alors que les agriculteurs organisent des marchés de producteurs, et que les revendeurs de produits souvent étrangers et de mauvaise qualité pullulent sur les marchés traditionnels ! Il doit y avoir ces temps-ci quelques élus aux CA représentant des professions du bâtiment qui exercent pression;demain ce sera les coiffeurs, après-demain, les boulangers…. voilà comment fonctionnent ces institutions où les salariés ont un statut plus avantageux que celui d’un fonctionnaire et que nous payons( AE, je suis inscrit au Répertoire des Métiers).

Perso, je n’aurais pas été contre une taxation supplémentaire dès lors qu’il aurait été prévu des contreparties.

Je pense par exemple au droit de percevoir des allocations chômage (ou de prendre en compte les revenus AE pour une personne exerçant à titre secondaire), ou encore une baisse de la cotisation forfaitaire pour valider un trimestre de retraite.

Là, c’est taxer pour taxer, comme ça, en passant.

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis avril 2011 de manière saisonnière.Je fais un petit chiffre d’affaires mais cela me convient puisque 6 mois sur 12, je ne paie pratiquement pas de charges.J’ai besoin de cette activité car ma retraite est de 975 euros….Toucher au statut actuel n’est pas toucher aux riches (il n’y a aucun auto-entrepreneur parmi eux) mais pénaliser lourdement les plus démunis. Si je dois payer les mêmes charges qu’un entrepreneur individuel alors que pendant la moitié de l’année, je ne réalise aucun C.A.,je n’ai plus qu’à abandonner cette activité !

Devant l’insistance du gouvernement à torpiller le statut AE, j’ai décidé de devenir membre de la FEDAE, j’ai bien sûr depuis longtemps signé la pétition que le million d’AE devrait signer au plus vite. J’ai écris à Mr Hollande par 2 fois, Mr Ayrault, Mme pinel par 2 fois et également mon député. Reste Mr Leroux, ce sera fait. Tout le monde doit réagir et vite sinon ce sera la cata. Merci pour cette vidéo, que je fais circuler ! Bonne journée.

Ne soyons pas hypocrites,
TOUS les auto entrepreneurs travaillent au noir, et piquent le boulot des gens qui facturent leurs charges.
Alors OUI, il faut les taxer comme tout le monde.

n ‘importe quoi il y a des gens honnètes les gens qui veulent travailler au noir ont pas besoin d’être auto entrepreneur

Ne soyons pas hypocrites,
TOUS les auto entrepreneurs travaillent au noir, et piquent le boulot des gens qui facturent leurs charges.
Alors OUI, il faut les taxer comme tout le monde.

Non mais ho hé ca va bien les neurones ?!
De quel droit tu viens m’insulter ?
Encore une phrase du genre et j’attaque en diffamation.

Encore un mouton qui ne sait pas de quoi il parle!
AE est taxé sur son CA (100% de son CA). Il faut donc les facturer.
Je ne sais pas de quelles charges que tu dois facturer dont tu parles, mais s’il s’agit de la TVA tu n’est que collecteur tu ne PAYES PAS de TVA.
Un AE ne décote RIEN – aucun frais ni achat ni investissements. Il n’a donc pas d’immo non plus.

Une société ou un entrepreneur en nom propre est taxé/chargé sur son bénéfice et imposé sur son résultat bien souvent parfaitement optimisé par le comptable.

Combien d’artisans m’ont proposé de faire des chantiers au black ? et c’étaient pas des AE évidement!!

dégages et vas troller ailleurs !

gf, n’importe quoi! Pour travailler au noir on n’a pas besoin d’être AE. 23% de charges sociales + impôts, ce n’est pas rien! Payer plus serait impossible pour des petits revenus. C’est aussi simple que cela. Moi, je ne « pique le boulot » de personne, vu mes compétences (je suis traductrice diplômée d’une langue rare). Ce sont plutôt les intermédiaires (agences de traduction)qui s’interposent entre moi et mes clients, et qui ne n’ont pas le statut d’AE, qui me piquent mes clients, qui font payer un service de simple médiation au prix de la prestation même, ce qui fait augmenter le tarif. Je ne vois pas en quelle mesure je représente une concurrence déloyale pour ces organismes.

gf, le principe de l’auto-entreprenariat c’est justement de faire légalement ce que normalement on ne pourrai faire qu’au noir. Ils ne piquent le boulot de personne, ils créent leur propre emploi, et ils payent des charges sur leur chiffre d’affaire, pas sur leur bénéfices comme les autres entreprises. Renseignez vous un peu avant de porter un jugement hâtif!

Bonjour à tous les AE, je vais être très bref.
Inutile de faire un roman, on a pas fini d’en baver.

Bravo et félicitations
Enfin un économiste qui voit plus loin que le bout de son nez et qui ne se regarde pas le trou du c..!!
Si le gouvernement actuel (que nous allons devoir subir encore 4 ans)veut mettre les gens dans la précarité alors que ces derniers ne cherchent que des solutions loyales et honnêtes pour pouvoir survivre,alors qu’il nous taxe encore un peu plus (150% par exemple)ainsi il devra payer encore plus afin de nous aider à survivre.
Je pense que le gouvernement devrait se « réjouir » d’avoir des français AE qui contribue au développement économique de la France sans que cela ne lui coûte rien et bien au contraire lui rapporte beaucoup…..
Pour ma part,je travaille pour un employeur entre 10 et 12 heures par jour en « tant que chargé d’affaire » et je contribue donc à engraisser tous ces ronds de cuir que l’on paye avec nos impôts pour le simple fait de faire de beau discours.Et de plus je gère mon site tous les soirs après mon boulot « sans que cela ne me rapporte le moindre centimes pour l’instant car je réinvesti tous mes bénéfices dans de nouveaux produits mais malgrés cela je paye comme tous les AE mon URSSAF et contribue au développement économique en commandant très régulièrement chez mes fournisseurs.
Donc si le gouvernement,qui a choisi de « taper » sur les AE pour redresser les comptes de l’état et bien qu’il le fasse et ainsi nous cesserons toute activité d’AE et nous irons travailler au « black » car on sera sûr de ne pas être ponctionner abusivement et ainsi il y aura moins de rentrées fiscales dans les caisses de l’état,etc,etc,….

Bon courage à tous et ne nous laissons pas faire!!!

Pour gf : vous êtes artisan pour dire ça ? Donc dans ce cas rejoignez un forum artisan, nous n’avons pas besoin d’entendre ça. Si vous êtes AE, arrêtez de suite car vous n’avez rien compris (si vous êtes artisan vous n’avez de toute façon rien compris aussi). Par ailleurs je crois que la branche de l’artisanat n’est pas la dernière à travailler au black, loin de là, c’est l’hôpital qui se fou de la charité là !!! Effectivement, quelle hypocrisie !

que de choses bien dites sur ce forum (sauf GF qui dit n’importe quoi)!j’ai souvent affaire en ce moment avec des artisans, et tous ont acceptes , quand on leur propose du black. alors si on augmente les charges pour être pareil que les artisans, on doit nous permettre de déduire des charges (téléphone, publicité, carburant etc…).en étant dans les services a la personne, même après mes 23% de charges, j’en ai d’autres mais qui sont de ma poche,(véhicule , telephone,pub,fournitures de bureau, ordinateur et j’en passe).alors, elle est ou la concurrence déloyale? si il y avait de la fraude que chez les AE ca se saurait,mais voyez les infos en ce moment, avec le sport ou les flics de Marseille, NO COMMENT !

Sans déconner, le mec qui pige que dalle…

« Ne soyons pas hypocrites,
TOUS les auto entrepreneurs travaillent au noir »

L’AutoEntreprise est une passerelle. A ce titre, la majorité de ceux qui exercent sous ce statut espèrent changer un jour. Ca permet de chercher les bons créneaux sans trop prendre de risque (mais sans trop gagner non plus, mais on y reviendra).
Dans cette optique, on est obliger de tout déclarer, et de jouer franc-jeu.

Par contre, si on ne veut pas être hypocrites, comme tu le dis, alors allons-y:
Je viens de faire construire ma maison. La majorité des artisans m’ont proposés des finitions, une partie du travail, etc, au black. C’est la catégorie professionnel qui fait le plus de travail au noir, alors arrête de faire ta pleureuse ok?!
En pourcentage, beaucoup plus d’artisans font du black que les AE, et pour un CA beaucoup plus important. Soyons réalistes!!

« et piquent le boulot des gens qui facturent leurs charges.
Alors OUI, il faut les taxer comme tout le monde. »

Parce que nous, les AE, on a pas de charges? 13% des ventes, et 23% des prestations de service SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE.
Tu feras le calcul, et tu verras que tu serais largement perdant si tu as une entreprise qui tourne.
Ajoute à ca le fait qu’on ne récupère pas la TVA, et qu’on ne déduit aucun frais professionnel.
Qui devrait se plaindre??

Arrêtez un peu de vous faire de faux ennemis.
Si les AE arrivent à bosser, ce n’est pas grâce aux avantages du statut, qui sont inexistants. C’est parce que ce sont des gens qui se lancent enfin, sont motivés, et cherche souvent à combler leur manque de compétitivité par des valeurs ajoutées.

Aller, retourne faire la moitié de tes chantiers payés en liquide, continue de pleurer, mais n’oublie pas que c’est aussi ca qui fait couler l’économie!!!

Moi je dors sur mes deux oreilles…

Pyrith dit que l’AutoEntreprise est une passerelle. Oui, mais sauf que pour que l’AE soit une passerelle, il faudra qu’il existe un autre régime raisonnable vers lequel on peut passer, mais ce n’est pas le cas.

J’ai déjà été entrepreneur individuel de 2001 à 2008, et c’était l’enfer.

Même si on ne gagne rien ou très peu, on est poursuivi pour le paiement des charges minimales qui sont actuellement au-dessus de 1500€ par an, et on est poursuivi pour la CFE (ex-taxe professionnelle) qui est au minimum entre 200€ et 2000€ par an.

Depuis 2005, on peut demander que les charges sociales au cours de l’année soit calculées à nouveau sur l’estimation de l’entrepreneur, mais si on termine par un chiffre plus de 30% de plus que l’estimation, on paie aussi 10% de pénalité. Et ce n’est pas un droit qu’un nouveau calcul soit fait.

Sans nouveau calcul après une chute de revenus d’une année à l’autre, on sera contraint de cotiser pendant deux ans comme si on gagnait toujours des sommes importantes, alors que tout d’un coup, on gagne très peu. Ainsi, les charges sociales peuvent absorber l’ensemble de recettes ou plus pendant deux ans. Un redressement ou liquidation judiciaire peut être le seul moyen de réagir – une faillite causée par les charges sociales. Je sais de quoi je parle.

Il y a beaucoup d’autres problèmes. En tout cas, je ne reviendrai jamais au régime normal dans son état actuel, donc l’AE ne peut pas être une passerelle pour moi ; c’est AE ou rien sans régime raissonable – ou l’étranger. Il y un taux plat d’impôt de 16% en Roumanie et 10% en Bulgarie. En Roumanie, l’entrepreneur a le choix entre la protection sociale publique et privée ; s’il ne veut pas adhérer au système public, il organise sa propre protection. Une maison de 3 chambres coute 30.000€. Je ne vois pas l’intérêt de rester en France si on a une activité en ligne qui peut être transférée vers un autre pays.

MR DOZE fait du cinéma pour attirer l’attention plus sur sa personne , payé pour cela le bonhomme); L’AE n’est pas taxé par une augmentation de 2 à 3 % de charges sociales ou alors la France est foutue.
Que l’AE, au lieu de faire des prix hyper bas (18 € de l’heure parfois, plaisanterie, voire 12 € en services à la personne !)
Que MR DOZE conseille à un AE de commencer par réfléchir et calculer son train de vie attendu et nous en reparlerons, il verra que pour un prestataire de services, un CA de 32000 à 34600€ c’est une grosse farce (ou alors quelqu’un qui est encore salarié à mi-temps).
Mais un mécanicien auto qui ne vend que de la main d’oeuvre (le clients achetant les pièces) doit facilement atteindre à raison de 40€ de l’heure, 4000 € d’encaissement mensuel (ou alors qu’il ne s’immatricule même pas, temps perdu ou passe temps providentiel) ICI nous parlons d’entreprise.

Le gouvernement ne pénalise pas ce statut, il montre qu’il faut peut être commencer par cette porte mais ne pas y faire sa vie.
Oun bien il faut réintroduire la notion fiscale de revenus accessoires (commerciaux ou non commerciaux) qui n’oblige pas à s’immatriculer et régler de charges sociales (comme on oublie les choses…pour les anciens) il y a quelques années en arrière, et nous étions imposés sur la moitié des recettes (là c’était réellment de l’accessoire). Mais l’AE n’est pas dans ce cas de figure…désolé

Désolé SYLVIANE avec tout le respect qu’il se doit mais je me dois d’intervenir à vos propos.
Je ne comprend pas ou vous voulez en venir et êtes vous AE?
Ou allez vous chercher des sommes pareilles de revenu.
Si vous me le dite je suis preneur moi je suis AE et je galère pour me faire payer et je n’arrive pas pas à sortir un semblant de salaire et le peu que je gagne part dans les factures.
Vous devez vous tromper de blogs ou je suis idiot.
Je serais heureux que vous me laissiez un commentaire.

CORDIALEMENT

il verra que pour un prestataire de services, un CA de 32000 à 34600€ c’est une grosse farce (ou alors quelqu’un qui est encore salarié à mi-temps).

Heu j’aimerai bénéficier de cette grosse farce moi aussi!
Dans quel monde vivez-vous ?

Vous n’avez peut-être pas compris en micro la CA = le REVENU déclarable.
Votre net est donc CA – Cotisations (18 à 21.3% forfaitaires, bientôt 23%).

Aucune déductions n’est possible. Ce statut est donc particulièrement inadapté aux professions nécessitant des approvisionnement (Achats/reventes) ou de lourds investissements.

Il est par contre très bien pour les prestations de services pures (dans mon cas notamment de conseil informatique/webdesigner) puisque je n’ai quasiment pas de frais (par rapport à d’autres s’entend) et ausune immo à gérer (mon pc et une quote part minime d’énergie de mon domicile). si j’étais amené à me déplacer beaucoup ce serait moins intéressant.

Bref les revenus de 90% des AE sont inférieurs au smic. Le moindre % grignoter a donc, in fine, plus d’importance relative que sur des CA très supérieurs.
3% sur 1000€ c’est 30€. 3/4 de plein, ou un mois d’abonnement internet, 1/3 de caddie discount… pensez-y.

Ne pas y faire sa vie? Mais formidable!
Seulement voilà l’économie étant ce qu’elle est, avec 5M de chômeurs et 1 millions d’AE qui comme moi le sont pour ne pas être chômeur, justement, et, gagner sa vie, certes modestement pour nombre d’entre-nous, mais ne pas être un boulet de plus pour la société.

Il n’existe aucune solution viable de rechange pour maintenir des activités **modestes**.

Pousser les AE dehors (et je me demande vraiment en quoi vous paraissez gênée par ce statut!?) est une hérésie et l’expression d’une profonde incompréhension de la réalité, voire d’une forme de «jalousie» ( » //il y a quelques années en arrière, et nous étions imposés sur la moitié des recettes// »).

Ayant eu une eurl durant 4 ans sans pouvoir me sortir un salaire je suis bien content de pouvoir profiter d’une grosse farce aujourd’hui, faute de quoi je ne sais pas où je serais, ni mes enfants.

Cordialement

Bravo ERIC pour ton commentaire, je n’aurais pas fait mieux et tu as tapé dans le mille.
Chômeur ou AE quelle est le meilleure solution?Hé bien AE pour s’en sortir quant on a tout épuisé et que pôle emploi ne nous satisfait plus.
Bien sur c’est pas rose mais tu as raison un petit revenu vaut mieux que rien surtout quant ont a des enfants.
Cette femme est hors sujet mais certainement quelle n’a pas les mêmes soucis que nous.
Meme les gagnes petits ont leurs places dans notre societé à moins que cela déranges certaines personnes?
Je me charge personnellement de leurs mettre les point sur les i!!!!!!!
BRAVO A TOI.

C’est drôle SYLVIANE ne me répond pas dans ce blog peut-être n’a t’elle plus rien à ajouter ?
Je l’encourage à me répondre et à s’expliquer sur son commentaire,je suis ouvert à tout !!!

CORDIALEMENT à tous

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