31 août, 2014 12

Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaireA partir de 2015, les auto-entrepreneurs auront à payer une nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire. Jusqu'à présent, les personnes qui relevaient du régime micro-social et qui exerçaient une activité commerciale bénéficiaient d’une exonération permanente en matière de taxe pour frais de chambre de commerce. De même, les personnes qui exerçaient une activité artisanale à titre principal bénéficiaient d’une exonération de la taxe pour frais de chambre des métiers et du droit de 10% destiné au financement d’actions de promotion de l’artisanat, jusqu’au terme de la deuxième année suivant celle de ...

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5 novembre, 2010 30

Auto entrepreneur et numéro de TVA intracommunautaire

Catégorie: Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement

Auto entrepreneur et numéro de TVA intracommunautaireObtenir un numéro de TVA intracommunautaire est-il possible pour un auto-entrepreneur ? Si vous avez par exemple des fournisseurs à l'étranger, il est probable que ces fournisseurs vous demandent votre numéro de TVA intracommunautaire afin de vous facturer les produits ou service que vous commanderez en tant qu'entreprise. Malheureusement, après vous êtes inscrit en auto entrepreneur, vous aurez normalement obtenu un numéro SIRET, mais pas de numéro de TVA intracommunautaire pour une raison simple : Un auto entrepreneur ...

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23 février, 2010 39

Contribution Economique Territoriale pour un auto-entrepreneur ayant opté pour le Prélèvement forfaitaire Libératoire

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Contribution Economique Territoriale pour un auto-entrepreneur ayant opté pour le Prélèvement forfaitaire LibératoireDepuis le 1er Janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale composée : d'une contribution ou cotisation foncière des entreprises, d'une cotisation sur la valeur ajoutée (les micro-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée). Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sont exonérés de la nouvelle cotisation foncière des entreprises l'année de la création de l'auto-entreprise ainsi que les deux années suivantes.

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23 décembre, 2009 36

Comment remplir le formulaire 1003-PK de déclaration provisoire de Taxe Professionnelle ?

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Comment remplir le formulaire 1003-PK de déclaration provisoire de Taxe Professionnelle ?Si vous êtes enregistré en auto-entrepreneur, vous avez forcément reçu le formulaire 1003-PK de déclaration pour la Taxe Professionnelle de la part des impôts et il vous est demandé de renvoyer cette déclaration avant le 31 décembre. Mais pour la plupart des auto-entrepreneurs, cette déclaration de Taxe Professionnelle est une mauvaise surprise et un vrai casse-tête ! 1ère question: est-ce que tout auto-entrepreneur doit remplir et renvoyer ce formulaire de déclaration pour la Taxe Professionnelle ? La réponse est ...

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30 janvier, 2009 37

3 ans sans payer la taxe professionnelle… et après ?

Catégorie: Auto-entrepreneur divers

3 ans sans payer la taxe professionnelle… et après ?Le statut d’auto-entrepreneur permet de ne pas payer de Taxe Professionnelle pendant 3 ans. Mais que se passe-t-il après 3 ans ? A combien s'élève cette taxe professionnelle et y-a-t-il d'autres changements en matière fiscal après 3 ans d'activité en auto-entrepreneur ? A l'issue de la période d'éxonération (période de 3 ans), vous serez amené à payer la taxe professionnelle. Le calcul de la taxe professionnelle est très complexe. Ainsi, puisque le montant de cette taxe professionnelle varie selon le lieu ...

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