1 février, 2014 14

Modification de la Loi Pinel : résumé des amendements qui concernent les auto-entrepreneurs !

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation

Modification de la Loi Pinel : résumé des amendements qui concernent les auto-entrepreneurs !La loi Pinel est cette fameuse loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE que la ministre Sylvia Pinel souhaite faire voter pour notamment réformer le régime auto-entrepreneur. Depuis que le gouvernement Ayrault est en place, Sylvia Pinel n'a en effet eu de cesse de vouloir faire passer une réforme qui dénaturerait ce régime simplifié en abaissant les plafonds de chiffre d'affaires, en augmentant lourdement les charges, en limitant le bénéfice de ce régime simplifié dans ...

Lire la suite sur Auto-Entrepreneur Info...
21 août, 2013 2

Projet de loi pour la réforme AE : plus de mention d’un abaissement du plafond de CA

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation

Projet de loi pour la réforme AE : plus de mention d'un abaissement du plafond de CALe projet de loi qui devait présenté les mesures de réforme de l'auto-entrepreneur préconisées par la ministre Sylvia Pinel lors du Conseil des Ministres ce mercredi 21 août 2013 ne semble finalement plus contenir de référence à l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires qui avait été vivement critiqué. Est-ce un revirement réel du gouvernement sur cette question suite à la grogne de plus en plus forte contre cette réforme, car Sylvia Pinel semblait fermement décidé à abaisser ...

Lire la suite sur Auto-Entrepreneur Info...
20 août, 2013 1

La réforme de l’auto-entrepreneur présentée au conseil des ministre du 21 août

Catégorie: Actualités

La réforme de l'auto-entrepreneur présentée au conseil des ministre du 21 aoûtC'est ce mercredi 21 août 2013 lors du Conseil des Ministres que Sylvia Pinel va présenter sa réforme tant contestée... Pour rappel, les mesures proposées pour cette réforme prévoient notamment de limiter ce régime dans le temps, d'abaisser le plafond de chiffre d'affaires à partir duquel un auto-entrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun (disons pour simplifier de baisser le plafond de chiffre d'affaires autorisé en auto-entrepreneur), et de limiter éventuellement encore un peu plus ...

Lire la suite sur Auto-Entrepreneur Info...
20 août, 2013 0

Faut-il développer ou limiter l’activité des auto-entrepreneurs ? Les réponses de Sylvia Pinel à nos interrogations !

Catégorie: Actualités

Faut-il développer ou limiter l'activité des auto-entrepreneurs ? Les réponses de Sylvia Pinel à nos interrogations !Nous sommes plus de 900 000 auto-entrepreneurs à être concernés par la réforme du régime auto-entrepreneur menée par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Alors que nous sommes à la veille de la présentation du projet de réforme en Conseil des Ministres, France Inter réunit plusieurs acteurs importants pour répondre aux questions que nous nous posons : Sylvia Pinel elle-même Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l'UMP Ancien secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat ...

Lire la suite sur Auto-Entrepreneur Info...
14 juin, 2013 18

Liste des mesures de la réforme AE annoncées à la presse par Sylvia Pinel

Catégorie: Actualités

Liste des mesures de la réforme AE annoncées à la presse par Sylvia PinelSuite au conseils des ministres du 12 juin 2013, Sylvia Pinel a enfin annoncée les axes des mesures qu'elle veut mettre en place pour réformer le statut auto-entrepreneur. Voici la vidéo du point de presse qu'elle a donnée et pendant lequel elle a aussi répondu aux questions des journalistes : De nouveaux plafonds de chiffre d'affaires sont donc annoncés : Chiffre d’Affaires Maximum pour 2013 CA maximum avec la réforme (si celle-ci passe effectivement) Prestations de Service 32 600 € HT 19 000 € ...

Lire la suite sur Auto-Entrepreneur Info...