16 février, 2010 7

Quels conditions pour bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire en 2010 ?

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Quels conditions pour bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire en 2010 ?Quels sont les conditions en 2010 pour qu'un auto-entrepreneur puisse bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu ? Le prélèvement libératoire est un prélèvement à la source sur le chiffre d’affaires généré en tant qu'auto-entrepreneur. Depuis le 1er janvier 2010, le créateur d'entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur peut opter pour un versement libératoire mensuel ou trimestriel de l’impôt sur le revenu, s’il remplit 3 obligations : être soumise au régime fiscal du micro BIC ; avoir opté ...

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17 janvier, 2010 133

Toucher le RSA quand on est auto-entrepreneur ? Possible ?

Catégorie: Aides et Chômage

Toucher le RSA quand on est auto-entrepreneur ? Possible ?Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné en France à garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum, qu’ils soient ou non en capacité de travailler. Généralisé à l'ensemble du territoire français depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace: le revenu minimum d'insertion (RMI) l’allocation de parent isolé (API) certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Est-il possible de toucher le RSA quand on lance son entreprise en tant qu'auto-entrepreneur ? Pour les personnes bénéficiaire du RSA et qui ...

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9 janvier, 2010 11

Seuils de revenus pour bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Seuils de revenus pour bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoireLe seuil permettant de bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire sur ses revenus d’auto-entrepreneur est fonction d'une valeur fixe définie pour une année spécifique. Ainsi, pour pouvoir bénéficier (et opter volontairement) pour le prélèvement forfaitaire libératoire si on s'est inscrit en auto-entrepreneur en 2009, le revenu global du foyer fiscal ne doit pas dépasser 25 195 € par part de quotient familial en 2007. Le nombre de part correspond à votre statut familial: un célibataire = une part un couple = ...

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7 février, 2009 113

Salarié et auto-entrepreneur : comment déclarer ses revenus aux impôts ?

Catégorie: Auto-entrepreneur divers

Salarié et auto-entrepreneur : comment déclarer ses revenus aux impôts ?Le régime micro-social est obligatoire, mais y-a-t-il une incompatibilité avec mon statut de salarié ? Ce régime micro-social simplifié va-t-il s'appliquer uniquement sur mon statut d'auto-entrepreneur ou va-t-il également devoir s'appliquer à mon statut de salarié ? Y-a-til un impact sur mon mode de déclaration de revenus en tant que salarié ? En ce qui concerne la fiscalité, vous continuerez à déclarer dans votre déclaration d'impôt sur le revenu vos revenus salariés dans la catégorie des traitements et salaires. Concernant ...

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30 janvier, 2009 20

Dépassement du plafond de revenus autorisé en tant qu’auto-entrepreneur

Catégorie: Lois Réglementation Législation

Dépassement du plafond de revenus autorisé en tant qu’auto-entrepreneurSi son activité commence à dépasser le plafond de revenus autorisé en tant qu'auto-entrepreneur, comment dois-on procéder fiscalement et est-il possible de faire évoluer simplement son statut ? Vous sortez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils : Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition. Si votre activité est soumise à TVA, vous récupérerez la TVA payée sur vos achats de biens et de services, ...

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