29 juillet, 2015 0

Contrôle de la qualification professionnelle par la CMA

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation

Contrôle de la qualification professionnelle par la CMAA partir du 1er octobre 2015, la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) devra vérifier la qualification professionnelle au sein de votre entreprise concernant certaines activités réglementées. Cette vérification aura lieu dès l'immatriculation au répertoire des métiers. Attention : les personnes qui ne transmettront pas un élément de preuve suffisant dans les 3 mois seront radiées automatiquement ! En effet, la loi prévoit que, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de votre entreprise, certaines activités artisanales ne peuvent être exercées ...

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31 août, 2014 12

Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaireA partir de 2015, les auto-entrepreneurs auront à payer une nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire. Jusqu'à présent, les personnes qui relevaient du régime micro-social et qui exerçaient une activité commerciale bénéficiaient d’une exonération permanente en matière de taxe pour frais de chambre de commerce. De même, les personnes qui exerçaient une activité artisanale à titre principal bénéficiaient d’une exonération de la taxe pour frais de chambre des métiers et du droit de 10% destiné au financement d’actions de promotion de l’artisanat, jusqu’au terme de la deuxième année suivant celle de ...

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22 juillet, 2014 1

Liste officielle des activités artisanales

Catégorie: Données de Référence, Métiers & Activités

Liste officielle des activités artisanalesLa liste des activités artisanales ci-dessous provient d'un document de l'URSSAF. Elle pourra notamment vous servir dans les cas suivants : mieux cerner votre activité et identifier le code NAF qui lui correspond; identifier si votre activité relève de l'artisanat; savoir si vous êtes éventuellement concerné par une obligation d'assurance comme le prévoit la réforme du régime auto-entrepreneur; savoir si vous êtes éventuellement concerné par une inscription au Répertoire des Métiers (RM);   1) Activités relevant de l'artisanat de l'alimentation : Transformation et conservation ...

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22 mars, 2014 19

Les frais qu’exigent certaines CMA pour devenir auto-entrepreneur sont illégaux !

Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement

Les frais qu'exigent certaines CMA pour devenir auto-entrepreneur sont illégaux ! Certaines CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) exigent le paiement de frais d'inscriptions pour devenir auto-entrepreneur ! Sachez que jusqu'à présent ces frais sont illégaux, et ceci est confirmé par un représentant officiel des dans la vidéo plus bas. La directive officielle qu'on reçu l'ensemble des CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est très claire sur ce point : il leur est simplement demandé d'inscrire les auto-entrepreneurs sans tarification particulière ! L'inscription au RM (Répertoire des Métiers) a été ...

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4 octobre, 2010 4

Auto Entrepreneurs artisans : Inscription au Répertoire des métiers ?

Catégorie: Métiers & Activités

Auto Entrepreneurs artisans : Inscription au Répertoire des métiers ?Un auto-entrepreneur ayant une activité artisanale doit-il obligatoirement s'inscrire au Répertoire des Métiers (RM) ? C'est une question qui revient souvent et c'est bien naturel : En effet, parmi les nombreuses activités possibles pour créer son auto entreprise, l'artisanat est une piste intéressante et sérieuse pour beaucoup d'auto-entrepreneurs ! Pourtant ce régime a été annonçé comme une manière simple de créer son entreprise sans trop de formalités, et on peut donc se demander s'il est ou non nécessaire de ...

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