19 novembre, 2013 7

Tout savoir sur le prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu

Catégorie: Chiffres Clés, Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement

Tout savoir sur le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenuLe versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une option qui est proposée aux auto-entrepreneurs, mais pour pouvoir en bénéficier vous devez remplir certaines conditions de revenus que nous allons détailler plus bas.   1) Quand et où opter pour le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu ? Concrètement, vous pouvez opter pour cette option au moment de votre inscription en auto-entrepreneur ou dans les 3 mois qui suivent pour l'année en cours. Mais si vous ne l'avez ...

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24 mai, 2013 1

Les non-résidents peuvent bénéficier du versement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Les non-résidents peuvent bénéficier du versement fiscal libératoire des auto-entrepreneursL'administration fiscale a mis à jour sa base BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) dans laquelle elle précise que le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (et donc aussi les auto-entrepreneurs) n’est pas conditionné par la résidence fiscale. Il peut donc bénéficier aux non-résidents qui respectent les conditions d’éligibilité. Le revenu fiscal de référence est alors déterminé à partir des seuls revenus de source française du foyer fiscal du non-résident. Pour rappel, le versement ...

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8 février, 2013 63

Tout ce que doit payer un auto entrepreneur

Catégorie: Chiffres Clés, Comptabilité, Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement

Tout ce que doit payer un auto entrepreneurQui dit nouvelle année, dit éventuellement nouvelles règles fiscales, nouvelle loi de finance, et donc potentiellement nouveaux plafonds ou nouveaux taux de cotisations pour le statut auto entrepreneur comme pour les autres formes d'entreprise ! Il est donc temps de faire le point pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cours d'année. En effet, une grosse erreur de beaucoup de jeunes entrepreneurs individuels est de confondre leur chiffre d'affaires avec leur revenu réel : il faut bien ...

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9 février, 2011 74

Prélèvement Forfaitaire Libératoire en 2011

Catégorie: Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement

Prélèvement Forfaitaire Libératoire en 2011Lorsque vous vous inscrivez en auto-entrepreneur, on vous demande si vous souhaitez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (case à cocher) ou non. Selon les personnes, vous entendez aussi parler  de « Prélèvement fiscal libératoire » ou de « Forfait fiscal ». Qu’est-ce que le prélèvement forfaitaire libératoire ? Le prélèvement forfaitaire libératoire concerne uniquement l’impôt sur le revenu parmi les charges, impôts et taxes que vous aurez à payer en tant qu’auto-entrepreneur (voir la synthèse de ce qu’un auto-entrepreneur doit payer en 2011). Concernant ...

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23 février, 2010 39

Contribution Economique Territoriale pour un auto-entrepreneur ayant opté pour le Prélèvement forfaitaire Libératoire

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Contribution Economique Territoriale pour un auto-entrepreneur ayant opté pour le Prélèvement forfaitaire LibératoireDepuis le 1er Janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale composée : d'une contribution ou cotisation foncière des entreprises, d'une cotisation sur la valeur ajoutée (les micro-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée). Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sont exonérés de la nouvelle cotisation foncière des entreprises l'année de la création de l'auto-entreprise ainsi que les deux années suivantes.

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