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Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur : décision abusive de l’ URSSAF ?

Catégorie: Actualités, Courriers

Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur : décision abusive de l’ URSSAF ?En mars 2010, de nombreux auto-entrepreneurs s’étant inscrits en cours d’année 2009 ont eu la mauvaise surprise de recevoir de la part de l’URSSAF un courrier de notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur. La raison en est simple en théorie : le seuil de chiffre d’affaire autorisé pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur est annualisé au prorata du temps réel d’activité entre la date de déclaration de début d’activité et le 31 décembre. Ainsi, si vous ...

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6 avril, 2010 1

Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur : courrier de l’URSSAF

Catégorie: Chiffres Clés, Courriers

Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur : courrier de l’URSSAFAvez-vous reçu un courrier de notification de fin d’adhésion au statut d’auto-entrepreneur de la part de l’URSSAF ? Si c’est votre cas, ou si vous prévoyez de vous inscrire en auto-entrepreneur en cours d’année (et non le 1er janvier puisque cette date est passée), l’article qui suit vous concerne ! En mars 2010 de nombreux auto-entrepreneurs qui s’étaient inscrits en cours d’année 2009 ont eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier de l’URSSAF (Union de Recouvrement des ...

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