11 novembre, 2013 2

Activité de transport de marchandises et inscription au registre des transporteurs

Catégorie: Enregistrement Inscription, Métiers & Activités

Activité de transport de marchandises et inscription au registre des transporteursUn transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée comme le rappelle Wikipédia. En France, ce sont les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) qui encadrent et contrôlent cette profession. La profession de transporteur public routier de marchandises est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n°99-752 modifié et plusieurs arrêtés d’application. Mais voici ...

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17 septembre, 2012 4

6 cas déconseillés ou incompatibles avec le régime auto entrepreneur

Catégorie: Conseils Pour Créer une Entreprise, Créer une Entreprise

6 cas déconseillés ou incompatibles avec le régime auto entrepreneurS'inscrire sous le statut auto entrepreneur est souvent la première idée qui vient aux aspirants entrepreneur qui souhaite se lancer pour la toute première fois. Et il est vrai que ce régime est particulièrement attrayant de par sa simplicité administrative (si on fait la comparaison avec la constitution d'une société en SARL, SASU, EURL et les obligations comptables qui vont avec par exemple). L'autre avantage est que l'inscription peut se faire en 5 minutes chrono sur Internet. Mais attention ...

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19 octobre, 2010 19

Services à la personne en auto entrepreneur ?

Catégorie: Idées d'entreprises, Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

Services à la personne en auto entrepreneur ?Les services à la personne font parti des idées d'entreprise auxquelles beaucoup d'auto entrepreneur pensent. Mais est-il simple de se créer son auto entreprise dans les services à la personnes avec ce statut et si oui, à quoi faut-il se préparer avant de se lancer ? 1) Vérifier les activités exclues du statut auto entrepreneur. En effet, la notion de "services à la personne" regroupe un très grand nombre d'activités diverses et variées. Certaines activités ne sont pas légalement éligibles ...

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18 décembre, 2009 71

Les professions et professionnels exclus du régime d’auto-entrepreneur

Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

Les professions et professionnels exclus du régime d'auto-entrepreneurCertaines professions et certains professionnels ne sont pas autorisés à avoir une activité d'auto-entrepreneur. Voici donc cette liste de professions et professionnels exclus du régime d'auto-entrepreneur: Les professions exclues du régime L'auto entrepreneur ne peut pas opter pour l'imposition au régime de l'imposition de réel simplifié. Sont donc exclues du statut de l'auto entreprise, les activités et professions suivantes : les activités relevant de la TVA agricole, la location de matériels et de biens de consommation durable, la vente de véhicules neufs dans les autres Etats ...

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17 décembre, 2009 52

entrepreneurs : Quels sont les métiers réglementés ?

Catégorie: Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

entrepreneurs : Quels sont les métiers réglementés ?Que vous décidiez de vous inscrire en auto-entrepreneur ou que vous choisissiez un autre statut d'entreprise, il est important de savoir qu'un certain nombre de métiers sont réglementés. Parmi les obligations à remplir pour pouvoir exercer une activité d'auto-entrepreneur (ou autre statut d'entreprise) dans un des métiers réglementés, il est obligatoire de pouvoir démontrer ses qualifications professionnelles dans ce métier. Il existe donc une liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle mentionnées ...

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