19 juillet, 2014 11

Obligation d’assurance auto-entrepreneur : laquelle et pour quels professionnels ?

Catégorie: Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

Obligation d'assurance auto-entrepreneur : laquelle et pour quels professionnels ?La loi Pinel qui réforme notamment le régime de l'auto-entrepreneur (LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises) impose de nouvelles obligations, dont celle de souscrire à une assurance professionnelle pour certaines activités ! Le régime de l'auto-entrepreneur devient un peu plus contraignant depuis cette réforme et il est indispensable de vous tenir informé pour être sûr de ne pas exercer en illégalité et risquer de devoir payer des pénalités financières ...

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9 juin, 2012 2

En auto entrepreneur peut-on facturer tout particulier ou entreprise ?

Catégorie: Comptabilité, Développement de l'activité

En auto entrepreneur peut-on facturer tout particulier ou entreprise ?La questions de la facturation en tant qu'auto-entrepreneur est un sujet qui revient souvent ! Certains se demandent s'il est possible de facturer une autre entreprise, voir même un autre auto entrepreneur... Mais parfois la question est de savoir si on peut facturer un particulier ! La réponse est simple : que vous soyez auto-entrepreneur ou indépendant sous un autre statut, il est tout à fait possible d'établir des factures pour tout type de client : un particulier ...

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28 juillet, 2010 5

E-commerce et auto-entrepreneur : les mentions obligatoires

Catégorie: Lois Réglementation Législation

E-commerce et auto-entrepreneur : les mentions obligatoiresDepuis le lancement du statut de l'auto-entrepreneur le 1er janvier 2009 il est possible de créer son site de e-commerce sous la forme d'une auto-entreprise ! Cependant, il faut bien comprendre que des mentions légales obligatoires doivent apparaître sur votre site de e-commerce que vous soyez auto-entrepreneur ou non, et ce en vertu de l’article L 111-1 du code de la consommation ! [caption id="attachment_611" align="aligncenter" width="450" caption="e-commerce et auto-entrepreneur"][/caption] 1) Vous devez informer les internautes sur votre identité ...

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