1 septembre, 2013 8

Modèle de facture à télécharger et mentions légales

Catégorie: Comptabilité, Logiciels et Outils, Ressources et Sites

Modèle de facture à télécharger et mentions légalesQuelles sont les mentions légales à mettre sur vos factures en auto-entrepreneur ? Voici la liste de ces mentions et des éléments utiles à ne pas oublier sur vos factures, ainsi que 2 modèles à télécharger en fin de page. 1) Les coordonnées client et entreprise en en-tête de vos factures : le nom de votre auto-entreprise (soit votre nom et prénom puisque c'est l'intitulé d'une auto-entreprise) l'adresse de votre entreprise votre numéro SIREN à 9 chiffres la mention "Dispensé d’immatriculation au ...

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28 juillet, 2010 5

E-commerce et auto-entrepreneur : les mentions obligatoires

Catégorie: Lois Réglementation Législation

E-commerce et auto-entrepreneur : les mentions obligatoiresDepuis le lancement du statut de l'auto-entrepreneur le 1er janvier 2009 il est possible de créer son site de e-commerce sous la forme d'une auto-entreprise ! Cependant, il faut bien comprendre que des mentions légales obligatoires doivent apparaître sur votre site de e-commerce que vous soyez auto-entrepreneur ou non, et ce en vertu de l’article L 111-1 du code de la consommation ! [caption id="attachment_611" align="aligncenter" width="450" caption="e-commerce et auto-entrepreneur"][/caption] 1) Vous devez informer les internautes sur votre identité ...

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