1 février, 2014 14

Modification de la Loi Pinel : résumé des amendements qui concernent les auto-entrepreneurs !

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation

Modification de la Loi Pinel : résumé des amendements qui concernent les auto-entrepreneurs !La loi Pinel est cette fameuse loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE que la ministre Sylvia Pinel souhaite faire voter pour notamment réformer le régime auto-entrepreneur. Depuis que le gouvernement Ayrault est en place, Sylvia Pinel n'a en effet eu de cesse de vouloir faire passer une réforme qui dénaturerait ce régime simplifié en abaissant les plafonds de chiffre d'affaires, en augmentant lourdement les charges, en limitant le bénéfice de ce régime simplifié dans ...

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17 décembre, 2009 52

entrepreneurs : Quels sont les métiers réglementés ?

Catégorie: Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

entrepreneurs : Quels sont les métiers réglementés ?Que vous décidiez de vous inscrire en auto-entrepreneur ou que vous choisissiez un autre statut d'entreprise, il est important de savoir qu'un certain nombre de métiers sont réglementés. Parmi les obligations à remplir pour pouvoir exercer une activité d'auto-entrepreneur (ou autre statut d'entreprise) dans un des métiers réglementés, il est obligatoire de pouvoir démontrer ses qualifications professionnelles dans ce métier. Il existe donc une liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle mentionnées ...

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