22 juillet, 2014 1

Liste officielle des activités artisanales

Catégorie: Données de Référence, Métiers & Activités

Liste officielle des activités artisanalesLa liste des activités artisanales ci-dessous provient d'un document de l'URSSAF. Elle pourra notamment vous servir dans les cas suivants : mieux cerner votre activité et identifier le code NAF qui lui correspond; identifier si votre activité relève de l'artisanat; savoir si vous êtes éventuellement concerné par une obligation d'assurance comme le prévoit la réforme du régime auto-entrepreneur; savoir si vous êtes éventuellement concerné par une inscription au Répertoire des Métiers (RM);   1) Activités relevant de l'artisanat de l'alimentation : Transformation et conservation ...

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28 avril, 2010 13

Liste des codes NAF : nomenclature des activités françaises

Catégorie: Données de Référence, Enregistrement Inscription

Liste des codes NAF : nomenclature des activités françaisesLa nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l'un des codes officiels apposés par INSEE lors de l'enregistrement des entreprises et associations qui lui sont transmis par les différents centres de formalités des entreprises : Greffes des tribunaux de commerce Chambres de l'artisanat et des métiers Urssaf Le code NAF permet la codification officielle de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association en France. Cette codification NAF concerne: les entreprises individuelles les sociétés commerciales les professions libérales les associations les GIE les sociétés ...

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16 janvier, 2010 17

Liste des activités relevant du RSI pour la retraite et la couverture santé

Catégorie: Métiers & Activités, retraite

Liste des activités relevant du RSI pour la retraite et la couverture santéLe RSI (Régime Social des Indépendants) est né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. 3 types d'entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité sont affiliées au RSI (Régime Social des Indépendants) : les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité artisanale les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité commerciale les entreprises ...

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16 janvier, 2010 10

Liste des activités libérales relevant de la CIPAV pour la retraite et la couverture santé

Catégorie: Métiers & Activités, retraite

Liste des activités libérales relevant de la CIPAV pour la retraite et la couverture santéVoici la liste des activités libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour: la retraite les prestations de santé et maladie les prestations d'invalidité les prestations sociales en cas de maternité Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité dans l'un de ces domaines cotisent donc automatiquement auprès de la CIPAV pour leur retraite de base et retraite complémentaire. A (activités libérales commençants par la lettre A et relevant de la CIPAV) Accompagnateur de groupe Accompagnateur de moyenne montagne Actuaire Administrateur provisoire d'une étude d'huissier ...

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