23 mai, 2014 1

Finalement pas de présomption de salariat déguisé pour les auto-entrepreneurs

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation

Finalement pas de présomption de salariat déguisé pour les auto-entrepreneursAlors qu'il avait récemment soutenu un amendement qui obligerait les auto-entrepreneurs à prouver qu'il n'y a pas de salariat déguisé en cas de contrôle par l'URSSAF de leur activité, le gouvernement est finalement revenu sur le texte précédent. Mireille  SCHURCH et Gérard LE CAM, du groupe Communiste avaient en effet présenté un amendement dans le but de supprimer la présomption de non salariat pour les auto-entrepreneurs, tel que défini par la loi LME (Loi de modernisation de l’économie de 2008). En ...

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1 février, 2014 14

Modification de la Loi Pinel : résumé des amendements qui concernent les auto-entrepreneurs !

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation

Modification de la Loi Pinel : résumé des amendements qui concernent les auto-entrepreneurs !La loi Pinel est cette fameuse loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE que la ministre Sylvia Pinel souhaite faire voter pour notamment réformer le régime auto-entrepreneur. Depuis que le gouvernement Ayrault est en place, Sylvia Pinel n'a en effet eu de cesse de vouloir faire passer une réforme qui dénaturerait ce régime simplifié en abaissant les plafonds de chiffre d'affaires, en augmentant lourdement les charges, en limitant le bénéfice de ce régime simplifié dans ...

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18 décembre, 2013 5

Laurent Grandguillaume en père Noël ? Levée de certaines inquiétudes chez les auto-entrepreneurs !

Catégorie: Actualités

Laurent Grandguillaume en père Noël ? Levée de certaines inquiétudes chez les auto-entrepreneurs !Les préconisations du député Laurent Grandguillaume apportent un vent de fraîcheur et de soulagement dans un climat politique, social et économique plus que tendu en France... Laurent Grandguillaume serait-il le père Noël politique auquel plus personne ne croit ? Son rapport lève en tout cas un certains nombre d'inquiétudes dans le monde des auto-entrepreneurs, après les différentes annonces de la ministre Sylvia Pinel qui semblait vouloir démolir par tous les angles possibles ce régime pourtant synonyme d'espoir chez de ...

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17 décembre, 2013 0

Téléchargez le rapport final et complet et les 27 recommandations de Laurent Grandguillaume

Catégorie: Actualités

Téléchargez le rapport final et complet et les 27 recommandations de Laurent GrandguillaumeVous en avez entendu partout dans les médias, mais vous aimeriez télécharger le rapport final du député Laurent Grandguillaume pour vous faire votre propre idée du contenu et de ses 27 recommandations ! On notera que le titre de son rapport sur les entreprises et entrepreneurs individuels est très parlant : "Passer du parcours du combattant au parcours de croissance" ! Vous pouvez le consulter directement sur cette page :   Voici le lien pour le télécharger : Rapport Laurent Grandguillaume ...

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17 décembre, 2013 1

Rapport du député Laurent Grandguillaume : décryptage !

Catégorie: Actualités

Rapport du député Laurent Grandguillaume : décryptage !Le député Laurent Grandguillaume a été chargé par le chef du gouvernement d’une mission d'analyse sur l’entrepreneuriat individuel dont fait parti le régime auto-entrepreneur. L'objectif n'est pas seulement de faire un état de cette forme d'entreprise, mais aussi de proposer des axes d'amélioration pour relancer l'envie d'entreprendre en France, tout en rendant plus lisible l'ensemble des démarches et des statuts existants. Après avoir diffusé publiquement les grandes lignes de ses recommandations, Laurent Grandguillaume a finalisé son rapport qu'il remet ...

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