4 septembre, 2016 0

Formulaires pour la création et la gestion d’une association loi 1901

Catégorie: Données de Référence

Formulaires pour la création et la gestion d’une association loi 1901Le kit pratique et gratuit pour créer votre association, est une initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en France. C’est la trame de toute création d’association loi 1901 dans toutes les Régions, dans tous les départements de France. Vous trouverez ci-dessous la synthèse des formulaires à télécharger pour créer et gérer votre association loi 1901 : Documents pour la création et la gestion de l’association Un exemple de statuts commentés et ...

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8 décembre, 2010 25

Cessation Auto Entrepreneur : Le Formulaire Papier à Renvoyer

Catégorie: Enregistrement Inscription, Ressources et Sites

Cessation Auto Entrepreneur : Le Formulaire Papier à RenvoyerSi vous avez décidé d'arrêter votre activité d'Auto Entrepreneur, vous devez déclarer officiellement votre "Cessation d'Activité d' Auto Entrepreneur". Vous avez la possibilité de remplir un formulaire sur Internet pour faire cette cessation d'activité. Mais si vous préférez la bonne vieille méthode du formulaire papier à renvoyer par courrier postal (de préférence en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace), alors vous pouvez effectivement télécharger le formulaire P2-P4, le remplir, puis le renvoyer à votre CFE ...

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8 novembre, 2010 10

S’inscrire en auto entrepreneur avec un formulaire papier

Catégorie: Enregistrement Inscription

S’inscrire en auto entrepreneur avec un formulaire papierFaire son inscription en auto entrepreneur est normalement une  procédure simple et rapide qui peut se faire directement sur Internet. Malheureusement, certaines personnes rencontrent des difficultés pour s'inscrire en ligne. Mais heureusement, la solution traditionnelle est toujours possible : Remplir et envoyer à l'URSSAF un formulaire papier pour déclarer son début d'activité d'auto entrepreneur : Si vous choisissez de ne pas utiliser le site web pour vous inscrire : téléchargez le formulaire P0 CERFA n°13821*02, remplissez le formulaire, faites une photocopie de ...

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23 décembre, 2009 36

Comment remplir le formulaire 1003-PK de déclaration provisoire de Taxe Professionnelle ?

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Comment remplir le formulaire 1003-PK de déclaration provisoire de Taxe Professionnelle ?Si vous êtes enregistré en auto-entrepreneur, vous avez forcément reçu le formulaire 1003-PK de déclaration pour la Taxe Professionnelle de la part des impôts et il vous est demandé de renvoyer cette déclaration avant le 31 décembre. Mais pour la plupart des auto-entrepreneurs, cette déclaration de Taxe Professionnelle est une mauvaise surprise et un vrai casse-tête ! 1ère question: est-ce que tout auto-entrepreneur doit remplir et renvoyer ce formulaire de déclaration pour la Taxe Professionnelle ? La réponse est ...

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